Le nouveau blog de Guy Chambefort

Grand Paris: lever "l'urgence"

Le président de l'Assemblée nationale,Bernard Accoyer (UMP), et le patron des députés UMP, Jean-François Copé, ont l'un comme l'autre demandé mercredi que le gouvernement lève "l'urgence" -une seule lecture par assemblée- sur l'examen du projet de loi sur le Grand Paris.

"L'Assemblée nationale ne souhaite pas une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés chargés de rédiger la version finale du texte) avant d'avoir recherché le meilleur rapprochement entre les deux assemblées", a dit M. Accoyer lors d'un point de presse.

Pour M. Copé, "ce texte ne justifie absolument pas l'urgence". "Nous allons demandé au Premier ministre de ne pas appliquer cette disposition dans la mesure où le texte a donné lieu à un travail en amont qui lui permette de l'éviter", a-t-il déclaré lors de son point de presse.

L'Assemblée nationale commence mardi soir l'examen d'un premier texte de loi controversé sur le Grand Paris.

Pour cause d'encombrement du calendrier parlementaire et pour gagner du temps, il est, comme quasiment tous les textes présentés par le gouvernement, examiné selon la procédure d'urgence, qui ne permet pas la navette normale entre les deux chambres.

source : afp

Rencontres avec le Député...

  Samedi 28 novembre 2009, Guy Chambefort et Marie-José Chassin iront à la rencontre de élus du Canton du Donjon. Dès 8h30, ils seront accueillis au Donjon par Janine Chartier et son conseil municipal, puis ils se rendront à la mairie de Neuilly en Donjon vers 9h45 pour échanger avec les élus dont le maire Daniel Favier.

Décoroom au Musée du Bâtiment...

  Jeudi 26 novembre 2009 à 18h au Musée du Bâtiment se déroulait le vernissage de l'exposition Décoroom. Cet inventaire permet de suivre   l'évolution des formes des objets du quotidien  du XX ème siècle et l'utilisation des matières. C'est avec un certain plaisir, doublé de nostalgie que l'on retrouve l'univers qui a émaillé notre vie d'enfant ou de jeune adulte.    

Cette exposition est ouverte du 15 novembre au 31 mai 2010 du mercredi au dimanche de 14h à 18h. En profiter pour visiter le musée qui regorge de collections.

Marie-José Chassin représentait Guy Chambefort à cette exposition. 

Régulation des médias: l'Assemblée rejette le texte du PS

L'Assemblée a repoussé mardi par 293 voix contre 187 une proposition de loi socialiste qui voulait empêcher une entreprise vivant de commandes publiques de posséder un journal, une radio ou une télévision.

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait laissé peu d'espoir à ce texte.

Pour le PS, Michel Françaix a de nouveau fustigé "la berlusconisation des esprits". La proposition de loi "n'est pas une coquetterie de quelques socialistes", a-t-il dit, en soulignant qu'il serait "totalitaire d'accepter la concentration des médias".

Source : afp

Dernier feu vert de l'Assemblée au budget de la Sécurité sociale pour 2010

L'Assemblée nationale a donné mercredi  son dernier feu vert au projet de budget de la Sécu (PLFSS) pour 2010 que le gouvernement, fait inhabituel, a modifié à la toute dernière minute.

Voté par l'UMP et le Nouveau Centre, rejeté par la gauche, le budget 2010 pour la Sécu, qui prévoit un déficit record de 30,6 milliards d'euros, devait être soumis à un ultime vote du Sénat, jeudi matin, pour une adoption définitive par le Parlement.

Sondages payés par l'Elysée : pas de surprise et donc pas de commission d’enquêtes !!!

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a annoncé aujourd’hui le rejet définitif de la demande socialiste de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages payés par l'Elysée, jugée "irrecevable".

M. Accoyer a entériné cette décision juste après l'avis négatif émis par le bureau de l'Assemblée (organe exécutif, à majorité UMP).

Le président de l'Assemblée a précisé que le bureau, qui s'est réuni jeudi matin, s'était prononcé "majoritairement" sur "l'irrecevabilité" de cette demande.

• Depuis la semaine dernière, et un premier avis négatif émis par la commission des Lois (à majorité UMP également), le refus de cette commission d'enquête ne faisait plus aucun doute.

"L'UMP viole la constitution sur ordre de Nicolas Sarkozy", a aussitôt accusé dans un communiqué le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault.
Il a ajouté que "des suites" seront données vendredi à la décision du bureau de l'Assemblée et a conclu: "Il est hors de question pour nous que Nicolas Sarkozy transforme l'Elysée en ‘Cité interdite’ de la République".

La polémique sur les sondages payés par l'Elysée est née en juillet avec la publication par la Cour des comptes d'un rapport épinglant les pratiques de la présidence en la matière.

Les députés PS entendaient, via cette commission d'enquête, "mettre au jour un système qui cherche à vassaliser l'information et manipuler l'opinion", selon Jean-Marc Ayrault.

Des questions restent posées :

• Pourquoi vouloir cacher l’addiction du locataire de l’Elysée aux sondages ?
• Pourquoi nier les tentatives de manipulations de l’opinion par ces mêmes sondages ?
• Le président ne craint-il pas de voir les députés s’intéresser à ses relations avec les sondeurs, et débusquer des enquêtes payées par l’Elysée au profit d’une certaine presse ou de l’UMP ?
• Les députés socialistes ne doivent-ils pas revenir à la charge, d’une façon inattaquable du point de vue de la constitution, en réclamant une commission d’enquête pour s’intéresser à tous les sondages politiques, sans viser spécialement ceux de l’Elysée ?
• Les proclamations enflammées sur la revalorisation du Parlement, prétendument consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,  ne sont-elles pas des leurres ?

A lire

source: afp

L'Assemblée rejette la proposition de loi PS pour légaliser l'euthanasie

L'Assemblée a rejeté mardi une proposition de loi défendue par Manuel Valls (PS) qui voulait instaurer "une assistance médicale pour mourir dans la dignité", par 326 voix contre, 202 pour.

• L'UMP a massivement voté contre, à dix exceptions près qui se sont prononcées pour.
  Six autres députés UMP se sont abstenus.
• En revanche, un seul député PS a voté contre. Onze se sont abstenus. Les autres ont voté pour.
• Le texte a divisé le groupe GDR (Verts et PCF), avec 12 en faveur du texte et 11 contre.
• Tous les non-inscrits ont voté contre.

"Il demeure plus d'un millier de personnes sans solution", a plaidé Laurent Fabius (PS) pour défendre le texte présenté par son groupe.

Il a déclaré que l'euthanasie se pratiquait hors de tout cadre légal: "on prétend calmer la douleur, mais en fait on administre des doses de sédatifs que l'on sait mortelles".

"Ou bien on accepte hypocritement que de nombreuses euthanasies soient pratiquées sans règle ni contrôle, ou bien on accepte le choix d'une fin de vie encadrée par des règles précises, avec une protection pour le malade et pour le médecin", a-t-il conclu.

• La proposition de loi de Manuel Valls prévoyait que "toute personne majeure", "peut demander à bénéficier, dans les conditions strictes, d'une assistance médicalisée pour mourir dans la dignité".
  

Propos de Sarkozy sur l'immigration : réactions à l'Assemblée nationale

Réactions à l'Assemblée nationale après le discours de Nicolas Sarkozy en banlieue parisienne où le chef de l'Etat a répété qu'il ne procéderait "jamais" à une régularisation massive des étrangers sans-papiers, et alors que le bureau national du PS doit se prononcer mardi soir sur cette question :

Manuel Valls (député-maire PS d'Evry) : "Ce n'est pas en expliquant qu'on va régulariser tout le monde d'un côté ou en disant que l'on ne régularisera jamais que l'on fait avancer le débat. Je pense qu'il y a des conditions d'intégration en matière d'emploi, d'école, d'habitat pour que les immigrés dont nous avons besoin puissent s'installer dans de bonnes conditions".

Bruno Le Roux (député PS de Seine-Saint-Denis, où le chef de l'Etat s'est rendu) a dénoncé "l'instrumentalisation du thème en allant en coup de vent" en banlieue. "Personne ne lui demande de régularisation massive" mais il y a "plusieurs centaines de milliers de personnes sur notre territoire qui ne sont pas expulsables et pour lesquels il faut une régularisation large".

Noël Mamère (député-maire Vert de Bègles) : "Tout cela sent très mauvais. On va chercher dans les poubelles les oripeaux de 2002 pour la campagne de Chirac et ceux de 2007 qui ont fait le succès de Sarkozy: tolérance zéro, l'étranger qui est indésirable, la terre qui ne ment pas. Ce sont toutes ces saloperies qu'on nous ressort.

Il y a 5.200 sans-papiers qui sont en grève. Des gens qui travaillent, qui ont leur famille, qui paient des impôts et on ne veut pas les régulariser pour des raisons idéologiques. On a peur que le FN revienne, mais il reviendra.

Si le gouvernement était prêt à frapper les utilisateurs de sans-papier, il ne leur aurait pas réduit la TVA (dans la restauration).

La régularisation doit être très importante comme en Italie, au Portugal, en Espagne".

source: afp

L'Assemblée donne son feu vert au projet de loi contre la récidive

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi contre la récidive, examiné en urgence, qui sanctionne notamment les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de suivre un traitement.

Le texte, ressorti des cartons après un fait divers récent, a été approuvé par 325 voix (UMP, NC) contre 201 (PS, Verts, PCF).

• Pour le PS,Dominique Raimbourg a jugé que le gouvernement "empile les textes avant même d'avoir réussi à appliquer ceux qui ont déjà été votés". Il a de nouveau demandé "plus de moyens" pour les prisons.
• Noël Mamère (Verts) a dénoncé un texte "sécuritaire, imbécile, populiste et démagogique" visant, à quelques mois des régionales, à "braconner sur les terres du Front national".
• Michel Hunault (Nouveau Centre) a regretté que l'Assemblée ait refusé de remettre en cause l'automaticité des remises de peine pour les auteurs récidivistes de crimes "notamment à caractère sexuel".
  

Source : afp

Sondages de l'Elysée: Accoyer se prononce aujourd'hui

Bernard Accoyer doit réunir jeudi 26 novembre le bureau (organe exécutif) de l'Assemblée nationale pour lui demander de statuer sur la demande PS de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée.

Le président de l'Assemblée a indiqué qu'"aux termes de l'article 14 du règlement, Il a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l'Assemblée nationale'".
Une décision prise après que la commission des Lois de l'Assemblée a jugé "irrecevable" la demande socialiste qui mettrait en cause selon elle "le statut du chef de l'Etat".

Dans une interview au quotidien Corse Matin, Bernard Accoyer réitère que, in fine, "il lui incombe de se prononcer sur la recevabilité de demande de commission d'enquête".

Sauf surprise et indépendance manifeste de Bernard Accoyer, la commission d'enquête parlementaire ne devrait pas voir le jour.

"Le Sénat est la chambre des débats, l'Assemblée celle de l'enregistrement"

Le groupe PS a protesté mardi contre le déroulement des débats à l'Assemblée nationale, devenue selon eux la "chambre d'enregistrement", alors que le Sénat est désormais "la chambre des débats".

Pour la deuxième fois d'affilée depuis le début de la session ordinaire, le débat avait tourné court, jeudi dernier, sur trois textes présentés par le PS au sein de sa "niche" (séance à l'initiative d'un groupe): euthanasie, fichiers de police et concentration de la presse.

La majorité étant minoritaire dans l'hémicycle, le gouvernement avait demandé la "réserve" du vote - dite procédure du vote bloqué - sur les articles et amendements, c'est-à-dire leur report au mardi 24, jour du vote solennel sur l'ensemble des ces trois textes.

Les députés socialistes avaient alors quitté l'hémicycle pour protester contre "les manoeuvres" du gouvernement et de l'UMP".

"Le texte sur les fichiers n'était pas notre texte mais un texte consensuel", rédigé à la suite d'un rapport de Delphine Batho (PS) et Jacques Alain Benisti (UMP), a fait valoir Alain Vidalies (PS) au cours d'un point presse.

Mais "on s'est heurté à un mur", a-t-il dit regretté en considérant que sur de nombreux points, comme le droit de réclamer une commission d'enquête, la réforme constitutionnelle avait abouti à "aucune avancée mais plutôt à des reculs conséquents".

"Le Sénat est devenu la chambre des débats et l'Assemblée, la chambre d'enregistrement", a dit M. Vidalies, en allusion au vote, par les sénateurs en commission, d'une TVA à 19,9%.

Les débats au Sénat ne sont pas soumis à un encadrement aussi strict qu'à l'Assemblée.

Source : afp

Violences faites aux femmes

Le 25 novembre, c’est aussi la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

A l'occasion cette journée, le premier ministre François Fillon annonce ce mercredi un grand plan de mesures pour lutter contre ce fléau.

• La lutte contre les violences faites aux femmes a déjà une longue histoire en France. Elle a débuté en 1972 par deux journées de dénonciation des crimes contre les femmes à la Mutualité à Paris. Et elle ne s'est pas arrêtée depuis. Le 23 décembre 1980, après des années de manifestations, de procès exemplaires, d'actions de soutien aux victimes, une nouvelle loi sur le viol est votée qui permet, grâce à une définition de cette infraction, qu'il soit enfin considéré comme un crime.

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Grand Paris: "plus proche de Haussmann que du monde moderne"

Le groupe PS à l'Assemblée nationale, qui s'oppose au texte sur le Grand Paris "en l'état", a ironisé mardi sur un projet de loi selon lui "plus proche du baron Haussmann que de la modernité", quelques heures avant le début du débat.

"Ce texte a plus un parfum du baron Haussmann que de modernité", a déclaré le député des Landes Alain Vidalies, dans une allusion au préfet qui a transformé Paris sous Napoléon III.

"Le groupe s'oppose à ce texte en l'état", a ajouté le député-maire de Cachan (Val-de-Marne), Jean-Yves Le Bouillonnec.

L'élu francilien a fait un lien entre le Grand Paris, la suppression de la taxe professionnelle et le remodelage des collectivités locales pour dénoncer "un retour en arrière par rapport à la décentralisation".

Sur le fond, il a dénoncé "une faute préalable": "il est inimaginable que l'on conçoive une métropole de 2020-2030 en commençant par dessiner un réseau de transport. On commence par l'activité économique, l'emploi, le logement, le cadre de vie, la culture".

"La belle idée du Grand Paris, la bonne idée du retour de l'Etat dans ces enjeux, ne peut pas pour autant écarter la critique fondamentale sur la stratégie adoptée vouée à l'échec", a ajouté M. Le Bouillonnec, en demandant à l'Etat de passer par "les territoires et les élus".

"Le vrai succès c'est le retour de la commission nationale du débat public, écarté par la loi, qui revient dans le texte pour rythmer la participation des habitants et des collectivités", a-t-il encore dit après l'examen du texte en commission.

source: afp

Nicolas Sarkozy acccusé de « se défausser de sa responsabilité » sur les déficits publics

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a estimé le 23 novembre que Nicolas Sarkozy, en annonçant vendredi 20 novembre une conférence nationale sur les déficits publics, « se défaussait de sa responsabilité ».

"En reportant systématiquement sur les collectivités territoriales les conséquences de son propre déficit, il déplace le problème sans le régler; en stigmatisant le coûts des politiques locales, il se défausse aisément d'une responsabilité qui le concerne au premier chef", écrit M. Lebreton dans un communiqué.

• Par ailleurs, le président "réinvente ce qui existe déjà", affirme M. Lebreton. Il s'agit de la conférence nationale des finances publiques, "prévue par le décret du 5 mai 2006 et qui aurait dû se réunir aux moins deux fois" depuis l'élection de M. Sarkozy à la présidence et dont les collectivités locales ont demandé à plusieurs reprises, "en vain", la réunion, ajoute M. Lebreton.
  
• "Par son annonce, le président de la République semble oublier que c'est lui et son gouvernement, depuis deux ans, qui se permettent d'accroître démesurément la dette de la nation et d'en rendre responsable les autres", poursuit le président de l'ADF.

Nicolas Sarkozy avait annoncé vendredi, en recevant des maires à l'Elysée, la tenue, à une date non précisée, d'une conférence nationale "pour parler du déficit de la France" qui réunirait à la fois l'Etat et les responsables de la sécurité sociale et des collectivités locales.

Guy Chambefort et territoires ruraux : assises à la préfecture

C’est une initiative de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire…
Les collectivités doivent une fois de plus se pencher sur la question de l’attractivité des territoires ruraux.

Aussi des élus et des représentants d’associations ont-ils été réunis en début de semaine à la préfecture, à Moulins pour le traditionnel exercice de formulation de remarques ou de propositions « à remonter vers la capitale ».

La réunion était pilotée par le préfet Pierre Monzani et animée par Guy Chambefort, député
et JeanPaul Dufrègne,président du Conseil général.

L’occasion pour les deux élus de gauche :

• de formuler à nouveau leurs vives inquiétudes sur la réforme des collectivités territoriales, en particulier sur la diminution, liée à la suppression de la taxe professionnelle, de leurs ressources.
• d’insister sur le nécessité d’améliorer l’accessibilité des territoires ruraux, de conserver et développer services publiques et services au public.
• de remettre en avant un dossier qu’ils connaissent bien depuis plusieurs années, celui du « vrai haut débit », « le très haut débit ».

Guy Chambefort a particulièrement enfoncé le clou… « Il faut mener la réflexion par secteur, les intérêts et enjeux ne sont pas les mêmes partout. Les solutions doivent s’adapter au territoire.»

Jean-Pierre Brard : « Sarkozy détruit le Parlement »

Le député de la banlieue parisienne s'exprime sur l’état d’abandon et de solitude complète de la vie parlementaire, la crise, Hadopi, l'effondrement des recettes fiscales, la taxe professionnelle et les faiblesses de la lutte contre les sectes.

« Actuellement, on n’hésite plus à faire revoter le Parlement si ses décisions vont à l’encontre des souhaits de l’Elysée. L’incident avec M. Jean-François Lamour en est la malheureuse illustration.

Le Parlement actuel n’est qu’un objet, à la fois caisse de résonnance et boite d’enregistrement.

Quand des députés ont l’audace d’avoir une attitude libre comme dans le cas de la Taxe Professionnelle, ils se font rappeler à l’ordre.

Les ministres ne sont pas mieux lotis : ils ne sont que les scribes du pharaon, simplement là pour recueillir les paroles du saint homme et les mettre en application.

Ils n’ont plus de marge de libre initiative. »...

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Plus de 20 000 chômeurs dans l'Allier !

20 653 personnes sont inscrites au chômage dans l’Allier.

• Le taux du département (9,4 %) reste plus fort que celui de la France (9,1 %) et surtout que celui de l’Auvergne (8,4 %).
• Géographiquement: 5 392 chômeurs sur le bassin d’emploi de Moulins à la fin du mois de septembre, 6 978 sur le secteur de Montluçon et 8.283 dans la région de Vichy.
• L'augmentation du nombre de chômeurs sur un an était de 21,6 % sur Montluçon et de 20,4 % sur Moulins.
• L’augmentation du chômage des moins de 26 ans atteint des sommets. Moulins (34,7 %).
• Chômage de longue durée, important à Moulins: + 32 % d’inscrits depuis plus d’un an.

Voilà les résultats qu'il n'est plus possible de ne pas associer à la politique de Nicolas Sarkozy et de ses ministres  Alain Marleix et Brice Hortefeux... Sans oublier leurs soutiens locaux comme le sénateur Gérard Dériot à Moulins, Daniel Dugléry à Montluçon et Claude Malhuret à Vichy.

Et dire qu'ils vont nous dire qu'ils sont  les mieux qualifiés pour diriger la Région Auvergne !!!

Électrices, électeurs, préparez votre plus gros carton rouge...

Taxe professionnelle: PS et UMP dénoncent les "allégations" du Medef

Les responsables de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), ont dénoncé conjointement les "allégations" de Laurence Parisot (Medef), qui est intervenue auprès du gouvernement pour peser sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pendant le débat sur le budget 2010.

Dans une lettre adressée récemment à la patronne des patrons et dont l'AFP a eu copie vendredi, les deux députés fustigent "la partialité" et "l'inexactitude" des critiques de Mme Parisot vis-à-vis des modifications apportées à la réforme de la TP par l'ensemble des députés, de droite comme de gauche, et auxquelles la majorité UMP a finalement renoncé sur pression de Bercy.

"Nous supposons donc que ces choix reflètent une position arbitrée par votre organisation et dont les enjeux ont été présentés de manière transparente à vos adhérents", assènent MM. Migaud et Carrez, dans une allusion aux futures élections au Medef et aux conflits internes à l'organisation, notamment entre le secteur des services et l'industrie.

Pendant les débats budgétaires, de nombreux députés, y compris UMP, avaient violemment dénoncé le "lobbying" de Laurence Parisot sur la réforme de la TP.

Source: afp

Sarkozy très loin de ses promesses économiques

Alors que le chef de l’Etat est à mi-mandat, l’institut Thomas-More a décortiqué ses réalisations économiques, à l’aune de ses engagements de campagne. Verdict : 38% ont été tenus à la lettre. Quant au reste… Revue de détail dans L’Expansion .

Entreprise : 57 % de mesures réalisées. “Pêle-mêle: octroi de délais de paiement, assouplissement du Code des marchés publics, suppression de la taxe professionnelle, etc”

Fiscalité et pouvoir d’achat : 53%  de mesures réalisées. Pour le bouclier fiscal, ce fut l’une des toutes premières mesures adoptées. En revanche, pour le pouvoir d’achat…

Logement : 50%  de mesures réalisées. Prêt à taux zéro, évolution du prix des loyers par rapport à l’inflation… Mais de sérieuses lacunes pour la mise en place du droit au logement opposable ou la construction de 700.000 logements supplémentaires.

Emploi : 47% de mesures réalisées. “Un chômage à 5%” avait promis le candidat. Nous sommes loin du compte, au rythme de 1.400 chômeurs de plus par jour depuis un an. La rupture du contrat de travail par consentement mutuel a été adoptée. La fusion de l’Anpe et des Assedic pour former Pôle Emploi a été réalisée.

Recherche et innovation : 36% de mesures réalisées. Réforme du CNRS et de l’Inserm. Généralisation du crédit impôt recherche. Dans le flou : le statut des enseignants-chercheurs.

Dialogue social : 35% de mesures réalisées. Réforme de la représentativité syndicale. Mais les autres chantiers ont pris du retard : égalité professionnelle hommes-femmes, dialogue social dans les TPE…

Retraites : 27% de mesures réalisées. “Mises à part la réforme des régimes spéciaux de retraites en 2008 et la possibilité de cumuler retraite et salaire, peu a été fait dans ce domaine.”

Budget et réforme de l’Etat : 24% de mesures réalisées.“Moins d’un tiers des 37 mesures qui visaient à redresser nos finances ont été appliquées”. La dette publique devait être ramenée en dessous de 60% du PIB en 2012. Elle atteindra 84% du PIB en 2010.

Europe : 24% de mesures réalisées. Malgré une très onéreuse présidence française de l’Union européenne, peu d’engagements européens du candidat Sarkozy ont abouti.Dans les limbes, la mise en place d’une TVA réduite pour les produits respectueux de l’environnement.

Environnement : 21% de mesures réalisées. Des concessions sur la taxe carbone, beaucoup de projets en attente d’être votés.

Changement de statut de La Poste: journée de grève et de manifestations

Il s'agit de défendre le service public et l'aménagement du territoire !

Aussi les syndicats CGT, FO, SUD, CFTC avaient-ils appelé tous les postiers à une journée de grève le mardi 24 novembre et à une manifestation départementale à Moulins avec un rassemblement à 10 heures devant la poste principale, place Jean-Moulin.

Guy Chambefort, député de l'Allier réaffirme son soutien à  ce mouvement.

Marie José Chassin, députée suppléante était présente place Jean-Moulin et représentait le député retenu à l'Assemblée Nationale. 

Billet de train de Guy Chambefort: le Comité Parlementaire pour un Iran laïque et démocratique.

J’ai  reçu à l’Assemblée Nationale des représentants du Conseil National de la Résistance Iranienne.

Je soutiens l’action du Comité parlementaire pour un Iran laïque et démocratique et me félicite de la libération des 36 résidents iraniens du camp d’Achraf en Irak retenus prisonniers depuis juillet 2009 malgré la protection des conventions internationales.

Alors que trois jugements successifs du tribunal de Khalis les avaient innocentés et ordonné leur libération, la police locale irakienne les retenait toujours prisonniers. Ces derniers venaient d’entamer leur 72ème jour de grève de la faim et leur survie était désormais en jeu.

De nombreuses voix s’étaient élevées dans la communauté internationale, et avaient alerté le gouvernement iranien, l’ONU et les gouvernements occidentaux pour que soit respectés les jugements du tribunal et pour que les habitants d’Achraf soit protégés au titre de la 4ème convention de Genève.

Les mollahs iraniens, qui tirent les ficelles de la persécution des habitants d’Achraf ont dû relâcher leur étreinte.
Le Comité parlementaire continuera la mobilisation pour que le droit humanitaire soit appliqué aux habitants d’Achraf.

Guy Chambefort 

C'est arrivé un 24 novembre...

24 novembre 1859: Darwin publie « De l'origine des espèces »

« De l'origine des espèces au moyen de la sélection naturelle ou la lutte pour l'existence dans la nature » est le titre exact et plus explicite de la théorie de la sélection des espèces.

L'ouvrage connaît un succès immense  et déclenche une polémique qui prend encore place de nos jours dans les grandes controverses de l'humanité.
En France, Ernest Renan l'adopte tout de suite, tandis que Victor Hugo y restera opposé toute sa vie.

Charles Robert Darwin (12 février 1809 - 19 avril 1882) est un naturaliste anglais dont les travaux et les théories sur l'évolution des espèces vivantes ont profondément révolutionné la biologie. Après avoir acquis la célébrité parmi les scientifiques pour son travail sur le terrain et ses recherches en géologie, il a apporté l'hypothèse que toutes les espèces vivantes ont évolué au cours du temps à partir d'un ancêtre commun ou d'un petit nombre d'ancêtres communs, grâce au processus de la « sélection naturelle ».

Darwin a vu de son vivant la théorie de l'évolution acceptée par la communauté scientifique et le grand public, alors que sa théorie sur la sélection naturelle a dû attendre les années 1930 pour être généralement considérée comme l'explication essentielle du processus d'évolution.
Au XXIe siècle, elle constitue en effet la base de la théorie moderne de l'évolution. Sous une forme modifiée, la découverte scientifique de Darwin reste le fondement de la biologie, car elle explique de façon logique et unifiée la diversité de la vie.

Sarkozy : un déplacement dans le « neuf-trois» qui ne leurre plus personne !

Nicolas Sarkozy se rend, mardi 24 novembre, en région parisienne pour un déplacement sur son thème de prédilection :la sécurité et la lutte contre la délinquance

• A quatre mois des élections régionales, François Fillon et Brice Hortefeux ont multiplié les initiatives et les déplacements sur le thème de la sécurité, même si le Premier ministre a nié tout lien entre ce sujet et le scrutin à venir.

• Début septembre, Nicolas Sarkozy avait décrété la mobilisation générale du gouvernement et des forces de l'ordre pour tenter d'enrayer la dégradation récemment constatée des statistiques de la criminalité, dénoncée par la gauche comme un échec de sa politique.
  Il y a deux semaines, Brice Hortefeux avait réuni la presse pour annoncer avoir mis un terme à ce mouvement…À partir de la lecture complaisante d’une statistique, il s’était félicité d'une "véritable rupture à la hausse de la délinquance "!

Laurent Fabius, ancien premier ministre socialiste,, a accusé le gouvernement de ressortir "le triangle identité, insécurité, immigration" à l'approche des régionales.

"Le problème, c'est que l'insécurité, le gouvernement se montre incapable" de la traiter, "que l'immigration, c'est une question complexe qu'il faut donc traiter de manière équilibrée, quant à l'identité : parler de l'identité française pour dire implicitement que l'immigration menace l'identité française, ça c'est une mauvaise cause", a-t-il déclaré sur France Info.

Budget Sécu: extension de la couverture-risques à tous les médecins libéraux

La Commission mixte paritaire (CMP) s'est entendue mercredi sur une version définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010, qui prévoit l'extension de la couverture des risques à l'ensemble des médecins libéraux, et plus seulement aux gynécologues.

La CMP (sept députés, sept sénateurs) a cherché à interpeller le gouvernement sur le risque de manquer de praticiens, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Elle a donc adopté un amendement du rapporteur pour le Sénat Alain Vasselle (UMP).

Il prévoit que, lorsqu'un gynécologue-obstétricien, ou tout autre médecin libéral, est condamné à réparer un dommage alors que le délai de validité de sa couverture d'assurance est expiré, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) se substitue pour le dédommagement.

La CMP a également adopté un autre amendement UMP pour proposer une "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites chapeau excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.

La commission a également accepté de taxer à 9,5% les gains sur les appels téléphoniques surtaxés passés par des particuliers lors des jeux télévisés et radio.

Par ailleurs, la commission n'a pas touché à la décision du Sénat de repousser de six mois la suppression du Droit à l'image collectif (DIC). Ce dispositif d'exonération de charges sociales pour les clubs sportifs professionnelles sera donc supprimé au 30 juin 2010, soit à la fin de la saison sportive en cours.

La CMP est par contre revenue sur le report de la convergence des tarifs payés par la Sécurité sociale aux établissements de santé publics et privés que le Sénat souhaitait avant l'échéance de 2014, contre 2018 demandé par l'Assemblée, pour "accorder aux établissement de santé le temps de procéder aux adaptions nécessaires".

Le vote en séance publique aura lieu le mercredi 25 novembre.

Grand Paris : ça va chauffer !

Bertrand Delanoë, maire de Paris (qui n’est pas si petit) et le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon ont rencontré Nicolas Sarkozy lors d’un déjeuner le 16 novembre auquel celui-ci les avait conviés.

Le fait d’être invités ne les a pas empêché d’exprimer au président leur plus totale opposition au projet de loi du « Grand Paris » ainsi que le profond désaccord des élus socialistes d’Île de France sur ce sujet, du moins tel qu’il paraît être défendu par le président de la République et tel qu’il est présenté par Christian Blanc qui est en charge de ce chantier.

Ce sera dès le 24 novembre que le projet de loi sur le Grand Paris sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. Et ce ne sera ni simple ni indolore.

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C'est arrivé un 23 novembre...

23 novembre 1996: Malraux au Panthéon

Vingt ans jour pour jour après sa mort, les cendres d'André Malraux sont transférées au Panthéon.

André Malraux, né à Paris  le 3 novembre 1901 et mort à Créteil, le 23 novembre 1976, de son vrai nom Georges André Malraux, fut un écrivain, un aventurier et un homme politique français.

• Ministre, il mêle politique de prestige et œuvre sociale.
  Sans être un gaulliste de gauche déclaré, il ne renie nullement son passé de gauche .
  Renouant avec l'esprit du Front populaire, il fait de la culture une affaire administrée par l’État. S'il n'est pas l’initiateur des Maisons des jeunes et de la culture (issues de "la République des Jeunes", créée à la Libération), il est bien, en revanche, le créateur des "Maisons de la Culture", grandes machines gérées par le ministère du même nom.
  
• Tout ce mouvement culturel se réalise au bénéfice des arts (arts vivants, musées, cinéma, musique…) qui ont le plus d’effets sur les masses, d'autres aspects de l'action culturelle comme la littérature se développant parallèlement à la culture de masse.
  
  
• Mais la culture de Malraux en matière d’art et sa fraternité à l’égard de plusieurs artistes de premier plan (Matisse, Braque, Picasso, Giacometti) distinguent plus particulièrement encore l'œuvre du ministre : commandes du plafond de l’Odéon à André Masson, du plafond de l’Opéra de Paris à Marc Chagall, envoi de la Joconde de Vinci aux États-Unis, restauration du château de Versailles, ou encore campagne de ravalement des grands monuments de Paris…
  
  
• Malraux n’a de cesse de faire rayonner la culture française dans le monde. On lui doit notamment le système "d'avance sur recettes", mis en place par un décret de juin 1959, qui reste de nos jours un moteur important de la création cinématographique en France.
  À la même période il fondait la Biennale de Paris, manifestation d'art dont le but était la valorisation de la jeune créativité française et internationale et le renforcement de la présence artistique française dans le monde.

Un billet de train de Guy Chambefort: le Congrès des Maires

Pourquoi faire compliqué quand on pourrait faire simple ?

Après la séance des questions à l’Assemblée presque toutes centrées autour de la réforme des collectivités locales et de la suppression de la taxe professionnelle, le vote par scrutin public sur la loi de finances a été programmé à 16 h 45.

Au même moment, François Fillon devait commencer son discours au Congrès des Maires sur la réforme des collectivités et la suppression de la taxe professionnelle. Simple coïncidence ou volonté délibérée ?

Que dire du discours du Premier Ministre ?

Au-delà  de l’accueil dont la presse et les médias ont parlé, il m’a semblé qu’il n’avait convaincu personne et que les milliers de maires présents ont accueilli avec beaucoup de scepticisme ses propositions.

mardi 17 novembre,
Guy Chambefort

Semaine du 23 au 29 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 7 projets de loi et d’un rapport :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (no 1851 rectifié) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française d’une part et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne l'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique d’autre part en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (no 1849) - voir le dossier  - voir le dossier

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (no 1888) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (no 1982) - voir le dossier 

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- projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (nos 1975-2006) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068) - voir le dossier 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237-2007) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (nos 1960 rectifié-2065) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative aux fichiers de police (nos 1659-1738) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (nos 1958-2066) - voir le dossier 

Grèves à La Poste et dans l'enseignement cette semaine

La semaine s'annonce chargée sur le front social avec notamment deux grèves nationales, l'une à La Poste, l'autre dans l'enseignement, et la publication des chiffres du chômage pour le mois d'octobre.

Lundi, plusieurs syndicats de La Poste et le Collectif national contre la privatisation de La Poste organisent une conférence de presse à proximité de l'Elysée. Ils comptent ensuite s'y rendre pour demander à être reçus par le président Nicolas Sarkozy afin de lui remettre les feuilles d'émargement de la "votation citoyenne" organisée en octobre contre la privatisation de La Poste, et à laquelle 2,3 millions de personnes ont participé dans toute la France, selon le collectif.

Le lendemain, mardi, cinq syndicats de La Poste appellent à une nouvelle grève contre le changement de statut et l'ouverture du capital de l'entreprise publique. Et ces syndicats -CGT, Sud, CFDT, FO et CFTC- menacent d'organiser une manifestation nationale "dans la semaine du 13 décembre", "si le gouvernement persistait dans son objectif de faire voter" le projet de loi mettant en oeuvre cette reforme. Ce projet de loi a été adopté le 9 novembre par le Sénat et doit être examiné à l'Assemblée nationale à la mi-décembre.

Cette journée de grève de mardi sera suivie, samedi, par une journée d'actions décentralisées à l'appel du Collectif national contre la privatisation de La Poste.

Mardi également, plusieurs syndicats de l'Education et de l'Enseignement supérieur (FSU, CGT, Sud, et UNEF notamment) appellent à une journée de grève et à des manifestations et rassemblements un peu partout en France contre les suppressions de postes, le manque de moyens, les modalités de réforme du lycée et celles de la formation des maîtres.

A Paris, un cortège quittera les abords du RER Port Royal à 14h30 pour un défilé jusqu'au boulevard des Invalides, non loin du ministère de l'Education nationale. De son côté, l'Union nationale lycéenne (UNL), premier syndicat lycéen, appelle ce jour-là "tous les lycéens à organiser des réunions d'information et des débats pour se saisir des enjeux", de la réforme du lycée.

Jeudi, le ministère de l'Economie rendra public le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi à la fin du mois d'octobre, attendu à nouveau en hausse. Pour le mois de septembre, Bercy avait annoncé une hausse de 0,8% du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie-A, soit 21.600 demandeurs d'emploi de plus.

sources: nouvel observateur et agence de presse

Le Sénat adopte par surprise la suppression de la taxe professionnelle

  De manière assez surprenante, le Sénat a voté ce samedi la suppression de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET). Le Sénat confirme ainsi la voie qu'avait prise l'Assemblée Nationale qui a déjà voté le texte.

Pourtant, le Sénat, représentant des collectivités territoriales au sein du processus législatif, était entendu comme l'organe le plus difficile à convaincre. Le PS est très opposé à la réforme de la TP que Christine Lagarde (Economie) et le Président de la République Nicolas Sarkozy veulent voir aboutir dès 2010. Mais au delà, de nombreuses contestations étaient apparues au sein même de la majorité : la tribune de l'ancien-Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin et de 24 sénateurs UMP, et enfin le congrès des maires en début de semaine où le Premier Ministre François Fillon avait été abondamment sifflé.

Oubliée la fronde des sénateurs UMP? En effet tous les élus UMP ont voté pour la suppression de la TP, seule la gauche a voté contre. Les sénateurs initialement réfractaires réclament toutefois « plus de temps ». A cet effet, le projet a été scindé avec l'examen et les clauses de revoyures. Pourtant la tribune était claire: « nous ne voteront pas la réforme en l'état ».

De son coté, le Parti socialiste regrette l’absence des signataires de la fronde. Seul le sénateur M. Dallier était présent au moment du vote. Le PS dénonce ainsi le « coup médiatique » des sénateurs UMP prétendument frondeurs.

Lors de l'examen du Projet de Loi de Finance pour 2010, les Sénateurs ont donc voté la disparition de la TP, et la création de la CET, ils ont également adopté le principe d'une compensation financière de l'État. Mais ils ont renvoyé à début décembre l'examen de la nature de cette nouvelle taxe, la CET: son montant, son assiette, son taux, etc.

Même si le texte est adopté, reste encore à passer l'examen du conseil constitutionnel sachant que la Constitution garantit l'indépendance financière des collectivités territoriales.

Lire dans son contexte

Récidive: la droite divisée sur les réductions automatiques de peines... et la gauche arbitre !

Dans la soirée de mercredi, le débat sur la récidive s'est aussi focalisé sur les réductions automatiques de peine, 28 députés UMP plus ceux du Nouveau Centre et Nicolas Dupont-Aignan (NI)- voulant, comme le porte-parole de l'UMP,  souvent réputé comme peu fréquentable, ex futur député, Frédéric Lefebvre, que les criminels purgent leurs peines "jusqu'à leur terme".

Chiffres à l'appui, Mme Alliot-Marie a tenté de les convaincre que, même automatiques, les réductions de peine ne sont "pas de plein droit", car le juge peut les refuser en "fonction du comportement des individus".

• En 2008, "il y a eu 18.550 retraits de crédits de réduction de peine pour 86.317 personnes écrouées", soit "un peu moins de 20%", a-t-elle précisé.

Mais il est aussi difficile de faire entendre raison à des députés plongés dans un délire sécuritaire, réel, ou simulé pour des raisons de basse politique que de faire boire des â... qui n'ont pas soif !!! 

 Mais avec le soutien de la gauche, les amendements de suppression ont été rejetés.

"La volonté présidentielle n'est pas respectée dans l'hémicycle", s'est plaint Michel Hunault (NC), certainement au nom de la séparation des pouvoirs et en oubliant les manoeuvres pour faire passer à la trappe la demande socialiste de commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée.

• L'Assemblée a par ailleurs adopté un amendement de M. Garraud permettant de communiquer à la police ou à la gendarmerie les nom et adresse des ex-condamnés pour une infraction nécessitant un suivi socio-judiciaire.

• Au terme d'un long débat, l'Assemblée a enfin rejeté un amendement de Richard Mallié (UMP) - cosigné par 190 UMP - demandant que les maires, afin que "l'action de prévention n'en soit que meilleure", soient informés, à leur demande, "de l'arrivée", dans leur commune des ex-condamnés les plus dangereux. La ministre et le rapporteur ont émis des craintes sur les risques de mise en cause de la responsabilité politique et juridique des maires.
  
  "Le maire saura et ne pourra rien faire, c'est pire", a résumé Serge Blisko (PS) tandis que pour Delphine Batho (PS) "c'est un cadeau empoisonné".

Tout au long du débat, le PS a critiqué "le quatrième texte en moins de quatre ans". "Nous avons tous les outils pour suivre et contrôler les délinquants sexuels, ce qui compte, c'est de dégager des moyens humains ou financiers", a jugé Jean-Jacques Urvoas (PS).

Le projet de loi doit être soumis au vote des députés mardi avant d'être transmis au Sénat.

source: afp

L'Europe des dix millions de bits par seconde

Les chiffres du premier semestre 2009 viennent d’être d’être publiés par la commission européenne : «Haut débit en Europe : situation au 1er juillet 2009. » 

Bilan : Plus de lignes, moins d’ADSL, meilleurs réseaux, meilleur débit.

• « Malgré la conjoncture économique morose », la progression du haut débit dans l’Union Européenne a réussi à maintenir une belle croissance : 11,5 millions de lignes supplémentaires depuis juillet 2008, soit une progression de 10,7 %.

• Les États du nord-ouest sont comme à leur habitude en haut du classement. Sur le podium, on trouve le Danemark (37,3 % de la population connectée en haut débit), les Pays-Bas (36,2 %) et la Suède (31,3 %). La France arrive peu après mais reste sous la barre symbolique des 30% (27,7).

La courbe de progression des technologies autres que l’ADSL est bien plus marquée que celle de la moyenne des connexions haut-débit.Principal bénéficiaire :la fibre optique.

• Celle-ci est en plein boom (40% d’augmentation en un an) mais n’est encore présente que dans quelques pays... et c’est la Lettonie qui se révèle être la mieux équipée. Au total, seuls 1,75% des foyers européens connectés ont un accès FTTH (fiber to the home). Le câble, lui, a progressé de 16% en un an.

• Ces technologies alternatives ne sont que très rarement proposées par les opérateurs historiques, qui représentent seulement 5% du marché non-ADSL

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Sondages de l'Elysée: Le bureau de l'Assemblée nationale convoqué pour le 26 novembre

Bernard Accoyer réunira jeudi 26 novembre le bureau (organe exécutif) de l'Assemblée nationale pour lui demander de statuer sur la demande PS de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée, a-t-on appris jeudi auprès de la présidence.

Le président de l'Assemblée avait annoncé mardi la convocation "dans les prochains jours" du bureau qui, "aux termes de l'article 14 du règlement, 'a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l'Assemblée nationale'".

Une décision prise après que la commission des Lois de l'Assemblée eut jugé "irrecevable" la demande socialiste qui mettrait en cause selon elle "le statut du chef de l'Etat".

Dans une interview au quotidien Corse Matin, M. Accoyer réitère que, in fine, "il lui incombera de se prononcer sur la recevabilité de demande de commission d'enquête".

Sauf surprise, la commission d'enquête parlementaire ne devrait pas voir le jour, sauf si le bureau (où siègent 12 députés de la majorité et 10 de l'opposition) et son président Bernard Accoyer (UMP) décidaient d'aller contre la volonté de l'exécutif et de l'UMP.

Commentant, dans son interview, l'avis négatif de la commission des lois, M. Accoyer a jugé que cette dernière avait "constaté qu'il y avait en effet des problèmes institutionnels", à savoir que "le statut du chef de l'Etat est fixé de façon telle par la Constitution que le champ même de cette commission d'enquête pouvait conduire à des situations contraires à la Constitution".

source: afp

C'est arrivé un 22 novembre...

22 novembre 1963: Kennedy est assassiné

Le président John Fitzgerald Kennedy est abattu à 12h30 alors qu'il traverse à vitesse réduite le centre-ville de Dallas en limousine Cadillac décapotable, aux cotés de sa femme.

Kennedy est touché par un premier coup de feu.
Les agents du Secret Service restèrent tout d'abord interdits et réagirent seulement lorsque d'autres détonations claquèrent.
En tout, selon la version officielle, trois coups de feu sont tirés.

Des témoins voient Kennedy se tasser légèrement sur son siège et porter ses mains à sa gorge. La version officielle soutient qu'une balle l'a frappé dans le haut du dos pour ressortir par la gorge. Mais certains estimeront que la balle à la gorge a été tirée par devant et que c'est une autre balle qui l'a frappé au dos.
Le gouverneur Connally, assis juste devant le président est également touché.

Transporté en urgence au Parkland Memorial Hospital de Dallas, le président décède une demi-heure plus tard, alors que le gouverneur du Texas, John Connaly, est en soin intensif.

Âgé de 46 ans, JFK n'a gouverné que trois ans.

Différentes thèses ont été élaborées pour tenter une explication sur les commanditaires de l'assassinat, pour contrer les conclusions du rapport officiel qui ne mentionne que l'acte isolé d'un tireur unique, un déséquilibré appelé Lee Harvey Oswald.

Le point de la semaine du 16 novembre 2009 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

C'était la fête au stade de Bellevue...

Grande soirée de foot au stade de Bellevue pour le 7ème tour de la coupe de France... L' AS Yzeure accueillait le Clermont Foot son voisin de L2, pour une rencontre qui allait tenir les spectateurs en haleine jusqu'à la série des tirs aux buts que les yzeuriens surent superbement maitriser en l'emportant finalement par 4 buts à 3, le gardien yzeurien repoussant à deux reprises les tirs clermontois...

Pour l'occasion, Guy Chambefort recevait au stade de Bellevue deux supporters de marque, Monsieur le Préfet Pierre Monzani et Mme qui ne ménagèrent pas leurs encouragements aux joueurs yzeuriens... Si leur présence porte chance aux couleurs yzeuriennes, ils seront les bienvenus lors du prochain tour, à condition que l' AS Yzeure gagne le droit de jouer ce nouveau match à domicile... Mais cette fois, avec bonnets et écharpes en vert et blanc!...

En attendant, à la suite de cette défaite clermontoise, il se chuchote que mercredi prochain en Conseil des Ministres, Pierre Monzani serait nommé Préfet de Région et à sa demande, installé au château de Bellevue... Au plus près du stade!...

Quelques images de cette soirée mémorable...

                                                                                                                                                

Récidive: la droite durcit le projet de loi, la gauche réclame des moyens

L'Assemblée nationale a achevé mercredi soir l'examen du projet de loi sur la récidive, durci par la majorité et critiqué par une opposition réclamant plus de moyens plutôt qu'un "quatrième texte en quatre ans".

Malgré les réserves de la garde des Sceaux, la majorité a en effet étendu la surveillance de sûreté, prévue jusqu'alors pour les ex-condamnés à plus de 15 ans de prison, aux personnes condamnées à plus de dix ans de prison.

"Cela me pose problème", a dit Michèle Alliot-Marie en rappelant que la rétention de sûreté (enfermement dans des centres spécialisés à la sortie de prison) et la surveillance de sûreté avaient été conçues comme "des sanctions correspondant à des faits d'une gravité toute particulière".

"On peut se demander comment le Conseil constitutionnel va réagir", a-t-elle ajouté en se demandant si la nouvelle disposition "était bien nécessaire".

"Allons jusqu'au bout de notre logique", a déclaré le rapporteur du texte, Jean-Paul Garraud (UMP) en repoussant les craintes de "dérapage" exprimées par Elisabeth Guigou (PS).

En outre, la surveillance de sûreté a été portée d'un à deux ans.

Les députés ont ensuite baissé de 10 ans à 7 ans, le seuil à partir duquel une surveillance judiciaire pourra être ordonnée.

Comme l'avait annoncé Mme Alliot-Marie, les députés ont prévu de sanctionner, par une nouvelle peine de prison, les condamnés qui, à la fin de leur peine, refusent ou interrompent un traitement antihormonal (ou castration chimique).

Autres disposition contestée par la gauche et votée: la création d'un répertoire des données collectées dans le cadre des procédures judiciaires (RDCPJ).

source: afp

Le droit au logement opposable est dans l’ornière…

Les objectifs de la loi n'étant toujours pas tenus, le comité de suivi en appelle à Nicolas Sarkozy pour relancer le logement social mais aussi réquisitionner les logements vides existants.

Réquisitionner pour parer à l'urgence. C'est la demande qu'a adressé à Nicolas Sarkozy, mercredi, le Comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), réuni en séance exceptionnelle.

• Adopté il y a bientôt trois ans, le Dalo impose à l'Etat une obligation de résultat pour fournir un toit décent aux personnes sans abri, mal-logées ou menacées d'expulsion.

• Or les promesses sont loin d'être tenues : le comité de suivi a constaté, dans son dernier rapport rendu fin octobre, que fin juin au moins 7 250 ménages désignés comme prioritaires, dont 6 500 franciliens, n’avaient pas obtenu d’offre de logement dans le délai prévu par la loi.
  
  Trois mois plus tard ce décalage s’est accru, relève le comité, atteignant 9780 ménages fin septembre, dont 8878 en Ile-de-France.

Dans ce contexte, plus d'une centaine de personnes éligibles au Dalo mais toujours en attente d'un toit ont occupé symboliquement mercredi matin à l'initiative de l'association Droit au logement (DAL) le restaurant de la Direction régionale de l'équipement à Paris, dans le calme et au son des slogans «un toit, c'est la loi».

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Elections régionales : Hortefeux fait son TGV à Clermont-Ferrand !!!

Un rare plaisir  nous a été offert par le journal « La Montagne ».
Une rubrique « Contrepoints », page 50 de l’édition du 21 novembre !

"Quelques petites choses un peu moins partagées" à picorer avec délice !!

• « Dans l’enthousiasme général qui pouvait faire croire par instant que le TGV était déjà là, on entendait ça et là quelques voix discordantes, à commencer par celle de René Souchon".
  « J’aimerais bien un TGV en 2020, mais on ne le verra pas avant 2025 » ».
• « Quelle est la manière, pour les collectivités territoriales, de trouver « 5 à 7 millions d’€ par km quand le budget de la région est de 660 millions ? » ».
• « Aucun TGV, roulant à la vitesse d’un TGV n’arrivera jamais à Clermont ! ».
• « D’aut r e s, plus âgés étaient encore plus circonspects, jurant avoir l’impression qu’on leur refaisait le coup de « l’électrification de la ligne Paris Clermont quand dans les années 80, quand on leur a fait fêter l’installation d’une technologie qui avait près d’un siècle ! » ».
• « De fait, l’annonce d’un TGV à Clermont pour 2020, est celle d’une technologie qui, quand elle arrivera, aura un demi-siècle… ».
• « La zone vraisemblable de passage du TGV Paris Lyon Clermont… ne recouvre pas Clermont, mais passe dans son hypothèse la plus au Sud, à Vichy ».
• « Comment respecter l’ objectif de l a SNCF de joindre Paris à Lyon en 1 h 40… en respectant des arrêts proches d e Clermont, sachant qu’un arrêt, c’est environ 15 minutes de perdues ? »

Mais c’est la période électorale et Brice Hortefeux essaye de se parer de nouveaux costumes plus avenants… Le Père Noël inventeur du TGV !!!

Quel dommage qu’un  « autre TVG » de la région n’ait pas été traité avec le même talent, entre les deux tours d’une autre élection… Le deuxième pont de Moulins-sur-Allier !!!

Sondages de l’Elysée : Bernard Accoyer, président de l’Assemblée, va-t-il résister à la pression de l’UMP ?

A lire avec attention

Des questions qui se posent maintenant :

• Pourquoi un tel acharnement sur le président de l’Assemblée?
• Que se cache-t-il derrière cette affaire de sondages ?
• Pourquoi dépenser autant d’énergie pour protéger Nicolas Sarkozy ?

C'est arrivé un 21 novembre...

21 novembre 1831: les canuts se révoltent

 

La révolte des Canuts, à Lyon (France), en novembre 1831, fut la seconde insurrection sociale caractérisée, au début de l'ère de la grande industrie.
Elle avait été précédée, en 1819, d'émeutes à Vienne lors de l’introduction de nouveaux métiers à tisser, écrasées par les régiments de ligne.
Les tisserands avaient brisé les nouvelles machines à tisser inventées par Jacquard ; ils avaient compris que ces machines concurrencent l'homme et le privent de son gagne-pain.

Le 18 octobre 1831, les canuts demandent au préfet du Rhône, Louis Bouvier-Dumolart, de jouer les intermédiaires pour obtenir des fabricants l'établissement d'un tarif, permettant de limiter la baisse des prix. Le préfet réunit aussitôt une commission de patrons et d'ouvriers qui établit un tarif le 26 octobre et confie au Conseil de Prud'hommes la charge d'en surveiller l'application.

Mais l'intervention du préfet a été mal vue par un certain nombre de fabricants, qui tiennent son attitude pour démagogique, et les concessions de leurs représentants pour des marques de faiblesse : 104 d'entre eux, invoquant les principes de la Révolution qui, avec notamment la loi Le Chapelier et le décret d'Allarde de 1791, a consacré le principe de non-intervention de l'État dans les relations de travail, refusent d'appliquer le tarif, qu'ils dénoncent comme entrave à la liberté économique et rejettent comme exorbitantes les prétentions des canuts en matière de salaire (10 novembre 1831). Cette attitude provoque le soulèvement des ouvriers, le 21 novembre.

Le 21 novembre 1831, plusieurs centaines de tisseurs parcourent la Croix-Rousse, qui est alors une commune indépendante. Ils obligent ceux qui travaillent encore à arrêter leurs métiers à tisser, bousculent la Garde nationale, dressent des barricades et marchent sur Lyon, drapeau noir en tête.

La révolte sera réprimée dans le sang par le fils du roi Louis-Philippe, le duc d'Orléans.

Les émissions de CO2 ont atteint un niveau record en 2008

Rien ne semble pouvoir renverser la tendance.

Ni la diplomatie climatique ni la crise économique.

Selon l'étude annuelle du consortium scientifique Global Carbon Project, publiée mardi 17 novembre dans la revue Nature Geoscience, les émissions mondiales de CO2 ont augmenté en 2008, établissant un nouveau record à près de 10 milliards de tonnes de carbone (GtC) – estimation établie avec une précision de l'ordre de 10 %.

Quant aux "puits naturels" (océan, végétation terrestre, etc.), qui absorbent une part importante du gaz carbonique anthropique, ils perdent légèrement en efficacité. Voilà un demi-siècle, ils fixaient 45 % des émissions; ce taux a été en 2008 de 40 %.
 
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C'est arrivé un 20 novembre...

20 novembre 1945: les nazis en procès à Nuremberg

Les responsables nazis sont jugés pour crimes de guerre par un tribunal interallié à Nuremberg, en Allemagne.

Winston Churchill, premier ministre britannique de 1940 à 1945, avait envisagé d'exécuter Adolf Hitler sur la chaise électrique, sans procès, et de faire de même pour les dirigeants nazis capturés.
Mais les américains et les soviétiques insistèrent sur la portée didactique d'un procès international, dans la ville même où se tenait la réunion annuelle du parti nazi, et où les grandes messes du Reich étaient organisées afin de marquer l'opinion publique.

Le procès durera un peu moins d'un an. Il concernera 24 responsables du régime, accusés de complot, de crime contre la paix, de crimes de guerre et surtout, d'une nouvelle qualification, appelé crime contre l'humanité, notion qui apparaît pour la première fois dans l'article 6 du statut du tribunal militaire international de Nuremberg.
Les questions de l'obéissance hiérarchique, du degré d'information sur les crimes commis et du degré d'implication de l'Allemagne seront posées tout au long du procès où les inculpés doivent faire face à un jury composé de représentants des Etats-Unis, de l'Angleterre, de l'URSS et de la France.

Parmi les 24 hauts dignitaires du Reich, 11 seront condamnés à la mort par pendaison le 16 octobre 1946.

Les travaux du tribunal ont permis d'ouvrir la voie vers une juridiction internationale et la création d'une Cour pénale internationale qui siège désormais à la Haye.

Assemblée: les députés PS quittent l'hémicyle lors du débat sur l'euthanasie

Les députés du groupe socialiste ont quitté l'hémicycle très mécontents  hier jeudi lors du débat sur leur proposition de loi pour "finir sa vie dans la dignité", Roselyne Bachelot ayant demandé au nom du gouvernement la réserve du vote des articles et du texte.

Le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault a exprimé sa colère en quittant l'hémicycle avec les députés de son groupe évoquant une "humiliation". "Une fois de plus le gouvernement méprise l'opposition", s'est-il exclamé.

"Nous avons subi cette semaine, encore une fois, le diktat de l'UMP, du gouvernement et de l'Elysée pour empêcher une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée et ce matin, ça va encore plus loin, c'est une véritable humiliation à laquelle nous assistons", a-t-il insisté, lors d'un point-presse.

Pour marquer sa colère, le PS a décidé de boycotté les deux autres séances prévues jeudi dans le cadre de sa "niche" (séance à l'initiative d'un groupe) sur les parlementaires l'une sur les fichiers de police, l'autre sur la concentration dans les medias.

Les députés de la majorité avaient auparavant rejeté ce texte en commission.

Réforme de la carte judiciaire : un coût immobilier pointé du doigt !

Guy Chambefort a, ces derniers jours, attiré l’attention de Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, sur l’impact financier de la fermeture programmée du tribunal de grande instance de Moulins.

• C’est que le mouvement s’accélère…D’ici janvier prochain 178 tribunaux d’instances auront cessé d’exister. 19 tribunaux de grande instance auront rejoint les deux déjà fermés et c’est finalement 55 tribunaux de commerce qui  aussi auront été concernés…

En effet, la mise à disposition de nouveaux locaux pour le regroupement de tribunaux s’élève à 387,5 millions selon un rapport parlementaire.

Mais la question «Quel est le coût de la réforme de la carte judiciaire ?» pourrait faire partie d’un jeu de loterie, tant la réponse est incertaine.

Rachida Dati faisait état d’une fourchette comprise entre 700 et 800 millions d’euros et la chancellerie avançait en 2008 quelques 500 millions.

Les postes de dépenses sont divers. Par exemple, l’indemnisation des avocats (500 d’entre eux recevront 10 000€ et certains pourront espérer davantage) et l’accompagnement social des fonctionnaires (aide à la mobilité, indemnités. 10 millions d’euros) sont ainsi mobilisés au budget 2010…

Certains coûts ne sont pas chiffrables…Les impacts économiques induits par la destruction dans une ville moyenne d’une branche d’activités…Les contraintes matérielles nouvelles imposées au justiciables en terme de déplacements et de disponibilité…Le déplacement des prisonniers entre Yzeure et Cusset…L’image de la justice … Le recul du service publique…Le « détricotage » de l’aménagement du territoire !!!

Mais c’est surtout l’immobilier qui entraîne de gros efforts financiers…387,5 millions d’euros sur 10 ans, d’après un rapport parlementaire, d’acquisitions et de locations.

• Un budget très important sans garantie sur les économies que devrait générer la réforme par une modernisation des tribunaux et des économies d’échelles substantielles.
  
• Sur 178 tribunaux d’instance supprimés, seuls une vingtaine étaient de la propriété de l’Etat, les autres appartenant aux conseils généraux ou aux communes qui les logeaient gracieusement.
  De nombreuses juridictions se trouvent donc contraintes de louer de nouveaux locaux ou de faire des acquisitions immobilières pour loger leurs nouveaux arrivants.

Et déjà ça et là des exemples croustillants sont signalés…Des locaux loués à 200 000€ par an…Une cité judiciaire à 25 millions d’euros !!!

source: "Les Echos"

Guy Chambefort rencontre les maires des cantons de Moulins et d’Yzeure

Guy Chambefort, entouré de Marie José Chassin la députée suppléante et de Pascal Perrin le conseiller général du canton, avait convié tous les maires des deux cantons de Moulins et de celui d’Yzeure à un repas convivial le jeudi 19 novembre, à La Chaumière de Villeneuve-sur-Allier.

Une occasion supplémentaire et sympathique d’aborder des dossiers locaux et nationaux.

Avaient répondu à cette invitation : Claude Coulon maire de Bressolles, Alain Denizot maire d’Avermes, Yves Véniat maire de Bagneux, Patrick Dégrange maire de Coulandon, Didier Pinet maire de Montilly, Alain Borde maire d’Aurouër, Noël Prugnaud maire de Gennetines, Jean-Claude Lefèbvre maire de Saint-Ennemond, Gilles Tourret maire de Trévol et René Chavignon maire de Villeneuve-sur-Allier.

Etaient excusés : Chantal Bardet maire de Toulon-sur-Allier, Michel Brunol maire d’Aubigny et Gilles Bay maire de Neuilly.

Les collaboratrices et collaborateurs du député étaient aussi présents.

 
   

 

 

Forum de l'installation à Dompierre-sur-Besbre:

  Organisé par les Jeunes Agriculteurs de l'Allier, le Forum de l'installation s'est déroulé le 19 novembre 2009 au Marché Couvert. Ce forum a pour objectif de guider les futurs agriculteurs dans leurs projets d'installation: type de production, évocation  des différents points techniques, économiques et financiers, ordre des démarches à effectuer...

Après des échanges avec  les différents organismes partenaires, les candidats à l'installation visitaient deux exploitations  d'agriculteurs récemment installés. 

Marie-José Chassin représentait Guy Chambefort à cette journée 

La légalisation de l'euthanasie: un "souci de liberté"

La proposition de loi visant à légaliser l'euthanasie répond "au seul souci de liberté pour chacun", estime Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), dans une lettre ouverte aux députés.

Cette proposition, cosignée par les députés PS, apparentés et PRG, "est différente de la nôtre, mais reste une loi d'humanité, de respect et de dignité", souligne M. Romero dans sa lettre aux députés qui ont débattu du sujet  hier jeudi.

"Cette perspective de légaliser l'euthanasie -qui remporte l'adhésion d'une très large majorité de Françaises et de Français, quelle que soit leur appartenance politique et quelle que soit leur pratique religieuse- répond au seul souci de liberté pour chacun", indique le conseiller régional d'Ile-de-France.

Un sondage, publié en mai, indiquait que 86,3% des Français sont favorables à une légalisation de l'euthanasie.

Pour le président de l'ADMD, la législation actuelle, appelée loi Léonetti, du nom du député qui l'a portée, "ne permet pas de garantir aux citoyens de notre pays une fin de vie conforme à leurs propres volontés".

"Sans une loi accomplie, nous savons que des euthanasies clandestines sont pratiquées", et ce "sans consultation préalable du patient", et que "ceux qui réclament une délivrance sont maintenus dans des souffrances inacceptables".

Pour répondre "à ceux qui craignent les dérives", M. Romero souligne que "la loi encadre et précisément évite les dérives".

La proposition prévoit que "toute personne majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée et qu'elle juge insupportable, peut demander à bénéficier d'une assistance médicalisée pour mourir dans la dignité".

Le texte, présenté dans le cadre d'une niche parlementaire socialiste, a été rejeté la semaine dernière en commission et devrait donc l'être aussi lors de l'examen en séance publique.

L'Alliance pour les Droits de la Vie, hostile à la légalisation de l'euthanasie, devait manifester devant l'Assemblée jeudi , au moment même où le texte était discuté.

source: afp

La castration chimique en débat à l'Assemblée

Une nouvelle loi sur la récidive doit être examinée  cette semaine à l'Assemblée, suite à un fait divers récent qui a permis d'engager une procédure législative accélérée.

Les nouvelles mesures prévues concernent la castration chimique, mais aussi l'éloignement des condamnés et le renforcement de la surveillance judiciaire.

 
Début 2008, une loi sur la récidive a été partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel, car elle comportait une possibilité de rétention de sûreté sans limite de temps pour les condamnés les plus dangereux (la prison après la prison).
Cette mesure avait été jugée inapplicable aux prisonniers déjà condamnés et ne pourra donc entrer en oeuvre que dans 15 ans, au grand dam du gouvernement.

Mais un fait divers particulièrement sordide (le viol et l'assassinat d'une joggeuse à Fontainebleau par un récidiviste fin septembre) a illustré à nouveau le problème du manque de suivi actuel de ces criminels.Cette fois-ci, le débat médiatique s'est rapidement centré sur la castration, volontaire ou non, des violeurs.

Le gouvernement a donc engagé une procédure accélérée sur un nouveau projet de loi...

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Débat sur l'identité nationale le 8 décembre à l'Assemblée

L'Assemblée nationale débattra le 8 décembre de l'identité nationale, a annoncé mardi son président, Bernard Accoyer (UMP), à l'issue de la conférence des présidents.

Ce débat a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée dans le cadre de la semaine théoriquement consacrée au contrôle parlementaire.

La semaine dernière, Nicolas Sarkozy avait qualifié de "nécessaire" et "noble" le débat controversé sur l'identité nationale, lancé par son ministre de l'Immigration Eric Besson, y apportant sa "contribution" et appelant les Français à en faire autant.