Semaine du 28 avril au 3 mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Le menu :

• Questions orales sans débat.
• Questions au Gouvernement.
• Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (no 743). - voir le dossier
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• discussion générale commune sur 2 textes :

1. Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (no 567). - voir le dossier
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (no 566). - voir le dossier.

• Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (no 773) - voir le dossier. 
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