Le nouveau blog de Guy Chambefort

Présentation des candidats socialistes aux élections cantonales dans l'Allier

Samedi 22 janvier 2011, avait lieu la présentation à la presse des candidats PS aux élections cantonales qui se dérouleront le 20 et 27 mars 2011.

18 cantons sont à renouveler dans l’Allier dont trois dans la 1^ère circonscription : Dompierre sur Besbre, Jaligny sur Besbre et Yzeure. Roland Fleury, Jean Paul Chérasse et Pascal Perrin conseillers sortants remettent leur mandat en jeu. (cf liste) 

A cette occasion était également présenté le projet des socialistes. Celui-ci s’appuie sur la mise en valeur des atouts du département. Il aspire au renforcement des solidarités envers les territoires, au dynamisme de l’économie et à la modernisation les infrastructures. (cf programme)   

 

Guy Chambefort, et les deux autres députés socialistes de l'Allier( Jean Mallot et Bernard Lesterlin) étaient présents.

L’agenda fédéral

Dans le cadre de la préparation des élections cantonales des 20 et 27 mars 2010 la fédération de l’Allier du parti socialiste organise 3 Assemblées générales de secteur afin de débattre et amender un texte élaboré par nos camarades du Groupe socialiste au Conseil général :

• lundi 13 décembre à 20 H 00, Espace Monzière à Bellerive sur Allier

• mercredi 15 décembre à 20 H 30 à la salle Salicis, 1 rue Lavoisier à Montluçon

• mardi 21 décembre à 20 H 00, Salle du ¨Plan d'eau des Ozières" à Yzeure

Le document en question est disponible auprès des secrétaires de section.

Conseillers territoriaux: L'Auvergne plus forte que le Nord-Pas-de-Calais et Le Roux (PS) dénonce la "première loi électorale faite par amendement"

Bruno Le Roux, porte-parole des députés PS, a estimé mardi que le tableau des effectifs des futurs conseillers territoriaux présenté par le gouvernement, "montre que, pour la première fois, on peut faire une loi électorale par amendement".

Le texte sur la réforme des collectivités territoriales examiné en ce moment à l'Assemblée, a-t-il fait valoir, "s'est transformé en loi électorale et cela, de la pire des façons, c'est-à-dire par voie d'amendement, d'un amendement déposé en commission alors que personne ne l'attendait".
"Jamais les choses ne se sont passées de cette façon. Il n'y a eu non plus aucune consultation préalable pour l'établissement de ce tableau", a-t-il insisté.

• L'Assemblée a adopté vendredi un amendement gouvernemental fixant le tableau de répartition des 3.471 conseillers territoriaux appelés à remplacer, en 2014, les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux.

"Ce tableau entraîne des disparités choquantes", a encore dit Bruno Le Roux citant, par exemple le cas de l'Auvergne qui aura 8 conseillers territoriaux de plus que le Nord-Pas-de-Calais qui a pourtant 2,700 millions habitants de plus que l'Auvergne.

"Soit le gouvernement se rend compte qu'il va vers des difficultés avec les collectivités et le Conseil constitutionnel et décide de sortir cette dimension de son texte, soit nous déférerons au Conseil constitutionnel la création du conseiller territorial et le tableau des effectifs", a-t-il dit.

"Face à l'inégalité flagrante de la représentation des Français dans ce texte, le Conseil constitutionnel ne pourra faire autre chose que de censurer le gouvernement", a-t-il conclu.

source: afp

Ovni politiques: Rousset reproche à Marleix d'avoir été "blessant et injurieux"

Le socialiste Alain Rousset, député de Gironde et président de l'Association des régions de France (ARF), a accusé mercredi le secrétaire d'Etat aux collectivités Alain Marleix d'avoir été "blessant et calomnieux", en comparant les conseillers régionaux à des "Ovni politiques".

"Qualifier d'OVNI politiques les élus régionaux est blessant et calomnieux", s'est indigné M. Rousset dans une lettre à M. Marleix. "Comment un ministre de la République, en charge de surcroît des collectivités territoriales, peut-il s'amuser en lançant ainsi devant la représentation nationale des sobriquets pour désigner des élus du suffrage universel?", s'est-il interrogé.

M. Rousset conclut en souhaitant que le débat en cours à l'Assemblée nationale sur le texte de la réforme territoriale "ne soit plus l'occasion de propos blessants à l'égard des élus de notre pays".

• M. Marleix, lui-même élu conseiller régional d'Auvergne aux dernières élections, avait comparé les conseillers régionaux à des "Ovni politiques" souffrant d'un manque de notoriété, pour justifier la création du conseiller territorial à l'horizon 2014, dans le cadre de la réforme territoriale.
  
  Il est vrai que les dernières élections régionales en Auvergne avaient été un désaveu cinglant et humiliant pour Mrs Marleix et Hortefeux !!!

"Au contraire la région sera renforcée grâce au conseiller territorial qui va enfin rapprocher cette collectivité de la population", a affirmé le secrétaire d'Etat, alors que M. Rousset critiquait la perte d'influence de l'échelon régional.

"Jusqu'à présent les conseillers (...) régionaux étaient des Ovni politiques", a dit M. Marleix, déclenchant de vives protestations sur les bancs de la gauche. Il s'était justifié en rappelant que les dernières élections régionales, en mars, avaient été marqués par "50% d'abstention".

• A partir de 2014, les conseillers territoriaux --créés par la réforme des collectivités territoriales-- siégeront à la fois dans les assemblées départementales et régionales, remplaçant les actuels conseillers généraux et régionaux.
  
  La réforme prévoit la création de 3.471 conseillers territoriaux, remplaçant les quelque 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels.

source: afp

Commission des Lois : les conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal à deux tours

Le futur conseiller territorial sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, selon un amendement du gouvernement introduit au projet de loi de réforme des collectivités territoriales et adopté mercredi en commission des Lois de l'Assemblée.

• Le texte initial du gouvernement prévoyait un scrutin mixte, avec 80% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et les 20% restants à la proportionnelle.
  A partir de 2014, les conseillers territoriaux seront amenés à siéger à la fois dans les assemblées régionales et départementales, remplaçant ainsi les actuels conseillers généraux et régionaux.
  L'amendement du gouvernement stipule qu'ils seront élus tous les six ans, sur le même mode que les conseillers généraux (seuil de maintien au second tour fixé à 10% des inscrits).

La majorité UMP a milité pour le scrutin majoritaire. Plusieurs autres partis, dont le PS, ne voulaient pas non plus du scrutin à un tour.

L'UMP veut également la suppression des triangulaires au second tour, en calquant ce scrutin sur celui de la présidentielle (les deux seuls candidats en tête au premier tour qualifiés pour le second). Le groupe UMP à l'Assemblée tout comme le bureau politique de l'UMP se sont prononcés en ce sens.

• L'amendement voté en commission ne prévoit toutefois pas cette interdiction des triangulaires.
  
  "Ce sujet n'a pas été abordé en commission", a indiqué le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix, qui préfèrerait relever le seuil pour le maintien au second tour à 15% des inscrits.
  La suppression des triangulaires devrait toutefois faire l'objet d'un amendement UMP. Elle est soutenue par "au moins 240 députés", selon une source parlementaire UMP.

• En commission, le gouvernement a subi un camouflet sur un autre amendement, rejeté à l'unanimité. Il prévoyait d'autoriser l'exécutif à arrêter par voie d'ordonnance "le tableau des effectifs de chaque conseil régional et de chaque conseil général" et de permettre que la nouvelle délimitation des cantons se fasse sans consultation des conseils généraux intéressés.
  
  Il donnait au gouvernement le droit de choisir librement les effectifs des conseillers territoriaux, avec pour seule contrainte pas moins de 15 conseillers par conseil général et pas plus de 300 par conseil régional. L'ile-de-France en compte actuellement 209.
  
  Les députés de droite comme de gauche ont refusé tout net en commission. "Au gouvernement de mettre carte sur table dès le projet de loi", fait-on valoir à l'UMP.
  M. Marleix a pris acte et indiqué que le gouvernement avait toujours pour objectif de créer "autour de 3.000 conseillers territoriaux", soit moitié moins que l'addition des actuels conseillers généraux et régionaux.

Pour boucler la réforme d'ici à l'été, le gouvernement a choisi d'ajouter au texte en discussion deux volets (mode de scrutin et compétences) qui devaient faire l'objet, initialement, de textes spécifiques.

L'examen du projet de loi en séance publique à l'Assemblée démarre le 25 mai.

 Source : afp

Collectivités: l'Assemblée aborde le texte sur la concomitance des mandats

Les députés ont commencé mardi l'examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes composant la réforme territoriale très controversée.

A l'ouverture des débats, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a fait valoir que l'adoption du texte était "une des conditions nécessaires à la mise en place du conseiller territorial", véritable pierre angulaire de la réforme.

• Les conseillers généraux et régionaux doivent en effet à partir de 2014 céder la place aux conseillers territoriaux. Le texte, composé de deux articles, écourte du même coup les mandats des futurs conseillers généraux et régionaux.
  
  Le projet est soumis au vote des deux assemblées sous le régime de la procédure accélérée (urgence) afin qu'il puisse être rapidement adopté, avant les régionales des 14 et 21 mars. Il a déjà été adopté le 16 décembre au Sénat.

La gauche, qui a demandé en vain le renvoi du projet en commission, a vivement dénoncé un projet "de régression", un "hold up sur la démocratie", selon le socialiste Bruno Le Roux.

"Le président de la République s'est entiché d'un nouvel élu, le conseiller territorial, a-t-il ironisé, un élu nouveau, capable de travailler plus pour représenter moins!". Il a souligné que le projet vise à "réduire d'un tiers le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 et de moitié celui des conseillers généraux élus en 2011".

Répondant aux arguments financiers avancés par le gouvernement, Bruno Le Roux a souligné que "le coût global de la fonction publique globale s'élève à 28 millions d'euros, soit à peine 0,01% des dépenses locales". Un chiffre qu'il a mis en balance avec les "70 millions des frais de personnel de la présidence (...), soit 2,5 fois plus que le coût de tous les élus locaux réunis!".

L'ex-Premier ministre Laurent Fabius a lui aussi étrillé une "loi d'engrenage". Rappelant "le grand mouvement de décentralisation engagé par la gauche il y a presque 30 ans", il a lancé: "ce que nous dénonçons, c'est que l'on nous présente comme une réforme une contre-réforme qui est une régression!"

"Vous avez décidé de faire les poches des collectivités territoriales et du contribuable!", a-t-il ajouté. "C'est un peu fort de café qu'un gouvernement qui a fait un déficit de 140 milliards d'euros veuille faire la leçon aux collectivités territoriales qui sont excédentaires!".

Lui aussi s'en est pris au mode de scrutin envisagé pour le conseiller territorial (uninominal à un tour). "Si vous avez aimé le découpage législatif de M. Marleix, a-t-il dit sous les rires de l'opposition, vous adorerez son mode de scrutin cantonal!".

A ses yeux, le projet est un "nid d'inconstitutionnalité", notamment sur le respect de la parité.

source: afp