Le blog de Guy Chambefort

Loi Peillon : de nombreux amendements lors du passage en Commission au Sénat

Après la commission des finances, c'était au tour de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat d'adopter, mardi 14 mai 2013, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, en préalable à l'examen du texte en séance publique qui se tiendra du mardi 21 mai au vendredi 24. De nombreux amendements ont été adoptés précisant le rôle des collectivités.

Carte scolaire – précise les pouvoirs du conseil général en matière de délimitation de la carte scolaire. Les départements pourraient "construire des secteurs communs à plusieurs collèges", si tant est que ces collèges soient "situés à l'intérieur d'un même périmètre de transports urbains"...

Conseil d'administration des collèges et lycées – Dans les collèges et les lycées, "l'un des représentants au plus de la collectivité de rattachement peut être une personnalité qualifiée désignée par le président du conseil général, le président du conseil régional ou le président du conseil exécutif de Corse"...

Conseil d'administration de l'Espe – au sein du conseil chargé d'administrer l'Espe (école supérieure du professorat et de l'éducation), "d'au moins un représentant des collectivités territoriales".

Réussite éducative et coéducation avec les parents – L'adoption d'un amendement à l'article 25, de la rapporteure Françoise Cartron, permet de maintenir le principe d'une mise en place conjointe entre l'équipe éducative et les parents (coéducation) dans le cadre de dispositifs d'aide aux élèves en difficulté, notamment les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE). Il réintroduit les parents dans la décision et la mise en oeuvre du dispositif alors que le projet de loi les en écartait au bénéfice d'une simple information.
Plus loin dans le projet de loi, après l'article 45, "il est prévu dans tous les établissements un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués".

Suppression de l'article 4 ter introduit à l'Assemblée nationale qui permettait à l'équipe enseignante de saisir, sans passer par les parents, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour proposer "toute révision de l'orientation d'un enfant ou d'un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu'elle jugerait utile, y compris en cours d'année scolaire".

Education artistique – Un amendement de la rapporteure a été retenu supprimant la mention de "projets éducatifs territoriaux" de l'article 6 sur l'éducation artistique et culturelle. La raison invoquée est significative de la difficulté à placer (ou non) la frontière entre activités scolaires et périscolaires.
La commission a également retenu l'amendement de la rapporteure qui ouvre la possibilité d'intégrer "la culture scientifique et technique" dans l'éducation artistique et culturelle.

Fonds d'amorçage pour les EPCI – Un amendement d'Hervé Maurey (UDI) a été retenu, exigeant que soient éclaircies les modalités de calcul des aides attribuées par le fonds d'amorçage aux EPCI qui ont la compétence scolaire et qui s'engagent dans la réforme des rythmes scolaires.

Numérique – L'Etat organise, à sa charge, dans le cadre du service public de l'enseignement et afin de contribuer à ses missions, un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance.
 "ce service public utilise exclusivement des logiciels libres et des formats ouverts de documents".

Mise à disposition des locaux – Des précisions sont apportées sur les activités organisées dans les collèges et les lycées dans le cadre de la possibilité de mettre à disposition d'associations certains de leurs locaux "pour les besoins de la vie citoyenne" tel que le propose le projet de loi. Ces activités, qui seraient sous la responsabilité du président du conseil général, non seulement devraient être compatibles avec la nature des installations et le fonctionnement normal du service, mais devraient également "respecter les principes de neutralité et de laïcité du service public".

Langues régionales – "Les enseignants du premier et du second degré sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lorsqu'ils en tirent profit pour leur enseignement".

Apprentissage des langues étrangères - "Dans chaque académie, est favorisé l'apprentissage des langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels des accords de coopération régionale sont en vigueur, sous réserve de la réciprocité".

lire l'article : source localtis

Ratification de la Convention européenne sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence collective

La ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique.

Cette convention a été adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011. Elle a été signée par la France le 11 mai 2011. Elle entrera en vigueur une fois que dix pays l'auront ratifiée.

La ratification de cette convention répond à l’engagement constant de la France, à l’échelle nationale comme sur la scène internationale, pour mieux prévenir et réprimer les violences faites aux  femmes, et protéger plus efficacement les victimes de ces violences.

L’objectif de la convention est d’ériger des standards minimums en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs. Cette convention est par ailleurs le premier texte international juridiquement contraignant à inclure des dispositions de nature à combattre le phénomène des crimes prétendument commis au nom de l’honneur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Politique immobilière de l’Etat : d’une fonction support à un vecteur de politique publique

Le Conseil immobilier de l’Etat (CIE), organe consultatif regroupant parlementaires et personnalités qualifiées du secteur de l’immobilier, a remis le 15 mai 2013 au ministre délégué en charge du Budget, son rapport «Moderniser la politique immobilière de l’Etat». Dans ce document, le CIE constate que les progrès réalisés au cours des années récentes, sous l’impulsion du Parlement, demeurent partiels et donc fragiles. Il formule cinquante propositions pour franchir un nouveau cap et améliorer l’efficacité de l’action publique en matière de politique immobilière.

S’exprimant devant ce conseil, le ministre a formulé plusieurs pistes de réforme.

- Les principes de meilleure connaissance, de meilleure gestion et d’optimisation du patrimoine immobilier doivent concerner toutes les administrations publiques. Afin d’intégrer à l’objectif de rationalisation de l’immobilier public, au-delà du seul patrimoine immobilier de l’Etat, le parc des opérateurs et de l’ensemble des administrations, une mutualisation accrue des outils et des bonnes pratiques est indispensable.

- Un renforcement de la professionnalisation de la fonction immobilière doit être engagé : la qualité des évaluations et des cessions, le pilotage de la programmation, l’analyse économique des projets feront l’objet d’actions spécifiques, grâce notamment au déploiement d’outils informatiques adaptés. L’ensemble des moyens consacrés à l’immobilier public devra être mieux identifié et recensé, pour permettre une mutualisation renforcée des compétences, gage de plus grande efficacité. La réforme pourra passer par un renforcement de l’échelon régional, mieux adapté à l’identification d’opportunités de rationalisation des implantations immobilières.

- Plus généralement, l’ensemble de ces mesures visera à transformer la politique immobilière, jusqu’ici conçue comme une simple « fonction support » de l’action publique, en un véritable vecteur de politiques publiques et, en premier lieu, de la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

La réforme de la politique immobilière s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’action publique, et l’ensemble des acteurs concernés (administrations occupantes, agents, usagers) seront consultés sur ces orientations.

Le premier bilan des Zones de sécurité prioritaire est encourageant

Les ZSP sont un laboratoire d’une nouvelle politique de sécurité agissant dans la durée : la lutte contre une délinquance enracinée prend du temps, elle repose sur une meilleure coordination entre la justice et la police et sur un renforcement du partenariat avec les collectivités locales et les associations.

Les ZSP doivent permettre de lutter contre la délinquance la plus ancrée dans les quartiers confrontés à des problèmes d'économie souterraine, de cambriolages ou à des trafics. 15 zones ont été créées dès septembre 2012 ; il en existe aujourd’hui 64. Les recrutements de 480 policiers et gendarmes prévus en 2013 seront affectés en priorité dans les ZSP. On enregistre déjà une baisse de la délinquance dans les ZSP créées en septembre, mais restaurer la confiance des citoyens dans la capacité du gouvernement à garantir leur sécurité demande du temps.

Le Premier ministre rencontre les partenaires sociaux afin de préparer la seconde conférence sociale

Le Premier ministre, accompagné de plusieurs membres du gouvernement, à rencontrer lundi 13 mai chaque organisation syndicale et chacune des organisations patronales afin de préparer la deuxième conférence sociale qui se tiendra au siège du Conseil économique et social et environnemental les 20 et 21 juin prochains.

Lors de ces échanges chacune des organisations a démontré sa volonté d’œuvrer au service d’un même défi, celui du redressement du pays.

Les discussions ont prioritairement portées sur la question de l’emploi. Cette deuxième conférence sociale du mois de juin prochain sera l’occasion de faire le bilan des mesures issues de la première conférence sociale : Les emplois d’avenir, les contrats de génération, la négociation sur la sécurisation de l’emploi, issue de la feuille de route de cette première conférence sociale, ainsi que le pacte pour la croissance, la compétitivité, et l’emploi qui avait fait l’objet de débats approfondis sur l’avenir de notre industrie. Mais cette seconde conférence sociale doit aussi nous permettre de nous projeter vers l’avenir et d’aborder les questions relatives à la relance de notre économie, à l’investissement ainsi qu’à la politique de l’emploi. La conférence sociale permettra également d’engager le chantier de la réforme de la formation professionnelle afin de l’orienter en priorité vers les publics qui en ont le plus besoin : les demandeurs d’emploi, les jeunes ainsi que les salariés les moins qualifiés.

Le deuxième grand chantier de cette conférence sociale sera celui de la préparation des filières d’avenir. Les partenaires sociaux seront amenés à réfléchir aux meilleurs moyens de soutenir ces filières et de préparer les jeunes et les salariés aux mutations que cela va créer.

Cette conférence sociale abordera également question des conditions de travail. Le Premier ministre a rappelé sa volonté de voir aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail afin qu’elles valident les avancées en cours. Cette deuxième conférence sociale sera amenée les questions non traitées par ces négociations qui sont liées aux conditions de travail, à la santé au travail ou encore aux risques psychosociaux.

Un autre grand sujet de cette conférence sociale sera l’avenir de notre système de protection sociale et notamment le chantier des retraites. Le Premier ministre a eu l’occasion de rappeler que le gouvernement ne souhaitait pas procéder dans la précipitation sur ce dossier. Il a rappelé que le gouvernement disposera en juin de scénarios sur la base d’un rapport présenté par la commission présidée par Madame Moreau et que la conférence sociale aura sur la table toutes les options possibles qui pourront faire l’objet d’échanges approfondis. S’engagera ensuite, avec le temps nécessaire, la discussion avec les partenaires sociaux.

Le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de prendre ce problème à bras le corps et de le traiter avec une méthode qui est celle du dialogue social.

Enfin, à l’occasion de cette conférence sociale, une partie des travaux sera consacrée à l’avenir de nos services publics. Les services publics concourent à la solidarité entre les Français, à la solidarité territoriale. Mais afin de préserver le modèle du service public à la française, il faut savoir aussi, en l’évaluant, le réformer tout en sachant que les services publics participent à l’attractivité et à la compétitivité de notre pays.

Grace à l’action du gouvernement le dialogue social fait maintenant partie du paysage politique, économique et social de notre pays.

Pour réussir le redressement, lancé par le président de la République depuis son élection, il faut des réformes. Et pour que les réformes soient réussies, elles doivent être partagées. Cela passe nécessairement par le dialogue social.

Un an après la première conférence sociale, la méthode a porté ses fruits. Elle doit maintenant être perfectionnée : C’est la conviction que le Premier ministre a pu partager aujourd’hui avec les représentants des organisations syndicales et patronales qui partagent avec le gouvernement l’ambition du redressement du pays.

Syrie : une solution politique doit être mise en place

La priorité de la France est qu'une solution politique excluant le maintien de Bachar al-Assad au pouvoir soit apportée au drame que vit le peuple syrien depuis plus de deux ans.

Celle-ci passe par la mise en place d'un gouvernement transitoire doté des pleins pouvoirs exécutifs, formé sur la base du consentement mutuel. C'est la raison pour laquelle la France plaide depuis longtemps pour qu'une seconde réunion se tienne pour faire suite à celle organisée en juin 2012 à Genève et qui avait posé les premières bases d'une transition politique.

La France se félicite donc des résultats de la rencontre entre le secrétaire d'Etat américain, John Kerry, et le président russe, Vladimir Poutine, et du souhait manifesté par la Russie et les Etats-Unis d'avancer vers un processus de résolution négociée de la crise syrienne. La France y contribuera activement, en liaison étroite avec ses principaux partenaires.

Préparation de la Conférence des Nations-Unies sur le Climat : mobiliser les collectivités territoriales

Dans le cadre de la préparation de la Conférence des Nations-Unies sur le Climat de 2015, pour laquelle la France s'est portée candidate, M. Pascal Canfin, Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement a confié à M. Michel DELEBARRE, Sénateur du Nord et M. Ronan DANTEC, Sénateur de Loire Atlantique, une mission sur la contribution des collectivités territoriales à la préparation des négociations sur le changement climatique.

Fortement impliqués dans les réseaux internationaux de collectivités territoriales, MM. Michel DELEBARRE et Ronan DANTEC ont pour mission de faire des propositions visant à mobiliser ces acteurs, en France et à l'international, dans la perspective de contribuer à la définition d'un nouvel accord international sur le climat en 2015, applicable à tous les pays. Les conclusions de cette mission devront être présentées en juillet 2013, afin de permettre à la France de préparer au mieux l'accueil de la Conférence des Nations Unies sur le Climat de 2015.

Grâce aux politiques publiques qu'elles mènent dans des domaines variés comme l'énergie, l'aménagement du territoire ou encore l'urbanisme et la coopération décentralisée, les collectivités territoriales, sont des actrices essentielles de la lutte contre le changement climatique, au Nord comme au Sud, leur mobilisation sera l’une des clés de réussite de l'accord de 2015.

Procureur de la République financier : une légitimité forte pour conduire la lutte contre la fraude fiscale

 

La garde des sceaux a présenté en Conseil des ministres un projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. Afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale aux niveaux national, européen et international, il a été décidé de créer un procureur de la République financier à compétence nationale, qui exercera sa compétence concurremment à celle des autres parquets.

Ce procureur sera compétent, d’une part, pour l’ensemble des infractions dites d’atteintes à la probité, comme la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts et, d’autre part, pour la fraude fiscale, lorsque ces infractions auront un certain degré de complexité, au regard de l’importance du préjudice causé, de leur dimension internationale ou de la spécificité des techniques de fraude utilisées.

Il aura une responsabilité propre et une légitimité forte pour conduire l’action publique en matière de lutte contre la fraude fiscale et la corruption de grande complexité en mettant en oeuvre les instructions générales de la garde des sceaux.

Confortée par la réforme du statut du parquet et l’absence d’instructions individuelles, son action ne laissera place à aucun doute sur son indépendance. Il disposera de moyens propres entièrement dédiés à la lutte contre la fraude fiscale et la corruption.

Le procureur financier disposera, en outre, d’un office central de lutte contre les atteintes à la probité, aux moyens renforcés et réunissant des enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la corruption et la répression de la délinquance fiscale et formés à la technicité des investigations à conduire dans le cadre de ces procédures.

La création de ce procureur national financier s’accompagnera d’une refonte et d’une simplification de l’architecture du traitement de la délinquance économique et financière. Les 36 juridictions régionales spécialisées, compétentes pour la délinquance économique et financière de grande complexité, trop nombreuses et insuffisamment spécialisées, seront supprimées.

La compétence des huit juridictions interrégionales spécialisées, créées en 2004, sera ainsi élargie à l’ensemble de la délinquance économique et financière de grande complexité et elles verront leurs moyens renforcés.

Mali : des élections à la fin du mois de juillet

A l’occasion de son point presse conjoint avec M. Mahamadou Issoufou, président de la République du Niger, le du président de la République a confirmé son attachement à la tenue d’élections au Mali à la fin du mois de juillet. « Ces élections doivent avoir lieu, pour le peuple malien lui-même, pour l’exemple que nous devons donner à toute l’Afrique, et pour la légitimité qui doit être celle des autorités maliennes, à l’issue de ces élections, pour poursuivre le dialogue politique » a-t-il précisé.

Le président a insisté sur la nécessité que ces élections se tiennent sur tout le territoire malien et qu’aucune fraction du Mali ne soit privée de la possibilité d’organiser le scrutin. La France et d’autres armées présentes, au titre de la MISMA, contribueront à faire en sorte que l’administration malienne civile puisse être installée, partout, pour l’organisation de ces élections.

S’agissant de l’opération de maintien de la paix, elle a été maintenant engagée mais elle ne se mettra en place qu’au mois de juillet, pour faire en sorte que les troupes africaines de la MISMA puissent y trouver pleinement leur place avec la France qui restera présente au Mali et autour du Mali. Ces raisons attestent que, non seulement, l’opération Serval a réussi militairement, mais qu’elle peut maintenant déboucher politiquement. « La démocratie, les élections, la sécurité, la qualité du développement…, tout cela contribue à lutter contre le terrorisme » a précisé le président.

Enfin, concernant le retrait des troupes, le président de la République a confirmé qu’il avait toujours été dit que la France garderait, à la fin de l’année, à peu près 1 000 soldats, parce qu’il en était fait la demande. La France n’a pas vocation à rester durablement au Mali. Rien ne serait fait sans l’autorisation et même la requête des autorités maliennes.

Il y aussi des présences qui sont hors du Mali et qui peuvent intervenir s’il devait y avoir des menées terroristes.

Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions

Le président de la République a célébré la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, le vendredi 10 mai, lors d’une cérémonie de commémoration organisée au Jardin du Luxembourg. Depuis 2006, chaque 10 mai, est organisée une cérémonie pour que ne soit oublié ce que fut la tragédie de l’esclavage et du combat pour son abolition.

De nombreuses personnes sont encore victimes de la traite et victimes des pires formes d'exploitation, partout dans le monde. C’est pourquoi la France est particulièrement engagée dans la lutte contre ces formes modernes de l'esclavage. Elle appelle notamment à la ratification universelle du protocole additionnel à la convention de Palerme qu'elle a signé en 2000 et ratifié en 2002. Cet accord international vise à prévenir, réprimer et punir la traite des êtres humains et à mettre en oeuvre des instruments visant à lutter contre ces crimes.

La France soutient l'initiative globale pour lutter contre la traite des êtres humains qui regroupe et coordonne les actions des organisations internationales ainsi que le plan d'action mondial des Nations unies contre la traite, lancé en 2010 et qui a créé un fonds pour l'assistance aux victimes. La France est également partie aux différentes conventions de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé et à la convention internationale des droits de l'enfant, dont l'un des protocoles concerne la traite des enfants.

Se référant au message d’Aimé Césaire, le président de la République a rappelé l’impossible réparation. « Elle (l’Histoire) ne peut faire l’objet de transactions au terme d’une comptabilité qui serait en tous points impossible à établir. Le seul choix possible, c’est celui de la mémoire, et c’est la vigilance, et c’est la transmission » a rappelé le président de la République.

Cérémonie du souvenir à Noyant d'Allier

Samedi 11 mai, Guy Chambefort a participé à la cérémonie du souvenir de la Bataille de Dien Bien Phu à Noyant d'Allier, organisée par l'Association Départementale des Anciens et Amis de l'Indochine et du Souvenir Indochinois de l'Allier (ADAI). Guy Chambefort à déposé une gerbe à la stelle du souvenir Indochinois en présence d'élus et de représentants d'associations.

Au lendemain des élections d’Erevan : le Congrès invite les autorités arméniennes à saisir l’occasion de la présidence du Conseil de l’Europe pour accroître la confiance des électeurs

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe composée de 12 membres représentant neuf pays européens dont trois membres du Comité des régions de l’UE, s’est rendue à Erevan Parmi eux, Xavier Cadoret maire de Saint Gérand Le Puy  et suppléant du député guy Chambefort, membre des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe, seul représentant de la France. Cette délégation avait pour mission d’observer les élections municipales de Yérévan capitale de l’Arménie.

Lors d’une conférence de presse à Erevan, le chef de la délégation et rapporteur, Stewart Dickson (Royaume-Uni), a présenté les conclusions préliminaires tirées de l’observation de ce vote par lequel a également été élu le maire d’Erevan.

M. Dickson, Rapporteur du Congrès, a déclaré qu’hormis des incidents isolés dans quelques bureaux de vote, les élections s’étaient déroulées dans le calme et l’ordre, et que d’un point de vue technique, le vote avait été bien préparé ; le processus de décompte qui a parfois paru chaotique et a pris beaucoup de temps, requiert toutefois des améliorations ultérieures. Il a également souligné que la composition des commissions électorales des bureaux de vote – conformément aux dispositions du Code électoral, les partis et coalitions représentés au Parlement y avaient chacun un représentant, plus deux représentants de la commission électorale de circonscription – permettait davantage aux candidats en lice de pointer les suffrages en cas de contestation.

Il a également fait mention de la présence dans chaque bureau de vote de caméras qui ont beaucoup tourné et enregistré, d’où l’impression d’un contrôle excessif des processus ; les membres de la délégation du Congrès ont fait état par ailleurs de l’ambiguïté du profil –ONG ou médias -des nombreux observateurs internes.

Cécile Duflot veut limiter l'artificialisation des terres

Cécile Duflot Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a présenté au Conseil des ministres du 2 mai 2013 un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances dans le cadre de son projet de réforme sur l'urbanisme.

Le projet entend répondre à la crise du logement, tout en préservant les espaces naturels et agricoles. Tous les dix ans, l’équivalent de la surface d’un département est soustrait aux espaces naturels et agricoles.

Ce texte, qui fait suite à l’annonce du Plan d’investissement pour le logement annoncé par le Président de la République le 21 mars 2013, comprend une série de mesures d’urgence visant à lever certains freins à la construction de logements tout en luttant contre l’étalement urbain.

Plusieurs mesures sont proposées pour limiter la constructibilité dans les espaces naturels et agricoles afin de lutter contre le mitage. Cécile Duflot veut également mieux encadrer la possibilité de construire des gîtes ruraux ou des bâtiments de vente de produits à la ferme, qui devront être contenus dans les PLU. Le rôle de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) sera renforcé comme son champ d'intervention.

La réforme de l’urbanisme a pour objectif de favoriser la densification qui consiste à construire là où sont les besoins, tout en luttant contre l’étalement urbain. Elle vise donc à créer les conditions favorables pour optimiser les ressources foncières disponibles en réduisant certains délais.

Chevaux de trait à Dompierre-sur-Besbre

Jeudi 9 mai, Guy Chambefort, était présent à un rassemblement de chevaux sur le thème "Cheval de trait, Cheval d'attrait" à Dompierre-sur-Besbre, organisé par le Syndicat Départemental du Cheval de Trait Bourbonnais et la Maison Familiale Rurale de Saligny-sur-Roudon. L'objectif de cette manifestation est de montrer au public les différentes utilisations du cheval de trait ainsi que les métiers liés au cheval. Tout au long de la journée des animations ont été proposées : saut d'obstacles, épreuve de maniabilité/marathon, épreuve de traineau, promenade en voiture... 

Journée souvenir des prisonniers fleuriellois de 39-45

Mercredi 8 mai Fleuriel organisait une manifestation en souvenir de ses prisonniers de la guerre 39-45. Les fleuriellois ont souhaité rendre hommage à ses 34 enfants de la commune.

Organisé par le patrimoine fleuriellois, cette journée fut ponctuée par plusieurs événements. Après la cérémonie au monument aux morts, l'exposition sur les prisonniers de guerre de 39-45 rassembla la population de Fleuriel.

Grace à un travail de recherche de 2 ans effectué par Robert Terret, Michel Simonin, Claude Peronnet et Jeannine Bidet, étaient rassemblés des documents et objets d'époque ; coupures de journaux, livrets militaires, photos, vêtements, décorations...

L’après midi était marquée par un exposé de Robert Terret devant une centaine de personnes dont les familles de prisonniers et des élus notamment Guy Chambefort. L’orateur rappela ainsi l’histoire de tous les prisonniers.

En fin de journée, un film diffusé par la « compagnie En la » de Saint Pourçain sur Sioule, le témoignage de F. Nourrissat. Prisonnier de guerre, il expliquait avec justesse et émotion sa vie en Allemagne, des anecdotes. Cette période a marqué ces hommes et leur famille. La fille de Monsieur Nourrissat rappelait d’ailleurs, que sur son lit de mort et dans son délire, son père parlait allemand.   

 

 

 

 

Cérémonies du 8 mai

Mercredi 8 mai 2013

 

A Yzeure, à 9 h 00, Guy Chambefort a participé à la commémoration de la capitulation de l’Allemagne le 8 mai 1945, au monument aux morts du cimetière où il a déposé une gerbe. En présence d’anciens combattants, de représentants d’associations d’anciens combattants, d’élèves du collège François Villon, d’élus d’Yzeure ainsi que de nombreux habitants.

     

A Moulins, à 10 h 40, Guy Chambefort s’est  rendu au Monument de la Victoire, Square Général Leclerc où il a déposé une gerbe. Après la lecture de divers messages officiels, les enfants ont chanté la Marseillaise et ensuite les militaires ont clôturé la cérémonie par le traditionnel défilé devant les autorités et le public. Etaient présents : le Préfet, les associations d’anciens combattants, les sapeurs-pompiers, les autorités militaires locales.

 

Un projet de loi sur l’Actions de groupe pour renforcer le droit des consommateurs

Benoît Hamon, Ministre délégué à la consommation a présenté en conseil des ministres, un projet de loi très attendu à double vocation : renforcer les droits des consommateurs, avec comme mesure phare la mise en place d'une "action de groupe" à la française, et relancer la consommation.

Si elle était votée, l’action de groupe est une réforme importante et constitue une avancée essentielle, devant laquelle avaient reculé les deux précédents Présidents de la République. 

Rééquilibrer les pouvoirs au profit des consommateurs, tel est l'objectif du projet, "car, aujourd'hui, l'information du consommateur et les armes dont il dispose pour faire respecter ses droits sont deux atouts pour améliorer son pouvoir d'achat", explique Benoit Hamon.

L’action de groupe permet à plusieurs victimes d'un même dommage de demander collectivement réparation en justice. L'instauration d'une "class action à la française" n'a jamais vu le jour en plus de vingt ans de combat des associations de consommateurs. Lors de la précédente mandature, le groupe socialiste dont Guy Chambefort avait déposé une proposition en ce sens qui avait été rejeté par le groupe UMP.

Dans la pratique, un consommateur devra s’adressé à l'une des seize associations de consommateurs agréées en France, qui se chargera de porter les dossiers en justice. "On a voulu ce filtre-là pour éviter les effets pervers à l'américaine, et les procédures fantasques dont le seul objet est de déstabiliser les entreprises", explique M. Hamon.

Une action de groupe pourra être déclenchée à tout moment, hormis s'il y a une procédure d'entrave à la concurrence. Elle devra alors attendre la décision définitive de l'Autorité de la concurrence. Interrogé, le président de l'UFC-Que choisir, Alain Bazot, a salué le cadre général de ce texte. Pour lui, le point fort de cette action de groupe est que chaque décision de justice pourra "bénéficier à tous les consommateurs concernés" et pas seulement aux plaignants.

 

L'autorisation de Mise sur le Marché et agriculture

Conformément à l’engagement pris par Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le Ministère a publié ce jour sur son site internet agriculture.gouv.fr tous les éléments d'information nécessaires sur la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires et sur les produits ayant fait l’objet d’échanges entre l’ANSES et la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Il est rappelé que ces dernières années, 1800 à 2400 décisions (autorisations, retraits ou modifications d'autorisation…) ont été prises chaque année par les services de la DGAL.

A cette occasion, le Ministre a également décidé de :

- Adresser une demande de la France à la Commission européenne en vue d'accélérer l'évaluation de certaines substances actives suspectées soit d'être des perturbateurs endocriniens soit de correspondre aux critères d'exclusion du règlement 1107/2009. Stéphane LE FOLL s'était déjà prononcé dans ce sens devant le Sénat lors des auditions de la mission commune d'information sur les pesticides.

- Demander à l'ANSES et à la DGAL de vérifier que les conditionnements des produits contenant du glyphosate et actuellement autorisés pour l'usage amateur (mention EAJ : emploi autorisé dans les jardins) répondent aux exigences attendues en matière de protection des utilisateurs. Le Ministre a annoncé que les AMM de produits qui ne répondraient pas à ces exigences seraient retirées pour l'usage amateur, au terme de cette vérification.

- Faire réaliser un audit d’évaluation des procédures d’AMM de produits phytosanitaires et de mise à jour de la base de données. Les premiers résultats de cette mission seront connus dans la semaine du 20 mai.

 

Loi consommation : des éléments de réforme des relations commerciales

Le Ministre Stéphane Le Foll l’avait annoncé lors du Conseil des Ministres du 6 mars alors qu’il présentait son plan d’action d’urgence pour l’élevage, le projet de loi consommation présenté mercredi en Conseil des Ministres contient bien des éléments de réforme de la loi de modernisation de l’économie vers une meilleure prise en compte des difficultés des éleveurs/producteurs dans les relations commerciales.

3 axes d’action :

-          La transparence et une réaffirmation de la base de négociation des conditions de vente

-          Un renforcement des sanctions

-          Une prise en compte de la volatilité des prix des matières premières agricoles pesant sur les coûts de production des producteurs dans les mécanismes de révision des contrats

Abeilles : la Commission décide de suspendre 3 molécules insecticides

La Commission européenne a tranché : l'utilisation de trois molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes sera suspendue durant deux ans pour certains usages (traitement des semences, des sols et applications foliaires) sur cultures attractives pour les abeilles. Le premier vote des Etats membres, le 15 mars dernier, n'avait pas permis d'obtenir de majorité qualifiée. Le second, qui a eu lieu en comité d'appel le 29 avril, non plus.

Le détail des restrictions sera fixé prochainement, mais la Commission a d'ores et déjà précisé qu'elles prendront effet à compter du 1er décembre 2013, que le traitement des cultures attirant les abeilles sera exceptionnellement possible pour les cultures sous serre et les cultures de plein champ après la floraison, et que les utilisations restant autorisées seront réservées aux professionnels. Enfin, la Commission prévoit de réexaminer les conditions d'approbation des trois molécules dès que de nouvelles informations seront disponibles et ce, dans deux ans au plus tard.

L'industrie phytopharmaceutique, tant française par la voix de l'UIPP, l'Union des industries de la protection de plantes, qu'européenne par celle de l'ECPA, l'Association européenne de la protection des plantes, déplore une proposition européenne à caractère politique et non fondée scientifiquement, qui aura un impact fort sur la compétitivité, la productivité et la durabilité de l'agriculture européenne. La décision de la Commission a en revanche été saluée par Stéphane Le Foll. De leur côté, les associations environnementales se réjouissent et considèrent même qu'il ne s'agit que d'un premier pas avent un élargissement des cultures concernées et de la durée de suspension.

Source : Campagne et environnement

Congrés départementaux

Dimanche 05 mai

A 9 h 00, Guy Chambefort, participait au 43^ème congrès départemental de l’Union Nationale des Combattants (UNC) à Saint-Gérand-de-Vaux. Cette année marque le 51^ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie. A l’issue de cette assemblée un dépôt de gerbe a eu lieu au monument aux morts.

 

 

A 11 h 00, Guy Chambefort, s’est rendu au 49^ème congrès départemental de l’Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC), à l’Espace Fernand Raynaud à Saint-Germain-des-Fossés, suivi d’une cérémonie au monument aux morts avec dépôt de gerbe.

Evolution du statut de l’auto-entrepreneur en cours

Le régime de l’auto-entrepreneuriat visait à faciliter la création d’entreprise par un dispositif simple qui permettait de s’affranchir des freins administratifs. L’idée était de simplifier les démarches pour créer une entreprise et permettre aux gens aux revenus modestes d’avoir un petit complément de revenu. 895 000 auto-entrepreneurs enregistrés à ce jour.

Cependant, plusieurs dérives ont été pointées par les acteurs économiques depuis la création de ce régime : sous-déclaration du chiffre d’affaires, salariat déguisé ou encore concurrence déloyale dans certains secteurs comme la construction. Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme a donc demandé un rapport d’évaluation à l’IGF et à l’IGAS afin de disposer d’un état des lieux complet sur le régime. L’état des lieux qu’il opère permet de tirer 4 enseignements :

- Ce régime est utilisé à deux fins différentes : 40 à 45% l’utilisent de façon secondaire pour exercer une activité accessoire, en complément de leur statut principal (salarié, étudiant, retraité..) et 55 à 60% l’utilisent pour créer une entreprise, à titre principal.

- Il n’a que très faiblement permis de créer des entreprises ayant un potentiel de croissance puisque la moitié des auto-entreprises n’a aucun chiffre d’affaire et 90 % peinent à dégager un revenu égal au SMIC.

- Ce régime fragilise en partie notre modèle salarial : certains auto-entrepreneurs sont aujourd’hui de fait des salariés déguisés, prestataires de services pour des entreprises qui devraient être leurs employeurs, or cette situation créée de la précarité car, ils n’ont pas les mêmes droits sociaux, pas d’assurance chômage, peinent à cotiser suffisamment pour valider leur trimestres de retraite (90% d’entre eux ne valident pas une année pleine).

- IL encourage la sous-déclaration de chiffre d’affaires : si le nombre d’auto-entrepreneurs qui font l’objet d’un redressement est le même que celui des TPE en pourcentage, la sous-déclaration est cependant supérieure en moyenne de 15 points par rapport aux travailleurs indépendants classiques.

Ce régime n’a donc pas engendré un véritable essor d’entreprises viables d’autant plus que le gouvernement précédent n’avait prévu aucun dispositif d’accompagnement pour ces entrepreneurs. Le gouvernement souhaite cependant conserver le régime de l’auto-entrepreneur mais prévoit de le clarifier et de mieux l’encadrer.

Frein sur les demandes de conversion en agriculture biologique...

Après plusieurs années fastes, les demandes de conversion en agriculture biologique ont récemment subi un coup d'arrêt. 

Jeudi 2 mai, invité à l'Assemblée générale d'Auvergne Biologique, Etienne Gangneron, agriculteur bio dans le Cher et président de l'Agence Bio a expliqué avoir déjà connu ce phénomème de paliers. Une première tendance à la baisse avait ainsi été observée autour de 2005-2006, après de fortes augmentations au début des années 2000. Même chose après une période de forte demande de conversion autour des années 2007 et 2009, avec 10 conversions quotidiennes en 2009, et 15 en 2010. En 2011, la dynamique se poursuit mais sur un rythme d'environ 5 conversions par jour et "nous sommes maintenant dans le creux de la vague", estime Etienne Gangneron.
Actuellement, 1,2 million d'hectares sont consacrés au bio, soit environ 3,7% de la surface agricole utile, avec 23.135 exploitations en agriculture bio. Loin encore des objectifs du Grenelle de l'environnement qui étaient de passer à 6% en 2012 et 20% en 2020... Mais les rythmes sont toutefois différents en fonction des filières. D'après l'Agence Bio, plusieurs facteurs expliquent la diminution actuelle des demandes de conversion.

 Le prix des produits en fait partie. Les prix de l'agriculture classique ou conventionnelle ayant augmenté, le delta n'est plus assez important entre ces deux types de prodution. La rémunération n'étant pas à la hauteur au vu des investissements et de l'engagement fort que nécessite cette production.

L'aspect politique est aussi capital. "La demande publique est un signe très important qui peut permettre de rassurer les agriculteurs, signale ainsi Etienne Gangneron, il faut que les collectivités se mettent plus en ordre de marche !" D'après le président de l'Agence Bio, on parle beaucoup d'expériences en matière de bio dans les collectivités, mais "il s'agit le plus souvent de micro-expériences, qui ne représentent le plus souvent que 2 à 3 hectares à chaque fois. Il faut passer au delà de l'expérience, à une dimension plus importante".

En Auvergne, le bio pâtit surtout d'un manque d'organisation de la filière. Les surfaces agricoles bio représentent seulement 3,1% des surfaces agricoles, ce qui classe la région au douzième rang, alors "qu'on a tout pour être premier", regrette René Souchon, le président du conseil régional d'Auvergne. La région a constitué un pôle de conversion Bio en 2008 permettant une meilleure coordination entre les acteurs du domaine. Mais même avec ce nouvel outil, difficile pour les représentants du bio de s'entendre… "J'ai dû taper du poing sur la table et siffler la fin de la récréation, explique René Souchon, nous avons travaillé sur la mise en place d'un site internet, pour donner des informations au grand public et aux agriculteurs, et la région va mettre à la disposition des organisations interprofessionnelles de l'agriculture biologique un ingénieur pendant six mois. Elles ont six mois pour se mettre en ordre de marche, après quoi si ça marche, le poste sera à l'interprofession !"

Outre une meilleure organisation de la filière, les régions ont aussi besoin que les producteurs puissent s'engager dans la durée et sur un certain volume pour subvenir aux besoins des cantines scolaires. "On a bien compris le message concernant la régularité de la production souhaitée par les collectivités, et le souhait de grosses quantités, assure Etienne Gangneron, nous avons la volonté de progresser dans le temps, il faut vraiment que la filière du bio passe à une étape de professionnalisation. Il y a beaucoup trop d'expériences artisanales à notre goût, il faut changer de braquet !"
La région Auvergne tente aussi, comme l'Ile-de-France, d'impulser la demande et de motiver l'offre : elle subventionne à hauteur de un euro tout repas bio. 34.000 repas ont ainsi été subventionnés en 2012. Elle propose aussi un plan de formation pour les cuisiniers bio des cantines.

Mais même avec la volonté politique, les collectivités sont parfois bloquées dans leur élan par les contraintes issues de la commande publique. Il faut parfois ruser, favoriser le mieux disant plutôt que le moins disant afin de donner une chance aux producteurs locaux. "Il y a des limites à la concurrence, estime René Souchon, en faisant allusion aux règles européennes, il faut obtenir de l'Europe qu'elle assouplisse ses règles pour permettre aux producteurs de servir les marchés locaux." "C'est compliqué le Code des marchés publics, les règles, tout cela permet difficilement de favoriser une production locale, poursuit-il, il faut les contourner, et cela demande beaucoup de travail pour rester dans la légalité tout en sortant des carcans."
Tous mettent beaucoup d'espoir dans le programme national bio Ambitions 2017 que le gouvernement doit présenter en juin 2013, destiné à développer l'agriculture biologique. Les travaux autour de ce plan, initié par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, ont commencé à la rentrée 2012, et doivent s'achever au printemps 2013. 

lire l'article : source Localtis 

Vers de nouvelles ressources pour les conseils généraux

Les dépenses de solidarité assumées par les départements pourraient atteindre les 18 milliards d’euros d’ici 2016, selon les calculs du groupe de travail chargé de plancher sur le financement de ces allocations. Ses propositions seront remises au Premier ministre fin mai.

Les réflexions du groupe de travail sur les modalités de financement des allocations de solidarité (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap et revenu de solidarité active) assumées par les conseils généraux avancent. Monté en fin d’année dernière à la demande du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ce groupe de travail présidé par Vincent Lena, conseiller maître à la Cour des comptes et conseiller régional PS du Nord-Pas-de-Calais, a dressé un premier bilan sur les dépenses assumées par les départements et sur leurs évolutions. Depuis dix ans, les conseils généraux sont en effet confrontés à un effet de ciseaux particulièrement redoutable, entre d’un côté ces dépenses dites de solidarité qui augmentent, et de l’autre, des ressources qui se tassent, l’État ne compensant qu’imparfaitement les dépenses assumées par les conseils généraux.

Ce constat a, à ce stade, été confirmé chiffres à l’appui par le groupe de travail. “Ces chiffres sont partagés par tous”, a souligné Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée à la Décentralisation, à l’issue de la présentation des premières conclusions du groupe de travail, ce 30 avril.

Conclusion : il est urgent de trouver de nouvelles recettes. Le fonds de secours voté en 2013, qui prévoit de mobiliser 170 millions d’euros, est exceptionnel et ne peut suffire. Certaines pistes sont entrevues, les solutions retenues devraient être dévoilées plus en détail à la fin du mois de mai, par le Premier ministre, le temps pour le groupe de travail “d’affiner le champ des possibles”, selon l’expression de la Ministre.

Source : Localtis

Retrait d'Afghanistan : ouverture des voies terrestres par le nord du pays

Deux convois transportant du matériel des forces françaises retiré d'Afghanistan ont emprunté pour la première fois ces derniers jours les voies terrestres par le nord du pays, à travers le Kazakhstan et l'Ouzbékistan, a indiqué jeudi l'état-major des armées.

Le désengagement se faisait jusqu'à présent par voie mixte - par avion jusqu'aux Emirats arabes unis, puis par bateau jusqu'en France -, ou par voie aérienne directe depuis Kaboul.

Il reste actuellement environ 1.100 soldats français sur le sol afghan, contre 3.600 soldats mi-2012. Ils ne devraient plus être que 500 cet été, a précisé le colonel Thierry Burkhard, porte-parole de l'état-major.

Environ 80% du matériel des forces françaises a par ailleurs été désengagé. Des discussions politiques ont eu lieu depuis le printemps 2012 entre les autorités françaises et celles des républiques du nord de l'Afghanistan pour permettre le transit du matériel français.

Les voies recherchées "pour rendre le désengagement plus souple sont maintenant validées en ce qui concerne le Nord. Deux convois ont quitté l'Ouzbékistan et le Kazakhstan en direction de la France", a précisé le porte-parole. Ces convois sont arrivés la semaine dernière en France.

Celui qui a emprunté la voie ouzbek est parti par la route directement de Kaboul jusqu'en Ouzbékistan, puis a poursuivi par voie ferrée à travers la Russie jusqu'à Riga (Lettonie), et enfin à nouveau par la route jusqu'en France. La voie kazakh suppose en revanche un premier transport aérien jusqu'au Kazakhstan.

Les voies terrestres, moins coûteuses, étaient jusqu'à présent restées impraticables. Selon un rapport parlementaire, le coût du retrait d'un conteneur par la route est estimé à environ 7.000 euros. Il est de 30.000 euros par voie mixte, aérienne puis maritime.

Le matériel désengagé d'Afghanistan est soit rapatrié en France, soit cédé aux autorités afghanes, soit détruit sur place, a précisé l'état-major.

Source : Afp

François Hollande annonce les réformes à venir dans les quartiers sensibles

Lors d'une visite aux Mureaux (Yvelines), François Hollande a voulu insisté sur la politique économique mise place.

"On a souri sur la boîte à outils, encore que quand vous tombez en panne, mieux vaut trouver des outils que rien du tout." François Hollande a choisi le ton de la plaisanterie, mardi, pour présenter la panoplie déployée depuis son arrivée pour combattre le chômage des jeunes qui atteint des records dans les quartiers : pacte de compétitivité, réforme du marché du travail, création des emplois d'avenir, des emplois francs, contrats de génération, banque publique d'investissement, loi bancaire…

Il a profité de ce déplacement pour faire quelques annonces, et a ainsi ouvert la voie à une extension des emplois d'avenir au privé. Il faut "dans certaines conditions, que les entreprises, pas seulement de l'économie sociale et solidaire, mais aussi celles qui font un effort exceptionnel de formation et de qualification, puissent accéder aux emplois d'avenir".

Le Président de la République a également dénoncé le "paradoxe que les jeunes des quartiers qui sont les plus touchés par le chômage ont le plus de mal à accéder à ce dispositif faute d'information, faute de présence du service public de l'emploi et à cause de nombreuses barrières". Les jeunes des quartiers ne représentent en effet que 17% des 20.000 emplois pourvus à ce jour. La présence de Pôle emploi sera donc renforcée dans les quartiers dans le cadre d'une convention-cadre. Ainsi, 20% des 2.000 nouveaux CDI créés chez l'opérateur seront affectés à ces quartiers. Le Président a confirmé que la banque publique d'investissement créerait un fonds spécifique pour la création d'entreprises dans les quartiers.

 

La proposition de loi sur la reprise des sites rentables

Les députés socialistes déposent mardi à l'Assemblée nationale la proposition de loi sur la reprise des sites rentables. Dans un contexte de désindustrialisation, l’économie réelle a été délaissée au profit de la finance.

"Nous la déposerons aujourd'hui, elle était annoncée pour le mois de juin prochain" a expliqué Bruno Le Roux sur RTL expliquant qu'il avait souhaité accélérer les discussions car "le texte sur l'accord interprofessionnel va être voté dans quelques jours et mis en œuvre définitivement."

Les dirigeants des entreprises favorisent souvent les dividendes d’aujourd’hui à l’investissement et aux emplois de demain. Trop souvent, des sites de production disparaissent alors même que des repreneurs seraient prêts à prendre le relai tout en garantissant la pérennité des emplois locaux.

La présente proposition de loi traduit dans le droit français l’engagement 35 du candidat François Hollande.

Elle vise à imposer au responsable de l'entreprise qui veut se séparer d'un site d'informer les salariés, le comité d'entreprise". Les groupes de plus de 1000 salariés disposeront d’un délai de 3 mois pour chercher activement d’un repreneur en association avec le comité d’entreprise. Ce dernier pourra saisir le tribunal de commerce s’il estime que les moyens mis en place ne sont pas suffisants ou si l’entreprise ne joue pas le jeu. Si l'obligation n'a pas été respectée, Le juge de commerce condamnera le chef d’entreprise à une pénalité "d'un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé", soit plus de 28.000 euros, selon Les Echos.

Les 12 premiers mois de la refondation de l'école: les engagements tenus! 3/3

ENGAGEMENT n°38 : Dans l’affectation des nouveaux personnels, ma priorité ira aux écoles maternelles et primaires, car c’est là que les premières difficultés se manifestent et que l’échec scolaire se forme, ainsi qu’aux zones en difficulté. Dans l’intérêt de nos enfants, je reverrai les rythmes scolaires, qui n’ont aucun équivalent en Europe. =>

Le volet programmation du projet de loi prévoit d’affecter les deux tiers des nouveaux postes d’enseignants titulaires (hors créations de postes liées à la réforme de la formation initiale) au premier degré. / 7 000 postes seront consacrés au renforcement de l’encadrement pédagogique dans les écoles primaires des zones difficiles, et notamment au dispositif « plus de maîtres que de classes ». Une circulaire publiée le 15 janvier 2013 détaille les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. / 7 000 postes d’enseignants iront aux territoires qui en ont le plus besoin (dont 4 000 pour le premier degré et 3 000 pour le second degré).

Le décret sur l’organisation du temps scolaire dans le premier degré a été publié le 26 janvier 2013 et le projet de loi crée un fonds spécifique d’aide aux communes pour la mise en oeuvre de cette réforme des
rythmes. Ce sont 1,2 à 1,5 million d’écoliers qui passeront à la semaine de 4 jours et demi dès la rentrée 2013, soit entre 20 et 25 %. La circulaire sur le projet éducatif territorial, outil clé pour la
mise en oeuvre du volet éducatif de la réforme, a été publiée le 20 mars dernier.

 

ENGAGEMENT n°44 : Je lancerai un plan national d’éducation artistique. =>

Le projet de loi crée un parcours d’éducation artistique et culturelle. / Un plan d’éducation artistique et culturelle est en préparation en lien avec le ministère de la culture.

Les 12 premiers mois de la refondation de l'école: les engagements tenus! 2/3

ENGAGEMENT n°37 : Je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis en maternelle. Je donnerai la priorité à l’acquisition des savoirs fondamentaux et d’un socle commun de compétences et de connaissances. Nous transformerons, avec les enseignants, les méthodes pédagogiques. Les élèves les plus en difficulté bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour que, à la fin du quinquennat, le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire soit divisé par deux. Je renforcerai et valoriserai les filières d’enseignement professionnel et technologique. Je veux lutter contre la précarité des jeunes. J’offrirai à tout jeune déscolarisé de 16 à 18 ans une solution de formation, d’apprentissage ou un service civique. =>

Le volet programmation du projet de loi prévoit la création de 3 000 postes destinés au développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans. Le projet de loi dispose que cet accueil
sera privilégié dans les secteurs de l’éducation prioritaire, dans les secteurs ruraux isolés et les régions d’outre-mer et qu’il devra se faire dans des conditions particulières et adaptées à cette scolarisation précoce. Une circulaire publiée le 15 janvier 2013 est venue préciser les conditions spécifiques d’accueil de ces très jeunes enfants.

Les 12 premiers mois de la refondation de l'école: les engagements tenus! 1/3

La concertation pour la refondation de l’École de la République a mobilisé, pendant plus de trois mois, des dizaines de milliers de personnes sur tout le territoire et s’est conclue par la remise d’un rapport au Président de la République le 9 octobre 2012. Le projet de loi pour la refondation de l’École de la République a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 mars dernier. Il répond à plusieurs engagements de François Hollande.

 

ENGAGEMENT n°16 : Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale. J’augmenterai de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée. Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux. =>

L’allocation de rentrée scolaire versée fin août 2012 a été revalorisée de 25%.

 

ENGAGEMENT n°36 : Je créerai en cinq ans 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation. Ils couvriront tous les métiers. Je mettrai en place un pré-recrutement des enseignants avant la fin de leurs études. Pour tous, je rétablirai une formation initiale digne de ce nom. =>

Le volet programmation du projet de loi prévoit la création de 60 000 postes dans l’éducation sur l’ensemble du quinquennat, dont 54 000 dans l’éducation nationale / 6 000 de ces postes seront des postes de personnels non enseignants : postes consacrés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, conseillers principaux d’éducation, personnels administratifs, personnels médicosociaux ou personnels de vie scolaire / Près de 4 500 postes supplémentaires ont été créés à la rentrée 2012 et près de 9 000 sont prévus pour la rentrée 2013.

La loi portant création des emplois d’avenir professeur (EAP) a été adoptée le 10 octobre 2012. 4 000 EAP ont d’ores et déjà été recrutés et leur nombre sera porté à 18 000 d’ici 2015./ Le projet de loi crée les écoles supérieures du professorat et de l’éducation et met en place une formation professionnalisante et rémunérée, de niveau master, permettant une entrée progressive dans le métier.

Etat des lieux de la permanence des soins en janvier 2013

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins assurée par les médecins généralistes et sur les modalités de son organisation. Cette enquête a été réalisée pendant le mois de janvier 2013. Le questionnaire, comportant 45 questions fermées et 7 questions ouvertes, a été adressé aux 100 conseils départementaux de métropole et d’Outre-Mer en décembre 2012.

Désormais, la permanence des soins est organisée sur des territoires plus larges et par définition moins nombreux. Après minuit, elle n’est plus assurée par les médecins généralistes dans plus de la moitié des territoires et les établissements de santé prennent le relais. Il est également prévu de développer le modèle de grands effecteurs mobiles sillonnant le département après minuit. Les consultations médicales sur point fixe sont définies comme le mode normal d’accès à la permanence des soins et le renforcement de la régulation médicale libérale est prévu.

On doit s’alarmer d’une situation qui s’est globalement dégradée : pénurie de médecins volontaires et de médecins tout court, vieillissement des médecins assurant la permanence des soins et déclin du volontariat.  On ne peut, à ce jour, apprécier les effets des mesures prises par les directeurs généraux d’ARS dans le cadre des cahier des charges régionaux qui viennent d’entrer en vigueur même si l’on doit regretter que leurs marges de manœuvre aient été faibles en raison d’enveloppes financières fermées.

 

Pour consulter l'enquête complète: cliquez ici 

Des questions, et des réponses... 2/2

Le ministre Cuvillier a repris le dossier des routes qui traversent notre département en main. Les récentes annonces du gouvernement redonnent l’espoir d’une avancée significative quant aux travaux sur ces axes. J’ai interrogé le ministre sur les actions concrètes et les échéances envisagées.

 

Texte de la question :

M. Guy Chambefort attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité d'amélioration du réseau routier national dans l'Allier. Deux des quatre axes routiers qualifiés de dangereux par le schéma national des infrastructures de transports traversent le département : la route Centre Europe Atlantique (RCEA) et la route nationale 7 (RN 7). Il a déclaré que des solutions rapides seront mises en place pour l'aménagement de la RCEA. Après des années de déception, cette déclaration est rassurante pour les milliers d'automobilistes qui empruntent l'axe chaque jour. Les travaux de mise en 2x2 voies de la RN 7 sont, quant à eux, à l'arrêt depuis bientôt deux ans. Pourtant, cet aménagement de la RN 7 revêt de gros enjeux en matière de sécurité routière. Le caractère particulièrement accidentogène de la RN 7 le fait s'interroger sur ses intentions en la matière. Il aimerait savoir quand le contournement de Villeneuve-sur-Allier, inscrit au programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), sera relancé et quand les travaux sur la section entre Villeneuve-sur-Allier et Trevol, sur le contournement de Bessay-sur-Allier et sur la section entre Bessay-sur-Allier et la RCEA seront prévus. Il aimerait aussi savoir ce qui est envisagé pour le contournement de Varennes-sur-Allier et sur la finalisation des travaux sur la section Saint-Prix-Loire.

 

Texte de la réponse :

Un programme spécifique concernant la route Centre Europe Atlantique (RCEA), financé grâce à des crédits mobilisés en sus de l'actuel programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), a été engagé sur le territoire des régions Auvergne et Bourgogne. Doté de 15 M€ en 2012 et financé en totalité par l'État, il a permis d'engager les travaux du doublement de la section Bresnay - Chemilly sur la RN 79 et la sécurisation de l'échangeur de Cressanges dans le département de l'Allier. Dans le département de la Saône-et-Loire, la réalisation du doublement des raccordements du viaduc de Volesvre ainsi que le renforcement des accotements entre Cluny et Charolles ont été entrepris. Cette enveloppe a également permis de financer à hauteur de 1 M€ un plan en faveur de la sécurité couvrant les départements de l'Allier et de Saône-et-Loire. L'effort engagé va se prolonger en 2013 par un financement à hauteur de 7,5 M€ qui permet la poursuite des travaux du doublement de la section Bresnay-Chemilly et la sécurrisation de l'échangeur de Cressanges. En complément, 0,1 M€ sont alloués pour les études d'aires de repos sur la déviation de Dompierre. Néanmoins, l'aménagement complet de la RCEA à 2x2 voies en Allier et en Saône-et-Loire nécessite des investissements évalués à hauteur de 950 M€ à 1, 1 Md€. [...]

 

Suite de la réponse ici : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16341QE.htm

Des questions, et des réponses... 1/2

La laïcité en France est un principe qui distingue le pouvoir politique des organisations religieuses – l’État devant rester neutre – et garantit la liberté de culte. La laïcité est l’un des principes directeurs de notre république. Le principe de laïcité a posé des questions, notamment dans la pratique du sport par les femmes. La problématique spécifique du sport m’a poussé à interroger le gouvernement sur la conciliation du principe de laïcité avec les pratiques religieuses.

Texte de la question :

M. Guy Chambefort attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les récentes décisions d'instances internationales du sport permettant aux athlètes féminines de se distinguer par des attributs vestimentaires, affichant ainsi leur croyance religieuse. Il s'interroge sur la conciliation du principe de neutralité dans le sport et la nécessité de permettre à de remarquables athlètes féminins de démontrer leurs qualités sportives lors de compétitions auxquelles elles ne seraient pas autorisées à participer, sans vêtements respectant leurs croyances religieuses, par leurs instances nationales.

Texte de la réponse :

La position du Gouvernement est claire : on ne porte pas de voile pour faire du sport. Un terrain de football, un stade, un gymnase, un dojo ne sont pas des lieux d'expression politique ou religieuse. Ce sont des lieux de neutralité où doivent primer les valeurs du sport : l'égalité, la fraternité, l'impartialité, l'apprentissage du respect de l'arbitre, de soi-même et de celui d'autrui. Il appartient donc au mouvement sportif français de faire en sorte que les règlements respectent ces valeurs, tout en garantissant l'absence de discrimination et une stricte égalité hommes-femmes. En effet, nul ne doit être écarté de la pratique sportive en raison de ses opinions religieuses ou politiques. Le sport est un formidable levier d'intégration, de lutte contre l'échec scolaire, d'émancipation et de réduction des inégalités sociales et culturelles. Le Gouvernement et l'ensemble des acteurs du monde sportif restent vigilants, mobilisés et déterminés à empêcher que le sport ne devienne un lieu de tensions, de sexisme ou d'exclusion.

 

 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16265QE.htm

Journée de la déportation

Il y a 80 ans, le nazisme triomphait et entraînait le monde dans un conflit qui prit fin en 1945 après des années de terreur. C’est alors que les déportés survivants revinrent des camps de concentration et d’extermination.

Guy Chambefort a participé aux célébrations du souvenir.

A Yzeure, samedi 27 avril, dépôt de gerbe à 11 h 00 au pied de la stelle Claude Dussourd et à 11 h 30 au cimetière. En présence de Robert Fallut 93 ans, déporté à Dachau, des autorités militaires et de nombreux élus d’Yzeure.

A Moulins, dimanche 28 avril, dépôt de gerbe à 10 h 30 au square du général Leclerc et ensuite place de la déportation. Un discours émouvant à la mémoire des déportés a été prononcé par le président de l’AFMD de l’Allier. En présence de Robert Fallut ; de Jean-Paul Dufrègne, Président du Conseil général de l’Allier ; Serge Bidault, Secrétaire général de la Préfecture ; des autorités civiles et militaires. 

Crèche : le gouvernement vise 80.000 à 100.000 places supplémentaires

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a estimé que la future réforme du congé parental permettrait de financer entre 80.000 et 100.00 places de crèche d’ici 2017, dans un entretien mis en ligne jeudi sur le site du quotidien Les Echos.

"La durée maximale du congé restera de trois ans, mais une partie, sans doute six mois, devra être prise par le deuxième parent. Pour le premier enfant, la durée maximale, aujourd’hui de six mois, pourra être doublée : il y aura six mois supplémentaires proposés au deuxième parent pour favoriser le partage", a-t-elle expliqué.

Selon la ministre, "la montée en charge devrait être progressive", car "sans doute tous les pères n’utiliseront pas cette possibilité du jour au lendemain".

"Les marges de manœuvre financières laissées par cette montée en charge progressive serviront à construire des places de crèche supplémentaires", poursuit-elle, estimant qu’un "objectif de 80.000 à 100.000 places (pendant) le quinquennat serait à la fois ambitieux et réaliste".

En France, il manquerait entre 300 000 et 500 000 places en crèche pour accueillir les enfants de moins de trois ans. Face à cette problématique, la Ministre des Droits des femmes affirme que la réforme du congé parental permettra de faire évoluer la situation. Ce nouveau congé vise « à associer davantage les pères et à éviter que les mères décrochent du marché du travail », explique Najat Vallaud-Belkacem. Dans le détail, « la durée maximale du congé restera de trois ans, mais une partie, sans doute six mois, devra être prise par le deuxième parent. Pour le premier enfant, la durée maximale, aujourd’hui de six mois, pourra être doublée : il y aura six mois supplémentaires proposés au deuxième parent pour favoriser le partage ».

 

A l'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale

suspend ses travaux pendant 2 semaines.

Elle reprendra le cours de ses réunions

le 13 mai 2013.

Référendum d'initiative partagée : les députés votent les modalités d'application de l'article 11

Les députés ont adopté jeudi, avec l'aval du gouvernement, les modalités d'organisation du référendum d'initiative partagée créé par la révision constitutionnelle de 2008 via deux textes présentés par l'UMP et amendés.

Adoptés à l'unanimité fin février au Sénat, ces deux textes ont été débattus et modifiés à l'Assemblée lors d'une journée réservée à l'examen de propositions de loi de l'UMP (niche parlementaire).

Ils vont désormais repartir au Sénat.

Selon la réforme constitutionnelle, l'initiative du référendum devra prendre la forme d'une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés ou sénateurs. Une fois jugée recevable par le Conseil constitutionnel, celle-ci devra recueillir le soutien d'un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes.

L'UMP avait expliqué au début des discussions sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel qu'il comptait recourir à cette possibilité pour organiser un référendum sur le mariage gay. Le député écologiste François de Rugy a fustigé jeudi "une opération politicienne" de la part de l'UMP "pour entretenir la confusion".

Le point de la semaine du 22 avril 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Najat Vallaud Belkacem dans l'Allier

Hier, Vendredi 26 avril 2013, Najat Vallaud Belkacem, Ministre du droit des femmes et porte-parole du gouvernement, était dans l'Allier. Elle s'est rendue à Moulins où elle a été accueillie par les élus du Département dont Guy Chambefort. Elle a participé à l'installation de la plateforme d'appui aux mutations économiques.

Elle a ensuite visité l’entreprise Viatemis à Saint Victor et terminée sa journée en répondant aux questions du public au lycée Paul Constant de Montluçon.

Le gouvernement s'apprête à lancer les "emplois francs"

François Lamy, Ministre délégué à la Ville, avait annoncé en février le lancement des « emplois francs ». L’État compte subventionner 2 000 embauches de jeunes issus de banlieues en 2013.

La mesure est transversale et a l’objectif de répondre à des problématiques touchant l’emploi, l’exclusion et autres difficultés rencontrées dans les ZUS. Ainsi, le Ministre a signé des conventions d'objectifs triennales pour l'emploi dans les quartiers prioritaires avec ses homologues du Sport, des Affaires sociales et du travail. Au total, onze conventions doivent être signées avec les autres ministères.

Le principe des « emplois francs » est construit sur le modèle inversé des zones franches urbaines (ZFU). Il s’agit de permettre à des jeunes habitant ces zones de trouver un emploi en dehors de leurs quartiers. « C’est l’entreprise qui accueille un jeune venant des quartiers en difficulté qui bénéficie d’exonérations», résume François Lamy.

10.000 "emplois francs" seront créés en trois ans, "Cette convention est tout à fait à part, on se fixe des objectifs sur trois ans. C'est un horizon palpable, a déclaré François Lamy. C’était une promesse de François Hollande.

Le dispositif sera lancé à partir du mois de juin à titre expérimental dans dix sites.

"Il s'agit de faciliter l'embauche de jeunes qui rencontrent d'importantes difficultés d'accès à l'emploi, notamment liées à des phénomènes de discrimination, quel que soit le niveau de qualification de ces jeunes", souligne la convention.

Réforme du CSM : le Parlement se réunira en Congrès le 22 juillet

Le Parlement se réunira en Congrès à Versailles le 22 juillet pour adopter un des quatre projets de loi de révision constitutionnelle, celui concernant la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a appris jeudi l’AFP de source gouvernementale.

Le projet de réforme du CSM, qui doit être débattu le 28 mai à l’Assemblée nationale, fait partie de la révision de la Constitution souhaitée par François Hollande, qui comprend trois autres textes : l’un sur la démocratie sociale, l’autre sur la responsabilité civile du président et des ministres et le dernier sur la suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens chefs de l’Etat. Ces trois derniers textes ne sont pas encore inscrits à l’ordre du jour du Parlement.

La réforme du CSM prévoit notamment que les magistrats redeviendront majoritaires au sein de cette instance, et que l’avis de celle-ci devra obligatoirement être respecté pour les nominations de magistrats du parquet, et pas seulement, comme actuellement, pour ceux du siège.

Pour qu’un texte constitutionnel soit adopté, il faut qu’il réunisse une majorité des 3/5^ème des parlementaires, réunis en Congrès, après son adoption dans chacune des deux assemblées.

Pas de farines de viande pour le poisson d’élevage

Les députés de la commission des affaires économiques déplorent fermement la décision prise en juillet 2012 par la Commission européenne d’autoriser, à partir de ce 1er juin 2013, l’utilisation de farines animales pour l’alimentation des poissons d’élevage. Devant l’impossibilité juridique d’interdire purement et simplement cette pratique, ils soutiennent la création d’un label « 100% végétal et poisson », qui certifiera aux consommateurs que les poissons d’élevage marqués de ce label ne sont pas nourris avec des protéines d’animaux « terrestres ».

Dans une résolution européenne cosignée par François Brottes, Brigitte Allain, André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reiynier et adoptée ce 24 avril 2013 à l’unanimité des votants, les députés français soutiennent la position adoptée par le gouvernement français devant la commission et rappellent que la logique de la chaîne alimentaire n’est pas de donner à manger du porc ou de la volaille à des poissons ;

Ils rappellent que la crise de la vache folle a durablement ébranlé la confiance du consommateur ;

Ils soulignent que cette nécessaire confiance du consommateur doit interdire tout projet d’étendre demain cette utilisation des mêmes farines animales pour nourrir volailles ou porcs.

Projet de loi sur l'emploi : l'ultime version adoptée par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir l'ultime version du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, qui sera soumis au Sénat le 14 mai.

Le texte, sur lequel s'était mis d'accord mardi les représentants des députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP), a été adopté par 141 voix pour (PS, radicaux de gauche et UDI), 16 contre (le Front de gauche, quatre socialistes, 2 UMP) et 44 abstentions (UMP, écologistes et 16 socialistes).

Le gouvernement souhaitait que le projet soit rapidement soumis aux sénateurs, pour une adoption définitive par le Parlement, mais une fronde de tous les groupes du Sénat, sauf les socialistes et radicaux de gauche, a abouti à reporter le vote au 14 mai, après les vacances parlementaires. Un retard qui s'explique par le mécontentement des sénateurs après le recours du gouvernement au "vote bloqué" pour accélérer, le week-end dernier, l'adoption du texte en première lecture par le Sénat.

Le projet de loi retranscrit dans la législation l'accord conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC). Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

"Il s'agit d'un des textes les plus importants du quinquennat", s'est exclamé à la tribune le rapporteur du texte, le socialiste Jean-Marc Germain, tandis que le ministre du Travail, Michel Sapin, a l'a qualifié "de texte le plus ambitieux depuis 1968" sur l'emploi. Tous deux ont salué l'articulation qu'il représente entre "démocratie sociale et démocratie politique".

Source : Afp

L’amnistie sociale rejetée en commission à l’Assemblée.

La proposition de loi du Front de gauche visant à amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux, à laquelle le gouvernement est opposé, a été rejetée de facto mercredi en commission des Lois à l’Assemblée.

Tous les articles de cette proposition de loi, qui avait été adoptée de justesse au Sénat fin février, ont été rejetés l’un après l’autre.

Outre Marc Dolez (Front de gauche), seuls les députés Sergio Coronado au nom des écologistes et Patrick Menucci, isolé parmi les socialistes, ont manifesté leur soutien à ce texte. Elus PS, UMP, UDI et FN ont, eux, délivré nombre d’arguments contre.

"Mieux valait un geste fort d’apaisement en direction de celles et ceux qui subissent la violence sociale que pas de geste. Mais j’avais bien conscience de la difficulté de l’exercice", a commenté Marc Dolez, député du Nord.

Tous les amendements du Front de gauche visant à "préciser et améliorer le texte issu du Sénat dans une logique de recherche du meilleur point d’équilibre", notamment à corriger l’erreur de rédaction qui aurait permis d’appliquer l’amnistie à des syndicalistes des actes comme vol, escroquerie ou abus de bien sociaux, ont de fait été repoussés en commission.

Ont également été rejetés tous les amendements écologistes visant principalement à élargir le champ de l’amnistie, par exemple aux faucheurs volontaires, amendements auxquels Marc Dolez était défavorable.

Le débat viendra le 16 mai dans l’hémicycle, avec l’examen de cette proposition de loi lors d’une journée dite "niche parlementaire" réservée à des textes du FG, mais son issue ne fait guère de doute face à l’hostilité exprimée mercredi par le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, et par le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux.

Source : LCP

 

Mariage gay : 3 députés UMP sanctionnés après les incidents en séance en fin de débat

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi, à l'unanimité, de sanctionner trois députés UMP pour des incidents survenus dans la nuit de jeudi à vendredi lors du débat sur le mariage homo, a annoncé son président Claude Bartolone dans un communiqué.

Ces députés, Yves Albarello, Daniel Fasquelle et Marc Le Fur, se voient infliger "un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal", ce qui implique la privation pendant un mois du quart de leur indemnité parlementaire (environ 1.400 euros), aux termes du règlement de l'Assemblée.

Le bureau, qui comprend 22 membres représentant tous les groupes politiques de l'Assemblée, a aussi décidé d'envoyer une lettre au ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, "demandant aux membres du gouvernement de faire également preuve de retenue dans l'hémicycle".

Dans la nuit de jeudi à vendredi, à la fin du débat sur le mariage homosexuel, des députés UMP étaient descendus en bas de l'hémicycle, car ils étaient furieux de la mimique ironique d'un fonctionnaire du ministère de la Justice, qui siégeait au banc du gouvernement derrière Christiane Taubira.

La douceur des utopies...vue par Céline Cadaureille

Depuis la création de "La Résidence" en 2001, la municipalité de Dompierre-sur-Besbre continue de soutenir la création contemporaine en accueillant de jeunes artistes plasticien. C'est ainsi que Céline Cadaureille est arrivée en janvier 2013. Curieusement attirée par l'abattoir de volailles proche de l'atelier, la plume et le poulailler sont donc devenus l'objet de ses créations. Le 19 avril, de nombreux participants venaient découvrir l'exposition faite d'objets familiaux qui semblent avoir été récupérés et qui ont été savamment orchestrés...cages à poules, perchoirs, échelles, chaises ...avec des couleurs insitantes et dominantes...a découvrir jusqu'en juin. 

 

 

 

 

 

 

 

Sur les pas de Guy Chambefort

10h à 13h : Séminaire du groupe socialiste

Ce séminaire avait pour but de rechercher les conditions pour améliorer le fonctionnement du groupe socialiste, groupe majoritaire. Le fonctionnement de l’Assemblée Nationale a également été évoqué. J’ai insisté lors des ateliers sur la nécessité de recherche des moyens d’éviter les pertes de temps.

La coordination du travail entre le gouvernement et le groupe socialiste a été abordée.

14h à 14h30 : Au nom des élus socialistes, membre de la commission de la défense, j’ai reçu une délégation du mouvement de la paix. Cette association milite pour la création d’une journée de la paix le 22 septembre.

Leur demande sera transmise au groupe socialiste de l’Assemblée Nationale.

Une audience, sur notre conseil, sera demandée au groupe socialiste du Sénat.

17h30 : Déclaration du gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali.

Le débat a débuté par une déclaration du 1^er Ministre Jean Marc Ayrault.

Une analyse complète de l’intervention de la France au Mali a été présentée. L’avenir du Mali, la politique de développement de ce pays, le retrait des troupes françaises ont été au centre des débats.

Un vote s’est déroulé.

Votant : 352

Exprimés : 342

Pour : 342

Contre : 0

"Les vérités tuées deviennent vénéneuses"

Votants  : 566

Suffrage exprimé : 556

Pour : 331

Contre : 225

Après plus de 136h de débat, le projet de loi est adopté. Christiane Taubira s'est exprimée émue pour dire sa joie et sa fierté.

Le gouvernement entend conserver les tarifs réglementés pour les ménages

Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, confirme la volonté du gouvernement de conserver les tarifs réglementés de vente du gaz et de l'électricité pour les ménages. L'Autorité de la Concurrence, à travers son avis du 25 mars 2013, est dans son rôle de conseil. Toutefois une remise en cause de ces tarifs n'est pas à l'ordre du jour.

Les tarifs réglementés permettent de protéger le pouvoir d'achat sur le long terme, ce qui n'empêche pas les consommateurs de bénéficier des offres concurrentes lorsque celles-ci sont moins chères. En effet, les tarifs réglementés constituent une référence dans laquelle le consommateur a confiance et dont le niveau est fondé sur la couverture des coûts.

Delphine BATHO rappelle que la concurrence est déjà ouverte. Il appartient aux opérateurs de communiquer sur leurs offres. En complément, le site internet http://comparateur-offres.energie-info.fr/ permet aux consommateurs de comparer les différents opérateurs et d'éclairer leurs choix.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Lundi 22 avril 2013

•    Questions au gouvernement,

8h00 à 17h00 : Séminaire

17h00 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali, débat, explications de vote et vote par scrutin public sur cette déclaration (article 35, alinéa 2 de la Constitution)

Mardi 23 avril 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Olivier DUSSOPT, Bernard Roman, co-responsables ; Erwan Binet, rapporteur

-          Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration : Dominique LEFEBVRE, responsable

-          Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne : Estelle GRELIER, responsable

-          Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe GDR, le jeudi 16 mai :

-         Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : Marie-Anne CHAPDELAINE, responsable

-         Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives : Annie LE HOUÉROU, responsable

-         Proposition de loi tendant a la suppression du mot « race» de notre législation : Colette CAPDEVIELLE

-          Cette réunion de groupe se tiendra en présence de Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre.

-          Audition de Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances, et de Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public : projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

-          Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration

17h15 : Réunion de la commission de la Défense

21h30 : Séance publique

-          Proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique de la construction européenne (ordre du jour UMP)

Mercredi 24 avril 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Cécile UNTERMAIER, responsable

-          Point sur la séance « Questions à la ministre des affaires sociales et de la santé » (ordre du jour UDI) : Christian PAUL

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 25 avril :

-          Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : Martine CARRILLON-COUVREUR, responsable

-          Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie : Bernadette LACLAIS, responsable

-          Projets de loi portant application de l'article Il de la Constitution «Référendum d'initiative partagée» : Sébastien DENAJA, responsable

-          Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels : Michel ISSINDOU, responsable

-          Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : Richard FERRAND, rapporteur, Christian ECKERT, Catherine LEMORTON

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote : proposition de résolution sur la commission d’enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 (ordre du jour UDI)

-          Questions à la ministre des Affaires sociales et de la santé (ordre du jour UDI)

21h30 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de l’après-midi