Semaine du 17 décembre au 22 décembre 2007 à l'Assemblée Nationale

L’essentiel  de cette semaine à l’Assemblée Nationale :

• Discussion de 5 projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification de conventions internationales, sur la sécurité sociale, la fiscalité ou les télécommunications lors de catastrophes.
• Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, à propos du projet de loi de finances pour 2008.

  La commission mixte paritaire est composée de 7 députés et de 7 sénateurs, désignée chaque fois que nécessaire, chargée de parvenir à une rédaction commune sur les dispositions d'un texte restant en discussion entre l'Assemblée nationale et le Sénat après deux lectures, ou une seule en cas "d'urgence".

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• Discussion, après déclaration d’urgence, et sous réserve de son dépôt, du projet de loi pour le pouvoir d’achat. C'est une initiative du groupe UMP.

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• Rapport d’information de la commission des affaires étrangères, sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité de l’Union européenne et du traité instituant la communauté européenne (dossier reporté)

quelques points de repère                le rapport

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Sans oublier les questions orales le mardi matin et les questions au gouvernement (mardi et mercredi sur FR3 de 15h à 16h, ou en différé sur ce site -voir colonne de gauche).