Chargé de coordonner l’action des élus socialistes à la commission de la défense et lors de la séance publique,je suis intervenu, hier mardi sur cet important projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous munition.
La France a été l’un des États les plus actifs pour interdire l’usage de ces armes. Elle est tout d’abord l’un des pays à l’origine de la signature de la convention d’Oslo du 3 décembre 2008 qui prescrit cette interdiction. Cette convention pourra entrer en vigueur en août 2010.
Nous rappelons que la France a cessé d’utiliser ces armes depuis 1991, de les produire depuis 2002 en les retirant du service en 2008.
Lire le texte de l'intervention.
Guy Chambefort
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