Menu :
..
Les traditionnelles questions :
..
· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
..
Discussion d’un projet de loi et d’une proposition de loi :
.
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) - voir le dossier
.
- deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 1442-1692) - voir le dossier
.
- projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier
.
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (no 54) - voir le dossier
.
Explications de vote et vote :
..
- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - suite
