Le nouveau blog de Guy Chambefort

Sur les pas de Guy Chambefort

Le projet de loi dont le gouvernement a engagé la procédure accélérée a été adopté par l’Assemblée Nationale et modifié par le Sénat. Il doit maintenant être réétudié par une Commission Mixte Paritaire composée de Députés et Sénateurs. Ces derniers devront proposer un texte qui sera soumis au vote du parlement.

Guy Chambefort, membre de la commission de la défense nationale et des forces armées fait parti de la Commission mixte paritaire. Il est suppléant de la commission. La première réunion se déroule aujourd'hui à 17h00 au Sénat.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 31 janvier 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,

• Travaux parlementaires.

- Nouvelle lecture de la proposition de loi sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives : Jean-Michel CLÉMENT

- Nouvelle lecture de la proposition de loi sur la protection de l'identité : Jean-Jacques URVOAS, Serge BLISKO

- 2^ème lecture de la proposition de loi sur le contrôle moderne des armes : Bruno LE ROUX

- Proposition, dans le cadre de sa présidence du groupe d'études « Amiante » d'une motion à la signature des députés du groupe : Christian HUTIN

- Présentation du rapport de l'OPECST sur l'avenir de la filière nucléaire en France : Christian BATAILLE

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

- Débat sur les conclusions du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe

17h00 : Réunion de la commission mixte paritaire

- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

21h30 : Séance publique

- Nouvelles lecture de la PPL simplification du droit et allègement des démarches administratives

Mercredi 1^er février 2012

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,

• Travaux parlementaires.

- Proposition de résolution relative au principe de précaution : Philippe TOURTELIER, Jean-Paul CHANTEGUET

- Débat sur les partenariats public-privé : Jean-Jacques URVOAS

- Proposition de résolution visant à développer le «Fabriqué en France» : François BROTTES

- Proposition de loi sur la responsabilité civile des sportifs : Pascal DEGUILHEM, Valérie FOURNEYRON

- Projet de proposition de loi visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives : Guy DELCOURT.

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

- Proposition de résolution relative au principe de précaution

- Suite de l’ordre du jour de la veille

- Eventuellement, nouvelle lecture de la PPL protection de l’identité

- 2^ème lecture de la PPL contrôle moderne des armes

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Vive offensive du PS au Parlement sur les "barbouzeries" de la DCRI

Les députés socialistes ont violemment attaqué mercredi le gouvernement sur la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), craignant de possibles "barbouzeries" durant la campagne présidentielle après la parution récente d'un livre sur les services secrets.

"L'espion du président" (éditions Robert Laffont) dresse un portrait au vitriol du chef de la DCRI Bernard Squarcini, qui aurait "dévoyé" les services français au profit de Nicolas Sarkozy selon les auteurs.

Lors des questions au gouvernement, le député PS Jean-Jacques Urvoas (Finistère) a décrit l'ouvrage sous les huées de la droite : "Coups tordus, manipulations, mauvaises fréquentations, écoutes de journalistes, effractions de domiciles : il semblerait donc qu'au sein de la DCRI, on ait les pires barbouzeries (...) alliées à l'impunité du secret-défense."

Le socialiste a demandé s'il existait "au sein de la DCRI un groupe des opérations spéciales" occulte, et si "des équipes de la DCRI" organisaient "des écoutes téléphoniques" et "des interceptions d'emails en-dehors de tout cadre légal".

La socialiste Delphine Batho a ensuite rappelé que Bernard Squarcini est déjà mis en examen dans l'affaire d'espionnage de journalistes du Monde travaillant sur l'affaire Bettencourt, dossier tentaculaire comportant un volet de financement politique occulte présumé.

Elle a demandé "la garantie absolue que les pratiques décrites" dans l'ouvrage "n'ont pas cours dans l'actuelle campagne présidentielle".

Le patron de la DCRI a annoncé son intention de poursuivre en diffamation les auteurs ainsi que le site Mediapart, qui a publié un article sur l'ouvrage. Mediapart, surveillé en 2010 par la DCRI selon le livre, a porté plainte.

Source : Afp

A l’Assemblée, les Députés PS demandent à leurs homologues UMP de ne pas oublier d’assumer leur fonction d’élus.

Mardi, la séance de questions au gouvernement a viré à l’affrontement des camps Hollande et Sarkozy.Lors de la séance de questions au gouvernement, les députés de la majorité s’en sont pris aux propositions du candidat Hollande dévoilées dimanche au Bourget. Depuis plusieurs semaines, les attaques des élus UMP se concentrent sur le candidat PS aux élections présidentielles. Les réponses ministérielles ne diffèrent pas non plus puisqu’elles s’appuient sur les débats existants en vue de la campagne présidentielle.

Face à ces attaques, Jean-Marc Ayrault est monté au créneau alors qu’il n’était pas prévu sur la liste des orateurs. Il a ainsi rappelé aux Députés UMP que leur rôle dans l’hémicycle est d’interroger le gouvernement sur ces actions et non de s’offrir une tribune dans le cadre de la campagne électorale. Celui-ci a semble-t-il était quelque peu oublié.

« Monsieur le président, je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je remercie ma collègue Sandrine Mazetier de m’avoir laissé la parole, car je voulais dire que le discours de François Hollande, dimanche dernier, a été un succès que vous en êtes réduits à la caricature et à transformer cette séance de questions au Gouvernement : ce n’est plus une séance de questions aux ministres en exercice et en responsabilité qui ont des comptes à rendre au Parlement, mais une séance de démolition et de caricature d’un programme dont vous avez peur, car il intéresse les Français et prépare le changement dont notre pays a besoin ».

Il est vrai que leur situation n’est pas enviable. Ils doivent défendre une politique qui a abouti à l’explosion du chômage, l’abandon de l’éducation, de la santé, à la hausse de la dette publique. Pendant que la situation économique et délicate et s’aggrave, l’État offre des cadeaux fiscaux aux plus riches. Difficile de défendre un tel bilan.

La réponse est venue de François Fillon qui confirmé que les Députés avaient le droit de critiquer les propositions du candidat du PS.

Décidemment, les élus de droites oublient trop rapidement leur cours de droit constitutionnel, ceci est peu respectueux de leurs électeurs. A ces derniers de juger !

 

Semaine du 30 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Discussion de 4 propositions de loi :

- proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - voir le dossier 

- proposition de résolution sur la mise en œuvre du principe de précaution

- proposition de loi relative à la protection de l'identité 

- proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - voir le dossier 

- proposition de résolution visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits - voir le dossier 

Débats :

- sur les partenariats public-privé 

- sur les conclusions du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe 

Café-débat sur le mariage gay jeudi à Montluçon

Les Jeunes Socialistes de l'Allier, en partenariat avec SOS Racisme et Homosexualité Et Socialisme (HES), organisent un café-débat sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe :

jeudi 2 février 2012 à 18h

à MONTLUCON

Bar "Le Galopin"

(en face du LEM - 36 rue de la Presle)

en présence de Gilles BON-MAURY,

Président d'HES

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur cette rencontre sur le site des Jeunes Socialistes de l'Allier.

 

Le point de la semaine du 23 janvier 2012 !

Sur le terrain - voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Cela deviendrait presque une habitude dans le gouvernement et la majorité : rester sourd aux critiques de l’opposition pour s’apercevoir, généralement plusieurs mois après, que les arguments présentés par celle-ci étaient justes : bouclier fiscal,  taxe carbone, suppression de la publicité sur les chaînes publiques… Autant de sujets sur lesquels l’UMP a dû admettre la pertinence des critiques formulées par l’opposition. Tour d’horizon.

Sur la taxe Telecom

Face au refus du gouvernement d’abolir la taxe Télécom, la commission européenne renvoie la France devant la Cour européenne de Justice.

Mise en place pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévision, cette solution a toujours été dénoncée par les députés socialistes comme étant inadaptée au problème de financement de l’audiovisuel public et dangereuse pour la stabilité budgétaire du groupe.

On ne peut également que constater la gestion calamiteuse de l’Audiovisuel Extérieur de la France et déplorer la politique audiovisuelle d’un gouvernement qui affaiblit dangereusement, par ses choix, le secteur audiovisuel public de notre pays.

A l’Assemblée, Xavier Niel répond aux députés

Mercredi matin, le patron de Free mobile était auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Les députés ont interrogé Xavier Niel sur les difficultés qui ont suivi le lancement de l’offre Free tel que les retards de livraison des cartes SIM, les problèmes de portabilité que connaissent certains nouveaux abonnés. Celui-ci a regretté ces dysfonctionnements et explique ces complications par la demande très importante à laquelle il ne s’attendait pas. Il met aussi en cause le GIE (groupement d’intérêts économiques) qui ralentirait les procédures, ainsi que La Poste car certains courriers se sont perdus.

Plusieurs députés, dont la socialiste Corinne Erhel, craignaient, à l’avenir, un manque d’investissement technique chez Free, au vu de la faible tarification. Xavier Niel a voulu faire taire les inquiétudes et rappelé, qu’il est numéro un de l’investissement sur la fibre optique-technologie qui permet l’accès à internet à très haut débit- devant ses trois concurrents.

Son forfait social a également été mis en cause par deux députées pour les risques de dépassement qu’il inclut. Xavier Niel affirme que le suivi consommation qui sera mit en pace évitera ce désagrément.

Le patron de Free a largement critiqué son concurrent direct ; Bouygues, rappelant les difficultés techniques de ce dernier, ironisant sur l’utilisation des huissiers pour vérifier le branchement des réseaux, « Ils feraient mieux de reverser cette somme aux consommateurs, même si je n’ai rien contre l’enrichissement des huissiers ».

Il a été très disponible", raconte Laure de la Raudière à la sortie de l’audition. "Mais je n’ai pas obtenu toutes mes réponses, notamment sur la saturation des réseaux", conclut la secrétaire nationale de l’UMP en charge du numérique. Même son de cloche du côté de l’oratrice PS : "Il n’a pas répondu sur le nombre d’abonnés, ça doit faire partie de sa stratégie", suppose Corinne Erhel. Néanmoins, "Il a joué le jeu" ajoute-t-elle, satisfaite.

Le président de la commission a annoncé que Stéphane Richard, PDG d’Orange, serait le prochain à être auditionné.

Source : LCP

Enfant très malade : l'Assemblée approuve le don de jours de repos entre collègues

Les députés, s'inspirant d'un cas réel de solidarité survenu dans une entreprise de la Loire, ont adopté mercredi un texte permettant à un salarié de donner anonymement une partie de ses jours de repos à un collègue devant s'occuper d'un enfant très gravement malade.

Cette proposition de loi UMP, qui doit maintenant passer devant le Sénat, a été votée par les députés de droite et du centre, les socialistes s'abstenant et le Front de gauche votant contre.

Le texte donne un cadre légal à des initiatives spontanées de solidarité de salariés, selon son auteur, le député UMP de la Loire Paul Salen, qui explique avoir connu un tel cas dans sa circonscription.

Christophe Germain, un salarié de Badoit, avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise, et avait pu rester en permanence au chevet de son fils de 11 ans, Mathys, atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009.

"Nous sommes émus de l'adoption de ce texte, qui découle de notre histoire personnelle, pour tous les parents qui vont pouvoir en bénéficier", a déclaré à l'AFP après le vote la mère de l'enfant, Lydie Germain, qui a assisté aux débats avec son mari de la tribune du public.

La secrétaire d'Etat aux Solidarité, Marie-Anne Montchamp, s'est félicité de ce texte qui "valorise cet esprit de volontariat et de don sans lesquels nous ne pouvons espérer renforcer notre cohésion sociale".

Soulignant les inégalités que le dispositif risque d'entraîner entre salariés, et les difficultés pratiques d'application, notamment autour de l'anonymat des dons, les députés de gauche ont plaidé pour l'amélioration des congés indemnisés déjà existants pour soigner des proches ou des enfants.

Le PS s’est toutefois abstenu, ne voulant pas s’opposer à "un tel acte de solidarité" et relevant avec ironie, par la bouche de Marie-Françoise Clergeau, que, reposant principalement sur les RTT, le dispositif révélait "une tardive conversion de la majorité aux 35 heures".

Le Front de gauche a voté contre, estimant que "c'est à la solidarité nationale à faire face à ces situations".

Source : Afp

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur le crédit à la consommation

En octobre dernier, les socialistes avaient défendu une proposition de loi visant à encadrer les crédits à la consommation et à supprimer le crédit revolving. Ce texte, porteur de grandes avancées dans la lutte contre le surendettement des ménages, proposait, outre la suppression du crédit revolving, d’instaurer un fichier positif recensant l’ensemble des encours de crédits, et de mette en place un crédit social universel distribué par la Banque Postale. Il avait bien sûr été rejeté par la majorité UMP.

Récemment, le projet de loi d’encadrement du crédit à la consommation a été débattu dans l’hémicycle. La création du fichier positif nous a finalement été refusée. En revanche, un amendement d’initiative socialiste rendant obligatoire la signature des deux conjoints pour la contraction d’un crédit a été adopté contre l’avis du gouvernement. Celui-ci a alors eu recours à un procédé scandaleux pour notre démocratie : il a demandé une nouvelle délibération pour supprimer cette belle avancée,  au mépris du travail parlementaire.

Le groupe SRC regrette que ce texte soit si timide en matière de lutte contre le surendettement et dénonce vivement les atteintes aux droits du parlement dont on vient d’avoir une nouvelle illustration.

Malgré tout, ce nouvel épisode montre bien que la question du surendettement, portée depuis longtemps par les socialistes, commence à peine à intégrer les préoccupations du gouvernement.

Aérien : la proposition de loi encadrant le droit de grève votée à l'Assemblée

La proposition de loi UMP visant à encadrer le droit de grève dans le transport aérien a été votée à l'Assemblée dans la nuit de mardi à mercredi, malgré l'opposition de la gauche pour laquelle elle constitue une remise en cause du droit de grève.

Ce texte, vivement soutenu par le gouvernement, vise à transposer dans le secteur aérien le dispositif existant dans les transports terrestres depuis 2007 et appliqué notamment à la SNCF et la RATP.

Il prévoit de rendre obligatoire pour les salariés, sous peine de sanction, une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève, et pour les employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation.

Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue, selon des amendements votés mardi soir à l'Assemblée.

Outre le secteur aérien, au centre de la proposition de loi débattue dans l'hémicycle, l'obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis s'appliquera aussi aux transports terrestres, en vertu d'un amendement UMP modifiant la loi de 2007 adopté par les députés.

Source : Afp

Destitution du chef de l’Etat : les députés votent les modalités

Les députés ont mis au point mardi les modalités pratiques de la procédure de destitution du chef de l’Etat, qui découlent de la réforme constitutionnelle de 2007 mais qui n’avaient pas encore été définies.

Le projet de loi organique a été voté par 294 voix contre 32. Le PS s’est abstenu et le Front de gauche a voté contre.

En 2007, la réforme constitutionnelle a fait disparaître la vieille notion de "haute trahison" pour établir une immunité pendant le mandat, mais instauré une possible "destitution" en cas de "manquement manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".

Cette procédure serait alors déclenchée devant le Parlement réuni en "Haute Cour". Celle-ci, présidée par le président de l’Assemblée nationale, "statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution". Sa décision, devant être prise à la majorité des deux tiers, est à effet immédiat.

En commission, certains députés UMP, comme Dominique Perben ou Claude Bodin avaient lancé un appel à la vigilance, craignant "des risques de déstabilisation par des majorités de circonstance", qui en profiteraient pour renverser le président pour des raisons politiques.

Candidat centriste à la présidentielle, François Bayrou, avait, lui, mis en garde contre un risque de "dévoiement" de la procédure.

Mardi, Patrick Calméjane (UMP) a expliqué que son groupe votait ce texte "sans réserve". "Nous ne pouvons que nous satisfaire de l’équilibre qu’apportera ce projet de loi. La nouvelle procédure de destitution (…) ne permettra la mise en cause du chef de l’Etat que dans des circonstances exceptionnelles par la représentation nationale".

Au Nouveau Centre, Michel Hunault a jugé le texte "équilibré" et "entouré des garanties nécessaires".

Le PS a profité du débat pour redire qu’il aimerait revoir le statut pénal du chef de l’Etat.

Jean-Jacques Urvoas (PS) a ainsi rappelé qu’il prônait une responsabilité pénale, devant les juridictions de droit commun, pour "les actes détachables de sa fonction".

Selon le projet de loi organique voté mardi, la proposition de résolution pour réunir la Haute Cour doit recueillir la signature "d’au moins un dixième des membres de l’Assemblée" devant laquelle est déposée la proposition.

Lors de l’examen en commission, les députés ont modifié le filtre par lequel doivent passer ces propositions de résolutions. Initialement, c’était à la commission des Lois de jouer ce rôle, mais un amendement l’a confié à l’organe exécutif de chaque chambre (bureau).

Jean-Jacques Urvoas a mis en garde contre un "contrôle d’opportunité" que pourrait constituer la recevabilité par le bureau de chaque chambre.

Pour le Front de gauche, Marc Dolez a marqué un profond désaccord. "Vous vous êtes appliqués à cadenasser le dispositif mais la destitution est, surtout, parfaitement en décalage avec l’esprit de la Ve République, qui n’a cessé depuis 1962 d’affirmer son caractère de monarchie républicaine".

Et de fustiger que le texte ait attendu cinq ans pour être adopté : "Nicolas Sarkozy aura ainsi réussi à bénéficier pendant tout son mandat du volet protecteur de la réforme de 2007, c’est-à-dire l’immunité, sans que sa majorité ne se penche sur les modalités d’application de la procédure de destitution", a-t-il dit.

Source : Afp

Avec la prolongation de l'autorisation de 4.000 médecins étrangers, les petits hôpitaux respirent

La proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne poursuit son parcours météorique au Parlement. Déposée par Jean-Pierre Door, député du Loiret, le 20 décembre 2011, elle a été adoptée en première lecture, et à l'unanimité, par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012. Dès le lendemain, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le texte, également à l'unanimité. Le Sénat devrait donc voter à son tour le texte en séance le 24 janvier.

Il est vrai qu'il y a urgence. Depuis le 31 décembre 2011, l'autorisation d'exercer en France d'environ 4.000 médecins étrangers est devenue caduque. Or ces praticiens jouent un rôle essentiel dans la plupart des hôpitaux locaux et centres hospitaliers de taille moyenne, mais aussi dans des établissements plus importants. Dans certains hôpitaux, le fonctionnement médical repose, pour une bonne part, sur leur présence.

La loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2007 avait fixé au 31 décembre 2011 la date au-delà de laquelle les praticiens disposant d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne ne pourraient plus exercer dans les établissements publics de santé s'ils n'ont pas satisfait les épreuves de vérification des connaissances de la procédure d'autorisation d'exercice. Dans l'intervalle, les pouvoirs publics étaient censés trouver une solution pérenne pour régler la question et permettre le maintien de ces praticiens indispensables. Mais, pour diverses raisons, ces titularisations n'ont pas été menées à bien dans leur totalité. Conscient de l'approche de la date fatidique, le gouvernement avait fait figurer une disposition prolongeant la période transitoire dans le PLFSS 2012. Mais le Conseil constitutionnel a censuré l'article correspondant, non pour des raisons de fond, mais parce qu'il a considéré qu'il constituait un cavalier social.

La proposition de loi reprend les dispositions de l'article censuré. Elle prévoit en effet de prolonger jusqu'au 31 décembre 2016 la période transitoire, et donc la possibilité pour ces médecins étrangers d'exercer dans les hôpitaux français. L'objectif affiché est de "ne pas fragiliser la continuité de fonctionnement des établissements publics de santé qui dépend en partie de ces médecins, en particulier dans les établissements de santé confrontés à d'importantes difficultés de recrutement de personnel médical". Il ne s'agit pas pour autant d'une régularisation, puisque la proposition de loi maintient une épreuve de vérification des connaissances, dont les modalités seront fixées par décret et qui sera organisée chaque année jusqu'en 2016. La nature de l'épreuve est toutefois modifiée, pour la rapprocher des principes de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Pour des raisons de cohérence, la mesure concernant les médecins est étendue aux chirurgiens-dentistes, aux pharmaciens et aux sages-femmes. Mais sa portée pratique y sera très limitée, ces trois professions comptant très peu de praticiens étrangers.

Source : Localtis

Victor Hugo nous en parlait

Que peut-il ? Tout.

Qu’a-t-il fait ? Rien.

Avec cette pleine puissance,

En huit mois un homme de génie

Eût changé la face de la France,

De l’Europe peut-être.

Seulement voilà, il a pris la France

Et n’en sait rien faire.

Dieu sait pourtant que le Président se démène :

Il fait rage, il touche à tout, il court après les projets ;

Ne pouvant créer, il décrète ; il cherche

A donner le change sur sa nullité ; c’est

Le mouvement perpétuel ; mais, hélas !

Cette roue tourne à vide.

L’homme qui, après sa prise de pouvoir

A épousé une princesse étrangère

Est un carriériste avantageux.

Il aime la gloriole, les paillettes, les grands mots,

Ce qui sonne, ce qui brille, toutes les verroteries du pouvoir.

Il a pour lui l’argent, l’agio, la banque, la Bourse, le coffre-fort.

Il a des caprices, il faut qu’il les satisfasse.

Quand on mesure l’homme et qu’on le trouve si petit

Et qu’ensuite on mesure le succès et qu’on le trouve énorme,

Il est impossible que l’esprit n’éprouve pas quelque surprise.

On y ajoutera le cynisme car, la France, il la foule aux pieds,

Lui rit au nez, la brave, la nie, l’insulte et la bafoue !

Triste spectacle que celui du galop, à travers l’absurde,

D’un homme médiocre échappé.

Victor Hugo, dans « Napoléon, petit »

Avouez que vous pensiez à un autre…

Adoption définitive par le Parlement de la proposition de loi sur l'éthique du sport

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi sur l'éthique du sport et les droits des sportifs dans les mêmes termes que ceux votés au Sénat, rendant donc le texte définitif.

Cette proposition de loi dont l'auteur est le sénateur RDSE Yvon Collin et qui prévoit notamment une pénalisation de la corruption liée aux paris, avait été votée à l'unanimité par le Sénat le 30 mai 2011.

D'entrée de jeu, le ministre des Sports David Douillet a plaidé pour un vote conforme à celui du Sénat, soulignant l'"urgence" d'adopter ce texte avant la suspension des travaux parlementaires prévue début mars.

"Ce n'est pas une loi politique, a dit David Douillet, elle dépasse les clivages politiques (...) le monde du sport nous la réclame à cor et à cri!", une affirmation immédiatement contredite par l'opposition de gauche, et notamment par Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports, qui a dénoncé un texte "faible en éthique", "un immense gâchis".

Le texte prévoit une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende pour "toute personne qui promet ou offre des présents, des dons ou des avantages (...) à un acteur d'une manifestation sportive donnant lieu à des paris (...) afin que ce dernier modifie le déroulement normal et équitable de cette manifestation."

La pénalisation de la corruption sportive permettra de bénéficier de la coopération des services de police pour lutter contre les matches truqués.

En séance, le gouvernement a présenté et fait voter par sa majorité des amendements supprimant des dispositions que l'opposition socialiste avait fait voter en commission. Celles-ci prévoyaient notamment que l'opérateur de jeux en ligne "consacre au moins 0,5% de son chiffre d'affaires à des actions directes de prévention, de soins et de recherche labellisés par le ministre de la Santé". Une autre disposition PS, également défaite par un amendement du gouvernement, visait à limiter "la communication des sites internet sur les offres commerciales".

Marie-Georges Buffet a regretté que malgré sept heures de discussions en séance, il n'y ait pas eu de "véritable débat puisque la consigne était le vote conforme".

En toute logique, l'opposition de gauche a voté contre tandis que les partis majoritaires UMP et NC ont voté pour.

Source : Afp

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur la suppression de la carte scolaire

La promesse du candidat Sarkozy a malheureusement été tenue : la carte scolaire a été progressivement supprimée, en dépit des réserves exprimées alors par le monde de l’éducation. A l’époque, les socialistes avaient dénoncé un choix idéologique et dangereux, de nature à renforcer la ségrégation sociale au sein des établissements scolaires en créant une éducation à deux vitesses : l’une pour les bons élèves et les milieux les plus favorisés, l’autre pour les milieux les plus en difficulté. Archaïsme, immobilisme, et hypocrisie, nous rétorquait-on.

Trois ans plus tard, une étude du syndicat des chefs d’établissements, le SNPDEN, qui recoupe d’ailleurs le rapport de la cours des comptes de l’an dernier, démontre clairement que cette mesure a conduit à renforcer un phénomène de « ghettoïsation » : les établissements en difficulté se voient dépouiller de leurs éléments moteurs tandis que se créent quelques établissements « d’élites ». Le faux « libre choix » prôné par le gouvernement a finalement abouti à tirer vers le bas le niveau de ceux qui ont le plus besoin d’un système éducatif performant.

Cette fois encore, les socialistes, qui défendent la vision républicaine de l’éducation nationale, voient leurs craintes se concrétiser. Le système Sarkozy prend décidément l’eau de toute part : l’homme du « résultat » doit revoir sa copie.

Demain

- La carte scolaire

- l'éthique sportive

- Victor Hugo nous en parlait

Des Montluçonnais(es) mobilisé(e)s contre le racisme

C'est avec détermination et conviction qu'à l'initiative du Comité de vigilance contre le racisme, 60 citoyen(ne)s, de tous les âges, se sont rassemblé(e)s lundi 23 janvier au pied de l'arbre de la laïcité, sur le parvis de la mairie de Montluçon, pour dénoncer les actes racistes commis ces derniers temps dans le bassin montluçonnais par un groupuscule d'extrême-droite. Ce fut aussi l'occasion pour eux d'exprimer leur volonté d'en finir avec les discriminations et de promouvoir l'égalité des droits. Il est en effet essentiel d'apprendre à cultiver et à développer l'universel qui réside en chacun de nous et urgent de bâtir une société sans racisme, où règne l'égalité des droits.

Vous pouvez lire l'article paru dans le journal La Montagne sur le blog des Jeunes Socialistes de l'Allier.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 janvier 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'art.68 de la Constitution : Jean-Jacques URVOAS

         

-          CMP sur la proposition de loi concernant les recherches sur la personne : Jean-Louis Touraine

-          Proposition de loi sur le droit au rapprochement familial pour les condamnés : Dominique RAIMBOURG, Paul GIACOBBI

    

-          Proposition de loi sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien : Daniel GOLBERG

         

-          Proposition de loi sur le don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'enfant gravement malade : Michel ISSINDOU

         

-          Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise (NC) : Alain VIDALIES

         

-          Rapport au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe : Régis JUANICO.

         

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi organique sur l’application de l'article 68 de la Constitution

-          Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de Justice de la République

-          PPL sur le droit au rapprochement familial pour les condamnés

-          PPL sur l’organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien

-          PPL sur le don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 25 janvier 2012

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Examen du rapport d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi sur la prévention du surendettement (NC) : Jean GAUBERT

         

-          Proposition de loi sur la réforme de la biologie médicale (NC) : Catherine LEMORTON

         

-          Proposition de loi sur la garantie d'un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (NC) : Christian PAUL, Jean-Marie LE GUEN.

    

-          Projets de propositions de loi présentés par Michèle DELAUNAY

         

-          PPL visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac

-          PPL instaurant le droit à la restauration scolaire

-          Rapport au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'hébergement d'urgence : Danièle HOFFMAN-RISPAL

         

-          Présentation du rapport de l'OPECST sur l'avenir de la filière nucléaire en France : Christian BATAILLE.

         

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 23 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Discussion de 9 propositions de loi :

- proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires - voir le dossier 

- proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés - voir le dossier 

- proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers - voir le dossier 

- proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade - voir le dossier 

- proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise - voir le dossier 

- proposition de loi tendant à prévenir le surendettement - voir le dossier 

- proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - voir le dossier 

- proposition de loi portant réforme de la biologie médicale - voir le dossier 

- proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution - voir le dossier 

Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de Justice de la République 

Salut les filles, salut des filles…

« Salut les filles, ça va les filles » : c’étaient tes mots, Jacky lorsque tu arrivais en coup de vent  à la permanence. La dernière fois, c’était pour nous apporter des pâtes de fruit de ta confection, car tu  aimais aussi cuisiner, en réalité Jacky tu  aimais simplement tout ce qui fait la vie et quand elle te jouait des tours et des détours, tu trouvais toujours de petits arrangements avec elle pour la rendre encore belle. Ta vie, nous disais-tu, était un heureux amalgame de plusieurs vies et tu nous racontais tout un tas d’anecdotes qui nous laissaient à la fois rêveuses et même envieuses ! Pour nous tu étais aussi notre  monsieur « com »,  à l’écriture et à la photographie et on a partagé de nombreux fous rires autour d’un café.

 La mise en scène était aussi un de tes domaine de prédilection … On se souviendra tous de la maquette en carton des candidats aux législatives 2007 derrière la vitrine du local de la permanence rue de la flèche à Moulins ! encore une idée à la Jacky !

Guy, les filles Marie Jo, Chantal, Stéphanie et toute l’équipe de la permanence te saluent Jacky et surtout continue de faire le cirque là-haut !

 

Il a osé dire

"Si on s'engage sur 5% de chômeurs et qu'à l'arrivée il y en a 10, c'est un problème (...). Et c'est aux Français d'en tirer les conséquences".

C'était Nicolas Sarkozy, en 2007, sur le plateau d'A vous de juger sur France 2, le 26 avril 2007.

Formation des demandeurs d'emploi : le bilan désastreux du gouvernement

Le sommet social, loin de répondre à la crise, ne réussira pas à masquer l'échec du Président en matière de politique de l'emploi. S'agissant des demandeurs d'emploi, il ne manque pas de culot pour oser placer, à trois mois des échéances électorales, leur formation au centre de ses préoccupations ! Comment croire dès lors dans les déclarations soudaines de cette majorité dont la ligne générale a été de mettre un frein aux financements de la formation des chômeurs, y compris les plus éloignés de l'emploi ou en contrats aidés ? Hormis quelques formations pour les jeunes au moment de la crise de 2008, l'Etat n'a eu de cesse de se désengager.

Depuis 2007, la droite mène une politique de remise en cause des dispositifs de formation des chômeurs. Alors même que le chômage repartait à la hausse, le nombre d'entrées en formation baissait :

- En supprimant l'allocation de fin de formation, ce sont des milliers de demandeurs d'emploi qui ne peuvent désormais plus entreprendre une formation longue.

- L'AFPA, qui était l'outil de formation du service public de l'emploi, subit un démantèlement en règle. Quant au transfert de ses psychologues à Pôle emploi, c'est un véritable échec !

- Pourtant Pôle emploi, dont les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux, se révèle très déficient en matière de suivi individualisé et de prescription de formations décidées d'en haut et éloignées des réalités et des besoins des économies locales.

Pour résumer, l'action de la droite en matière de formation des chômeurs durant ce quinquennat a consisté à mettre à mal l'AFPA, Pôle emploi et le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (fonds dédié à la formation des plus éloignés de l'emploi) soit par des ponctions ou des baisses de subventions, soit en leur imposant des tâches nouvelles non financées.

Ainsi, l'Etat a externalisé cette année près de 500 M€ de ses déficits vers ses opérateurs alors qu'il a lui-même baissé son budget pour l'emploi de 12% cette année !

Après analyse des mesures d'urgence annoncées par le Président de la République, il apparaît qu'elles se limitent à un redéploiement de 150 M€ des crédits d'état.

Les partenaires sociaux ont unanimement indiqué qu'ils ne souhaitaient pas une nouvelle réforme de la formation professionnelle mais une amélioration du fonctionnement de Pôle emploi.

Avec un bilan aussi désastreux (600 chômeurs supplémentaires par jour depuis le début du quinquennat) et les mesurettes d'aujourd'hui, le gouvernement ne manque décidément pas de culot !

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz

Alors que la majorité, en libéralisant le secteur de l’énergie, avait programmé la disparition à terme des tarifs réglementés, elle opère aujourd’hui un rétropédalage tardif et partiel sur cette déréglementation.

Les socialistes se sont toujours déclarés favorables aux tarifs réglementés qui protègent le consommateur : l’énergie, en tant que produit de première nécessité, ne peut être livrée au marché comme n’importe quel bien de consommation. Alors que l’on nous promettait une baisse des tarifs due à la concurrence, c’est exactement le contraire qui s’est produit. La droite, quant à elle, peine à maintenir une position cohérente et lisible sur cette question : c’est une longue histoire faite de contradictions et de reniements.

La libéralisation du secteur de l’énergie a connu un coup d’accélérateur depuis 2006 avec la privatisation de GDF et en 2008 avec la loi sur les tarifs du gaz et de l’électricité qui prévoyait la suppression des tarifs réglementés à partir de 2010. A cette occasion, la majorité et le gouvernement avaient reculé une première fois en permettant aux consommateurs qui auraient choisi la concurrence de revenir aux tarifs réglementés dans un délai de 6 mois, jusqu’au 1er juillet 2010. Les socialistes avaient alors défendu de nombreux amendements, notamment pour supprimer la date butoir de 2010 et pour restaurer pleinement les tarifs réglementés.

Une nouvelle proposition de loi UMP tendant à permettre aux petites entreprises et aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés a d’ores et déjà été adoptée au Sénat. Elle a été discutée le 11 mai à l’Assemblée : les socialistes ont voté pour, tout en « s’étonnant » de ce nouveau reniement, voire de ce nouveau ralliement…

La majorité reconnaît donc la pertinence des arguments que nous avions défendus : l’UMP est parvenue à se désavouer elle-même, et à plusieurs reprises.

Indiscrétions, indiscrétions …

Assidu !, vous avez dit assidu !

Je tiens à apporter le plus ferme démenti au chiffre de présence à l’Assemblée Nationale.

J’ai été présent 36 semaines sur une quarantaine…et non seulement 26 (selon l’article de La Montagne).

Les interventions comptabilisées peuvent être des interventions courtes, quelques mots souvent lancés à la volée (ex. c’est faux, vous êtes un menteur…), ou lorsque le Vice-Président donne la parole, fait un rappel au règlement, demande une suspension de séance…

Le chiffre de 26 correspond donc à celui de ma présence lors des commissions de la Défense fixées le mercredi et pour lesquelles un appel est réalisé… D’autres commissions de la Défense peuvent se dérouler le mardi en lieu et place du mercredi sans qu’il y ait d’appel.

On peut donc être à l’Assemblée sans être répertorié.

Si tous les 577 députés affichaient plus de 3 000 interventions courtes cela ferait 1 773 000 interventions ajoutées aux 546 996 interventions longues.

Diable !...

Révéler un secret : Hortefeux « arrache le barreau » !

Il a arraché le barreau de Balbigny. Peut-on faire croire de telles stupidités…

Et en plus il est désolé de ne pas avoir prévenu son équipe ! Pour ceux que les histoires secrètes intéressent, relire celle du barreau Lyon-Balbigny...déclaré d’utilité publique… en 2003 !     

Le statut pénal du chef de l'Etat examiné en express par les députés

Les députés ont rapidement examiné mardi le projet de loi organique qui organise la procédure de destitution du chef de l'Etat prévu par la réforme constitutionnelle de 2007.

Le vote solennel de ce texte aura lieu le 24 janvier.

Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a salué la solution retenue qui, notamment, "encadre la procédure afin qu'elle ne soit pas utilisée à des fins dilatoires ou partisanes".

En 2007, la réforme constitutionnelle a fait disparaître la vieille notion de "haute trahison" pour établir une immunité pendant le mandat mais instaurer une possible "destitution" en cas de "manquement manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

Cette procédure serait alors déclenchée devant le Parlement réuni en "Haute Cour". Celle-ci, présidée par le président de l'Assemblée Nationale, "statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution". Sa décision, devant être prise à la majorité des deux tiers, est d'effet immédiat.

Le texte examiné mardi apporte des précisions de procédure.

Selon ce texte, la proposition de résolution pour réunir la Haute Cour doit recueillir la signature "d'au moins un dixième des membres de l'Assemblée" devant laquelle est déposée la proposition. Elle passera par le filtre de l'organe exécutif de chaque chambre (bureau).

Un parlementaire ne pourra être signataire que d'une seule proposition de résolution au cours du mandat présidentiel afin de diminuer les manoeuvres à caractère purement partisan, selon une modification à l'initiative de Jean-Jacques Urvoas (PS) votée en commission.

Frédérique Massat (PS) a estimé qu'il "n'aurait jamais vu le jour sans les socialistes au Sénat". Le Sénat de gauche a en effet adopté mi-novembre un texte similaire. "Pourquoi avoir attendu que le mandat du locataire de l'Elysée touche à sa fin?", a interrogé Marc Dolez (PG).

La condamnation historique de l'ancien président Jacques Chirac à deux ans de prison avec sursis avant Noël avait ravivé le débat sur le statut pénal du chef de l'Etat. L'écologiste François de Rugy l'a expressément évoquée au cours du débat: "ce qui a choqué à coup sur c'est l'extrême lenteur de cette affaire".

Source : Afp

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur la suppression de la publicité

Sans aucune concertation, le Président Sarkozy a annoncé, lors de ses vœux à la presse en 2008, la suppression de la publicité sur la télévision publique, après 20 h dans un premier temps et dans sa totalité fin 2011. Le socialistes avaient alors dénoncé les évidents problèmes de financement que cette décision unilatérale posait –un manque-à-gagner de 450 millions d’euros- et le cadeau fait aux grandes chaînes de télévision privées.

Or, le 7 avril dernier, le Président du groupe UMP Jean-François Copé a finalement opéré un rétropédalage sur cette question en souhaitant revenir sur la suppression de la publicité avant 20h, dont le coût supplémentaire serait de 200 millions d’euros. Les socialistes ont donc fini par obtenir gain de cause. Voilà une prise de position inattendue mais raisonnable, qui alourdit, s’il en était encore besoin, le climat qui règne au sein de la majorité et au sommet de l’Etat : cette nouvelle cacophonie rend décidément bien peu lisible et cohérente l’action du gouvernement et de sa majorité.

Sur les pas de Guy Chambefort

Hier, mardi 17 janvier 2012, nous avons accompagné Guy Chambefort à Paris.

A 6h30, nous prenons le train à Moulins. Arrivés à 9h00 gare de Bercy, nous prenons rapidement et sans encombre un métro direction l'Assemblée Nationale.

Nous laissons Guy Chambefort qui part assister à diverses commissions.

A 12h30, tout le groupe se retrouve au restaurant de l'Assemblée. Guy Chambefort nous résume sa matinée bien remplie. Les réunions officielles ont succédé à celles plus informelles et au travail individuel dans le bureau. Nous croisons plusieurs Députés de Droite comme de Gauche.

A 15h00, Bernard Accoyer ouvre la séance de questions au gouvernement. Temps réservé où l'ensemble de la population peut voir ses Députés en activité grâce à la télévision. La séance est agitée, l'actualité est brûlante.

Les Députés de Droite encensent le Gouvernement. Les Députés de Gauche posent des questions sur des points de désaccord auxquels le gouvernement évite de répondre.

A 16h10 les questions au gouvernement s'achèvent, mais le travail des Députés n’est pas terminé. Guy Chambefort part assister à d’autres réunions et différents votes. Hier se déroulait celui sur Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature.

Le groupe se retrouve ensuite gare de Bercy et nous retournons dans l’Allier.

C. Guéant tente d’étouffer les scandales de l'IGS par l'intimidation

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur le conflit d’intérêt

Être à la tête du ministère du budget et de la trésorerie d’un parti est un mélange des genres inacceptable. Distinguer les partis de l’Etat  est au fondement de notre éthique républicaine. « La République irréprochable » est celle qui appartient à tous sans connaître la mainmise d’un parti, et qui marque son action du sceau de la transparence. En ce sens, ces deux fonctions sont profondément incompatibles : on ne peut gérer en même temps l’intérêt général et des intérêts particuliers. Depuis de longs mois, les socialistes dénoncent la double casquette du ministre Woerth, à la fois en charge des finances de la France, et de celle de l’UMP. Dès 2009, Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, interpellait à ce propos le gouvernement, qui n’avait alors répondu que par le mépris.

Puis est venue l’Affaire Bettencourt : en éclaboussant le gouvernement, elle a mis en lumière une incompatibilité qui, en favorisant l’opacité, sème le doute et instaure la suspicion. Le 12 juillet, lors de son intervention, le Chef de l’Etat a pudiquement « conseillé » au ministre Woerth d’abandonner ses fonctions de trésorier de l’UMP.

Il aura fallu à Nicolas Sarkozy plus de 3 ans pour reconnaître le caractère choquant d’un tel cumul : pourquoi avoir balayé d’un revers de main cette question pendant des mois pour, finalement, reconnaître qu’il y avait là une incompatibilité majeure ?

Etude sur le temps de travail COE-Rexecode : une méthode contestée, des résultats erronés

L’institut COE-REXECODE, réunissant parmi ses membres de grandes entreprises et des organisations patronales, a publié une étude qui révèlerait la faible durée de travail des salariés français en comparaison avec les autres pays européens. Cette étude s’inscrit dans une longue série de présentations fallacieuses du temps de travail effectué par les Français et chacun aura bien compris que, de manière sous-jacente, il s’agit à nouveau de critiquer les 35 heures, en amont de la campagne présidentielle.

Cette pseudo-étude est une imposture. Il s’agit là encore d’une opération de communication qui vise à stigmatiser le monde du travail à l’approche du sommet social du 18 janvier.

Alors que, selon l'OCDE, la durée hebdomadaire moyenne effective du travail de l'ensemble des actifs français s'élève à 38 heures, nettement supérieure à celle de nos voisins Allemands (35,7 h), Suédois (36,3 h) ou Néerlandais (30,6 h), et que la durée annuelle de travail effective sur l'ensemble des travailleurs est de 1 554 heures pour la France, 1 390 pour l'Allemagne et 1 378 pour les Pays-Bas, l’institut COE Rexecode arrive à la conclusion inverse.

Pour atteindre artificiellement ce résultat, l’institut COE-REXECODE exclut de son calcul les salariés à temps partiel, qui sont bien plus nombreux en Allemagne qu’en France. Si on les réintègre, les Allemands travaillent en fait moins que les Français. La réduction du temps de travail s'est faite en France par une baisse de la durée légale négociée, contrairement à de nombreux pays européens où elle est passée principalement par la hausse du temps partiel, ce qui est une forme plus brutale d'ajustement.

"Quel sens a la durée du travail à temps plein aux Pays Bas quand la moitié des salariés sont à temps partiel!".

"La durée du travail a continué à diminuer en Allemagne après 2002, alors qu'elle augmentait à nouveau fortement en France", a poursuivi le député.

Alors que le gouvernement propose une taxe sur les transactions financières...

Les députés socialistes ont proposé 9 fois l’instauration d’une taxe sur les transactions financières

« Au cours des 18 derniers mois, nous avons proposé 9 fois l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. A chaque fois, aucun député de la majorité ne l’a voté » analysait le député socialiste Christian Eckert lors des questions d’actualité du 10 janvier 2012. Que cette annonce intervienne en fin de mandat ne trompe personne. Plus le temps passe et plus la litanie des annonces gouvernementales ressemble à la liste des errements et des lacunes de la politique menée depuis 2007.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 janvier 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Election d'un juge de la Cour de Justice de la République

-          Vote solennel sur le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines : Dominique RAIMBOURG

         

-          Point après CMP réussie du projet de loi organique sur la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire : Dominique RAIMBOURG

          

-          Projet de loi organique sur l'application de l'art. 68 de la Constitution : Jean-Jacques URVOAS

-          Proposition de loi du Sénat sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : Monique BOULESTIN

-          Proposition de loi du Sénat sur le renforcement éthique du sport et des droits des sportifs : Valérie FOURNEYRON

-          Projet de proposition de résolution sur le renforcement du contrôle démocratique en matière d'affaires européennes : Christophe CARESCHE, Elisabeth GUIGOU

    

-          Point sur les textes de la journée réservée du groupe SRC du 16 février.

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Election d’un juge de la Cour de Justice de la République

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organique sur la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

-          Projet de loi organique sur l’application de l’article 68 de la Constitution

17h30 : réunion de la commission Défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 18 janvier 2012

9h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Examen du rapport d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense (MM. Bernard CAZENEUVE et François CORNUT-GENTILLE, rapporteurs).

    

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi sur l'exercice des professionnels de santé étrangers : Catherine LEMORTON

         

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organique sur le remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle : Jean-Jacques URVOAS

         

-          Texte de la CMP modifié ou nouvelle lecture sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité : Serge BLISKO

         

-          Proposition de loi sur la sanction de la violation du secret des affaires : Jean-Michel CLÉMENT

         

-          Projet de proposition de loi tendant à dédier la chaîne France 4 du groupe France Télévisions à la jeunesse : Martine MARTINEL

         

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Eventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille

-          PPL sur l’exercice des professionnels de santé étrangers

-          PPL, Sénat, sur le renforcement éthique du sport et des droits des sportifs

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Perte du AAA : M. Fillon se défausse de ses responsabilités.

Les efforts du Premier ministre pour minimiser la dégradation du AAA de la France, pourtant considéré par M. Sarkozy comme « le trésor national » à défendre coûte que coûte, sont pathétiques. L’honneur d’un gouvernement est d’assumer ses échecs et d’en tirer les conséquences. M. Fillon a manqué à cette dignité. Toute son intervention a consisté à se défausser de ses responsabilités pour dénigrer François Hollande et l’opposition qui depuis cinq ans n’ont cessé de mettre en garde contre la faillite auquel nous conduisaient les choix hasardeux de MM. Sarkozy et Fillon.

Mais le plus accablant pour les Français est d’entendre le Premier ministre leur dire que tout va continuer comme si de rien n’était. Qu’on va aller encore plus loin, encore plus fort dans cette politique de gribouille qui nous a jetés dans la récession, le surendettement et la dégradation.

Les « réformes structurelles » et « les ajustements » que nous annonce M. Fillon pour le sommet social, la TVA à 24%, la fin de la durée légale du travail, sont la nouvelle tunique d’un troisième plan d’austérité qui fera porter aux Français le prix de la dégradation du pays, comme c’est le cas depuis 5 ans. Ni la justice, ni la croissance, ni le redressement productif ne sont à l’ordre du jour sarkozyste.

N’est pas de Gaulle qui veut. Non seulement le pouvoir se fait désormais dicter sa politique dans les agences de notation, mais il n’a plus la crédibilité pour parler d’égal à égal avec l’Allemagne afin d’opérer la nécessaire réorientation des choix européens.

Que penser également du Président de la république qui préfère parler de son opposition avec le PS que parler de réformes pour endiguer la crise.

Quand un pouvoir faillit à ce point, quand il est impuissant à rassurer son peuple, ses partenaires et les investisseurs, l’intérêt national est d’en changer maintenant.

 

(Dessin Deligne)

L'Assemblée appelée à voter la construction de 24.000 places de prison d'ici 2017

Le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines fixe des objectifs à fin 2017. Le ministre de la Justice Michel Mercier a appelé l'Assemblée nationale à programmer la création de 24.000 nouvelles places de prison pour tenter de réduire le surpeuplement carcéral, un objectif refusé par la gauche qui a accusé le gouvernement de remplir les prisons sans diminuer la délinquance.

Le garde des Sceaux s'exprimait à l'ouverture du débat sur le projet de loi sur l'exécution des peines, qui vise à réduire à 35.000 en 2017 le nombre de peines en attente d'exécution, contre 87.000 au 31 décembre dernier, selon le dernier bilan qu'il a dévoilé à la tribune.

D’autre part des prisons à sécurité allégée doivent être dédiées aux personnes purgeant de courtes peines. Concernant la récidive, ce projet de loi prévoit la création de trois nouveaux Centres nationaux d’évaluation pour les condamnés à une longue peine, afin de mieux évaluer leur profil.

Le coût de la mise en place de ce projet de loi a été fixé à 3,57 milliards d’euros par le rapporteur UMP Jean-Paul Garraud, la construction des places de prisons devrait coûter à elle seule 3 milliards d’euros.

Le texte prévoit également d’augmenter le nombre d’experts psychiatres judiciaires pour mettre en place un « régime de détention adapté ».

"C'est une fuite en avant pour masquer votre échec : plus de prisons, mais plus de délinquance", a rétorqué le socialiste Dominique Raimbourg, qui a souligné que le nombre de détenus pour 100.000 habitants était passé de 75 à 100 en dix ans.

Dominique Raimbourg a plaidé en revanche pour une politique de "déflation carcérale", en soulignant, à l'instar de Marc Dolez (Parti de gauche) que "toutes les études montrent que pour prévenir la récidive, il faut mieux purger sa peine en milieu ouvert".

"Il faut ne pas incarcérer au-delà des places disponibles, et pour cela accélérer la sortie des détenus en fin de peine", a estimé M. Raimbourg.

Un amendement "prévoit qu'en cas de placement sous contrôle judiciaire pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle, la justice informe les responsables des établissements scolaires de cette mesure et de la nature des faits commis".

Source : Afp

Semaine du 16 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Discussion de 2 projets de loi organique et de 4 propositions de loi :

- projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - voir dossier 

- projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (nos 3071-3948) - voir le dossier 

- projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle 

- proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (no 4105) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (no 4065) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la protection de l'identité 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (no 3466) - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines - voir le dossier 

Élection, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant de la Cour de Justice de la République 

Prévention de l'addiction aux jeux : participation accrue des opérateurs

Les opérateurs de jeux se verront imposer un taux minimum de participation à des actions de prévention sur l'addiction aux jeux, selon un amendement PS adopté mercredi en commission dans le cadre d'une proposition de loi sur l'éthique du sport.

Cet amendement socialiste a été adopté par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée en l'absence de voix suffisantes de la majorité, selon une source parlementaire.

L'opérateur "consacre au moins 0,5% de son chiffre d'affaires à des actions directes de prévention, de soins et de recherche labellisés par le ministre de la Santé", selon cet amendement. Un autre amendement PS visant à limiter "la communication de ces sites internet sur les offres commerciales" a aussi été adopté, a-t-on appris de même source.

Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat le 30 mai 2011, vise à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, en permettant notamment la pénalisation de la corruption liée aux paris sportifs.

Elle doit être examinée en séance le 19 janvier.

Le ministre des Sports David Douillet avait demandé mardi aux députés d'imiter les sénateurs, en adoptant à leur tour à l'unanimité cette proposition de loi.

Une adoption sans amendement de ce texte, adopté à l'unanimité moins l'abstention du groupe CRC-SPG (communiste et parti de gauche) en mai au Sénat et soumis au vote de l'Assemblée nationale le 19 janvier, permettait d'envisager son application avant la fin de la législature et les prochaines élections.

Source : Afp

Le point de la semaine du 16 janvier 2012 !

Sur le terrain - voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Le Fouquet’s est une brasserie populaire

Message à « toutes les mauvaises langues » affirmant que le Fouquet’s est un restaurant « huppé ». C’est une erreur.

Christian Estrosi, maire de Nice nous apporte un démenti formel. Le Fouquet’s est une brasserie populaire….

Oui, vous avez bien lu et ceux qui ne croient pas ses écrits regarderont cette vidéo (vers 4 min 20'').

Christian Estrosi maire UMP de Nice et Président de la métropole Nice Côte d'Azur s’insurge contre les accusations portée par l’opposition depuis 2007.

« C'est indigne de reprocher au président de la République d'être allé dans une brasserie populaire des Champs-Elysées » le soir de sa victoire à la présidentielle de 2007.

Pour la défense de ce roi du pouvoir d’achat, plusieurs Député UMP se sont exprimés, Claude Goasguen affirme, certes un peu ironiquement, que tout dépend de la définition du mot « peuple ». Lionnel Luca déclare au micro de Rue 89 que le Fouquet’s n’est fermé à personne et qu’il suffit de se donner les moyens…

Chacun méditera sur ces réflexions. On comprend néanmoins maintenant pourquoi Nicolas Sarkozy dont l’un des thèmes de campagne était le pouvoir d’achat se vante d’avoir un bon bilan alors que celui-ci s’est effondré depuis qu’il est au pouvoir. L’UMP n’a semble t-il pas les mêmes notions de l’argent que la plupart d’entre nous et n’ont pas conscience de la réalité.

Notez que les menus sont à partir de 78€.

Vœux de Luc Chatel : le gouvernement défendrait-il une réforme de l’arithmétique ?

Alors que l’on aurait pu espérer de l’humilité de la part du Ministre en charge de la liquidation de l’école de la République, Luc Chatel s’est adonné lors de la présentation de ses vœux à la presse à un nouvel exercice d’autosatisfaction et de déni de la réalité objective du bilan de son gouvernement :

● Pour Luc Chatel, le système éducatif français serait sur la bonne voie, celle de l’amélioration des résultats de nos élèves. Il est bien le seul à le penser. Toutes les études sérieuses, qu’elles soient menées par l’OCDE, la Cour des comptes ou le Haut Conseil de l’Education, sont unanimes et attestent au contraire d’un grave recul de la France en matière éducative : entre 2000 et 2009, les élèves français sont passés, dans les enquêtes PISA, de la 12e à la 18e place en lecture ; entre 2003 et 2009, de la 13e à la 16e place en mathématiques ; en fin de collège, la proportion des élèves les plus faibles a, quant à elle, augmenté de 15 % à 17,9 % entre 2003 et 2009 ; le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans s’est effondré, passant en 5 ans de 35 % à 11%, faute de capacités d’accueil suffisantes.

● Luc Chatel, par le biais d’un artifice budgétaire, prétend que son gouvernement a, en un quinquennat, revalorisé de 18% les salaires d’entrée dans le métier des enseignants. En réalité, ils ont dû se contenter d’un petit rattrapage de 5%. Et surtout, pour l’immense majorité des enseignants, il n’y a eu aucune augmentation du pouvoir d’achat !

Chacun voit à quel point la dégradation de l’éducation nationale et la nécessité de le réformer profondément rendent indispensable la recréation de postes. Pour Luc Chatel, cela serait insoutenable pour nos finances publiques… à horizon d’un siècle. Oublierait-il que le projet avancé par l’UMP s’engage à augmenter de 20 milliards € le budget de l’Education nationale sur 5 ans ?

Le Ministre de l’Education nationale multiplie les contrevérités. Il persiste toutefois à confondre additions et soustractions.

Source : PS

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Reconnaissance des pièces d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance.

Alerté par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), le gouvernement a fini par reconnaître les difficultés rencontrées par les Français nés à l’étranger ou nés de parents étrangers pour le renouvellement de leurs pièces d’identité. Le problème n’est toujours pas résolu pour autant…

Chronologie des événements

- Le 13 octobre 2009, le député socialiste Jean Glavany pose une question d’actualité au gouvernement pour l’interpeller sur la situation d’un soldat d’origine sénégalaise ayant servi en Afghanistan qui se voyait soudainement contester la nationalité française.

- Plusieurs dizaines de questions écrites sont adressées par les députés du groupe SRC au ministre de l’Intérieur.

- Le 11 janvier 2010, Jean-Marc Ayrault, président du groupe SRC adresse un courrier au Premier Ministre, l’alertant sur les conséquences d’une réglementation « inutile et humiliante ».

- Le 12 janvier 2010, le député socialiste Serge Blisko pose une question d’actualité au gouvernement, réclamant que soit enfin mis un terme à cette situation inacceptable. Le ministre de l’Intérieur reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontés certains Français qui souhaitent renouveler leur carte nationale d'identité et indique que des instructions ont été adressées aux préfets afin de clarifier la situation, par le biais d’une circulaire du 2 décembre 2009.

- Le 10 février 2010, la députée radicale de gauche (groupe SRC) Annick Girardin pose à son tour une question d’actualité au gouvernement : Brice Hortefeux admet qu’il reste encore « ici ou là », quelques « tracasseries »…

- Le 25 janvier 2010, le Premier Ministre répond au courrier de Jean-Marc Ayrault, réaffirmant que la rigueur accrue dans la vérification de la nationalité française des demandeurs est due à la mise en place, en 1995, de la carte d’identité sécurisée dont le principal objectif était la lutte contre les fraudes à l’identité. Il indique avoir demandé au ministre de l’Intérieur de confirmer les instructions auprès des Préfets afin que le certificat de nationalité ne soit pas systématiquement demandé et de s’appuyer, quand la situation le permet, sur la « possession d’état de Français » pour délivrer une carte nationale d’identité.

- Le 1er mars, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et celui des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, adressent une nouvelle circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" les démarches de renouvellement des papiers d'identité. Mais la situation reste à ce jour inchangée pour les demandeurs, dont les témoignages continuent d’affluer.

- A l’initiative du député socialiste Jean-Pierre Dufau, le groupe SRC décide de défendre, le 20 mai 2010, une proposition de résolution pour une égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français, sans distinction d’origine ou de lieu de naissance.

Demain

- Les voeux surprenant de Luc Chatel

- Histoire d'une brasserie populaire

Un 11 novembre élargi pour rassembler "tous les morts pour la France"

La transformation du 11 novembre en une journée d'hommage à "tous les morts pour la France" va être votée mercredi par les députés qui, examinant le texte mardi, ont souhaité établir "une filiation entre les générations du feu", de la Grande guerre à l'Afghanistan

Un projet de loi en ce sens avait été annoncé le 11 novembre dernier par le président de la République lors des cérémonies à l'Arc de triomphe.

Un texte concis - deux brefs articles -, qui constitue cependant "un grand événement dans notre vie nationale", a estimé le ministre de la Défense, Gérard Longuet, en ouvrant les débats.

Evoquant les deux légionnaires français morts le 29 décembre en Afghanistan, le ministre a souligné qu'"il ne s'agit pas simplement d'une loi de la mémoire", mais également d'"une loi de l'actualité".

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Marc Laffineur, a justifié notamment la rénovation des cérémonies par "la nécessité d'honorer la 4è génération du feu". "Depuis la fin de la guerre d'Algérie, plus de 600 militaires sont morts pour la France", a-t-il rappelé, lors des opérations extérieures (Opex), au Liban, en ex-Yougoslavie ou en Afghanistan.

Le texte, qui doit être voté mercredi lors d'un scrutin public par les députés, avait été accueilli avec inquiétude par les associations d'anciens combattants, qui craignaient de voir disparaître d'autres dates commémoratives.

Le gouvernement a dû les rassurer en précisant qu'"aucune commémoration ne sera supprimée", notamment les cérémonies du 8 mai célébrant la victoire des alliés en 1945, ou les journées d'hommage aux morts en Algérie ou en Indochine.

La députée socialiste Patricia Adam s'est toutefois étonnée que le projet de loi soit examiné selon la procédure d'urgence à quatre mois de l'élection présidentielle, estimant que le texte "n'est pas sans arrière pensée".

Très critiques, les élus communistes ont souligné pour leur part "la spécificité" de la première Guerre mondiale et souligné les risques d'"un déséquilibre" de la mémoire.

Avec l'accord du gouvernement, les députés ont adopté un article additionnel, soutenu par les élus UMP et Nouveau centre, qui rend notamment obligatoire l'inscription sur les monuments aux morts du nom des soldats morts en opération extérieures. Une inscription laissée jusque là à la discrétion des maires.

Vingt-six soldats français sont morts au combat en 2011 en Afghanistan. Il est important que ces missions et leurs risques "soient présents dans notre quotidien", a souligné la députée UMP Françoise Hostalier.

Marc Laffineur s'est félicité que lors du débat en commission de la Défense "aucun vote ne s'est élevé contre le projet de loi" et a souhaité que les questions liées à la mémoire échappent "aux clivages partisans".

Source : Afp

 

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur le bouclier fiscal

Depuis sa mise en place en 2007, le Groupe SRC combat le bouclier fiscal, pêché originel du gouvernement de Nicolas Sarkozy, inefficace économiquement, injuste socialement et très coûteux pour nos finances publiques.

Les 585 millions d’euros que cette mesure a coûtés sur l’année 2009 ont profité à 99 % aux  16 350 contribuables les plus fortunés. Elle ne se justifie pas non plus par son objet prétendu, celui de faire revenir les capitaux des contribuables fortunés : elle s’est révélée totalement inefficace en la matière.

La crise a rendu le bouclier fiscal encore plus inopportun. Alors que le chômage s’accroît, que la précarité augmente et que le pouvoir d’achat des ménages est en berne, le maintien de cette mesure apparaît aux yeux des Français comme une provocation insupportable.

Aujourd’hui, alors que les Français ont exprimé lors des élections régionales une aspiration à plus de justice sociale et fiscale, de nombreux députés UMP, plus éclairés que le gouvernement, commencent enfin à ouvrir les yeux et à demander l’abrogation du bouclier fiscal, se rendant ainsi tardivement à nos raisons. Il était temps.

TVA sociale et temps de travail : "cambriolage démocratique" dénonce Ayrault

Le président des députés PS Jean-Marc Ayrault a estimé mardi, en marge de ses vœux à la presse, que le gouvernement faisait "un cambriolage démocratique" à 100 jours de l'élection présidentielle en voulant faire voter des réformes sur la TVA sociale ou le temps de travail.

"Tous ces projets de loi qui arrivent à la dernière minute, cela dépasse l'entendement ! Je vais appeler cela une sorte de cambriolage démocratique", a dénoncé Jean Marc Ayrault devant la presse à l'Assemblée.

Selon une source proche du groupe UMP, confirmée dans l'entourage du Premier ministre mardi, François Fillon a déclaré devant les députés UMP que le gouvernement souhaitait qu'une "réforme législative" permette aux entreprises de conclure des accords revenant sur le temps de travail.

"Ces gens-là sont au pouvoir depuis 2007, et bien avant 2007 ils avaient tapé sur le temps de travail, et ils n'ont rien fait ! Tout cela relève de la gesticulation à la veille de l'élection", a ajouté le chef de file des députés socialistes.

Et, a-t-il estimé en réaction au projet gouvernemental d'instaurer une TVA sociale, "la TVA va être une attaque frontale contre le pouvoir d'achat".

"On a l'impression que chaque jour Nicolas Sarkozy, François Fillon et les autres inventent une nouvelle mesure pour faire le débat autour. Mais ils ont un bilan à présenter et ils ont échoué!", a-t-il lancé.

"Il n'y a qu'une solution, c'est que les Français se prononcent", a-t-il affirmé.

Source : Afp

Nicolas Sarkozy le conservateur

Sur la proposition de François Hollande de supprimer le quotient familial, taxée de "pure folie" par le chef de l'Etat, Jean Marc Ayrault a jugé que Nicolas Sarkozy était "une fois de plus un conservateur" alors qu'il "se présente toujours comme un réformateur".

A l'occasion de ses vœux, "les derniers en tant que président de groupe", le député-maire de Nantes a affirmé que "la France ne peut pas se payer le luxe d'un second mandat de Nicolas Sarkozy".

"Le bateau France ne peut pas se laisser diriger au milieu des icebergs par un capitaine sans direction et sans courage". "Nicolas Sarkozy s'est beaucoup agité, confondant action et spectacle", a-t-il continué.

Invité à commenter l'initiative d'Eric Cantona sur le mal-logement, M. Ayrault a évoqué, comme l'a fait Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande, l'augmentation le plafond du livret A. "C'est une des pistes, il y a en d'autres", a-t-il ajouté.

En France, la construction de logements sociaux est financée notamment par le livret A.

Source : Afp

L'Assemblée a voté les modalités du référendum "d'initiative partagé"

Les députés ont voté mardi les modalités d'application du dernier volet de la réforme constitutionnelle de 2008 : le référendum "d'initiative partagée" entre parlementaires et citoyens, jugé difficile à mettre en œuvre par l'opposition et certains députés UMP.

Le texte a été voté à une grande majorité (284 pour, 30 contre). Le PS a décidé de s'abstenir, le PCF a voté contre.

La discussion du texte, juste avant la trêve de Noël, avait permis à des députés de droite et de gauche de faire voter, contre l'avis du gouvernement, un amendement symbolique. Celui-ci concerne les référendums locaux, destiné à faciliter le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la Bretagne en passant outre à l'avis de la région Pays de la Loire.

Le projet de loi sera transmis au Sénat et s'il n'est pas voté conforme, il devra faire un second aller-retour entre les deux chambres en moins d'un mois et demi, avant la suspension des travaux parlementaires fin février-début mars.

Selon la réforme constitutionnelle, l'initiative du référendum devra prendre la forme d'une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés ou sénateurs. Une fois jugée recevable par le Conseil constitutionnel, celle-ci devra recueillir le soutien d'un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes.

Aux termes du texte voté mardi, le Parlement disposera d'un an pour examiner la proposition de loi ainsi présentée à la fois par des parlementaires et des citoyens. S'il ne l'a pas fait une fois ce délai expiré, un référendum sur la proposition de loi devra se tenir sur convocation du président de la République dans les quatre mois qui suivent.

Michel Diefenbacher (UMP) a défendu un texte qui "assure aux citoyens la meilleure protection de leurs droits et de leurs libertés". Il a évoqué "la lourdeur" et "longueur" de la procédure, 23 mois incompressibles, mis en avant par des députés au cours du débat.

"Comment aller plus vite dès lors qu'un temps raisonnable est indispensable pour que 185 parlementaire s'engagent (...) que 4,5 millions d'électeurs soutiennent l'initiative, que le Conseil constitutionnel vérifie (...)?"

Partisans d'un référendum d'initiative populaire, comme en Suisse, certains députés membres du collectif de la Droite populaire, comme Lionnel Luca, avaient critiqué lors des débats la difficulté de mettre en oeuvre le texte.

"Afin de donner la parole aux Français, il faut faire de l'initiative populaire un droit civique en permettant à un million d'électeurs français de décider de l'organisation d'un référendum", ont de nouveau estimé mardi les membres de ce collectif dans un communiqué.

Ils ont souhaité par ailleurs que la campagne permette d'ouvrir "le débat sur ce sujet majeur afin de franchir une étape supplémentaire dans l'instauration de cette nouvelle forme de démocratie directe".

Jacques Valax (PS) a déploré que "la mise en œuvre n'aboutisse que très rarement à l'organisation d'un référendum" et regretté que le texte n'ait pas été "assoupli" et "enrichi". "Nos espoirs sont déçus", a-t-il lancé.

Patrick Braouezec (apparenté PCF) a dénoncé un "texte alibi" qui se fonde "sur une vision archaïque de notre démocratie et de ses institutions politiques" avec des "seuils inatteignables".

Source : Afp

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur la Taxe Carbone

La Taxe Carbone, hier défendue avec beaucoup d’ardeur par le gouvernement, a été suspendue par le Président de la République. Depuis le départ, les socialistes dénonçaient une mesure mal ficelée et mal pensée : faire payer les ménages et non les entreprises est une rupture manifeste d’égalité, inacceptable sur le plan social.

Le Conseil Constitutionnel, en censurant cette mesure ne s’y est d’ailleurs pas trompé. Depuis le camouflet qu’a connu la majorité à l’occasion des élections régionales, la Taxe Carbone a été liquidée, emportant avec elle nombre des ambitions écologiques du gouvernement.

Une nouvelle fois, le gouvernement a fini par se ranger aux arguments de l’opposition.

Cahuzac (PS) : "supprimer le système injuste" du quotient familial en le "modulant"

Le président PS de la commission des Finances à l'Assemblée nationale Jérôme Cahuzac a déclaré mardi à Europe 1 qu'il fallait "supprimer" le système "injuste" du quotient familial en "le modulant", suggérant que François Hollande et Manuel Valls disaient la même chose.

"Entendons nous sur les mots et évitons les faux débats", a-t-il déclaré après que le candidat du PS eut assuré qu'il ne supprimerait pas cet avantage fiscal pour les familles, contrairement aux propos de son directeur de la communication Manuel Valls.

"Le quotient familial, c'est une enveloppe, 10 milliards d'euros. Cette enveloppe est maintenue au profit de la politique familiale. Le quotient familial, c'est aussi une distribution de cette enveloppe, qui se fait de manière particulièrement injuste car plus vous avez de revenus, plus vous avez bénéficié d'une aide au titre de cette enveloppe", a ajouté le responsable de la fiscalité dans l'équipe de campagne de M. Hollande.

"Si Manuel Valls parle de suppression, c'est parce qu'il veut, par la réforme, aboutir à une distribution qui soit juste. Et si François Hollande parle de modulation, c'est parce qu'il estime que cette enveloppe doit être distribuée selon des critères transparents et compréhensibles".

"Il faut donc moduler, c'est ce que dit François Hollande. Il faut donc supprimer, c'est ce que dit Manuel Valls, il faut supprimer un système injuste en le modulant pour le rendre juste".

Il a aussi déploré que "le candidat Nicolas Sarkozy" fasse "semblant de croire que l'enveloppe de 10 mds d'euros serait supprimée. Cela est hors de question", a assuré Jérôme Cahuzac.

S'agit-il de fausses notes dans la communication ? C'est "la faute à ceux - j'en fait sûrement partie - qui se sont exprimés de manière ambiguë. Je m'efforce de corriger cette ambiguïté si ambiguïté il y a", a-t-il souligné.

Dans un communiqué, Delphine Batho, l'une des porte-parole de la campagne, a affirmé que "la droite ne défend(ait) pas les familles, elle défend les avantages fiscaux d'une petite minorité de privilégiés, ce qui est bien différent".

"Les familles qui n'ont aujourd'hui aucune aide au travers de la fiscalité ne demandent pas l'assistanat, mais l'égalité et la justice. C'est ce qu'apportera la modulation du quotient familial proposée par François Hollande afin que ce système soit moins inégalitaire et soutienne toutes les familles", ajoute-t-elle.

Source : Afp