Cette semaine verra la fin de la «période budgétaire». Dès mardi les députés s’exerceront aux explications de vote et au scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2008 (suite).
Sont aussi prévues:
. la discussion des projets de lois tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
. la discussion de projets de lois, déjà adoptés par le Sénat, concernant des accords de partenariat entre le groupe des états d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la communauté européenne et ses états membres. (voir dossier 1) (voir dossier 2).
. la discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (suite).
. la discussion du projet de loi, adopté au Sénat, pour diverses adaptations au droit communautaire dans les domaines économiques et financiers.(voir dossier)
. éventuellement, la discussion sur le rapport de la commission paritaire mixte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Sans oublier :
. les questions (télévisées) au gouvernement des mardi et mercredi (de 15h à 16h).
. l’approbation de divers accords de partenariat et l’examen de divers rapports.
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