Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

Un billet de train de Guy Chambefort: mardi 24 et mercredi 25 novembre 2009 à l'Assemblée Nationale

Deux jours essentiellement consacrés aux problèmes de défense et quelques réflexions sur l’activité à l’Assemblée:

Mardi 24 novembre

 

De 11h00 à 13h00 : Réunion du groupe SRC :

Nous avons fait le bilan de la situation des collectivités territoriales après le congrès des maires où la résolution finale s’opposant à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme des collectivités a été votée à l’unanimité.

Il n’est pas normal de mettre en péril, dans une situation de crise, les collectivités territoriales et leur capacité d’investissement. Les collectivités n’auront que le choix de réduire leurs investissements, de diminuer les services au public ou d’augmenter les impôts des ménages.

14h00 :

Avec Patricia ADAM chargée des problèmes de défense au groupe SRC, nous avons reçu Monsieur Boissier, le nouveau président de la direction des constructions navales. Je l’ai interrogé pour savoir si l’entreprise en cours de privatisation avait la charge d’assurer l’avenir.

De 15h00 à 16h00 : questions au gouvernement.

De 16h00 à 17h00 :

 Vote sur différents projets et propositions de loi :

- projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale : contre,

- proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité : pour,

- proposition de loi relative aux fichiers de police : pour,

- proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias : pour.

21h30 : Début des débats dans l’hémicycle sur le grand Paris

Nouvelles organisations pour recentraliser et permettre au Président de la république de contrôler le territoire.

Mercredi 25 novembre 2009

 

8h00 : Réunion au siège du PS rue de Solférino

Seul député avec quelques sénateurs et des experts du PS à participer, cette réunion nous a permis d’évoquer le grand écart de la France sur la question de la défense européenne.

Nous avons réaffirmé notre volonté de la faire avancer mais en réalité aucun acte concret du gouvernement ne fait évoluer la situation.

De 10h00 à 11h30 : Commission de la défense

Une heure trente consacrée à la présentation du rapport de deux députés Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet sur les drones.

De 11h30 à 13h15 :

Désigné membre de la commission mixte Paritaire par le groupe SRC, j’ai travaillé avec mes cinq collègues à la mise au point du texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.

Nous avons soumis ces propositions aux autres membres. Cependant, nous nous sommes abstenus lors du vote car si le texte constitue une avancée, il est loin de résoudre tous les problèmes notamment pour les ayant droits.

De 15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

Guy Chambefort

Deux jours essentiellement consacrés aux problèmes de défense et quelques réflexions sur l’activité à l’Assemblée:

Mardi 24 novembre

 

De 11h00 à 13h00 : Réunion du groupe SRC :

Nous avons fait le bilan de la situation des collectivités territoriales après le congrès des maires où la résolution finale s’opposant à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme des collectivités a été votée à l’unanimité.

Il n’est pas normal de mettre en péril, dans une situation de crise, les collectivités territoriales et leur capacité d’investissement. Les collectivités n’auront que le choix de réduire leurs investissements, de diminuer les services au public ou d’augmenter les impôts des ménages.

14h00 :

Avec Patricia ADAM chargée des problèmes de défense au groupe SRC, nous avons reçu Monsieur Boissier, le nouveau président de la direction des constructions navales. Je l’ai interrogé pour savoir si l’entreprise en cours de privatisation avait la charge d’assurer l’avenir.

De 15h00 à 16h00 : questions au gouvernement.

De 16h00 à 17h00 :

 Vote sur différents projets et propositions de loi :

- projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale : contre,

- proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité : pour,

- proposition de loi relative aux fichiers de police : pour,

- proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias : pour.

21h30 : Début des débats dans l’hémicycle sur le grand Paris

Nouvelles organisations pour recentraliser et permettre au Président de la république de contrôler le territoire.

Mercredi 25 novembre 2009

 

8h00 : Réunion au siège du PS rue de Solférino

Seul député avec quelques sénateurs et des experts du PS à participer, cette réunion nous a permis d’évoquer le grand écart de la France sur la question de la défense européenne.

Nous avons réaffirmé notre volonté de la faire avancer mais en réalité aucun acte concret du gouvernement ne fait évoluer la situation.

De 10h00 à 11h30 : Commission de la défense

Une heure trente consacrée à la présentation du rapport de deux députés Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet sur les drones.

De 11h30 à 13h15 :

Désigné membre de la commission mixte Paritaire par le groupe SRC, j’ai travaillé avec mes cinq collègues à la mise au point du texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.

Nous avons soumis ces propositions aux autres membres. Cependant, nous nous sommes abstenus lors du vote car si le texte constitue une avancée, il est loin de résoudre tous les problèmes notamment pour les ayant droits.

De 15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

Guy Chambefort

Billet de train de Guy Chambefort: le Comité Parlementaire pour un Iran laïque et démocratique.

J’ai  reçu à l’Assemblée Nationale des représentants du Conseil National de la Résistance Iranienne.

Je soutiens l’action du Comité parlementaire pour un Iran laïque et démocratique et me félicite de la libération des 36 résidents iraniens du camp d’Achraf en Irak retenus prisonniers depuis juillet 2009 malgré la protection des conventions internationales.

Alors que trois jugements successifs du tribunal de Khalis les avaient innocentés et ordonné leur libération, la police locale irakienne les retenait toujours prisonniers. Ces derniers venaient d’entamer leur 72ème jour de grève de la faim et leur survie était désormais en jeu.

De nombreuses voix s’étaient élevées dans la communauté internationale, et avaient alerté le gouvernement iranien, l’ONU et les gouvernements occidentaux pour que soit respectés les jugements du tribunal et pour que les habitants d’Achraf soit protégés au titre de la 4ème convention de Genève.

Les mollahs iraniens, qui tirent les ficelles de la persécution des habitants d’Achraf ont dû relâcher leur étreinte.
Le Comité parlementaire continuera la mobilisation pour que le droit humanitaire soit appliqué aux habitants d’Achraf.

Guy Chambefort 

J’ai  reçu à l’Assemblée Nationale des représentants du Conseil National de la Résistance Iranienne.

Je soutiens l’action du Comité parlementaire pour un Iran laïque et démocratique et me félicite de la libération des 36 résidents iraniens du camp d’Achraf en Irak retenus prisonniers depuis juillet 2009 malgré la protection des conventions internationales.

Alors que trois jugements successifs du tribunal de Khalis les avaient innocentés et ordonné leur libération, la police locale irakienne les retenait toujours prisonniers. Ces derniers venaient d’entamer leur 72ème jour de grève de la faim et leur survie était désormais en jeu.

De nombreuses voix s’étaient élevées dans la communauté internationale, et avaient alerté le gouvernement iranien, l’ONU et les gouvernements occidentaux pour que soit respectés les jugements du tribunal et pour que les habitants d’Achraf soit protégés au titre de la 4ème convention de Genève.

Les mollahs iraniens, qui tirent les ficelles de la persécution des habitants d’Achraf ont dû relâcher leur étreinte.
Le Comité parlementaire continuera la mobilisation pour que le droit humanitaire soit appliqué aux habitants d’Achraf.

Guy Chambefort 

Un billet de train de Guy Chambefort: le Congrès des Maires

Pourquoi faire compliqué quand on pourrait faire simple ?

Après la séance des questions à l’Assemblée presque toutes centrées autour de la réforme des collectivités locales et de la suppression de la taxe professionnelle, le vote par scrutin public sur la loi de finances a été programmé à 16 h 45.

Au même moment, François Fillon devait commencer son discours au Congrès des Maires sur la réforme des collectivités et la suppression de la taxe professionnelle. Simple coïncidence ou volonté délibérée ?

Que dire du discours du Premier Ministre ?

Au-delà  de l’accueil dont la presse et les médias ont parlé, il m’a semblé qu’il n’avait convaincu personne et que les milliers de maires présents ont accueilli avec beaucoup de scepticisme ses propositions.

mardi 17 novembre,
Guy Chambefort

Pourquoi faire compliqué quand on pourrait faire simple ?

Après la séance des questions à l’Assemblée presque toutes centrées autour de la réforme des collectivités locales et de la suppression de la taxe professionnelle, le vote par scrutin public sur la loi de finances a été programmé à 16 h 45.

Au même moment, François Fillon devait commencer son discours au Congrès des Maires sur la réforme des collectivités et la suppression de la taxe professionnelle. Simple coïncidence ou volonté délibérée ?

Que dire du discours du Premier Ministre ?

Au-delà  de l’accueil dont la presse et les médias ont parlé, il m’a semblé qu’il n’avait convaincu personne et que les milliers de maires présents ont accueilli avec beaucoup de scepticisme ses propositions.

mardi 17 novembre,
Guy Chambefort

Guy Chambefort membre de la Commission Mixte Paritaire

Guy Chambefort a été désigné par le groupe SRC pour participer à la Commission Mixte Paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Cette commission se réunira mercredi 25 novembre à l’Assemblée Nationale.

• Prévue par l'article 45 de la Constitution de 1958, la commission mixte paritaire (aussi appelée CMP) est un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées (il n'y a donc pas de titulaires fixes).
  
  En cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat, soit après deux lectures par chaque assemblée, elle se réunit pour essayer de trouver un compromis sur le texte faisant l'objet du débat.
  
  Le texte élaboré par la commission est ensuite soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées.
  
  Si la commission ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté par les assemblées, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement.

• Les rejets par les députés d’un texte issu d’une commission mixte paritaire sont rarissimes.
  Le dernier rejet date du 9 avril 2009; le texte issu de la CMP concernant la loi Hadopi (Création et Internet) est rejeté à la surprise générale par l'Assemblée Nationale. Sur recommandation du Sénat, la CMP avait durci le texte de la loi initialement voté par l'Assemblée Nationale, notamment concernant le paiement des abonnements internet en cas de suspension.

Guy Chambefort a été désigné par le groupe SRC pour participer à la Commission Mixte Paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Cette commission se réunira mercredi 25 novembre à l’Assemblée Nationale.

• Prévue par l'article 45 de la Constitution de 1958, la commission mixte paritaire (aussi appelée CMP) est un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées (il n'y a donc pas de titulaires fixes).
  
  En cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat, soit après deux lectures par chaque assemblée, elle se réunit pour essayer de trouver un compromis sur le texte faisant l'objet du débat.
  
  Le texte élaboré par la commission est ensuite soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées.
  
  Si la commission ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté par les assemblées, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement.

• Les rejets par les députés d’un texte issu d’une commission mixte paritaire sont rarissimes.
  Le dernier rejet date du 9 avril 2009; le texte issu de la CMP concernant la loi Hadopi (Création et Internet) est rejeté à la surprise générale par l'Assemblée Nationale. Sur recommandation du Sénat, la CMP avait durci le texte de la loi initialement voté par l'Assemblée Nationale, notamment concernant le paiement des abonnements internet en cas de suspension.

Billet de train

De la difficulté de choisir !

"Jeudi après-midi se tiendra à l’Assemblée nationale, le débat sur les crédits militaires inscrits dans  la loi de finances 2010.
Membre de la Commission de la Défense, je devrais y participer.

Mais, dans le même temps, à 15 h 30 à la Préfecture de l’Allier une réunion, à laquelle sont conviés les députés de l’Allier, est organisée par le Préfet de Région M. Stéfanini.
L'objet en est la mise en concession de la RCEA et l'impact pour la RN7 du programme de modernisation des itinéraires.

Le choix est difficile.

J'ai déjà participé aux discussions préalables au sein du groupe Socialiste, Radical et Citoyen, ainsi qu'à la Commission de la Défense.

J’ai donc estimé qu’il était préférable d’être présent dans l’Allier sur les programmes routiers.

Il est urgent, en effet, que des décisions soient prises sur la RCEA.

Il est indispensable aussi que le PDMI (Programme de modernisation des itinéraires routiers) soit revu...
Il est loin de correspondre aux annonces qui avaient été faites notamment en ce qui concerne les déviations de Villeneuve-sur-Allier et Bessay-sur-Allier ! "

Guy Chambefort, député de l'Allier

De la difficulté de choisir !

"Jeudi après-midi se tiendra à l’Assemblée nationale, le débat sur les crédits militaires inscrits dans  la loi de finances 2010.
Membre de la Commission de la Défense, je devrais y participer.

Mais, dans le même temps, à 15 h 30 à la Préfecture de l’Allier une réunion, à laquelle sont conviés les députés de l’Allier, est organisée par le Préfet de Région M. Stéfanini.
L'objet en est la mise en concession de la RCEA et l'impact pour la RN7 du programme de modernisation des itinéraires.

Le choix est difficile.

J'ai déjà participé aux discussions préalables au sein du groupe Socialiste, Radical et Citoyen, ainsi qu'à la Commission de la Défense.

J’ai donc estimé qu’il était préférable d’être présent dans l’Allier sur les programmes routiers.

Il est urgent, en effet, que des décisions soient prises sur la RCEA.

Il est indispensable aussi que le PDMI (Programme de modernisation des itinéraires routiers) soit revu...
Il est loin de correspondre aux annonces qui avaient été faites notamment en ce qui concerne les déviations de Villeneuve-sur-Allier et Bessay-sur-Allier ! "

Guy Chambefort, député de l'Allier

Hier, au cimetière de Moulins

Dans le carré militaire où chaque tombe était fleurie, un hommage a été rendu par les autorités civiles et militaires... Soldats morts au combat lors de la Grande Guerre, la Seconde Guerre mondiale et en Afrique du Nord... Comme tous les ans, à la Toussaint, des couronnes de fleurs ont été déposées au monument du Souvenir après la traditionnelle minute de silence...

Guy Chambefort, député de l'Allier participait à cette manifestation.

Dans le carré militaire où chaque tombe était fleurie, un hommage a été rendu par les autorités civiles et militaires... Soldats morts au combat lors de la Grande Guerre, la Seconde Guerre mondiale et en Afrique du Nord... Comme tous les ans, à la Toussaint, des couronnes de fleurs ont été déposées au monument du Souvenir après la traditionnelle minute de silence...

Guy Chambefort, député de l'Allier participait à cette manifestation.