Le nouveau blog de Guy Chambefort

Législatives 2012 / blog de campagne

Suivez ma campagne pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 sur la 1ère circonscription de l'Allier sur mon nouveau blog de campagne :

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Bonne visite !

La majorité sénatoriale renforce l’éthique sportive

La proposition de loi sur la responsabilité dans les pratiques sportives, que le Sénat a adoptée ce mardi, a permis aux sénateurs socialistes d'imposer trois mesures importantes en terme éthique.

Le Sénat a confirmé à l’unanimité la pénalisation de toute revente illicite de billets pour des manifestations non seulement sportives mais également culturelles, mesure très attendue par le milieu de la culture pour lutter contre le marché noir.

A l’initiative du rapporteur Jean-Jacques Lozach, sénateur socialiste de la Creuse, le Sénat a adopté la mise en place, à compter du 1er  juillet 2013, du passeport biologique. Celui-ci, déjà effectif dans des pays comme la Suisse ou l’Allemagne, permettra que la France continue à figurer à la pointe de la lutte antidopage.

Enfin, sur proposition du sénateur socialiste du Nord Dominique Bailly, la majorité sénatoriale a voté l’interdiction de la rémunération des agents sportifs par les clubs, considérant que le paiement par le sportif lui-même permet d’éviter les conflits d’intérêt et les enjeux de pouvoirs dépassant les sportifs eux-mêmes.

Une fois de plus et malgré un calendrier de fin de législature battant tous les records de vitesse avec cette énième procédure accélérée, la majorité sénatoriale a opté pour un travail constructif qu’elle espère ne pas voir remis en cause dès demain par les parlementaires de la majorité gouvernementale dans le cadre de la Commission mixte paritaire.

La circulaire Guéant sur les étudiants étrangers officiellement abrogée

Un an jour pour jour après sa publication, la très controversée circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreint la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée jeudi 31 mai par le gouvernement et remplacée par un nouveau texte.

"Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, ont officialisé, aujourd'hui, l'abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 relative à l'accès au marché du travail des étudiants étrangers", lit-on dans un communiqué interministériel.

"Cette abrogation se fait par le biais d'une nouvelle circulaire, conjointement établie par les trois ministres", précise le communiqué en ajoutant que "cette nouvelle circulaire établit des règles précises et transparentes dans le cadre du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du code du travail".

Cette abrogation avait été annoncée dès mercredi soir par le président de la FAGE, Philippe Loup, après une réunion place Beauvau entre les organisations étudiantes et des représentants des ministères de l'intérieur, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales, puis confirmée par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, jeudi matin sur BFM TV-RMC.

La circulaire contestée, y compris à l'étranger, demandait aux préfets d'instruire "avec rigueur" les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers.

Après sa publication, plusieurs centaines de diplômés étrangers, dont certains très qualifiés, qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises, n'ont pas pu obtenir un changement de statut d'étudiant à salarié. Les employeurs ont donc dû renoncer à les embaucher et plusieurs étudiants se sont retrouvés en situation irrégulière.

Un texte de remplacement "en cours d'écriture" doit être publié "dans les prochains jours" avec pour objectif "d'aiguiller les préfets" en reprenant les "points positifs" contenus dans les circulaires qui seront abrogées, selon M. Loup.

Parmi les points du nouveau texte figurera l'interdiction d'expulser des étudiants dont le titre de séjour provisoire a expiré et la réduction des délais d'instruction des dossiers par les préfectures.

"Nous saluons cette décision qui est un engagement fort", s'est réjoui le vice-président de l'UNEF Azwaw Djebara. "On a souhaité se positionner sur cette abrogation et faire en sorte qu'on obtienne un certain nombre d'avancées, notamment sur la question des autorisations provisoires de séjour pour faire en sorte que les étudiants ne soient pas obligés de la demander quatre mois avant; qu'il y ait une souplesse dans l'étude des dossiers [et] qu'il y ait une obligation de délais pour les préfectures", a dit David Van der Vlist, de l'UNEF.

L'abrogation de la circulaire Guéant, du nom de l'ancien ministre de l'intérieur Claude Guéant, très décriée, avait été une promesse du candidat François Hollande. Ce dernier avait appelé au retrait de cette circulaire pendant la campagne présidentielle.

Le 24 mai, lors d'une visite de l'université Paris-13 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), la ministre de l'enseignement supérieur Geneviève Fioraso avait estimé que la circulaire Guéant "avait un impact extrêmement préjudiciable (et) portait atteinte à notre image dans le monde".

Le point de la semaine du 28 mai 2012 !

Sur le terrain - voir

Le bonus de Pierre-Henri Gourgeon rejeté par l'assemblée générale

L'Assemblée générale a rejeté cette indemnité de départ dans une ambiance tendue.

Elle a refusé, à une écrasante majorité, jeudi de valider la prime accordée à l'ancien directeur général du groupe lors de son départ. Au total, 78,80% des actionnaires ont voté contre, 19,44% ont voté pour, 1,76% se sont abstenus.

Cette prime de 400.000 euros, versée à Pierre-Henri Gourgeon après son éviction en octobre 2011 en échange du respect d'une clause de non-concurrence pendant trois ans, est au cœur d'une polémique depuis plusieurs derniers jours. Elle tombe au moment où le nouveau gouvernement veut moraliser les rémunérations des patrons des entreprises publiques. Et ce, alors qu'Air France-KLM a multiplié les mauvais résultats sous sa direction, ce qui rend choquant un tel montant, d’autant que l’entreprise entre dans une longue phase de rigueur et de restructuration.

"Mon sentiment personnel, en tant que président, est que cette clause a été décidée de façon raisonnable, de bon droit et qu'elle a protégé l'entreprise", a pourtant défendu jeudi Jean-Cyril Spinetta.

Un argument qui a visiblement peu convaincu les actionnaires qui a été hué par les participants à l'AG alors qu'il expliquait que le paquet de 1,5 million d'euros - incluant une prime de 400.000 euros en échange d'une clause de non concurrence de trois ans - avait été accordé pour "compenser le caractère imprévisible" du départ de Pierre-Henri Gourgeon en octobre 2011.

L'un des participants s'est dit "choqué qu'on soit obligé de donner une telle somme pour qu'un ancien dirigeant accepte de ne pas faire de tort à une entreprise qu'il quitte". "Comment peut-on accepter de telles sommes pour se conduire tout simplement en honnête homme ? C'est une question de morale", a jugé l'un des actionnaires.

Après avoir essuyé ces huées, le président d'Air France-KLM s'est engagé, devant les actionnaires à ne pas demander de rémunération exceptionnelle en cas de départ.

A Pierre-Henri Gourgeon, d’accepter la prime ou de la rendre sa prime. "Le code du commerce est d'une très grande clarté. (...) Le rejet, s'il intervient, n'aura pas de conséquence directe sur cette indemnité dont il a été bénéficiaire", a assuré le président du groupe Air France-KLM avant la prise de décision de l'Assemblée générale.

Cette prime a fait polémique jusqu'au plus haut sommet de l'Etat. Actionnaire minoritaire de la firme, le gouvernement a fait savoir qu'il votera contre l’octroi de cette prime. Jeudi, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a même demandé que cette prime soit tout simplement remboursée. D'autant plus que Pierre-Henri Gourgeon a également reçu 725.000 euros de "parachute" à son départ.

Source : Afp

Le Lapsus révélateur réponse

Xavier Bertrand

Interrogé sur la volonté du gouvernement Ayrault de limiter les salaires des patrons d'entreprises publiques à 20 fois le montant des plus bas salaires, l'ancien ministre déclare : "J'ai toujours été pour les excès de rémunération, je l'ai dit quand j'étais au gouvernement, je ne vais pas changer ma façon de penser."

La parole trahit parfois la pensée.

Transport aérien de passagers : la majorité sénatoriale protège le droit de grève

La majorité sénatoriale a rejeté par une question préalable la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien.

Ce texte, déguisé en proposition de loi, n’est autre qu’un projet téléguidé par l’Elysée à l'époque, ont regretté les sénateurs socialistes. Ils ont déploré la méthode utilisée, irrespectueuse du Parlement, à trois semaines de la clôture de la dernière session parlementaire d’un quinquennat pourtant marqué par une hyperactivité législative et une empathie exacerbée aux moindres soubresauts de l’actualité.

La majorité sénatoriale a aussi souligné l’absence totale de concertation avec les partenaires sociaux, qui, suivant le  «protocole Larcher  », aurait dû être organisée dès avant la première lecture du texte à l’Assemblée nationale. Son esquive volontaire montre bien qu’il s’agit là, une fois de plus pour le gouvernement, de cliver la société française, les ‘salariés grévistes’ contre les ‘usagers victimes’.

La majorité sénatoriale refuse d’imposer un service minimum aux quelques 1 000 entreprises privées concernées, puisque l’externalisation est une pratique courante dans le transport aérien. Une très forte proportion des entreprises visées sont en effet des sous-traitants, qui emploient près de 120 000 salariés et subissent, à une très grande majorité, une précarisation accrue.

S’agissant de salariés du secteur concurrentiel privé, de fait, cette proposition de loi revient à remettre en cause le droit de grève. Le sénateur Georges Labazée, au nom du groupe socialiste, a posé la question de la constitutionnalité de ce texte. Le droit de grève est un droit protégé et fondamental pour la défense des intérêts des salariés. La majorité sénatoriale, de gauche, a tenu à le rappeler.

Les mille nouveaux postes d'enseignants pour une dizaine de départements

Le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon a indiqué que la création de 1.000 postes de professeurs dans le primaire à la prochaine rentrée se ferait dans une « dizaine de départements » et des territoires ruraux, où des élèves sont en difficulté.

Le primaire, c'est « là où tout se joue. C'est au début de la scolarité : la grande section, le CP, le CE1. C'est là qu'on va mettre 1.000 postes », a dit le ministre sur TF1, rappelant que le primaire était « la priorité du président de la République ».

« Dans le primaire, il y a des endroits qui sont plus défavorisés que d'autres. Il y a des départements où il y a plus d'élèves et moins de professeurs, et donc des taux d'encadrement plus faibles », a-t-il déclaré.

« Nous allons définir -et nous ouvrirons la concertation dès lundi (avec les syndicats) -des critères objectifs justes pour affecter ces postes, là où ils sont le plus nécessaire », a ajouté M. Peillon.

Les affectations se feront dans « une dizaine de départements, des territoires ruraux qui sont aujourd'hui en difficulté, des élèves qui sont eux-mêmes en difficulté et qui ont besoin d'être accompagnés ».

M. Peillon a déclaré que « 77.000 postes » avaient été supprimés depuis 2007 dans l'Education nationale et que 14.000 nouvelles suppressions de postes étaient prévues à la prochaine rentrée.

Créer 1.000 postes de professeurs dans le primaire dès septembre, « c'est le début d'un redressement, c'est presque une mesure de réparation », a dit M. Peillon.

Source : Les Échos

Le Lapsus révélateur

Qui a dit ? « J'ai toujours été pour les excès de rémunération » des patrons.

Retraites : "la droite n'a toujours rien compris"

Le groupe PS à l'Assemblée estime que le débat sur les retraites qui se tiendra mardi prochain à la commission des Affaires sociales à l'Assemblée sera "une épreuve de vérité grandeur nature à cinq jours du premier tour des législatives".

"La droite n'a toujours rien compris à l'aspiration des Français au changement et à la justice", écrivent dans un communiqué François Brottes, président du groupe par interim et Bruno Le Roux, porte-parole.

"En s'acharnant contre le projet de décret du gouvernement Ayrault ouvrant le droit à la retraite à 60 ans pour les salariés qui ont leurs annuités de cotisation, l'UMP veut maintenir l'une des plus grandes injustices du quinquennat Sarkozy: l'obligation faite aux ouvriers ou aux employés de travailler plus longtemps que les autres".

Alors que l'UMP Pierre Méhaignerie a convoqué pour mardi prochain la commission des Affaires sociales dont il est le président jusqu'à la fin de la législature, pour débattre de la question des retraites, les deux responsables PS considèrent que ce débat "sera une épreuve de vérité grandeur nature à 5 jours du premier tour des élections législatives".

"La gauche tiendra l'engagement pris par François Hollande de rendre leurs droits aux Français qui travaillent dur. C'est une question de justice et de respect de la parole donnée", ajoutent-ils en soulignant que "le maintien de la droite" lors des élections législatives des 10 et 17 juin, serait "la continuité des pires inégalités".

"Pour que ce décret voie le jour, pour que le redressement de notre système de retraites se fasse dans l'équité, François Hollande a besoin d'une majorité de gauche à l'Assemblée nationale", concluent-ils.

Source : Afp

 

Le Ministre de l’économie demande à Gourgeon de rembourser sa prime au nom de "la morale"

A la suite de son éviction, l’ex patron d’Air France doit toucher une prime, en contrepartie d'un engagement de non-concurrence pendant trois ans. Celle-ci s’élève à 1,4 million d'euros en totalité.

Le gouvernement fait pression pour pousser Pierre-Henri Gourgeon à renoncer à cette somme exorbitante.

Interrogé sur France-Inter, le Ministre a jugé que c’était indécent en période de crise.

La demande du Ministre s'explique par l’absence d’autres moyens d'action des pouvoirs publics pour revenir effectivement sur la prime de M. Gourgeon, entérinée en octobre 2011 par le conseil d'administration d'Air France-KLM et déjà versée.

Le code du commerce prévoit qu'elle soit soumise au vote d'une résolution par les actionnaires. Mais son rejet "n'entraînerait pas une obligation pour Pierre-Henri Gourgeon de rembourser cette somme", selon une source proche du dossier dont l'analyse est confirmée par le service juridique d'Air France.

Les actionnaires doivent se prononcer lors de l’assemblée générale du groupe aujourd’hui jeudi. L'Etat français détient 15,9% du capital de la compagnie aérienne. Son représentant votera "contre cette prime" ce jeudi après-midi, a répété le ministre de l'Economie, en espérant "qu'il sera suivi par les autres actionnaires". "Et la morale voudrait en effet que de lui-même", il "rembourse cela", a considéré Pierre Moscovici.

L'insistance de Bercy s'inscrit dans le contexte de la restructuration difficile d'Air France, qui pourrait se solder par plusieurs milliers de suppressions de postes, et de l'offensive du gouvernement pour limiter les rémunérations des dirigeants d'entreprises dont l'Etat est actionnaire.

L’action d’Air France a perdu 12,26% en bourse depuis le 1er janvier et plus de 70% sur un an. La compagnie, encore plus en difficulté en raison de la concurrence des compagnies low cost sur son réseau intérieur, a reconnu la semaine dernière un sureffectif qui devrait se solder par un plan de départs volontaires. Selon certains médias, 5.000 emplois pourraient être concernés, un nombre démenti par la direction.

Elle a lancé en janvier un plan d'économies de deux milliards d'euros à l'horizon 2015, qui s'est déjà traduit par le gel des salaires, des embauches et des investissements.

Même la patronne des patrons, Laurence Parisot, elle-même a jugé qu'elle n'était "pas conforme au code" éthique du Medef, au regard de la situation du groupe.

L'ex-patron d'Air France n'a pu être joint jeudi matin par l'AFP mais un de ses proches a estimé qu'il n'avait "aucun intérêt à renoncer à cette prime", en arguant qu'elle était "juridiquement inattaquable".

La compagnie continue, elle, à dire qu'elle "attend les résultats du vote pour prendre les dispositions nécessaires".

 

La France mal classée dans la lutte contre la pauvreté des enfants

Dans les pays riches, ce sont les pays nordiques qui semblent lutter le plus efficacement contre la pauvreté des enfants, alors que la France, malgré une forte dépense publique en la matière, compte près de 10 % d'enfants pauvres, souligne mardi 29 mai un rapport de l'Unicef. Ce rapport du Fonds des Nations unies pour l'enfance compare deux types de pauvreté dans les économies mondiales les plus avancées : l'une basée sur les privations des enfants, l'autre mesurant la pauvreté relative. Basé sur des données de 2009, il ne tient pas compte des conséquences de la crise économique.

Le premier critère de comparaison, un indice de privation, révèle la proportion d'enfants n'ayant pas accès dans chaque pays à au moins deux de 14 variables considérées comme normales (par exemple trois repas par jour ou des fruits et légumes frais tous les jours). Résultat : dans les 31 pays européens considérés, 15 % environ des enfants sont "privés" d'au moins deux éléments essentiels.

Les taux les plus élevés de privation se trouvent dans les pays les plus pauvres comme la Roumanie, la Bulgarie et le Portugal (respectivement plus de 70 %, 50 % et 27 %). Les pays nordiques affichent les taux les plus bas, inférieurs à 3 %. Parmi les 14 pays les plus riches, deux ont un taux de privation des enfants supérieur à 10 % : la France (10,1 %) et l'Italie (13,3 %). La France est pourtant le pays qui a la plus forte dépense publique pour ses enfants (3,7 % de son PIB contre 2,2 % pour la moyenne des pays étudiés), relève le rapport.

Le second critère étudié est la pauvreté relative, soit le pourcentage d'enfants vivant dans des ménages dont le revenu disponible, ajusté en fonction de la taille et la composition de la famille, est inférieur à 50 % du revenu médian national du pays dans lequel ils vivent. Là encore, les pays nordiques et les Pays-Bas affichent les taux les moins élevés de pauvreté relative pour les enfants, à environ 7 %. A l'opposé, plus de 20 % des enfants de Roumanie et des Etats-Unis vivent dans la pauvreté relative. Seuls le Danemark, la Finlande, l'Islande, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et Chypre sont bien classés pour les deux critères.

"La comparaison entre les pays similaires démontre que les politiques gouvernementales peuvent avoir un impact significatif sur la vie des enfants", estime l'Unicef. Par exemple, le Danemark et la Suède ont des taux de privation bien plus bas que la Belgique ou l'Allemagne, bien que ces quatre pays aient des niveaux similaires de développement économique et de revenus par habitant, souligne le fonds.

Le rapport indique aussi que le taux de pauvreté brute des enfants en France (avant allocations et mesures fiscales) frise les 20 % mais est atténué par des mesures de compensation qui ramènent ce taux à 8,8 % d'enfants en situation de pauvreté relative. Ce résultat place la France en 14e position des 35 pays étudiés. "La France consent un effort financier conséquent dans les allocations, réductions fiscales ou dans la politique familiale, ce qui a un impact évident, mais peut-être d'une efficacité moindre que dans d'autres pays", souligne Nathalie Serruques, responsable de la mission enfance pour l'Unicef en France. Certains pays sont nettement plus performants : avec des dépenses moins importantes, ils réduisent plus fortement la pauvreté des enfants, fait valoir le fonds.

Source : Le Monde

Retraites : Méhaignerie va convoquer mardi prochain la commission des affaires sociales

Pierre Méhaignerie (UMP) réunira mardi prochain la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, dont il est le président, et demandera l'audition des ministres concernés par la question des retraites, a annoncé mardi le chef de file des députés UMP Christian Jacob.

"Nous voulons avoir des précisions pour savoir comment le gouvernement compte financer ses propositions" en matière de retraites, a déclaré devant la presse Christian Jacob.

"Avec le débat sur les retraites, on a vraiment l'impression que la boîte de Pandore est ouverte. C'est en train de partir dans tous les sens avec le chantage mené par le Front de gauche auquel le PS est incapable de résister", a ajouté M. Jacob après la réunion hebdomadaire du groupe UMP, qui a rassemblé une trentaine de députés.

Les Députés UMP encore majoritaires à l’Assemblée tentent toutes les manœuvres pour empêcher la réforme des retraites.

Aucun projet de loi ne pourra, effectivement, être mis en place tant que la gauche ne disposera pas d’une majorité à l’Assemblée Nationale.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ouvre le dialogue avec les partenaires sociaux

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault entame mardi ses premières consultations officielles avec les huit organisations syndicales et patronales représentatives sur les grands chantiers sociaux, avant une "grande conférence sociale" en juillet.

Jean-Marc Ayrault a prévu de recevoir chaque organisation séparément pendant une heure. Ces consultations seront suivies d'une conférence à Matignon, début juin, pour préciser les chantiers de la grande conférence sociale, prévue à l'Elysée avant le 14 juillet.

L'emploi, la compétitivité, la formation professionnelle, le contrat de génération --idée phare de François Hollande lors de sa campagne--, les salaires, les conditions de travail, la retraite et l'égalité salariale hommes-femmes feront partie de ces chantiers, a d'ores et déjà annoncé le Premier Ministre.

Après leurs rapports houleux avec l'ex-président Nicolas Sarkozy, les syndicats se réjouissent de cette nouvelle ère de dialogue social. Mais pour ne pas se résumer à une "grand-messe", la négociation devra "se décliner ensuite ministère par ministère", a souhaité le leader de FO, Jean-Claude Mailly.

A Matignon, M. Ayrault devait être entouré de quatre ministres, Marisol Touraine (Affaires sociales), Arnaud Montebourg (Redressement productif), Michel Sapin (Travail) et Marylise Lebranchu (Fonction publique).

Alors que se précisent les craintes de plans sociaux, la patronne du Medef, Laurence Parisot, veut "convaincre" le gouvernement "d'amender" un certain nombre de projets, à commencer par le "coup de pouce" promis au Smic, que FO et la CGT souhaitent très "sensible".

Le dossier sur les retraites sera également un sujet houleux. Il divise syndicats et patronat.

 

Le ministère de l'Education nationale a mis en ligne 17 rapports de ses inspections générales publiés en 2011.

Comme le nouveau ministre, Vincent Peillon, l’avait promis, le ministère de l'Education nationale a mis en ligne vendredi sur son site internet 17 rapports de 2011 rédigés par ses inspections générales. Dans un souci de « transparence » et pour « contribuer utilement au débat public sur la réussite éducative » le Ministre avait déploré les cachoteries du précédent Ministère.

Les rapports les plus récent sont en ligne les autre le seront rapidement selon le cabinet du Ministre. Parmi ces rapports figurent notamment ceux consacrés à l'école maternelle, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants, au remplacement des enseignants absents ou encore aux internats d'excellence. Ils pointent l'acuité du problème des remplacements, la nécessité d'une formation « adaptée » pour les professeurs de maternelles, les risques de sortie du système éducatif après la classe de seconde professionnelle ou encore le coût des internats d'excellence.

Ainsi, l'administration n'a-t-elle qu'une connaissance « très imparfaite du nombre réel des absences » des enseignants du public. Si, dans le primaire, les remplacements se font « dans des conditions satisfaisantes dès le premier jour, il n'en est pas de même » en collèges et lycées. L'enseignement public, où des milliers de postes de remplaçants ont été supprimés depuis 2007, « est par ailleurs confronté à une insuffisance des viviers des professeurs remplaçants que, pour le moment, ni le recours à Pôle emploi, ni l'appel à de jeunes retraités ne permettent de compenser ».

Un autre rapport préconise d'offrir aux professeurs de maternelles une formation « importante » et « adaptée », avec une « ouverture aux autres cultures de la petite enfance ». Et d'autant plus que la réforme de la formation a mis l'accent sur les savoirs par disciplines (français, histoire, sciences, langues...), ce qui n'est pas le plus utile pour faire classe à des élèves de trois à six ans. Le rapport consacré aux internats d'excellence, relève la question des coûts. Les montants se révèlent exorbitants et posent la question de leur pérennité car ils ont bénéficié via le Grand emprunt de « moyens exceptionnels »... qui par définition ne sont pas renouvelables.

Quant à la réforme du « Bac pro » (passé de quatre à trois ans), le bilan reste négatif « un peu plus d'un jeune sur cinq ne passe pas en première » et l'on constate une « hausse des sorties » Que vont faire ces jeunes exclus en marge du milieu scolaire.

Le gouvernement Fillon avait en effet été critiqué à plusieurs reprises pour rétention de notes et rapports. Le nouveau gouvernement a promis de publier les rapports de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR).

L’absence de communication a permis au précédent gouvernement de cacher les erreurs commises et autorisait la prise de décisions arbitraires. La décision de diminuer les postes ne pouvait pas s’appuyer sur les chiffres de ces rapports.

Publier ces rapports, « c'est se mettre en conformité avec un engagement du président de la République : une République exemplaire » et « instaurer une nouvelle relation de confiance entre l'Ecole et la nation », commentait-on vendredi au ministère.

Les rapports sont disponibles sur le site de l’Éducation Nationale ou sur celui des Échos.

Bilan du dispositif de lutte contre l’absentéisme scolaire : inégalitaire et inutile

D

e nouveaux chiffres viennent compléter une note du 16 mai émanant du ministère de l'Education nationale, "l'absentéisme des élèves dans le second degré public 2010-2011", avec un document de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) mentionné par Le Parisien-Aujourd'hui en France dans son édition du 22 mai. Alors que la France compte environ 12 millions d'enfants scolarisés, 472 familles ont vu leurs allocations partiellement suspendues sur un an, précise le premier bilan d'étape de cette mesure réalisé par la commission des prestations de la Cnaf.

 

Sur les 101 caisses d'allocations familiales (CAF) existantes, 58 ont été amenées à suspendre une part d'allocation familiale pour au moins un de leurs allocataires. La suspension est limitée à la seule part des allocations dues pour l'enfant non assidu. Fin mars, il restait 288 dossiers de suspension en cours, concernant 312 enfants (dans certains cas, la famille compte plusieurs enfants non assidus). Parmi ces 288 dossiers, a noté la Cnaf, 96 versements étaient suspendus depuis un mois, 112 depuis deux mois. Deux dossiers l'étaient depuis 12 mois. Dans ce bilan d'étape, la Cnaf, qui avait émis un avis défavorable au dispositif de sanction, note "une saisonnalité" des comportements : "Un niveau plus bas au moment de la rentrée des classes qui s'accroîtrait au fur et à mesure de l'avancée de l'année scolaire". "Ainsi, le nombre de dossiers avec une suspension en cours s'établissait à 68 en octobre 2011, à 95 en décembre 2011 et à 229 en février 2012".

Interrogé par l'AFP, le président de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, a rappelé que plutôt que des sanctions, la Cnaf entendait toujours "privilégier tous les dispositifs d'accompagnement" des familles, qui existaient déjà avant l'introduction de sanctions financières. Il a souligné que les CAF, dès qu'elles ont connaissance de difficultés, "déclenchent" l'intervention d'assistantes sociales et des échanges avec les familles. Jean-Louis Deroussen a observé également que le dispositif était "inégalitaire" puisque les familles n'ayant qu'un enfant ne touchent pas d'allocations familiales et ne peuvent donc être sanctionnées de cette façon là, même en cas d'absentéisme important. "Si on veut sanctionner, on met tout le monde sur un pied d'égalité", a-t-il dit.

Fin 2011, Luc Chatel alors ministre de l'Education nationale, à grand renfort de communication …démagogique annonçait que 160 familles seulement avaient vu leurs allocations familiales suspendues depuis l'entrée en vigueur du décret de la loi Ciotti de janvier 2011. "Cela veut dire qu'on a résolu 99,5% des cas uniquement en convoquant les parents tentait-il de justifier.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mercredi sur RTL que le dispositif sanctionnant une famille pour l'absentéisme scolaire de son enfant, dont François Hollande serait "évalué" et "remplacé" si son "efficacité est faible".

Source : Localtis info et Le point

Le point de la semaine du 21 mai 2012 !

Sur le terrain - voir

L’extrême droite se renforce en Europe

Conséquence de la crise, l’extrême droite se renforce dans la plupart des pays européens. Les analyses indiquent en effet que c’est moins la xénophobie qui oriente le vote que les difficultés économiques et les politiques d’austérité mises en place.

Les partis extrémistes profitent de la situation pour tenter de s’implanter dans le paysage politique des pays européens.

Dans 6 pays du vieux continent, en Norvège, Autriche, Hongrie, Danemark, Suisse et France, l’extrême droite dépasse les 15% de suffrage. Du patriotisme, à la xénophobie en passant par l’antisémitisme…, les partis de l’extrême droite sont différents mais regroupent parfois plusieurs courants.

Leurs discours populistes abordent les questions de préférence économique, de protectionnisme qui plaisent en temps de crise. En Hongrie et en Autriche, l’extrême droite stigmatise les Roms ou aux juifs. La population de ces pays a oublié l’histoire. Aurait-elle la mémoire courte.

En France, après un quinquennat pendant lequel les dirigeants n’ont cessé de monter les gens les uns contre les autres, à rechercher des boucs émissaire pour cacher leur propre échec, l’heure est au rassemblement et à l’apaisement. Seuls remèdes contre la montée de la haine prônée par l’extrême droite. (cf article du Nouvel observateur)  

 

L’analyse économique de l’UMP désavouée une nouvelle fois

Les responsables de l’UMP annonçaient qu’une nouvelle dégradation de la note française serait irrémédiable si le gouvernement rétablissait la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt.

Ce jeudi 24 mai, l’agence Moody's a indiqué qu’elle maintenait son triple A. Nouvelle erreur d’analyse de la droite.

C’est une bonne nouvelle pour le gouvernement mais cela ressemble en même temps à une très courte trêve. Moody's précise en effet dans son communiqué qu’elle dégradera la note de la France "si le gouvernement ne parvient pas à stabiliser et à réduire le niveau élevé du ratio d'endettement" laissait par la précédente législature.

La mesure sera financée par l'augmentation des cotisations patronales et salariales.

En plus de la situation financière intérieure dégradée que le gouvernement Ayrault doit rétablir, il s’agit également de mener une politique internationale cohérente et changer l’orientation catastrophique prise par l’ancien duo franco-allemand.

Le déficit des régimes de retraites atteindra encore 15 milliards d’euros en 2018, sans que l’on puisse compter sur le Fonds de réserve mis en place par la gauche et que la droite a siphonné pour financer les dépenses de court terme.

Jean-Marc Ayrault avait affirmé que le gouvernement prendrait un décret pour appliquer la promesse de François Hollande.

Les réformes sont en cours.

La facture salée des sondages de l'Elysée sous Sarkozy : 9,4 millions d'euros

Après un recours en justice, un militant écologiste grenoblois, Raymond Avrillier, a obtenu les factures des sondages commandés par l'Elysée entre 2007 et 2012. Résultat : une facture totale de... 9,4 millions d'euros. Sur les plus de 300 sondages et études commandés, 66 l'ont été entre début 2010 et le 30 avril 2012, parmi lesquels figurent des sondages réalisés à une fréquence hebdomadaire. Ces 66 sondages ont été facturés 3,04 millions d'euros à l'Elysée, et viennent s'ajouter aux 264 sondages commandés entre 2007 et 2009 pour un montant de 6,35 millions d'euros, que le plaignant avait rendu publics en avril.

Les sondages commandés entre 2010 et 2012 relèvent "pour partie du financement par une personne morale (l'Elysée, ndlr) de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy", ce qui représente un délit puni par le code électoral, a estimé Raymond Avrillier jeudi au cours d'une conférence de presse. Il a notamment cité un sondage de février 2011 interrogeant les Français sur l'intervention au journal télévisé de France 2 de Dominique Strauss-Kahn, alors probable candidat à l'élection présidentielle. "A-t-il été convaincant?", "diriez-vous que DSK se situe très à gauche, à gauche, au centre gauche, etc.?" ou "diriez-vous qu'au cours de cette émission DSK vous a paru avoir changé en bien?", sont quelques-unes des questions posées par ce sondage et consultées par l'AFP.

D'autres sondages commandés par l'Elysée portent sur une intervention télévisée de Marine Le Pen, sur l'électorat écologiste ou sur "les sympathisants socialistes et la question de l'islam". "Je ne remets pas en cause le fait que l'Elysée commande des sondages mais c'est leur démesure et la thématique des sondages réalisés qui pose problème", a considéré Raymond Avrillier.

Il a indiqué avoir saisi la Commission nationale des comptes de campagne pour qu'elle intègre une partie des sondages commandés par l'Elysée dans les comptes de campagne du candidat Sarkozy. Raymond Avrillier a obtenu la liste des sondages commandés entre 2010 et 2012 à la suite d'une saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs. Il avait déjà obtenu une partie des factures de sondages réalisés entre 2007 et 2009 grâce à un jugement du tribunal administratif de Paris du 17 février dernier.

Source : La tribune

Le Conseil constitutionnel valide l'accouchement secret

Dans une décision du 16 mai 2012 relative à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel - saisi par un particulier - a validé les articles L.147-6 et L.222-6 du Code de l'action sociale et des familles. Ces deux articles traitent respectivement des modalités d'accès aux origines des personnes nées "sous x" et de l'observatoire national de l'enfance en danger et du 119 (le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger). Le requérant faisait valoir qu'"en autorisant une femme à accoucher sans révéler son identité et en ne permettant la levée du secret qu'avec l'accord de cette femme, ou, en cas de décès, dans le seul cas où elle n'a pas exprimé préalablement une volonté contraire, les dispositions contestées méconnaissent le droit au respect de la vie privée et le droit de mener une vie familiale normale".

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel ne suit pas ce raisonnement. Il considère notamment que le droit reconnu à la mère de s'opposer à la révélation de son identité - même après son décès - vise "à assurer le respect de manière effective, à des fins de protection de la santé, de la volonté exprimée par celle-ci de préserver le secret de son admission et de son identité lors de l'accouchement". Mais, pour le Conseil, ce droit est reconnu à la mère naturelle "tout en ménageant, dans la mesure du possible, par des mesures appropriées, l'accès de l'enfant à la connaissance de ses origines personnelles". Dans une formulation assez inhabituelle, la décision estime "qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur l'équilibre ainsi défini entre les intérêts de la mère de naissance et ceux de l'enfant". Elle en conclut "que les dispositions contestées n'ont pas privé de garanties légales les exigences constitutionnelles de protection de la santé ; qu'elles n'ont pas davantage porté atteinte au respect dû à la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale".

Si la décision du Conseil constitutionnel ne modifie pas l'ordre juridique et laisse ouvert le débat éthique sur le droit aux origines, elle a au moins le mérite de stabiliser le cadre dans lequel ce droit est aujourd'hui mis en œuvre. En ce sens, elle devrait faciliter la tâche des services de protection de l'enfance des départements, chargés de la mise en œuvre de l'accès aux origines personnelles et qui se trouvent souvent placés dans des situations délicates, voire douloureuses. En revanche, en semblant donner raison aux familles adoptantes plutôt qu'aux enfants adoptés à la recherche de leurs origines naturelles - même si ce n'est pas la finalité de la décision du Conseil, qui se contente de dire le droit -, elle pourrait bien relancer le conflit entre les deux parties, qui n'a jamais vraiment cessé depuis la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat.

Source : Localtis

Marisol Touraine mettra fin à la convergence tarifaire

En visite au salon Hôpital Expo, la nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé a dévoilé quelques pistes de réforme pour l’hôpital. “Appliquer la même grille tarifaire aux secteurs public et privé n’est pas pertinent”, a-t-elle déclaré.

Ne pas se précipiter et prendre le temps de la concertation. Telle est la méthode avancée, le 22 mai, par Marisol Touraine, la toute nouvelle ministre des Affaires sociales, à l’occasion d’une visite au salon Hôpital Expo. “La décennie qui vient de s’écouler aura vu de nombreuses réformes se succéder. J’en ai combattu la plupart. Cette succession de réformes, souvent menées trop rapidement et mal comprises par l’ensemble des personnels de la communauté hospitalière, a globalement conduit à une dégradation de la situation”, a-t-elle indiqué, avant de souligner que “les valeurs d’équité et de solidarité, qui fondent l’hôpital public, ont été mises à mal ces dernières années par l’application uniforme de la contrainte financière”.

Si elle s’est voulue prudente quant aux réformes à venir, Marisol Touraine s’est montrée ferme sur le fond : “Lorsqu’il s’agit de santé publique, la nécessaire prise en compte de la contrainte économique doit se faire dans un esprit de justice et une répartition équitable des moyens.” Une ligne d’horizon qui n’est “pas négociable”, a-t-elle prévenu.

Sans être exhaustive, la ministre a néanmoins avancé quelques pistes et a fait part devant la communauté hospitalière de son souhait de mettre fin à la convergence tarifaire entre établissements. “Appliquer la même grille tarifaire aux secteurs public et privé n’est pas pertinent car ils ont des missions et des patients différents. Il est donc nécessaire de tenir compte des spécificités de chaque secteur”, a-t-elle dit.

Une adaptation de la tarification à l’activité, la fameuse T2A, devra par ailleurs être engagée, “afin de corriger les effets inflationnistes en termes d’activité ou encore les orientations défaillantes des patients au sein du système de soins”. Crise oblige, la ministre a bien pris connaissance “des difficultés que rencontrent aujourd’hui beaucoup d’établissements pour leur financement de trésorerie et d’investissements”, se déclarant “particulièrement attentive à ce que soient préservés les intérêts fondamentaux de nos établissements”.

Des déclarations qui n’auront pas manqué de séduire les hôpitaux et l’ensemble des agents, ravis d’entendre leur nouvelle ministre de tutelle vouloir remettre la notion de service public hospitalier au cœur de la loi. Mais si la ministre n’a pas cessé d’envoyer des signaux positifs à l’adresse des hôpitaux pour sa première sortie, elle a aussi tenu à faire cette mise au point : “Un hôpital en déficit, c’est un hôpital qui n’investit plus sur l’avenir et qui se condamne à terme à perdre ses professionnels et à ne plus pouvoir offrir aux patients un service de qualité.” Il faudra donc rechercher des “marges de manœuvre en relevant le défi de la qualité et de l’efficience”, ce qui suppose aux yeux de Marisol Touraine “un travail en complémentarité entre tous les acteurs”.

Source : Acteurs publics

 

 

Les fermetures des Hébergements d'urgence suspendues

La nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé ce mardi 22 mai son intention de prolonger le dispositif hivernal d'hébergement d'urgence, pour "faire en sorte que d'ici au 31 mai (...), on ne mette plus personne à la rue".

Ce dispositif, mis en place chaque hiver pour assurer l'hébergement des SDF, s'achève traditionnellement en mars. Le précédent gouvernement avait toutefois repoussé cette année l'échéance, avec des fermetures progressives de centres d'hébergement jusqu'à fin juin. Mais une grande partie d'entre eux sont censés fermer entre le 22 et le 31 mai.

"Il va falloir mobiliser l'ensemble des acteurs pour faire en sorte que les places dans les foyers d'urgence soient libérées par ceux qui ont droit à un logement et accueillir les personnes qui sont en plus grande fragilité dans des lieux d'hébergement de plus grande qualité", a-t-elle ajouté.

"Cette période de prolongation devra permettre à l'Etat et aux associations de procéder à une évaluation et à un diagnostic partagé des besoins en hébergement à l'issue de la trêve hivernale", précise un communiqué du ministère. "On suspend les fermetures prévues, et d'ici au 31 mai, on va recenser toutes les places nécessaires", a ajouté l'entourage de la ministre.

"Il y a des sans-abri qui ont trouvé des solutions, mais d'autres n'ont pas d'autre choix" que de rester dans ces structures, a déclaré à l'AFP Patrick Doutreligne, le président de la Fondation Abbé Pierre, qui a rencontré la ministre le 21 mai et avait évoqué "l'extrême urgence" de ce dossier. S'il salue "une déclaration positive", il tempère : "Mais on se méfie quand-même, le président précédent avait dit aussi qu'il n'y aurait plus personne à la rue".

Matthieu Angotti, directeur général de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars), a pour sa part affirmé qu'"on gagne quelques centaines de places qui auraient dû fermer au 31 mai. C'est une bonne chose". Mais "l'autre engagement, encore plus fondamental, c'est qu'il n'y aura pas de fermeture sans solution de ré-hébergement ou de relogement. Ca veut dire qu'on ne fonctionne plus en fonction du thermomètre, mais en fonction des besoins. Cette revendication qu'on porte depuis des années semble avoir été entendue", a-t-il également déclaré.

Le dispositif hivernal permet chaque année de mobiliser - du 1er novembre au 31 mars - jusqu'à 19.000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence pour les SDF, en plus des 118.000 places ouvertes toute l'année.

Source : Localtis info

L'école redevient enfin La "grande priorité"

"Nous voulons réaffirmer ce qui est notre grande priorité, c'est-à-dire l'école maternelle et élémentaire", a dit Vincent Peillon, le ministre de l'Education nationale, lors de sa première sortie qu'il a réservée à l'école Claude-Tournier de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), fréquentée par 250 élèves dans dix classes. "Les difficultés se forgent dès les premières années et il faut que l'on fasse un effort tout particulier sur les premiers niveaux, comme l'a demandé le président de la République", a-t-il insisté en précisant qu'il présenterait prochainement "un plan d'urgence" dans le primaire pour la rentrée.

Profitant de sa présence dans le département, le ministre a également affirmé que la Seine-et-Marne a "été l'une des principales victimes des suppressions de postes décidées par le gouvernement de Nicolas Sarkozy" malgré son "explosion démographique". "La Seine-et-Marne aura besoin d'aide, croyez bien que je le garde en tête", a assuré Vincent Peillon.

Accompagné de la ministre déléguée à la Réussite éducative, George Pau-Langevin, il a souligné que cette dernière aura en charge des questions relatives "aux difficultés dans les lycées professionnels, aux zones abandonnées dans les territoires ruraux ou urbains, mais aussi l'orientation".

Dans une interview accordée au quotidien Libération le 19 mai, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a indiqué que la nomination d'une ministre déléguée à cette question "est l'indication d'une volonté qui mêle la lutte contre l'échec scolaire, l'association des parents, l'accompagnement scolaire… Il y a aussi un travail important à faire avec les collectivités territoriales, les élus locaux et les acteurs associatifs". George Pau-Langevin "a beaucoup travaillé sur la question d'égalité et de lutte contre les discriminations" quand elle était parlementaire, et "sur la question de la réussite éducative, en tant qu'élue locale dans le XXe arrondissement de Paris, en raison de la mixité sociale qu'il peut y avoir dans ces quartiers", a indiqué l'entourage du ministre.

Source : Localtis info

Limitation des gros salaires du public : "ce sera fait", affirme Michel Sapin

Michel Sapin, chargé du projet présidentiel dans l'équipe Hollande, interrogé jeudi sur la baisse des rémunérations des grands patrons d'entreprises publiques voulue par le président élu, a assuré que "cela sera fait".

"Il faut mettre en place la règle, bien entendu, ce qui a été dit sera fait", a déclaré sur France Inter le député de l'Indre, sans préciser le calendrier d'application de cette mesure.

"Il faut le faire pour le Président de la République et il faut le faire pour les ministres, parce qu'ils vont être embauchés", avait expliqué Michel Sapin, alors qu'une baisse de rémunération de l'exécutif est intervenu dès le premier conseil des ministres présidé par François Hollande.

Michel Sapin a confirmé que les écarts de salaires seront limités de 1 à 20 dans les entreprises publiques. Tout en concédant qu’il était “rare, en cours de contrat, de baisser les salaires”.

De fait, selon l’hebdomadaire Challenges, la baisse représenterait une division par deux de la rémunération de Luc Oursel, le patron d’Areva, et par quatre de celle d’Henri Proglio, le président d’EDF. Les contrats de nombre de cadres dirigeants des entreprises publiques devraient être renégociés.

Pendant la campagne, François Hollande s’est également engagé à ce qu’elles établissent un bilan de leur recrutement en termes de diversité. Il a annoncé mise en place un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de la qualité de l’emploi et des conditions de travail. Plus largement, le nouveau Président avait souligné qu’il comptait bien que les entreprises publiques agissent “dans le sens des orientations de l’État actionnaire”.

Parution du décret instaurant la baisse de 30 % du salaire des ministres

Le décret instaurant la baisse de 30 % du salaire des membres du gouvernement, une promesse de François Hollande pendant sa campagne présidentielle, est paru samedi 19 mai au Journal officiel. Il prévoit l'abaissement à 9 940 euros – contre 14 200 jusqu'alors – de la rémunération mensuelle brute des ministres. La rémunération du Président de la République est diminuée de 30 %.

Ces dispositions seront applicable à partir du 15 mai 2012.

Vincent Peillon veut la publication des rapports «cachés» sur l'éducation

Le ministre de l'Education nationale a demandé que l'ensemble des rapports de l'Inspection générale bloqués sous l'ancien gouvernement soient publiés.

Nombre des décrocheurs du système scolaire, chiffres sur la baisse des effectifs, impact de la taille des classes sur la réussite scolaire... ces rapports ou d'études devraient finalement être publiés. Vincent Peillon a en effet annoncé ce lundi « avoir demandé » la publication de « l'ensemble des rapports de l'Inspection générale qui ont été cachés ces dernières années ». Des rapports qui sont « quand même faits pour rendre compte à la Nation des politiques publiques », a expliqué le nouveau ministre de l'Education.

Début avril, un « Collectif des déchiffreurs de l'éducation » s'est créé pour réagir à des « blocages de publications », sous l'ancien gouvernement, et réclamer des statistiques « indépendantes ». Selon eux, la « dérive » dans l'usage des statistiques a débuté quand Xavier Darcos était ministre, puis s'est poursuivi sous Luc Chatel, notamment via des « pressions » sur la division évaluations et statistiques du ministère.

En novembre 2011, la principale fédération de parents d'élèves, la FCPE, et le collectif syndical Interstat avaient également protesté et réclamé la publication des études du ministère. Certaines l'ont été.

Les critiques sur la rétention d'études ou sur des chiffres contradictoires ont porté sur le nombre des décrocheurs du système scolaire, l'impact de la taille des classes sur la réussite scolaire qui n'allait pas dans le sens de la communication ministérielle sur les suppressions de postes, les chiffres sur la baisse des effectifs scolaires ou le nombre d'élèves en dernière année de baccalauréat professionnel.

Source : Afp

Les Ministres soumis à un code de déontologie

Le premier Conseil des ministres du quinquennat a adopté jeudi la réduction de 30 % du salaire du Président et des ministres, une réduction de 10 % de la dotation financière des cabinets ministériels, ainsi qu'une charte de déontologie pour les ministres.

Ce premier Conseil des ministres qui s'est tenu ce jeudi 17 mai voulait marquer les esprits et donner le ton du quinquennat autour de quelques mesures fortes sur le train de vie de l'exécutif. “Nous avons adopté un décret qui prévoit la réduction de la rémunération des ministres comme le président de la République s'y était engagé durant sa campagne présidentielle, réduction de 30 %", a annoncé la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, à l'issue du Conseil des ministres, lors du point presse.

Pour les ministres, la mesure a fait l'objet d'un décret adopté par le Conseil des ministres, et qui entre en vigueur immédiatement. Le communiqué précise que pour d'éventuels secrétaires d'État (il n'y en a pas dans le premier gouvernement Ayrault), la rémunération serait abaissée de 13 490 à 9 443 euros.

Pour les deux têtes de l'exécutif, la mesure de réduction salariale sera incluse dans le projet de loi de finances rectificatif, qui sera soumis cet été à l'Assemblée nationale élue en juin, et elle entrera en vigueur rétroactivement à compter du 15 mai, date d'entrée en fonction de François Hollande.

Autres mesures adoptées : la dotation financière des cabinets ministériels sera réduite de 10 % et le nombre de collaborateurs limité à 15 pour chaque ministre et à 10 pour chaque ministre délégué.

Par ailleurs, une charte de déontologie a été signée par les membres du gouvernement, qui rappelle les règles d'“exemplarité”, de “solidarité”, de “respect”, selon la porte-parole. “Elle vise aussi à écarter tout risque de conflit d'intérêts”, a-t-elle précisé. Chaque ministre devra aussi remplir une déclaration d'intérêts “qui sera rendue publique dans les prochains jours”.

Le non-cumul des mandats a aussi été précisé : “l'exemplarité se manifestera aussi dans l'exigence faite aux ministres de ne pas cumuler leur ministère avec un mandat d'exécutif local”, a assuré Najat Vallaud-Belkacem. Cela comprend en effet les fonctions de “maire, président de conseil général, président de conseil régional, mais aussi (...) tout autre fonction dans l'exécutif local” (adjoint au maire, vice-président d'une assemblée départementale ou régionale).

Source : AFP

Dette : La France réussit son premier test depuis l'arrivée de Hollande

La France a réussi mercredi son premier test d'envergure sur les marchés depuis l'accession de François Hollande à l'Elysée en empruntant plus de 9 milliards d'euros, à des taux en baisse, auprès d'investisseurs indifférents au retour de la gauche au pouvoir. Des rumeurs avaient circulé autour d'une possible attaque de la dette française après les élections si la gauche venait au pouvoir.

L'opération était utilisée comme test pour connaître le degré de confiance des marchés envers la France en pleine alternance politique. Les investisseurs ont noté la fiabilité de la France en achetant 9,178 milliards d'euros de titres de dette, soit légèrement plus que les prévisions de l'Agence France Trésor. Ils n'ont pas non plus exigé des rendements plus élevés pour prêter cet argent, au contraire. Les taux consentis par la France ont reculé (c’est un record de baisse depuis la création de la zone euro en 2000.)

. Ils semblent même lui faire davantage confiance qu'il y a un mois.

Outre les raisons technique, le succès de l'opération s'explique aussi par plusieurs éléments.

- En dépit de la situation de leurs finances publiques, la France comme les Pays-Bas et la Belgique ne sont pas considérés comme des pays à risque par les investisseurs.

- François Hollande, a affiché sa volonté de ramener les comptes publics à l'équilibre en 2017.

Toutefois tout n’est pas acquis. Pour les investisseurs financiers, "ce n'est pas tant le déficit public et la dette qui font peur, mais le déficit commercial et les interrogations sur la volonté de Paris d'améliorer la compétitivité de ses entreprises" selon des économistes.

Le gouvernement doit s’investir pour inverser la tendance.

Le point de la semaine du 14 mai 2012 !

Sur le terrain - voir

François Hollande au sommet du G8, dominé par la crise de la dette dans la zone euro

Le sommet du G8 dont les travaux seront dominés par la crise de la dette dans la zone euro, face à laquelle Washington préconise, à l'unisson de certains dirigeants, une politique davantage orientée vers la croissance se tient aujourd’hui et demain.

Washington, tout en se défendant d'interventionnisme, a multiplié ces derniers jours les déclarations favorables vis-à-vis de «l'évolution des discussions et du débat en Europe sur l'impératif de l'emploi et de la croissance», selon l'expression jeudi du conseiller de sécurité nationale d'Obama, Tom Donilon. Ce dernier a souligné que la responsabilité de résoudre la crise restait celle des dirigeants européens, qui doivent se réunir en sommet le 23 mai.

Depuis son arrivée au pouvoir en janvier 2009, Obama a tenté de convaincre les Européens d'adopter une politique de relance identique à celle qu'il avait suivie en promulguant une injection massive de 800 milliards de dollars dans l'économie. La persistance des problèmes de l'Europe illustre a contrario la validité des choix de l'administration démocrate, estiment de hauts responsables américains.

Les dirigeants des pays membres du G8, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Italie, la France, l'Allemagne, le Japon et la Russie, devraient aussi évoquer les dossiers les plus brûlants sur la scène internationale, en particulier le programme nucléaire de la Corée du Nord et la répression sanglante en Syrie.

Ce sommet du G8 démarrera vendredi soir par un dîner de travail consacré en particulier au dossier nucléaire iranien, avant la reprise des discussions de la république islamique avec le «groupe des six» à Bagdad.

Le G8 sera suivi dimanche et lundi d'un sommet de l'Otan largement consacré au calendrier de transfert des responsabilités de l'Isaf aux forces afghanes.

Le sommet est marqué par une absence, celle du président russe Vladimir Poutine qui a délégué son prédécesseur et Premier ministre, Dimitri Medvedev.

Que peut faire le gouvernement en attendant d’avoir une majorité à l’Assemblée ?

François Hollande a pris ses fonctions de Président de la République et Jean-Marc Ayrault a été nommé Premier ministre. Si le gouvernement socialiste est entré en fonction, les Députés de gauche sont minoritaires à l’Assemblée Nationale.

Comment le nouveau gouvernement peut-il agir actuellement alors qu’il ne possède pas de majorité à l’Assemblée Nationale ?

Il ne peut légiférer par des projets de loi car aucun d’entre eux ne seraient validés par la droite. Les élus UMP de l’Assemblée Nationale bloquerait tout texte.

Le nouvel exécutif a toutefois la possibilité de prendre des décrets ou des arrêtés qui peuvent concerner des domaines tels que l’évolution du SMIC, l’encadrement des prix, certains aménagements de lois... François Hollande avait déjà fait savoir que s'il était élu, un décret sur la caution solidaire serait pris avant même les législatives.

Pendant le mois précédent les élections législatives, le gouvernement va également commencer à préparer des projets de lois qui seront discutés après les élections législatives s’ils obtiennent la majorité à l’Assemblée.

Il faut plusieurs mois pour faire voter une loi. La gauche majoritaire au Sénat peut toutefois engager la discussion de textes avant l'entrée en fonctions de la nouvelle Assemblée nationale.

François Hollande va s’attacher à effectuer quelques nominations.

Les mois qui séparent les élections présidentielles des élections législatives ne sont donc pas voués à l’inaction.

Précédemment, tous les présidents ont obtenues une majorité absolue à l’Assemblé, espérons qu’il en sera de même cette fois ci, permettant au nouveau gouvernement d’appliquer la politique pour lequel il a été élu.

Le Conseil des Ministres a baissé de 30% le salaire des membres du gouvernement

Le premier Conseil des ministres du quinquennat de François Hollande, jeudi, a décidé d'une baisse immédiate de 30% du salaire des ministres, alors que celui de François Hollande et Jean-Marc Ayrault devra être diminué en vertu d'une loi adoptée par la prochaine Assemblée nationale.

La rémunération mensuelle brute du président de la République et du Premier ministre sera ainsi abaissée de 21.300 à 14.910 euros, et celle des ministres de 14.200 à 9.940 euros, selon le communiqué officiel publié par l'Elysée à l'issue du Conseil.

C'est la déclinaison en chiffres bruts de la promesse du candidat Hollande de réduire de 30% les salaires des membres de l'exécutif.

Pour les ministres, la mesure a fait l'objet d'un décret adopté par le Conseil des ministres, et qui entre en vigueur immédiatement. Le communiqué précise que pour d'éventuels secrétaires d'Etat (il n'y en a pas dans le premier gouvernement Ayrault), la rémunération serait abaissée de 13.490 à 9.443 euros.

Pour les deux têtes de l'exécutif, la mesure de réduction salariale sera incluse dans le projet de loi de finances rectificatif, qui sera soumis cet été à l'Assemblée nationale élue en juin, et elle entrera en vigueur rétroactivement à compter du 15 mai, date d'entrée en fonction de François Hollande.

Par ailleurs, dans le même esprit, la dotation financière des cabinets ministériels sera réduite de 10%, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

"Chaque membre du gouvernement devra faire preuve de la plus grande sobriété dans son comportement, en assurant une stricte séparation entre les dépenses publiques et les dépenses privées, et en se montrant exemplaire dans l'utilisation des moyens mis à sa disposition", souligne le communiqué de l'Elysée.

Les premières mesures gouvernementales sont empreintes de sagesse et de la justice. Deux points oubliés ces dernières années, quand les premières mesures du précédent gouvernement étaient d’augmenter les salaires du président et des ministres et de diminuer les impôts des plus riches par la loi TEPA plus connu sous le nom de paquet fiscal. Le nom même de TEPA ou travail, emploi et pouvoir d’achat aurait pu prêter à rire si la mesure n’avait pas été aussi scandaleuse, inquiétante et finalement désastreuse (tellement que même le précédent gouvernement est revenu en arrière).

Nouveaux décrêts contre les déserts médicaux

Deux décrets apportent une nouvelle pierre au dispositif de lutte contre les déserts médicaux. L'un permet de prolonger jusqu'à fin 2016 le dispositif de titularisation de certains praticiens étrangers. L'autre assouplit les règles de remplacement des médecins libéraux et d'exercice de la médecine foraine.

Deux décrets apportent une nouvelle pierre au dispositif de lutte contre les déserts médicaux. Le premier, en date du 4 mai 2012, permet la mise en œuvre de la loi du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (voir notre article ci-contre du 20 janvier). Votée à l'unanimité et avec une rapidité rarement vue, cette loi a mis un terme à un vide juridique particulièrement périlleux. Depuis le 31 décembre 2011, l'autorisation d'exercer en France d'environ 4.000 médecins étrangers, principalement dans les hôpitaux locaux et les petits hôpitaux généraux, mais aussi celle d'autres professions médicales et paramédicales étaient en effet devenues caduques. Cet imbroglio résulte de plusieurs causes, dont les retards pris dans la mise en œuvre des procédures de titularisation. La loi du 1er février 2012 a donc prolongé jusqu'au 31 décembre 2016 la date limite permettant de procéder à ces titularisations.

Le décret du 4 mai 2012 précise les conditions de mise en œuvre de cette procédure, très voisine de celle qui aurait dû aboutir avant le 31 décembre dernier. Ces dispositions s'appliquent aux médecins et chirurgiens-dentistes recrutés avant le 3 août 2010 "par un établissement public de santé ou par un établissement de santé privé d'intérêt collectif". Ces praticiens pourront poursuivre leurs fonctions avec le statut de praticien attaché associé ou d'assistant associé, ou en qualité de faisant fonction d'interne. Pour être titularisés, ils devront se présenter à une nouvelle épreuve de vérification des connaissances, qui sera organisée à partir de 2012, en vue de l'obtention du plein exercice de la profession concernée. Parmi les conditions requises pour pouvoir se présenter à cette épreuve figure le fait d'avoir exercé des fonctions rémunérées au sein d'un établissement durant au moins deux mois. Le décret détaille également le contenu de cette épreuve de vérification des connaissances.

Le second décret, en date du 7 mai 2012, concerne la médecine libérale et est de portée plus générale, puisqu'il apporte diverses modifications au Code de déontologie médicale (intégré au Code de la santé publique), qui n'avait pas été aménagé depuis 2004. Parmi celles-ci, l'article 3 assouplit les règles de remplacement des médecins libéraux, et plus précisément celle prévoyant que "le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement". La nouvelle rédaction prévoit en effet que "des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental [de l'Ordre des médecins], dans l'intérêt de la population lorsqu'il constate une carence ou une insuffisance de l'offre de soins".

De même, l'article 4 du décret du 7 mai 2012 assouplit nettement l'interdiction de la médecine foraine, autrement dit, le fait pour un médecin libéral d'exercer sur plusieurs lieux. Certes, l'article R.4127-74 du Code de la santé publique maintient l'interdiction de la médecine foraine. Mais alors que la rédaction antérieure se contentait d'indiquer, sans autre précision, que "des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre dans l'intérêt de la santé publique", le décret du 7 mai introduit des dispositions beaucoup plus précises et opérationnelles, afin de faciliter ces dérogations. Il prévoit ainsi que "quand les nécessités de la santé publique l'exigent, un médecin peut être autorisé à dispenser des consultations et des soins dans une unité mobile selon un programme établi à l'avance". Le décret précise également la procédure à suivre pour obtenir une telle dérogation. Il appartient notamment au conseil départemental dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée de vérifier "que le médecin a pris toutes dispositions pour répondre aux urgences, garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins aux patients qu'il prend en charge".

"Nous soutiendrons toutes les initiatives allant dans le sens d'une médecine plus mobile" et "répondant à des besoins temporaires", a déclaré à l'AFP Roger Rua, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux (SML).

Source : Localtis

 

Jean Marc Ayrault 1er Ministre

Jean Marc Ayrault est le nouveau premier ministre français.

Maire de Nantes depuis deux décennies et patron des députés socialistes pendant 15 ans, Jean-Marc Ayrault n'est pas un inconnu. Cet ancien professeur d'allemand, qui a siégé à côté de François Hollande à l'Assemblée.

Agé de 62 ans, M. Ayrault a été le conseiller spécial du candidat Hollande durant sa campagne. Discret et respecté, il a su lors de la dernère législature unir et mené des combats avec le groupe socialiste de l'Assemblée.

 

Discours d'investiture de François Hollande

Discours d’investiture de François Hollande par BFMTV

François Hollande, nouveau président de la république, est investi officiellement ce mardi.

Suivez ma campagne 2012 sur mon nouveau blog !

Vous pouvez suivre ma campagne pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 sur mon blog de campagne :

Visite sur le marché de Lurcy-Lévis
www.chambefort2012.org

Vous pourrez lire tous les compte-rendus de mes visites sur le terrain et voir toutes les photos et vidéos de mes rencontres avec les Bourbonnais(es) sur la première circonscription de l'Allier.

 

Les Ministres Gérard Longuet et Henri de Raincourt de retour au Sénat, Philippe Richert laisse sa place

Gérard Longuet et Henri de Raincourt, ministres sortants de la Défense et de la Coopération, vont retrouver leurs sièges de sénateurs au Palais du Luxembourg, a-t-on appris lundi auprès du groupe UMP du Sénat.

Ils ont un délai d’un mois à partir de la dissolution du gouvernement Fillon pour récupérer leurs mandats occupés par Claude Léonard, suppléant de Gérard Longuet dans la Meuse, et André Villiers, suppléant d'Henri de Raincourt dans l’Yonne.

Gérard Longuet et Henri de Raincourt ont tous deux présidé le groupe UMP avant d'être nommés ministres. Le groupe est actuellement dirigé par le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin.

Le troisième ministre ancien sénateur, Philippe Richert, qui détenait au gouvernement le portefeuille des Collectivités ne retournera pas siéger au Sénat. Il avait en effet pris cet engagement auprès de son suppléant, André Reichardt, premier vice-président du conseil régional d’Alsace. Philippe Richert préside le seul conseil régional de droite en métropole, celui d’Alsace.

OGM : Bruno Le Maire répond à Guy Chambefort

En février, Guy Chambefort est intervenu auprès de Bruno Le Maire (Lire le courrier) afin de lui faire part de son inquiétude concernant l’introduction des OGM dans les cultures.

Alors que l’utilisation des OGM était interdite depuis une directive de 2011, la Commission Européenne avait accepté une tolérance à l’égard des semenciers.

Les conséquences de cette décision se sont révélées désastreuses pour les apiculteurs. Infectés par les OGM, le miel ont été interdits à la vente par la cour de justice européenne. (Voir la réponse)

Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral suspendu à une QPC

Le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté de transmettre, jeudi 10 mai, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral, qui suspend l'ensemble des procédures en France, a-t-on appris auprès de l'avocat qui l'a soumise.

Me Stéphane Giuranna estime que la notion de "harcèlement moral" est aussi floue que celle de "harcèlement sexuel", dont la loi a été censurée le 4 mai par le Conseil constitutionnel. "Le tribunal a estimé que le motif d'inconstitutionnalité soulevé était sérieux et a transmis la requête à la Cour de cassation", s'est réjoui Me Giuranna, avocat d'un prévenu qui devait comparaître devant la juridiction correctionnelle jeudi après-midi. Chef d'entreprise, il était poursuivi par plusieurs de ses salariés.

Selon l'avocat, les raisons qui ont conduit les Sages à censurer la loi sur le harcèlement sexuel doivent produire les mêmes effets sur celle relative au harcèlement moral. "Le Conseil constitutionnel a estimé que la définition de 'harcèlement' n'était pas bien définie. Il en va exactement de même pour le harcèlement moral, puisque les deux infractions sont issues de la même loi, du 17 janvier 2002", a expliqué l'avocat.

"Le fait de 'harceler autrui', c'est flou. La notion d''agissement répétés', on ne sait pas ce que ça veut dire : il y a un problème de précision de la loi, puisqu'on ne sait pas quels agissement peuvent tomber sous le coup de la loi", a-t-il poursuivi.

Le Conseil constitutionnel a décidé le 4 mai de l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. En raison de cette décision, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées. La Cour de cassation a désormais trois mois pour se prononcer sur la QPC, avant une éventuelle transmission au Conseil constitutionnel. Durant ce délai, toutes les procédures en cours pour harcèlement moral sont suspendues. Voici un autre sujet qu’il est urgent de régler.

Source : Le Monde

Le point de la semaine du 7 mai 2012 !

Sur le terrain - voir

Des médecins dans le désert

Un décret autorise désormais des médecins à exercer temporairement dans les zones sous-dotées. Une pratique de médecine volante jusque-là non admise par le code de déontologie.

Des médecins “volants” pourront aller temporairement exercer dans des “déserts médicaux” tout en pouvant se faire remplacer dans leur propre cabinet. Cette pratique, jusque-là interdite, a été détaillée par un décret publié au Journal officiel le 8 mai, qui procède à une réécriture du code de déontologie. Dans son article 4, ce texte précise que “quand les nécessités de la santé publique l’exigent, un médecin peut être autorisé à dispenser des consultations et des soins dans une unité mobile selon un programme établi à l’avance”.

Concrètement, la demande d’autorisation devra être adressée au conseil départemental de l’Ordre dans le ressort duquel se situe l’activité envisagée. Celui-ci vérifiera que le médecin a pris toutes les dispositions pour répondre aux urgences, garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins aux patients qu’il prend en charge. Avant d’être généralisé, ce dispositif sera expérimenté cet été à Belle-Île-en-Mer (Morbihan), où sévit une pénurie de médecins, particulièrement ressentie en période estivale du fait de l’affluence des vacanciers.

La démographie médicale est l’un des sujets abordés lors de la campagne présidentielle. François Hollande, aujourd’hui élu, estimait nécessaire de revaloriser la médecine générale en créant un environnement propice à l’installation en cabinet dès le début des études de médecine. Au-delà des incitations financières, il souhaitait mettre en place un “plan d’urgence” pour l’installation des jeunes médecins, accompagné de nouvelles priorités en matière de santé publique.

De son côté, la Fédération hospitalière de France avait proposé un remède choc, en suggérant que des médecins hospitaliers – ou recrutés pour cette mission par l’hôpital – prennent en charge des cabinets fermés par des médecins libéraux, et assurent des visites à domicile.

Source : Acteurs publics

Evaluation des enseignants : le décret publié mardi sera abrogé.

Le gouvernement sortant a fait publier mardi au «Journal officiel» le décret portant sur le nouveau système d'évaluation et d'avancement des enseignants, unanimement rejeté par les syndicats. L'équipe de François Hollande l'abrogera dès son entrée en fonction, promet Vincent Peillon.

« Un passage en force peu compatible avec les usages républicains. » C'est ce qu'a déclaré ce mercredi matin Vincent Peillon, responsable du pôle Education, enseignement supérieur, recherche et jeunesse de François Hollande et possible futur ministre chargé du dossier, devant la publication mardi au « Journal officiel », soit deux jours après la défaite de Nicolas Sarkozy, du décret réformant le système d'évaluation et d'avancement des enseignants.

Un texte éminemment sensible et dont la révélation par le site spécialisé « le Café pédagogique » en novembre dernier, avait mis le feu aux poudres, suscitant la bronca -et des mouvements de grève -des organisations syndicales. Ces dernières dénoncent d'ailleurs ce mercredi matin « une provocation » et ont immédiatement demandé au futur gouvernement son abrogation.

Ce texte prévoit en effet que l'évaluation consiste désormais, dans la droite ligne des réformes engagées dans la fonction publique d'Etat, en un entretien professionnel avec le supérieur hiérarchique direct, soit l'inspecteur (IEN) dans le premier degré, et le chef d'établissement ou son adjoint, dans le second degré. Et si les corps d'inspection gardent un rôle dans le second degré, c'est l'évaluation du chef d'établissement qui prime. Ce point étant particulièrement contesté. Autre cause majeure de rejet, la réforme du système d'avancement.

Dès ce mercredi matin, Vincent Peillon a assuré que ce décret serait abrogé dès l'entrée en fonction du nouveau chef de l'Etat. Les organisations syndicales reconnaissent pourtant que le système actuel est obsolète. Elles demandent, à l'image de l'Unsa-Education, «  d'ouvrir une négociation reprenant le dossier au fond ». Qui prévient que la « manière dont le futur gouvernement abordera ce dossier sera considérée comme emblématique ».

Reste, désormais, à entrer dans le dur cet été sur cette question lors des négociations prévues pour préparer la loi d'orientation et de programmation qui doit être examinée au Parlement dès cet automne. Dans l'équipe de François Hollande, durant la campagne, on avait avancé vouloir conserver un « regard croisé » entre l'inspecteur et, éventuellement, le chef d'établissement.

Source : Les Échos

Réponse du Ministre à Guy Chambefort

Guy Chambefort avait posé une question écrite au sujet de la règlementation s’appliquant aux magasins funéraires. En effet, après une enquête de l'association UFC-Que choisir dans l’Est du département de l’Allier, il s’avère que certains établissement ne respecte pas la loi concernant la transparence des prix.

Le futur ex-ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lui répond en expliquant qu’il existe des sanctions contre ses agissements et que le gouvernement prendra dispositions…

François Hollande officiellement proclamé président de la République par le Conseil constitutionnel

François Hollande a été officiellement proclamé président de la République hier jeudi 10 mai par le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, qui a annoncé les résultats définitifs de l'élection présidentielle.

Au second tour du scrutin, le 6 mai, M. Hollande a recueilli 18 000 668 voix (51,6 %), contre 16 860 685 (48,4 %) à Nicolas Sarkozy, a déclaré M. Debré au siège du Conseil, au Palais Royal à Paris.

"Ainsi le Conseil constitutionnel proclame M. François Hollande président de la République française. Son mandat de cinq ans, fixé par la constitution, débutera au plus tard le 15 mai à minuit", a précisé M. Debré.

La passation de pouvoir entre le président sortant, Nicolas Sarkozy, et le président élu, François Hollande, a été fixée le 15 mai d'un commun accord.

Par ailleurs, le président du Conseil constitutionnel a souligné que le nombre d'incidents constatés "a été infime". Des irrégularités ont notamment été constatés à Papeete, en Polynésie Française.

L’absence de majorité pour la gauche à l’Assemblée Nationale aboutira à une "crise"

Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale avait introduit son discours devant les parlementaires socialistes par une petite boutade : "J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise, c'est que nous avons perdu un député. Celui de la Corrèze. Et la bonne, c'est qu'il est devenu président de la République". Il ouvrait inaugurait ainsi la première réunion du groupe PS depuis l'élection de dimanche dernier.

Les élections présidentielles terminées, tous les esprits se tournent vers les législatives. 

"Un président de gauche avec une majorité hostile conduirait à une crise", a déclaré Jean Marc Ayrault.

"La droite prétend qu'on veut tous les pouvoirs... Mais l'échec de la France, c'est l'échec de la droite et que l'on ne nous dise pas qu'il faudrait maintenant l'union nationale", a exprimé Martine Aubry.

La première secrétaire du PS, a estimé pour sa part qu'il n'y avait "pas un moment à perdre" : "si on souhaite une grande réforme fiscale dès juillet, si on veut que les enfants soient mieux accueillis à l'école, si on veut que l'Europe prenne une autre direction en renégociant le traité (européen de discipline budgétaire), il faut une majorité au président de la République", a-t-elle souligné.

La patronne du PS a enfin appelé les plus de deux millions de personnes qui se sont abstenues ou qui ont voté blanc dimanche dernier à voter pour le PS.

"Il faut qu'ils viennent vers nous, les femmes et les hommes qui ont eu l'impression d'être abandonnés", a-t-elle souligné.

François Fillon lui-même, estimait qu’il était nécessaire de donner la majorité au parti qui a gagné l’élection présidentielle à l’Assemblée Nationale. « Sans cette majorité, le président de la république ne peut pas mettre en œuvre le projet que vous avez choisi à l’élection présidentielle… Je vous le demande, chers compatriotes, donnez au président de la république une majorité… » C’était en 2007.

Le Conseil de l'Europe s'alarme de la montée des discours xénophobes

La crise économique favorise l'augmentation du racisme et de la xénophobie, estime dans un rapport, jeudi 3 mai, l'organe de lutte contre le racisme du Conseil de l'Europe, qui appelle les Etats européens à "agir" contre la banalisation du discours hostile aux immigrés. "La réduction des prestations sociales, la diminution des offres d'emploi et l'augmentation conséquente de l'intolérance à l'égard des groupes d'immigrés et des minorités historiques" sont les "tendances inquiétantes" constatées par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) dans son rapport annuel 2011.

Elle invite les gouvernements "à renforcer la capacité des instances nationales de défense des droits de l'homme, au lieu d'utiliser la crise économique comme motif de réduction de leurs ressources". Elle appelle également les responsables politiques à "résister à la tentation de céder aux préjugés et aux peurs déplacées".

En raison de la crise économique, les immigrés, demandeurs d'asile et membres des minorités, comme les Roms, "sombrent dans la pauvreté, ce qui alimente des sentiments négatifs qui renforcent la fracture sociale" et ces groupes "sont considérés comme un fardeau pour la société", expliquent les auteurs du rapport, qui se fonde sur une vingtaine de pays visités.

L'extrême droite est en passe de réussir une incroyable mystification idéologique. Le Front national fait de l'immigration son obsession ; son poids électoral augmente régulièrement, jusqu'à atteindre près d'un électeur sur cinq ce qui laisse une gauche un peu désemparée, et une droite utilisant les mêmes arguments.

Et si tout cela n'était qu'un malentendu ? L'Histoire nous appelle à la prudence.

Gary King (université d'Harvard) et ses collègues ont analysé les élections qui se sont tenues en Allemagne entre 1924 et 1933 dans un article ("Ordinary Economic Voting Behavior in the Extraordinary Election of Adolf Hitler", Journal of Economic History, 2008). Ils ont montré que le parti nazi n'avait pas suscité le même degré d'adhésion au sein de tous les groupes sociaux.

Les travailleurs pauvres indépendants (artisans, petits commerçants), dont le statut était menacé par la crise, ont massivement soutenu le parti nazi.

En revanche, les chômeurs, tout aussi durement frappés par la crise, mais qui n'avaient plus rien à perdre, se sont largement tournés vers l'extrême gauche. Il se pourrait donc que l'adhésion à l'extrême droite soit motivée par la peur de perdre un statut fragilisé.

Des chercheurs ont établi que, toutes choses égales par ailleurs, un habitant d'Allemagne de l'Ouest avait 48 % de chances de plus de s'identifier à un parti d'extrême droite lorsqu'il se disait très préoccupé par le risque de perdre son emploi. Il est intéressant de noter au passage qu'ils n'observent aucun effet sur la probabilité de s'identifier à un parti d'extrême gauche.

Ces éléments fournissent une grille de lecture alternative du vote d'extrême droite. En effet, la menace de perdre son statut est d'autant plus grande que l'on risque de tomber bas dans l'échelle sociale. A cet égard, la montée du Front national est à rapporter à la dégradation de la situation des catégories de la population les plus fragiles depuis dix ans.

Ainsi, par exemple, la proportion de personnes disposant de moins de 40 % du revenu médian a augmenté de 85 % entre 2002 et 2010, en France selon Eurostat, passant de 2 % à 3,7 %. Dans le même temps, le taux de pauvreté des personnes seules avec enfants à charge est passé de 29 % à 35,7 %. Le filet de protection sociale ne parvient donc plus à remplir son rôle. A cela s'ajoute la stigmatisation des bénéficiaires de la solidarité nationale, rendant le déclassement social d'autant plus douloureux.

Cela doit mener à une réévaluation de la politique de lutte contre la pauvreté. Depuis une quinzaine d'années, cette dernière a été inspirée par les dispositifs mis en œuvre aux Etats-Unis. Il s'agit de mettre en place des mécanismes destinés à inciter les pauvres, supposés manquer de motivation, à travailler davantage. Ces dispositifs sont complétés par des allocations spécifiques relativement généreuses à l'égard de groupes spécifiques, notamment les personnes âgées et les handicapés.

Yonatan Ben-Shalom (Mathematica Policy Research/National Bureau of Economic Research, NBER) et ses collègues ont dressé un bilan de cette démarche ("An Assessment of the Effectiveness of Anti-Poverty Programs in the United States", NBER Working Paper, 2011). Il en ressort deux enseignements.

D'une part, les modifications de comportements induites par ces dispositifs n'ont qu'un effet marginal sur la pauvreté. Il ne s'agit donc pas là d'un levier efficace.

D'autre part, la concentration des ressources sur les dispositifs incitatifs a bénéficié aux personnes qui étaient les plus proches du seuil où l'on sort de la pauvreté, au détriment de celles qui en étaient le plus éloignées. Il en est résulté une aggravation de la grande pauvreté. Seules les catégories bénéficiant de transferts ciblés ont échappé à cette évolution.

Il s'agit donc d'un renoncement radical au caractère universel de la solidarité. Ces résultats sont conformes à ceux dont on dispose pour le RSA, et sont probablement valables, dans leur ensemble, pour la France.

Faire reculer la grande pauvreté et rendre aux plus démunis la reconnaissance sociale dont ils n'auraient jamais dû être privés constitue le moyen le plus efficace d'enrayer la progression de l'extrême droite.

Cela ne sera possible qu'à la condition de tourner le dos à la stratégie adoptée depuis quinze ans, et dont le RSA est l'avatar le plus récent.

L'objectif doit être d'aider les pauvres, et non de les inciter à travailler : la lutte contre le chômage relève, elle, d'une autre logique, et requiert d'autres instruments. Cela passe, nécessairement, par une revalorisation significative des minima sociaux. C'est un impératif moral et un devoir démocratique.

En parallèle, le discours xénophobe "s'est généralisé ces dix dernières années, étant de plus en plus accepté par la société", affirme l'ECRI. Elle évoque "le ton du débat politique" dans certains pays où "l'immigration rime avec l'insécurité, les migrants en situation irrégulière, les demandeurs d'asile et les réfugiés 'volent les emplois' ou risquent 'de faire chavirer notre système de protection sociale' tandis que les musulmans 'sont incapables de s'intégrer dans les sociétés occidentales'".

Selon le rapport, certains pays européens n'ont pas réussi à gérer l'afflux de migrants et de demandeurs d'asile après les "révolutions arabes" de 2011, et ceux-ci ont été "trop rapidement reconduits à la frontière ou accueillis dans de mauvaises conditions".

La "culture policière qui semble avoir prévalu face à cet afflux" a détérioré les relations entre les Etats de l'espace Schengen, et les discussions sur la réintroduction de contrôles aux frontières "ont encore alimenté le débat xénophobe", souligne l'ECRI.

Source : Le Monde

Le Conseil constitutionnel invalide la loi sur le harcèlement sexuel

Le Conseil constitutionnel, saisi le 29 février d'une question prioritaire de constitutionnalité sur l'article 222-33 du code pénal qui définit le délit de harcèlement sexuel, a décidé vendredi 4 mai d'abroger cet article, le jugeant contraire à la Constitution (lire le communiqué). Cela a provoqué de nombreuses réactions.

Le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans le code pénal en 1992 et défini alors comme le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

La loi avait modernisé en 2002 cette définition en élargissant le champ de l'incrimination par la suppression de toutes les précisions relatives aux actes par lesquels le harcèlement peut être constitué, ainsi qu'à la circonstance relative à l'abus d'autorité.

Dans sa version soumise au Conseil, le fait de harceler autrui est punissable d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Selon le Conseil, "l'article permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis. Ces dispositions méconnaissaient le principe de légalité des délits et des peines. Le Conseil constitutionnel a estimé qu'en punissant "le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle" sans définir précisément les éléments constitutifs de ce délit étaient contraire à la loi. La mesure ignoraient les principes de clarté et de précision de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique".

Le conseil constitutionnel les a donc déclarées contraires à la constitution. L'abrogation de l'article 222-33 du code pénal prend effet à compter de la publication de la décision", soit le 4 mai 2012.

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, note dans un communiqué que la décision prise vendredi "conduit à un vide juridique". En tant que ministre en charge des droits des femmes, elle invite "la nouvelle Assemblée nationale qui sortira des urnes au mois de juin prochain à se saisir en urgence de ce dossier afin de garantir les droits des salariés et, plus particulièrement, ceux des femmes".

Marie-Arlette Carlotti, responsable du pôle égalité femmes-hommes au Parti socialiste, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole de François Hollande, et Caroline de Haas, initiatrice de la campagne "Le droit des femmes passe par la gauche", affirment que la décision du Conseil constitutionnel "est la responsabilité directe de la droite", et que cela "fait peser de lourdes incertitudes sur les procédures judiciaires en cours d'instruction".

"François Hollande s'engage, s’est engagé à ce qu'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel soit rédigée et inscrite le plus rapidement possible à l'agenda parlementaire. Cette loi devra s'appuyer sur la définition du harcèlement sexuel telle qu'elle existe dans le droit communautaire, comme le demandent les associations féministes depuis de nombreuses années", ajoutent-elles dans un communiqué.

"Le Conseil constitutionnel sait qu'une nouvelle loi ne pourra pas être votée dans les semaines qui viennent. Les femmes vont donc rester des mois sans protection. C'est irresponsable et un signe de mépris envers les femmes victimes de harcèlement. Une nouvelle loi devra donc être votée en urgence dès l'été. Les députés du Front de Gauche s'y engagent", affirme le Parti de gauche dans un communiqué.

Cérémonie du 8 mai

Résultats des élections dans l'Allier

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