Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

Elimination des armes à sous munitions : l’intervention de Guy Chambefort

M

ardi 6 juillet à l’Assemblée Nationale…

Mme la présidente. La parole est à M. Guy Chambefort.

M. Guy Chambefort. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi sur l’élimination des armes à sous munitions est un moment important des travaux de notre assemblée. En effet, il nous est donné, tous ensemble, la possibilité d’œuvrer en faveur d’une humanité plus juste, et de hisser au plus haut les valeurs universelles de notre République.

La guerre est un phénomène constant dans l’histoire de nos sociétés. Si elle a perdu de sa légitimité au cours du vingtième siècle, il y a moins de cent ans, elle était encore considérée comme légitime. Néanmoins, les hommes ont toujours eu conscience de la nécessité de contenir cette violence. S’il est évident que le principal objectif de la communauté internationale doit être de tenter de prévenir l’éclatement de conflits et de les condamner, quand elle ne parvient pas à régler pacifiquement les différends et qu’un conflit éclate, il faut faire en sorte de réglementer « le droit dans la guerre ». D’autant qu’il faut rappeler que les principales victimes des conflits sont les populations civiles.

M. François Rochebloine. C’est vrai !

M. Guy Chambefort. C’est pour tenter de remédier à cette injustice que nous examinons aujourd’hui ce texte, qui s’inscrit dans la même lignée que la loi de 1997 sur l’élimination des armes antipersonnel, adaptant la convention d’Ottawa. Son adoption apportera une pierre nouvelle à l’édifice juridique devant permettre de prémunir les civils des souffrances de la guerre. Nous devons nous féliciter de cette avancée. Sur quel que banc que nous siégions dans cet hémicycle, nous nous apprêtons à défendrons les principes visant à interdire ces armes perfides que sont les bombes à sous munitions.

Je ne veux pas parler ici des questions entourant l’existence même des conflits, mais des règles qui tentent de discipliner les hommes dans leurs actes guerriers. Je fais bien sûr référence au droit international humanitaire. Lorsqu’on évoque ce droit, on pense en premier lieu à la bataille de Solférino et à la décision d’Henri Dunant de créer la Croix-Rouge pour porter assistance aux blessés des champs de bataille. Mais l’enjeu contemporain est au premier chef la protection des principales victimes des conflits : les civils, qui représentent 90 % des blessés ou des tués.

Des règles existent pour protéger ces populations, leurs origines sont très anciennes. Les premières traces de l’élaboration d’un droit dans la guerre sont présentes dans l’antiquité. Deux siècles avant notre ère, en Inde, les lois de Manou interdisaient déjà l’utilisation des armes « perfides », et préconisaient une distinction entre les objectifs civils et militaires. Malgré cela, des siècles plus tard, nos civilisations tentent toujours de rendre la guerre moins inhumaine. Pour preuve, nous pouvons évoquer la Guerre de Cent ans. À cette occasion, comme le montre Fernand Braudel dans L’identité de la France, quinze siècles après les lois de Manou, la population française a été divisée par deux à l’issue d’un conflit qui a ramené le royaume à sa démographie du IXe siècle. La démonstration est claire, ce sont les populations civiles qui payent le plus lourd tribut des combats.

Aujourd’hui, les bombes à sous munitions contribuent aussi aux dommages indirects qui peuvent miner la reconstruction et le développement d’une région. Elles retardent le retour à la paix. En ratifiant la convention d’Oslo, les signataires affichent d’abord leur désir de protéger les populations civiles des atrocités de la guerre. Selon l’organisation non gouvernementale Handicap international, 98 % des victimes des bombes à sous munitions sont des civils, et 27 à 47 % d’entre elles sont des enfants. Suivant l’état des munitions utilisées, 5 à 40 % n’explosent pas à l’impact, se transformant, de fait, en mines antipersonnel. Ces armes ne font donc pas de différence entre les combattants et les populations civiles. Elles ont un caractère « non-discrimination ». Chaque jour, en Irak, au Liban, au Kosovo ou bien en Afghanistan, dans les pays dont les sols sont contaminés, des civils risquent leur vie. 60 % des accidents liés aux bombes à sous munitions ont lieu lors des activités liées à la subsistance des populations. Les gestes du quotidien les mettent en danger car chaque pas peut s’avérer mortel. Lors de la guerre qui a opposé Israël et le Hezbollah, en 2006, dans le Sud Liban, l’ONU a estimé qu’un million de bombes avaient été larguées sur cette région.

M. François Rochebloine. Eh oui !

M. Guy Chambefort. Environ 40 % n’auraient pas explosé à l’impact.

Outre les dangers physiques que ces armes représentent pour les civils, la pollution des sols retarde également le retour à l’économie de paix. Les travaux de reconstruction sont plus périlleux, de même que l’exploitation des surfaces agricoles. Or, c’est lorsqu’un conflit touche durablement les populations civiles qu’il se fait le plus violent. En s’appliquant à lui-même l’interdiction de ces armes, notre pays affirme que ces bombes sont à la fois moralement inacceptables mais également illicites.

J’appelle votre attention sur ce qui, selon moi, constitue le véritable enjeu de ce projet de loi. Nous devons nous féliciter de l’engagement de la France dans la lutte contre les bombes à sous-munitions qui se concrétise aujourd’hui. Cependant, comme vous le savez, la portée générale de ce texte est moins certaine. En effet, la convention d’Oslo n’est malheureusement pas d’application universelle.

Malgré les appels de multiples associations, de nombreux États, et non des moindres, refusent toujours de prendre part à ce texte. Par la ratification de cette convention internationale, la France adopte volontairement une loi contraignante à son propre égard. Nous pouvons être fiers de notre bonne volonté, mais cet engagement ne prendra vraiment de sens que dans la mesure où nous parviendrons à faire admettre aux États réfractaires que leur position n’est pas tenable.

Nous avons évoqué lors de nos travaux en commission la question de l’interopérabilité. En effet, que doivent faire les pays signataires impliqués dans une intervention multinationale où d’autres forces non parties à la convention pourraient employer des armes à sous munitions ? Le texte international prévoit que « chaque État partie encourage les États non parties à la présente convention à la ratifier, l’accepter, l’approuver ou y adhérer, dans le but de susciter la participation de tous les États à la présente convention ». Ce travail doit se faire dès à présent, avant même que la question de la participation à une opération aux côtés d’un État non signataire se pose.

Monsieur le ministre, pouvez-nous nous éclairer sur les actions que vous entreprendrez pour faire évoluer la position des pays refusant toujours de prendre part à la convention ? Quant à eux, les parlementaires resteront vigilants quant à la progression des ratifications. Parce que votre projet de loi est porteur d’espoir, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche le voteront. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC ainsi que sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Lire le site de l'Assemblée Nationale

Mme la présidente. La parole est à M. Guy Chambefort.

M. Guy Chambefort. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi sur l’élimination des armes à sous munitions est un moment important des travaux de notre assemblée. En effet, il nous est donné, tous ensemble, la possibilité d’œuvrer en faveur d’une humanité plus juste, et de hisser au plus haut les valeurs universelles de notre République.

La guerre est un phénomène constant dans l’histoire de nos sociétés. Si elle a perdu de sa légitimité au cours du vingtième siècle, il y a moins de cent ans, elle était encore considérée comme légitime. Néanmoins, les hommes ont toujours eu conscience de la nécessité de contenir cette violence. S’il est évident que le principal objectif de la communauté internationale doit être de tenter de prévenir l’éclatement de conflits et de les condamner, quand elle ne parvient pas à régler pacifiquement les différends et qu’un conflit éclate, il faut faire en sorte de réglementer « le droit dans la guerre ». D’autant qu’il faut rappeler que les principales victimes des conflits sont les populations civiles.

M. François Rochebloine. C’est vrai !

M. Guy Chambefort. C’est pour tenter de remédier à cette injustice que nous examinons aujourd’hui ce texte, qui s’inscrit dans la même lignée que la loi de 1997 sur l’élimination des armes antipersonnel, adaptant la convention d’Ottawa. Son adoption apportera une pierre nouvelle à l’édifice juridique devant permettre de prémunir les civils des souffrances de la guerre. Nous devons nous féliciter de cette avancée. Sur quel que banc que nous siégions dans cet hémicycle, nous nous apprêtons à défendrons les principes visant à interdire ces armes perfides que sont les bombes à sous munitions.

Je ne veux pas parler ici des questions entourant l’existence même des conflits, mais des règles qui tentent de discipliner les hommes dans leurs actes guerriers. Je fais bien sûr référence au droit international humanitaire. Lorsqu’on évoque ce droit, on pense en premier lieu à la bataille de Solférino et à la décision d’Henri Dunant de créer la Croix-Rouge pour porter assistance aux blessés des champs de bataille. Mais l’enjeu contemporain est au premier chef la protection des principales victimes des conflits : les civils, qui représentent 90 % des blessés ou des tués.

Des règles existent pour protéger ces populations, leurs origines sont très anciennes. Les premières traces de l’élaboration d’un droit dans la guerre sont présentes dans l’antiquité. Deux siècles avant notre ère, en Inde, les lois de Manou interdisaient déjà l’utilisation des armes « perfides », et préconisaient une distinction entre les objectifs civils et militaires. Malgré cela, des siècles plus tard, nos civilisations tentent toujours de rendre la guerre moins inhumaine. Pour preuve, nous pouvons évoquer la Guerre de Cent ans. À cette occasion, comme le montre Fernand Braudel dans L’identité de la France, quinze siècles après les lois de Manou, la population française a été divisée par deux à l’issue d’un conflit qui a ramené le royaume à sa démographie du IXe siècle. La démonstration est claire, ce sont les populations civiles qui payent le plus lourd tribut des combats.

Aujourd’hui, les bombes à sous munitions contribuent aussi aux dommages indirects qui peuvent miner la reconstruction et le développement d’une région. Elles retardent le retour à la paix. En ratifiant la convention d’Oslo, les signataires affichent d’abord leur désir de protéger les populations civiles des atrocités de la guerre. Selon l’organisation non gouvernementale Handicap international, 98 % des victimes des bombes à sous munitions sont des civils, et 27 à 47 % d’entre elles sont des enfants. Suivant l’état des munitions utilisées, 5 à 40 % n’explosent pas à l’impact, se transformant, de fait, en mines antipersonnel. Ces armes ne font donc pas de différence entre les combattants et les populations civiles. Elles ont un caractère « non-discrimination ». Chaque jour, en Irak, au Liban, au Kosovo ou bien en Afghanistan, dans les pays dont les sols sont contaminés, des civils risquent leur vie. 60 % des accidents liés aux bombes à sous munitions ont lieu lors des activités liées à la subsistance des populations. Les gestes du quotidien les mettent en danger car chaque pas peut s’avérer mortel. Lors de la guerre qui a opposé Israël et le Hezbollah, en 2006, dans le Sud Liban, l’ONU a estimé qu’un million de bombes avaient été larguées sur cette région.

M. François Rochebloine. Eh oui !

M. Guy Chambefort. Environ 40 % n’auraient pas explosé à l’impact.

Outre les dangers physiques que ces armes représentent pour les civils, la pollution des sols retarde également le retour à l’économie de paix. Les travaux de reconstruction sont plus périlleux, de même que l’exploitation des surfaces agricoles. Or, c’est lorsqu’un conflit touche durablement les populations civiles qu’il se fait le plus violent. En s’appliquant à lui-même l’interdiction de ces armes, notre pays affirme que ces bombes sont à la fois moralement inacceptables mais également illicites.

J’appelle votre attention sur ce qui, selon moi, constitue le véritable enjeu de ce projet de loi. Nous devons nous féliciter de l’engagement de la France dans la lutte contre les bombes à sous-munitions qui se concrétise aujourd’hui. Cependant, comme vous le savez, la portée générale de ce texte est moins certaine. En effet, la convention d’Oslo n’est malheureusement pas d’application universelle.

Malgré les appels de multiples associations, de nombreux États, et non des moindres, refusent toujours de prendre part à ce texte. Par la ratification de cette convention internationale, la France adopte volontairement une loi contraignante à son propre égard. Nous pouvons être fiers de notre bonne volonté, mais cet engagement ne prendra vraiment de sens que dans la mesure où nous parviendrons à faire admettre aux États réfractaires que leur position n’est pas tenable.

Nous avons évoqué lors de nos travaux en commission la question de l’interopérabilité. En effet, que doivent faire les pays signataires impliqués dans une intervention multinationale où d’autres forces non parties à la convention pourraient employer des armes à sous munitions ? Le texte international prévoit que « chaque État partie encourage les États non parties à la présente convention à la ratifier, l’accepter, l’approuver ou y adhérer, dans le but de susciter la participation de tous les États à la présente convention ». Ce travail doit se faire dès à présent, avant même que la question de la participation à une opération aux côtés d’un État non signataire se pose.

Monsieur le ministre, pouvez-nous nous éclairer sur les actions que vous entreprendrez pour faire évoluer la position des pays refusant toujours de prendre part à la convention ? Quant à eux, les parlementaires resteront vigilants quant à la progression des ratifications. Parce que votre projet de loi est porteur d’espoir, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche le voteront. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC ainsi que sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Lire le site de l'Assemblée Nationale

Billet de train de Guy Chambefort

Chargé de coordonner l’action des élus socialistes à la commission de la défense et lors de la séance publique,je suis intervenu,  hier mardi sur cet important projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous munition.

 

La France a été l’un des États les plus actifs pour interdire l’usage de ces armes. Elle est tout d’abord l’un des pays à l’origine de la signature de la convention d’Oslo du 3 décembre 2008 qui prescrit cette interdiction. Cette convention pourra entrer en vigueur en août 2010.

Nous rappelons que la France a cessé d’utiliser ces armes depuis 1991, de les produire depuis 2002 en les retirant du service en 2008.

 

Lire le texte de l'intervention.

 

Guy Chambefort

 

La France a été l’un des États les plus actifs pour interdire l’usage de ces armes. Elle est tout d’abord l’un des pays à l’origine de la signature de la convention d’Oslo du 3 décembre 2008 qui prescrit cette interdiction. Cette convention pourra entrer en vigueur en août 2010.

Nous rappelons que la France a cessé d’utiliser ces armes depuis 1991, de les produire depuis 2002 en les retirant du service en 2008.

 

Lire le texte de l'intervention.

 

Guy Chambefort

Demain, Guy Chambefort intervient, en séance publique, à la tribune de l’Assemblée Nationale

C’est demain mardi 6 juillet 2010, vers 9h30 que Guy Chambefort, membre de la Commission de la Défense, interviendra, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, à la tribune de l’Assemblée Nationale dans le débat sur le projet de loi portant sur l’élimination des armes à sous munitions.

Mission parlementaire pour Guy Chambefort

Dans le cadre de sa mission sur les actions civilo-militaires, Guy Chambefort membre de la commission Défense nationale et forces armées rencontrait les ONG (Organisations non Gouvernementales) aujourd’hui 30 juin 2010.

Il a également reçu une délégation du ministère des affaires étrangères. L’objectif de cette dernière est de rédiger un rapport faisant état des actions civiles menées par l’armée dans les pays marqué par la présence des armées internationales tel l’Afghanistan. Le rapport permettra ainsi d’établir les réussites, échecs et les obstacles liés à ces interventions et d’établir l’organisation à venir.

Il a également reçu une délégation du ministère des affaires étrangères. L’objectif de cette dernière est de rédiger un rapport faisant état des actions civiles menées par l’armée dans les pays marqué par la présence des armées internationales tel l’Afghanistan. Le rapport permettra ainsi d’établir les réussites, échecs et les obstacles liés à ces interventions et d’établir l’organisation à venir.

Un billet de train de Guy Chambefort

 

Mardi 22 juin

.

.

10 h 00 : Rapport d’information sur les actions civilo-militaires. Désignés, avec Philippe Folliot député du Tarn, rapporteur de cette mission, nous avons rencontré la semaine dernière l’Amiral Guillaud, chef d’Etat Major de l’armée.
Une heure d’entretien pour évoquer avec le commandant de nos armées les conditions dans lesquelles sont conduites ces actions.
Un tour d’horizon a permis de faire le point sur les moyens mis à la disposition des armées pour aider à la réalisation de projets le plus souvent définis par les organisations non gouvernementales.

 

11 h – 13 h :  Réunion du groupe SRC.
Le groupe SRC après avoir préparé les questions au gouvernement, nous a permis de définir notre position sur la proposition de lois et proposition de résolution visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi.

 

14 h 00 : Réunion des Commissaires socialistes à la Défense. Les commissaires socialistes m’ont désigné coordinateur pour le débat sur le projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous munition.

 

15 h 00 : Questions au gouvernement.

 

16 h 00 : Vote sur la proposition de loi et proposition de résolution visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de lois. L’UMP a voté la proposition de loi mais s’est opposé à la résolution.

 

17 h – 19 h : Commission de la défense.
Examen en commission du projet de loi tendant à la l’élimination des armes à sous munition.
La commission a adopté le texte à l’unanimité.
Je suis intervenu ou nom du groupe SRC pour demander au nom du groupe des engagements  du secrétaire d’Etat les interdictions de transit, de courtage, de financement de ses armes à sous munition.
Nous en reparlerons lors du débat dans l’hémicycle qui aura lieu le 9 juillet.

Nomination des membres de la mission d’information sur l’exécution des crédits de la Défense en 2010. J’ai été désigné avec Patricia Adam pour faire parti de cette mission.

Mercredi 23 juin

8 h 00 :  Rue de Solférino : réunion de la Commission Défense du PS
Travail sur la proposition pour la politique de défense de la France. Ce texte sera soumis au vote des militants à l’automne.

 

10 h 30 : Commission de la Défense Assemblée nationale.
 La situation en Nouvelle Calédonie.

 Guy Chambefort

Mardi 22 juin

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10 h 00 : Rapport d’information sur les actions civilo-militaires. Désignés, avec Philippe Folliot député du Tarn, rapporteur de cette mission, nous avons rencontré la semaine dernière l’Amiral Guillaud, chef d’Etat Major de l’armée.
Une heure d’entretien pour évoquer avec le commandant de nos armées les conditions dans lesquelles sont conduites ces actions.
Un tour d’horizon a permis de faire le point sur les moyens mis à la disposition des armées pour aider à la réalisation de projets le plus souvent définis par les organisations non gouvernementales.

 

11 h – 13 h :  Réunion du groupe SRC.
Le groupe SRC après avoir préparé les questions au gouvernement, nous a permis de définir notre position sur la proposition de lois et proposition de résolution visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi.

 

14 h 00 : Réunion des Commissaires socialistes à la Défense. Les commissaires socialistes m’ont désigné coordinateur pour le débat sur le projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous munition.

 

15 h 00 : Questions au gouvernement.

 

16 h 00 : Vote sur la proposition de loi et proposition de résolution visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de lois. L’UMP a voté la proposition de loi mais s’est opposé à la résolution.

 

17 h – 19 h : Commission de la défense.
Examen en commission du projet de loi tendant à la l’élimination des armes à sous munition.
La commission a adopté le texte à l’unanimité.
Je suis intervenu ou nom du groupe SRC pour demander au nom du groupe des engagements  du secrétaire d’Etat les interdictions de transit, de courtage, de financement de ses armes à sous munition.
Nous en reparlerons lors du débat dans l’hémicycle qui aura lieu le 9 juillet.

Nomination des membres de la mission d’information sur l’exécution des crédits de la Défense en 2010. J’ai été désigné avec Patricia Adam pour faire parti de cette mission.

Mercredi 23 juin

8 h 00 :  Rue de Solférino : réunion de la Commission Défense du PS
Travail sur la proposition pour la politique de défense de la France. Ce texte sera soumis au vote des militants à l’automne.

 

10 h 30 : Commission de la Défense Assemblée nationale.
 La situation en Nouvelle Calédonie.

 Guy Chambefort

Un billet de train de Guy Chambefort

Mardi 1er juin
.

10h00 : Réception à l’Assemblée nationale du secrétaire général du Syndicat des Indépendants. Ce Syndicat qui regroupe des Très Petites Entreprises (TPE) m’a fait part notamment de l’augmentation importante du coût des opérations bancaires.
.

11h00  – 13h00 : Réunion du groupe SRC. Voir l'ordre du jour dans un autre article du blog.
.

14h00 : Au nom des commissaires socialistes à la Défense, j’ai reçu Thierry Philipponnat d Amnesty International pour avis sur le projet de loi sur les armes à sous munitions.
Cette loi qui sera discutée dans quelques semaines permettra à la France de ratifier la convention d’Oslo sur les armes à sous munitions du 3 décembre 2008.
.

15h00 – 16h00 : Questions au Gouvernement.
.

17h00 : Commission de la Défense.
.

18h00 : Examen du projet de loi sur la modification de la loi du 26 mai 99 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la libération ».
.

18 h 30 – 01 h 00  Examen en séance du texte sur la réforme des collectivités territoriales. 

Mercredi 2 juin

.
9h00 – 11h00 : commission de la Défense :

Audition de Louis Gallois Président EADS.
Situation EADS. Maintien de l’activité civile malgré la crise. Des prévisions ont également été données sur les programmes militaires avions et hélicoptères.

.
11h00 – 13h00 : Réunion de groupe SRC.

Audition d’Angélika Schwall-Düren députée SPD vice Présidente du SPD chargée des affaires européennes sur l’évolution de la sociale démocratie, le couple franco-allemand et la crise financière européenne.

.
15h00 16h00 : Questions au Gouvernement.

.
16h00 18h00 : commission de la Défense

Rapport d’information sur les actions civilo militaires.

Mardi 1er juin
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10h00 : Réception à l’Assemblée nationale du secrétaire général du Syndicat des Indépendants. Ce Syndicat qui regroupe des Très Petites Entreprises (TPE) m’a fait part notamment de l’augmentation importante du coût des opérations bancaires.
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11h00  – 13h00 : Réunion du groupe SRC. Voir l'ordre du jour dans un autre article du blog.
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14h00 : Au nom des commissaires socialistes à la Défense, j’ai reçu Thierry Philipponnat d Amnesty International pour avis sur le projet de loi sur les armes à sous munitions.
Cette loi qui sera discutée dans quelques semaines permettra à la France de ratifier la convention d’Oslo sur les armes à sous munitions du 3 décembre 2008.
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15h00 – 16h00 : Questions au Gouvernement.
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17h00 : Commission de la Défense.
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18h00 : Examen du projet de loi sur la modification de la loi du 26 mai 99 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la libération ».
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18 h 30 – 01 h 00  Examen en séance du texte sur la réforme des collectivités territoriales. 

Mercredi 2 juin

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9h00 – 11h00 : commission de la Défense :

Audition de Louis Gallois Président EADS.
Situation EADS. Maintien de l’activité civile malgré la crise. Des prévisions ont également été données sur les programmes militaires avions et hélicoptères.

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11h00 – 13h00 : Réunion de groupe SRC.

Audition d’Angélika Schwall-Düren députée SPD vice Présidente du SPD chargée des affaires européennes sur l’évolution de la sociale démocratie, le couple franco-allemand et la crise financière européenne.

.
15h00 16h00 : Questions au Gouvernement.

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16h00 18h00 : commission de la Défense

Rapport d’information sur les actions civilo militaires.

Un billet de train de Guy Chambefort qui a été nommé, par la commission de la Défense, rapporteur d'une mission civilo-militaire

Mardi 25 mai 2010

.

Discussion et vote sur quatre propositions de loi du groupe socialiste et républicain.

• Parité des candidatures aux élections législatives.

L’UMP prétend favoriser la parité mais a rejeté cette proposition qui prévoit de pénaliser de façon importante les partis ne respectant pas la parité.

• Abrogation du bouclier fiscal.

L’UMP maintient sa position et s’arc-boute sur le bouclier fiscal qui restera symbolique du mandat de Nicolas Sarkozy.

Résultats : - votant   507

- exprimés    496

- majorité     249

- pour   220

- contre    276

A noter qu’il y a eu un certain nombre de défections dans les votes de l’UMP qui se rendent compte de plus en plus du caractère inacceptable du bouclier fiscal.

.

Mercredi 26 mai

.

• Audition du Général Stéphane Abrial commandant suprême allié Transformation à l’OTAN.

Suite au retour de la France dans l’OTAN, le Général Stéphane Abrian s’est vu confier ce commandement.

Le Général Abrial après quelques mois dans ces nouvelles fonctions est venu expliquer sa mission.

Différentes questions ont été évoquées :

- le concept stratégique de sa mission

- la situation en Afghanistan :

● ses missions dans la lutte contre les engins explosifs

● la formation des forces militaires Afghanes

- la cohérence entre moyens et missions

- le désengagement progressif d’Afghanistan

- la sécurité énergétique de l’OTAN

• La Commission de la Défense m'a nommé avec Philippe Folliot député UMP du Tarn rapporteurs d’une mission d’information sur les actions civilo-militaire.

Cette mission d’information qui sera étalée sur plusieurs mois a pour but de construire le concept et la doctrine interarmées de la coopération militaire.

La coopération civilo-militaire (CCM) regroupe la fonction opérationnelle destinée à améliorer l’intégration de la force dans son environnement humain afin de faciliter l’accomplissement de la mission, le rétablissement d’une situation sécuritaire normale et la gestion de la crise par les autorités civiles.

.

Tout au long de cette mission nous vous tiendrons informé de ce travail.

Guy Chambefort

Mardi 25 mai 2010

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Discussion et vote sur quatre propositions de loi du groupe socialiste et républicain.

• Parité des candidatures aux élections législatives.

L’UMP prétend favoriser la parité mais a rejeté cette proposition qui prévoit de pénaliser de façon importante les partis ne respectant pas la parité.

• Abrogation du bouclier fiscal.

L’UMP maintient sa position et s’arc-boute sur le bouclier fiscal qui restera symbolique du mandat de Nicolas Sarkozy.

Résultats : - votant   507

- exprimés    496

- majorité     249

- pour   220

- contre    276

A noter qu’il y a eu un certain nombre de défections dans les votes de l’UMP qui se rendent compte de plus en plus du caractère inacceptable du bouclier fiscal.

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Mercredi 26 mai

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• Audition du Général Stéphane Abrial commandant suprême allié Transformation à l’OTAN.

Suite au retour de la France dans l’OTAN, le Général Stéphane Abrian s’est vu confier ce commandement.

Le Général Abrial après quelques mois dans ces nouvelles fonctions est venu expliquer sa mission.

Différentes questions ont été évoquées :

- le concept stratégique de sa mission

- la situation en Afghanistan :

● ses missions dans la lutte contre les engins explosifs

● la formation des forces militaires Afghanes

- la cohérence entre moyens et missions

- le désengagement progressif d’Afghanistan

- la sécurité énergétique de l’OTAN

• La Commission de la Défense m'a nommé avec Philippe Folliot député UMP du Tarn rapporteurs d’une mission d’information sur les actions civilo-militaire.

Cette mission d’information qui sera étalée sur plusieurs mois a pour but de construire le concept et la doctrine interarmées de la coopération militaire.

La coopération civilo-militaire (CCM) regroupe la fonction opérationnelle destinée à améliorer l’intégration de la force dans son environnement humain afin de faciliter l’accomplissement de la mission, le rétablissement d’une situation sécuritaire normale et la gestion de la crise par les autorités civiles.

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Tout au long de cette mission nous vous tiendrons informé de ce travail.

Guy Chambefort

Billet de train de Guy Chambefort

Jacques Pilhan :" inscrire l’action dans la patience et le temps long"

 A lire l’article de Denis Muzet dans le monde du 11 mai « la méthode Sarkozy dans l’impasse ».

Trois ans après son élection, le chef de l’Etat a perdu la maîtrise de l’agenda médiatique. Ayant failli à son devoir de pédagogue de la complexité, le pouvoir renforce le sentiment de confusion et de désarroi des Français.

Au-delà du simple cas du Président de la République, l’auteur pose le problème de la gouvernance médiatique instantanée source de nombreux problèmes.
« Le temps long est comme effacé ». « On ne trouve dans la parole publique que peu de projets ou de références de l’action au moyen long terme hormis les grandes échéances électorales comme la présidentielle de 2012 ».

La gouvernance médiatique instantanée a atteint ses limites. Elle s’avère aujourd’hui être dans une impasse.
Il en est de même sur le rôle des Parlementaires. Le spectacle est plus mis en exergue que le travail de fond.
La réflexion au sein des groupes politiques, dans les commissions est bien peu médiatisée. Beaucoup  privilégiant quelques mots ou quelques images qui feront parler de lui.

Mais ne nous trompons pas, aux  yeux de nos concitoyens c’est l’ensemble de la classe dirigeante droite et gauche confondues qui est impuissante face aux enjeux posés à nos sociétés.

« Les Français se tournent ensuite vers les élus locaux au nom de la proximité. Le Maire, le Député, le Conseiller général ou régional sont alors des bouées de sauvetage dans le domaine le social, l’éducation, l’emploi »

.

Couper le lien d’ailleurs entre le Député et son territoire ne fera qu’accentuer la distance entre le peuple et la classe dirigeante.

Le roman feuilleton de la « Maison des Echarteaux » à Moulins.

Combien d’articles de la gazette locale pour un problème simple ?
Que faut-il pour faire fonctionner une maison de quartier ?
Des locaux, des animateurs qualifiés, des projets défendus avec les jeunes du quartier !

A n'y rien comprendre !

Dès la deuxième réunion, pas d’élus de l’opposition ou de la majorité et…sans la presse !
Assistent à la réunion Béké Benzohra adjoint à la jeunesse, Benaouda Benzohra coordinatrice des animateurs et des responsables du service jeunesse.

Question : l’adjoint à la jeunesse ne ferait-il pas partie de la majorité ou la Maison de Quartier des Echarteaux  ne serait-elle qu’une affaire de famille ?

Hortefeux: l'évidence !

Dans la page nationale de la gazette locale, le ministre Hortefeux est de nouveau mis en évidence, après la multitude d’articles qui a précédé les élections régionales.

Hortefeux serait là pour ramener la droite extrême dans le giron de la Majorité !

Le cuisant échec des élections régionales a montré que nos concitoyens ne se laissent pas influencer par ses présences médiatiques incessantes où tout est articles de presse et images à la télévision régionale.

Hortefeux viendrait pour les prochaines échéances « sur Vichy ».
Il faut espérer que les sondages le dissuaderont de se présenter comme cela a été le cas pour la conduite de la liste aux régionales et aux municipales.

Et Vichy, pour sortir de son histoire, a besoin d’une toute autre histoire !!! 

Guy Chambefort  

Jacques Pilhan :" inscrire l’action dans la patience et le temps long"

 A lire l’article de Denis Muzet dans le monde du 11 mai « la méthode Sarkozy dans l’impasse ».

Trois ans après son élection, le chef de l’Etat a perdu la maîtrise de l’agenda médiatique. Ayant failli à son devoir de pédagogue de la complexité, le pouvoir renforce le sentiment de confusion et de désarroi des Français.

Au-delà du simple cas du Président de la République, l’auteur pose le problème de la gouvernance médiatique instantanée source de nombreux problèmes.
« Le temps long est comme effacé ». « On ne trouve dans la parole publique que peu de projets ou de références de l’action au moyen long terme hormis les grandes échéances électorales comme la présidentielle de 2012 ».

La gouvernance médiatique instantanée a atteint ses limites. Elle s’avère aujourd’hui être dans une impasse.
Il en est de même sur le rôle des Parlementaires. Le spectacle est plus mis en exergue que le travail de fond.
La réflexion au sein des groupes politiques, dans les commissions est bien peu médiatisée. Beaucoup  privilégiant quelques mots ou quelques images qui feront parler de lui.

Mais ne nous trompons pas, aux  yeux de nos concitoyens c’est l’ensemble de la classe dirigeante droite et gauche confondues qui est impuissante face aux enjeux posés à nos sociétés.

« Les Français se tournent ensuite vers les élus locaux au nom de la proximité. Le Maire, le Député, le Conseiller général ou régional sont alors des bouées de sauvetage dans le domaine le social, l’éducation, l’emploi »

.

Couper le lien d’ailleurs entre le Député et son territoire ne fera qu’accentuer la distance entre le peuple et la classe dirigeante.

Le roman feuilleton de la « Maison des Echarteaux » à Moulins.

Combien d’articles de la gazette locale pour un problème simple ?
Que faut-il pour faire fonctionner une maison de quartier ?
Des locaux, des animateurs qualifiés, des projets défendus avec les jeunes du quartier !

A n'y rien comprendre !

Dès la deuxième réunion, pas d’élus de l’opposition ou de la majorité et…sans la presse !
Assistent à la réunion Béké Benzohra adjoint à la jeunesse, Benaouda Benzohra coordinatrice des animateurs et des responsables du service jeunesse.

Question : l’adjoint à la jeunesse ne ferait-il pas partie de la majorité ou la Maison de Quartier des Echarteaux  ne serait-elle qu’une affaire de famille ?

Hortefeux: l'évidence !

Dans la page nationale de la gazette locale, le ministre Hortefeux est de nouveau mis en évidence, après la multitude d’articles qui a précédé les élections régionales.

Hortefeux serait là pour ramener la droite extrême dans le giron de la Majorité !

Le cuisant échec des élections régionales a montré que nos concitoyens ne se laissent pas influencer par ses présences médiatiques incessantes où tout est articles de presse et images à la télévision régionale.

Hortefeux viendrait pour les prochaines échéances « sur Vichy ».
Il faut espérer que les sondages le dissuaderont de se présenter comme cela a été le cas pour la conduite de la liste aux régionales et aux municipales.

Et Vichy, pour sortir de son histoire, a besoin d’une toute autre histoire !!! 

Guy Chambefort  

Billet de train

● Conseil Municipal de Moulins

La municipalité ne peut que « prendre acte » des modifications de la carte scolaire : à la rentrée, trois postes seront supprimés.

Il est bon cependant de rappeler que la majorité municipale soutient la politique menée au niveau national, politique qui réduit le nombre de postes d’enseignant dans le cadre de la Révision Générales des Politiques Publiques et du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comme pour le tribunal, on ne peut pas soutenir une politique au niveau national et ensuite s’étonner de ses conséquences sur le terrain.

● Défense : Trois temps forts auxquels j’ai participé :

.

Ø Commission de la Défense

Audition de Jack Lang envoyé spécial du Président de la république en Corée du Nord

.

   Ø Réunion de la Commission Nationale de la Défense

Ces réunions ont pour but de préparer la convention nationale du PS sur les problèmes de défense. La séance de ce mercredi était consacrée au secteur Programme industrie.

Point fort à retenir : les États ont de moins en moins les moyens de financer leur politique de défense ce qui les a obligés à participer à une politique européenne de défense afin d’avoir une politique crédible.

La réduction importante des programmes militaires aura des conséquences sur les programmes civils notamment dans le domaine de la recherche.

.

Ø Réunion de la Commission Défense.

Audition de Arnaud Danjean, Député Européen UMP, Président de la sous-commission sécurité Défense du Parlement Européen.

Il ressort de cette audition qu’il faut véritablement avancer dans la politique Européenne de défense, redéfinir les relations entre politique Européenne de défense et OTAN.

Même s’il est difficile de percevoir actuellement les effets de la politique Européenne de Défense du fait de l’absence d’un conseil des Ministres Européen de Défense et de Centres Opérationnels permanents. Il y a quelques exemples de réussite notamment dans la lutte contre la piraterie au large de la Somalie.

Ø Rencontre avec les membres du Conseil national de la Résistance Iranienne

Avant d‘entrer dans le vif du sujet, la résistance iranienne nous a fait part de sa tristesse suite à la mort de Jean Ferrat. Ce dernier avait apporté son soutien et son amitié à la résistance Iranienne dans les moments les plus difficiles.

● Conseil Municipal de Moulins

La municipalité ne peut que « prendre acte » des modifications de la carte scolaire : à la rentrée, trois postes seront supprimés.

Il est bon cependant de rappeler que la majorité municipale soutient la politique menée au niveau national, politique qui réduit le nombre de postes d’enseignant dans le cadre de la Révision Générales des Politiques Publiques et du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comme pour le tribunal, on ne peut pas soutenir une politique au niveau national et ensuite s’étonner de ses conséquences sur le terrain.

● Défense : Trois temps forts auxquels j’ai participé :

.

Ø Commission de la Défense

Audition de Jack Lang envoyé spécial du Président de la république en Corée du Nord

.

   Ø Réunion de la Commission Nationale de la Défense

Ces réunions ont pour but de préparer la convention nationale du PS sur les problèmes de défense. La séance de ce mercredi était consacrée au secteur Programme industrie.

Point fort à retenir : les États ont de moins en moins les moyens de financer leur politique de défense ce qui les a obligés à participer à une politique européenne de défense afin d’avoir une politique crédible.

La réduction importante des programmes militaires aura des conséquences sur les programmes civils notamment dans le domaine de la recherche.

.

Ø Réunion de la Commission Défense.

Audition de Arnaud Danjean, Député Européen UMP, Président de la sous-commission sécurité Défense du Parlement Européen.

Il ressort de cette audition qu’il faut véritablement avancer dans la politique Européenne de défense, redéfinir les relations entre politique Européenne de défense et OTAN.

Même s’il est difficile de percevoir actuellement les effets de la politique Européenne de Défense du fait de l’absence d’un conseil des Ministres Européen de Défense et de Centres Opérationnels permanents. Il y a quelques exemples de réussite notamment dans la lutte contre la piraterie au large de la Somalie.

Ø Rencontre avec les membres du Conseil national de la Résistance Iranienne

Avant d‘entrer dans le vif du sujet, la résistance iranienne nous a fait part de sa tristesse suite à la mort de Jean Ferrat. Ce dernier avait apporté son soutien et son amitié à la résistance Iranienne dans les moments les plus difficiles.

Le billet de train de Guy Chambefort

 Mardi 27 janvier

Lors des séances de questions au gouvernement, nous constatons de plus en plus que les ministres ne répondent pas aux questions posées. Ce fut le cas sur les changements de position concernant les cumuls de fonctions et de rémunérations de M. Proglio PDG d’EDF et Président non exécutif de Véolia.
Alors que 150 000 chômeurs de longue durée vont se retrouver sans revenu et que 150 000 autres vont passer sous le régime du RSA, le Président de la République et le Gouvernement acceptent un double salaire de 2 millions d’euros, une retraite chapeau de Véolia de 13.1 millions d’euros, les 450 000 stock option de Véolia le conflit d’intérêt entre EDF et Véolia qui ont une filiale commune.

Les textes soumis au vote:

 Concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux. Ce texte adopté par la majorité est le premier issu de la réforme territoriale. Le vrai débat sur cette réforme viendra à l’ordre du jour après les élections régionales.

 Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux du secteur agricole.
Cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste a été rejetée par 268 UMP contre 245 (SRC, Verts, Communistes, Nouveau Centre). Rappelons que les plus petites retraites agricoles actuelles s’élèvent à 75 % du SMIC. Comment peut-on alors décemment accepter les revenus de M. Proglio et refuser cette mesure de justice sociale élémentaire.
Il faudra revenir sur ce refus scandaleux pour des personnes qui vivent bien en dessous du seuil de pauvreté (880 € pour une personne).

 Protection des Missions d’Intérêt général imparties aux services sociaux, présentée par le groupe SRC également rejeté.

Séance du soir
J’ai participé au débat sur les moyens du Parlement pour le contrôle de l’action du gouvernement.

Mercredi 28 janvier

8 H 00 – 9 H 30:Au siège du PS rue de Solférino, une réunion de groupe de réflexion a été organisée sur les problèmes de défense. Celle-ci nous a permis d’aborder la préparation de la convention internationale du PS qui aura lieu en octobre prochain.
10 H 30 : Nous avons auditionné M. Bernard Bajolet coordonnateur du renseignement à la Présidence de la République.

Retour dans l’Allier dans l’après-midi pour participer à la réunion de la Commission des finances de la Communauté d’agglomération et réunion du groupe socialiste. 

Guy Chambefort

 Mardi 27 janvier

Lors des séances de questions au gouvernement, nous constatons de plus en plus que les ministres ne répondent pas aux questions posées. Ce fut le cas sur les changements de position concernant les cumuls de fonctions et de rémunérations de M. Proglio PDG d’EDF et Président non exécutif de Véolia.
Alors que 150 000 chômeurs de longue durée vont se retrouver sans revenu et que 150 000 autres vont passer sous le régime du RSA, le Président de la République et le Gouvernement acceptent un double salaire de 2 millions d’euros, une retraite chapeau de Véolia de 13.1 millions d’euros, les 450 000 stock option de Véolia le conflit d’intérêt entre EDF et Véolia qui ont une filiale commune.

Les textes soumis au vote:

 Concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux. Ce texte adopté par la majorité est le premier issu de la réforme territoriale. Le vrai débat sur cette réforme viendra à l’ordre du jour après les élections régionales.

 Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux du secteur agricole.
Cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste a été rejetée par 268 UMP contre 245 (SRC, Verts, Communistes, Nouveau Centre). Rappelons que les plus petites retraites agricoles actuelles s’élèvent à 75 % du SMIC. Comment peut-on alors décemment accepter les revenus de M. Proglio et refuser cette mesure de justice sociale élémentaire.
Il faudra revenir sur ce refus scandaleux pour des personnes qui vivent bien en dessous du seuil de pauvreté (880 € pour une personne).

 Protection des Missions d’Intérêt général imparties aux services sociaux, présentée par le groupe SRC également rejeté.

Séance du soir
J’ai participé au débat sur les moyens du Parlement pour le contrôle de l’action du gouvernement.

Mercredi 28 janvier

8 H 00 – 9 H 30:Au siège du PS rue de Solférino, une réunion de groupe de réflexion a été organisée sur les problèmes de défense. Celle-ci nous a permis d’aborder la préparation de la convention internationale du PS qui aura lieu en octobre prochain.
10 H 30 : Nous avons auditionné M. Bernard Bajolet coordonnateur du renseignement à la Présidence de la République.

Retour dans l’Allier dans l’après-midi pour participer à la réunion de la Commission des finances de la Communauté d’agglomération et réunion du groupe socialiste. 

Guy Chambefort