Le blog de Guy Chambefort

Réunion pour le musée de BEAULON le 28 juin 2008

Le musée rural de la Sologne Bourbonnaise existe depuis plus de 30 ans. Il se localise dans une salle exiguë au 1^er étage de la salle des fêtes de Beaulon.

"Ce musée rural et paysan rassemble d’humbles vestiges du passé : outillage, habitat, costumes, traditions et langage particuliers… C’est un témoignage de la vie à la campagne avant le machinisme avec une multitude d’outils et objets en bois, métal, terre, osier, paille ou cuir que les générations se transmettaient comme un précieux héritage lentement acquis et perfectionné. (site communauté de communes du Val de Besbre)"

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Déclaré « Musée de France » depuis 2002, le musée rural cherche un lieu plus vaste et plus accessible pour mettre en valeur sa collection d’objets anciens.

Le projet porté par la Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise et le SMAT (Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique) a fait l’objet d’une étude de faisabilité rendue en juin 2006.

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Parallèlement, un recollement de ce patrimoine a été effectué avec photographies numériques et a été transmis au Ministère de la culture.

3157 objets ont été inventoriés et il en reste autant en réserve. Ce recensement a demandé un travail considérable aux membres de l’association gestionnaire du musée. Ces derniers ont eu la satisfaction de voir cet inventaire inscrit à la collection nationale en mai 2008.

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Un conservateur référent, Madame Nadine Berthelier travaille en collaboration avec les différents partenaires à l’élaboration du PSC (Projet Scientifique Culturel) qui permettra d’articuler toutes les données pour « faire cohabiter intelligemment tourisme et culture ».

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Rendez vous à l’automne pour l’état d’avancement de ce projet.

Était présents à cette réunion, Alain LOGNON, maire de Beaulon et Conseiller Général, Nadine Berthelier directeur et conservateur des arts et du patrimoine culturel et historique, Alain Muller, Michel Labonne respectivement président et secrétaire de l’association « les amis du musée… », quelques membres du Conseil municipal de Beaulon et Marie José CHASSIN députée suppléante.

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Voir le projet du futur musée: esquisse 2002

Semaine du 30 juin au 6 juillet 2008 à l'Assemblée Nationale

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Discussion de plusieurs projets de loi et ouverture de la session extraordinaire 

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·         Discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (nos 917-988) - voir le dossier,

·         Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (no 896) - voir le dossier,

·         Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux archives (no 897) - voir le dossier,

·         Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (no 969) - voir le dossier - suite

Jean Zay : réformateurs, méfiez-vous de vos étiquettes !

Education physique, plein air, activités dirigées, enseignement ménager, ateliers-écoles, visites d'usines, visites de musées, visites d'exploitations agricoles, de lieux historiques, étude des curiosités naturelles ou des particularités géographiques, herborisation …Voilà quelques unes des innovations que Jean Zay avait prévu dans les programmes des écoles de 1936 à 1939 !

A votre avis quelles furent les réactions ?...Issues du même tonneau que celles d'aujourd'hui !!!... Lisons, à la date du 19 octobre 1941, le journal de prison « Souvenirs et Solitude » de Jean Zay.

Un extrait de texte dédié aux échotiers et aux ministres actuels ou anciens, en mal de copie sur le disfonctionnement de l'école...Et aussi aux hommes politiques conservateurs, pourfendeurs de Voltaire,de Rousseau, de Léon Blum, des congés payés, des 35 heures,  de mai 68,  de l'IVG,  de Mitterrand et du reste encore …qu'ils rendent responsables de tous nos maux à l'école et ailleurs !

« …Ces nouveautés n'allèrent pas, bien entendu, sans soulever de vives résistances. L'opposition de l'opinion rurale fut la plus difficile à vaincre : « eh quoi ! disaient beaucoup de paysans. Le maître d'école veut emmener nos enfants se promener dans la campagne, alors qu'ils vivent aux champs toute l'année ! Il leur fait faire de la gymnastique, alors qu'ils sont sans cesse au bon air et accomplissent souvent des trajets de plusieurs kilomètres par jour pour se rendre à l'école ! » Je dus faire observer que les campagnards ne sont pas nécessairement les mieux portants, ainsi que le prouvent les statistiques sanitaires…Comme il fallait s'y attendre, l'opposition rurale trouva plus spécialement son écho au Luxembourg ; plusieurs sénateurs se récriaient : « On ne fait plus rien dans nos écoles ! Les enfants vont se promener ! » Seule l'étude du calcul et de l'orthographe, la tête penchée sur le pupitre leur paraissait un vrai travail. En France, tout n'est souvent qu'une question de mots et notre malheur fut peut-être d'avoir employé d'abord sans méfiance le terme de « loisirs dirigés ». Loisirs ! Cela vous avait un petit parfum de paresse, de nonchalance, de goût du moindre effort. En 1936, la situation sociale, grèves et revendications ouvrières, réduction de la journée de travail, rejaillissaient singulièrement sur l'opinion qu'on se faisait des réformes scolaires. Il était entendu qu'on ne voulait plus travailler en France. Le « ministère des Loisirs » ne pouvait avoir pour but que d'organiser la fainéantise ouvrière. Et voilà qu'il était maintenant question d'introduire des « loisirs » à l'école ! Nous précisâmes notre pensée en disant désormais « Activités dirigées ». Du coup, on comprit mieux. Réformateurs, méfiez-vous de vos étiquettes !... »

Nb : extrait du livre proposé par Guy Chambefort dans le cadre de l'opération « le catalogue déraisonné »

Le point de la semaine du 23 au 29 juin !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Journal de prison de Jean Zay

La semaine dernière nous avions noté l'opération du « catalogue déraisonné…Et s'il n'y avait qu'un livre »…

Guy Chambefort avait choisi « Souvenirs et solitude «  de Jean Zay.

Aujourd'hui, voici, dans cet ouvrage, un trop court extrait choisi par notre député :

« Le 23 Décembre 1942 (page 288)

Aucun jugement définitif ne peut être porté sur les événements que nous croyons le mieux connaître avant qu'ait paru le témoignage de ceux qui en furent les acteurs de l'autre coté de la barricade, dans le camp adverse. Evidence trop souvent oubliée dans la hâte de se prononcer et surtout de tirer des faits les conclusions conformes à nos préférences…Nous croyons avoir tout vu, tout compris, et voici qu'apparaît au jour le récit d'un témoin dont l'observatoire était bien différent du nôtre. Aussitôt, tout s'éclaire d'une lumière nouvelle. Ce qui nous a paru un détail se révèle comme un élément capital. Ce qui nous semblait essentiel était en réalité insignifiant. Les causes profondes de l'évènement n'étaient point celles que nous imaginions. Nous avons mal interprété les intentions, les pensées secrètes… »

« Les rencontres du Député »

Jeudi 26 juin 2008, Guy CHAMBEFORT et Marie José CHASSIN rencontraient les maires des communes du canton de Jaligny sur Besbre dans le cadre « des rencontres du député ».

Après un accueil chaleureux de la part de madame Lucie JABOIN, Maire de Jaligny-sur-Besbre et de ses adjoints Georges PARAVIS et Stéphanie CADIOU, Guy CHAMBEFORT prit la parole et il s’engagea une discussion avec les élus.

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« Les rencontres » sont l’occasion pour Guy CHAMBEFORT et Marie José CHASSIN d’établir des liens avec les municipalités. Étaient présents Lucie JABOIN, Georges PARAVIS, Stéphanie CADIOU (Jaligny sur Besbre), Huguette Delecray (Tréteau), Jacques CAILLAULT (Bert), Claude GOURLIER (Chatelperron), Marcel VIROT Chavroches), Raymond GENILLON (Liernolles), Christian VIROT (Saint-Léon), Henri PUJOS (Sorbier), Jean Paul CHERASSE (Thionne), Jacques PILLOT (Trezelle), Gilles BERRAT (Varennes-sur-Têche).

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Au cours de la réunion, Guy CHAMBEFORT expliqua le rôle du député, présenta son équipe et les moyens d’information et financiers dont il dispose. Les élus des différentes communes purent ainsi s’informer du travail législatif effectué avant d’exprimer leurs préoccupations.

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Parmi les thèmes abordés:

-    Fiscalité locale (plafonnement de la taxe professionnelle unique),

-    Taxe d’ordure ménagère,

-     Mode d’élection des Conseillers communautaires,

-     Assainissement non collectif,

-    Multiplication des lois et manque de lisibilité de celles-ci,

-     Europe la complexité administrative et le décalage par rapport au territoire,

-     RN 7/RCEA/TGV,

-     Incohérence du découpage administratif.

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La réunion s’est poursuivie par un repas puis une réunion publique.

« Les Rencontres du Député » : plus de quarante participants à la réunion publique de Jaligny-sur-Besbre

Jeudi 26 juin, Lucile Jabouin, maire de Jaligny accueillait Guy Chambefort, le député de la circonscription et Marie José Chassin, sa suppléante pour une réunion publique, au centre socioculturel. On notait la présence de Jean-Paul Chérasse, conseiller général du canton ainsi que celle de plusieurs maires.

C'est un véritable dialogue entre le député, sa suppléante et la salle qui a alimenté la soirée, dans une atmosphère studieuse mais détendue. Une authenticité loin de falbalas flamboyants !

Dans une première et rapide intervention Guy Chambefort traçait les contours de la réunion :

• Cette rencontre marque sa volonté de tenir ses engagements, notamment en venant rendre compte de ce qui se passe à l'Assemblée Nationale et en recueillant les réactions et les avis du terrain sur les problèmes, malheureusement de plus en plus nombreux, du pays,
• Les grands sujets nationaux et locaux sont listés,
• Les méthodes de travail du député et de son équipe sont expliquées : la permanence, les rencontres, la communication d'informations spécialisées, le journal du député et le blog.

Avant la fin de la soirée qui voit l'échange d'adresses diverses, la distribution de documents ou la prise de rendez-vous, de nombreux thèmes ont été abordés.

L'organisation administrative : La difficulté à gérer la bordure des territoires. La cohérence administrative dans l'empilement des collectivités (Europe, Etat, Région, Département, Pays, intercommunalités et communes).Le nombre d'échelons administratifs n'est-il pas trop grand ? Le croisement des compétences n'est pas positif et il serait, peut-être, préférable que chaque collectivité ait ses compétences non partagées. La proximité avec la population doit être un critère principal pour l'éventuelle recherche d'une nouvelle organisation. Le « pays » doit rester une instance de réflexion en commun. L'équilibre financier est de plus en plus difficile dans chaque collectivité. Les ressources de certaines intercommunalités vont vite être limitées. La situation fiscale actuelle est devenue une impasse et une nouvelle construction de la fiscalité s'impose, mais il ne faudra pas ignorer, dans ce domaine, les effets de cascade. L'indispensable péréquation des dotations de l'Etat fonctionne de façon très discutable et mérite aussi d'être reconstruite…

Les voies routières : Deux grands axes pour notre département, à la fois une chance et un désavantage sur le plan financier. Rappel historique sur la RCEA et RN7. Il s'agit d'une compétence de l'Etat dont les caisses sont vides. Pour la mise à 2x2 voies de la RN7, il conviendrait de faire d'abord les contournements des bourgs, puis ensuite les tronçons. Pour la RCEA, le partenariat public privé (PPP) n'est pas financièrement une solution raisonnable. Il faudrait pouvoir modifier la loi (ce qui n'est pas simple) pour rendre possible la concession autoroutière. Sans oublier, une dispense de péage pour la circulation locale et une évolution de la technique du contrôle pour éviter que le trafic de transit découvre et utilise, pour diminuer leurs coûts de péage, des modalités d'entrée ou de sortie qui encombrent les routes départementales. Un contrôle de l'évolution du nombre de poids lourds est à terme inévitable…

Le ferroviaire : Nécessité de remise en état des réseaux régionaux. Réseau Ferré de France. Les difficultés Etat-Région. Le dossier TGV (attention aux surenchères préélectorales)…

Les énergies : La privatisation de la fourniture de l'électricité. La diversification indispensable des sources d'énergie. L'impasse pétrolière où sont piégés les marins-pêcheurs, les agriculteurs, les routiers… L'installation d'éoliennes, les procédures, le bruit et l'environnement, la taxe professionnelle et sa répartition. Le financement du surcoût de l'achat par EDF à des tarifs très préférentiels de l'électricité produite par des particuliers…

L'agriculture : La fièvre catarrhale. Le bilan de santé de la PAC. La réorientation nécessaire de la PAC vers les éleveurs. L'aide à l'élevage herbagé. Le revenu des entreprises agricoles. Les projets d'élevages porcins dans l'Allier et les stratégies des grands groupes agro-industriels. La fin éventuelle de l'autorisation de l'élevage sur caillebotis…

L'éducation : Service minimum dans les écoles. Le texte dans son état actuel (débat à l'Assemblée autour du 14 juillet) ne se limite plus à la grève, il traite d'une façon générale de l'absence des enseignants. La participation des communes au financement de l'école privée. Les difficultés pour organiser le soutien scolaire en milieu rural, notamment pour le transport…

Le pouvoir d'achat : Le prix des denrées alimentaires. Le dépassement d'honoraires chez le médecin. L'inflation croissante …

La base de Varennes : Attente de la décision officielle (repoussée en septembre, après les élections sénatoriales ?). Information fluctuante et plus positive ces derniers jours : on s'acheminerait vers une baisse des effectifs sur une longue période. Prudence …

Autres : La publicité du gouvernement sur sa propre activité. L'implication( ?) et l'information ( ?)de certains ministres dans les propositions du président de la République

RN7 + RCEA : réunion des élus de l'Allier à la présidence de la République

Lors de sa visite à Saint-Pourçain-sur-Sioule, en pleine période de lutte contre liquidation du Tribunal de grande instance de Moulins, le président Nicolas Sarkozy avait promis une réunion de travail sur les problèmes routiers de l'Allier.

Tous les bords de l'échiquier politique se sont mobilisés pour rafraîchir régulièrement l'actualité de cette promesse…

Aussi, M. Christian FRÉMONT, Préfet et conseiller chargé de la réforme de l'Etat à l'Elysée, présidera-t-il une réunion sur les dossiers relatifs à l'aménagement du territoire dans le département de l'Allier et notamment les dossiers routiers (RN7 et RCEA).

Le créneau horaire retenu est le mercredi 2 juillet de 10h00 à 11h30 à la Présidence de la République au 2, rue de l'Elysée 75008 PARIS.

Les participants conviés à cette réunion sont :

• M. Bernard BARRAUX, Sénateur,

• M. Gérard DÉRIOT, Sénateur
• M. Guy CHAMBEFORT, Député
• M. Bernard LESTERLIN, Député
• M. Jean MALLOT, Député
• M. Gérard CHARASSE, Député
• M. Pierre-André PÉRISSOL, Maire de Moulins
• M. Claude MALHURET, Maire de Vichy
• M. Daniel DUGLÉRY, Maire de Montluçon
• M. Jean-Paul DUFREGNE, Président du Conseil Général
• M. Patrick PIERRARD, Préfet
• Mme Elisabeth ALBERT-CUISSET, Conseillère générale et Présidente de l'association des riverains de la RN7

Institutions: "chaque jour nous éloigne" de la réforme

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé mercredi, après la réécriture du texte de réforme des institutions par le Sénat, que "chaque jour qui passe nous éloigne du pacte de rénovation de nos institutions".

"Pour l'instant, rien n'a bougé, cela s'est même aggravé", a déclaré M. Ayrault dans les couloirs de l'Assemblée nationale après le vote des sénateurs.

"Le gouvernement et la majorité auront tout fait pour que cela ne marche pas", a-t-il insisté. Car "la majorité UMP a défait ce qui avait été fait à l'Assemblée nationale. Chaque jour qui passe nous éloigne du pacte de rénovation de nos institutions".

"Si cela ne marche pas, ce sera la faute du gouvernement et de la majorité", a-t-il ajouté, répétant que "le PS n'acceptera jamais une réforme a minima".

AFP

Eric Woerth, ministre du Budget rejette l’hypothèse de Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin !

Jean-Pierre Kucheida est un député du Pas-de-Calais. C'est le maire de Lièvin.

Il avait, avec le bon sens acquis au contact des réalités d'une gestion communale, remarqué un différentiel important entre le prix du pétrole en baril et celui du gazole à la pompe.

Très simplement, en 2 tableaux et 1 question :

Tableau 1		2000	2008
1 dollar =		1,20€	0,63€
1 baril de pétrole		72€	83,16€
1 l de gazole à la pompe		0,82€	1,40€

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Tableau 2	Baril de pétrole	Litre gazole pompe
Conclusion	+15 %	+70,32%

Une question : où va la différence ?

C'est par une lettre adressée à tous les députés, dans un pur style « Bercy, toute époque » que le ministre du Budget répond au député…

Eric Woerth souligne que « contrairement à ce que suggère votre démonstration simpliste, la relation entre le prix du baril et le prix du gazole à la pompe(TTC) n'est pas directe.

Le prix TTC incorpore des marges de raffinage, de transport et de distribution, ainsi que la fiscalité sur les produits … »  

Accessible, jusque là ! Puis s'en suit une «démonstration » d'une page dont on ne saisit pas très bien la conclusion !! Mais nous ne reculerons devant rien pour vous en infliger la lecture…Cliquez ici  pour mieux connaître ou reconnaitre le charme du langage techno.

Moralité du carthaginois de service : « se taire… d'autres plus intelligents et plus puissants pensent et parlent pour nous…mais surtout braves gens, obéissez et payez en silence, sans marmonner… »

Pour lire notre article « l'hypothèse de Kucheida », cliquez ici.

René Souchon : « Chercher la vérité et la dire » … Exemples !

• Il est rare de pouvoir lire l’intégralité de l’intervention de certains responsables politiques…
  Aussi, est-ce avec plaisir ce nous vous proposons un extrait de l’allocution de René Souchon, président du Conseil Régional d’Auvergne, pour la session de l’assemblée régionale de juin 2008.

« …Ce courage, comme le disait Jaurès, doit aussi pousser à « chercher la vérité et la dire ».

Un vrai responsable politique se doit de dire la vérité, pas de la travestir.

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Par exemple, sur la question du train de vie ou des frais de fonctionnement.

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Quand la Région Auvergne , crée des emplois au siège pour gérer les nouvelles missions dévolues par la décentralisation, pour favoriser les politiques de projets, pour l’équipement numérique, pour évaluer nos politiques ; quand nos dépenses de personnels du siège par rapport aux dépenses totales passent de 1,93% en 2004 à 2,39% en 2008, soit une progression très modérée de moins d’un demi point en 4 ans, l’opposition n’a pas de mots assez durs alors même que nous faisons sur ce point mieux que toutes les Régions, la Région Alsace comprise, pourtant présidée par un élu UMP.

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Quand la Région Alsace consacre 270.000 euros chaque année pour acheter des espaces publicitaires dans le quotidien les Dernières Nouvelles d’Alsace, dans l’hebdo l’Alsace et le Journal des Entreprises, quand le gouvernement s’offre sur TF1, la presse nationale et la PQR, des spots publicitaires pour vanter ses succès sur le pouvoir d’achat (où sont-ils d’ailleurs ?) ; les élus UMP trouvent cela apparemment très bien.

Mais si la Région Auvergne achète en 2007 pour environ 150.000 € de pages dans la Montagne, soit 120.000 € de moins que la Région Alsace , c’est scandaleux !

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Voilà l’écran de fumée que certains essaient de produire pour camoufler les conséquences d’une politique gouvernementale qui creuse les inégalités ou de la politique régionale pratiquée pendant 18 ans et condamnée en 2004.

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Cela me fait penser à une phrase du contre-révolutionnaire, le marquis Antoine de Rivarol  qui disait « C’est un terrible avantage que de n’avoir rien fait ! Mais il ne faut pas en abuser. »

… »

Pour l’intégrale du texte ... et en particulier la partie consacrée au TGV..., cliquez ici

Le Conseil constitutionnel a validé la loi OGM mais encadre son application…

Le 20 juin, les sages du Conseil Constitutionnel ont validé l'essentiel de la loi, alors que le PS, après de vives discussions et quelques péripéties peu courantes –amendement Chassaigne- en contestait encore la conformité avec la Charte de l'environnement. Deux alinéas sont censurés.

• Le Conseil constitutionnel a reconnu à la Charte de l'environnement toute sa valeur,
• Il a décidé que la loi OGM qui reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » en France et organise la coexistence des deux types de culture, a respecté les dispositions de la charte, et des principes communautaires,
• Il encadre son application, en demandant que le principe des listes d'informations obligatoirement rendue publique en cas de culture d'OGM en serre ou en plein champ soit inscrit dans la loi.
  Pour les associations de défense de l'environnement, cette disposition est extrêmement importante. Elles réclament depuis des années que les producteurs de semences publient les résultats des études scientifiques à propos des effets des OGM sur l'environnement. Greenpeace a ainsi mis des années à obtenir une fameuse étude montrant les caractères toxiques du Monsanto sur les rats, le producteur arguant de son caractère confidentiel. Elles avaient clairement demandé aux parlementaires d'ajouter au texte de loi l'ensemble des informations obligatoires rendues publiques en cas de culture d'OGM en plein champ, mais les sénateurs avaient préféré laisser cette tâche à l'administration,
• Il demande aussi que le régime d'autorisation préalable qui soumet la culture des OGM à des procédures d'évaluation, de surveillance et de contrôle soit un principe d'application directe.
  Donc si le principe de précaution est, à ce stade, respecté par le législateur, « il reviendra aux autorités publiques de prendre en compte ce principe, espèce par espèce, pour chaque autorisation de culture ».

Le gouvernement a jusqu'au 1er janvier 2009 pour compléter sa copie. Cela pourrait se faire dans le cadre de la partie consacrée à l'agriculture du Grenelle de l'environnement.

Lire, en cliquant ici, la décision du Conseil Constitutionnel.

« Les Rencontres du Député » dans le canton de Jaligny-sur-Besbre

Cette semaine, Guy Chambefort, député et Marie José Chassin, suppléante, ont prévu des rencontres dans le canton de Jaligny.

On peut noter :

• -Une réunion de travail, avec les nouvelles équipes municipales du canton, le jeudi 26 juin à 18h à la mairie de Jaligny.

-Une réunion publique, le même jour, à 20h 30, au Centre Socioculturel de Jaligny.

Concertation avec les syndicalistes

Le groupe socialiste, radical et citoyen de l'Assemblée Nationale, auquel appartient Guy Chambefort, député de l'Allier, procède cette semaine à l'audition de syndicalistes.

Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre de l'étude du projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail.

1. Mardi 24 juin 2008

• François Chérèque, secrétaire général de la CFDT

1. Mercredi 25 juin 2008

• Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT
• Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA
• Jean-Claude Mailly, secrétaire générale de FO

   

RN7 : un petit demi-tronçon de plus…

Après les nombreux retards liés aux problèmes de financement, c'est-à-dire pour être clair aux restrictions (absences ou diminutions) de crédit venant de l'Etat, une demi-liaison Moulins-Villeneuve s'est ouverte ces derniers jours.

Et on attend la suite !

N'oublions pas, que dans une comptabilité d'apothicaire, l'autre demi-liaison manquante a vu ses crédits « glissés » sur la déviation de Villeneuve-sur-Allier…

Ou en sommes-nous pour cette déviation ? La feuille de route est-elle tenue ? Merci pour des engagements, car les promesses suffisent maintenant !!!

Guy Chambefort, député de l'Allier et sa suppléante Marie José Chassin, restent vigilants. Vous serez régulièrement et loyalement informés.

Guy Chambefort était présent à l'inauguration de ce mini tronçon le mardi 23 juin…

Ne jamais oublier ce résultat exceptionnel : c'est à l'entrée Nord de Villeneuve-sur-Allier que l'automobiliste parti de Paris, par la RN7, rencontre le premier feu rouge !!!

Photo : GUYOT Laetitia CG03

Semaine du 23 au 26 juin 2008 à l'Assemblée Nationale

Les traditionnelles questions

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• Questions orales sans débat 
• Questions au Gouvernement 

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Discussion de plusieurs textes

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• Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (no 916) - voir le dossier – suite
• Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (no 779) - voir le dossier

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire - voir le dossier

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Déclaration du Gouvernement sur le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration - voir texte  dans document "documentation française"     voir déclaration et débat à l'assemblée nationale

Commission des comptes de la Sécurité sociale : la confirmation de l’échec des réformes Fillon et Douste-Blazy

La commission des comptes de la sécurité sociale annonce aujourd'hui ses prévisions pour l'année 2008. Ces chiffres indiquent un déficit prévisionnel de près de 9 milliards d'euros, dont 5,6 milliards d'euros pour la branche vieillesse et plus de 4 milliards d'euros pour l'assurance maladie.

L'objectif de la réforme DOUSTE-BLAZY qui prévoyait un retour à l'équilibre en 2007 est définitivement hors de portée

L'échec de la réforme FILLON de 2003 sur les retraites est confirmé puisque le déficit de l'assurance-vieillesse ne cesse de se creuser depuis 2004.

Pour lire la suite, cliquez ici.

Carte militaire : Chambefort, Charasse et Mallot relancent Sarkozy…

Saint-Pourçain-sur-Sioule, le 10 juin 2008

Monsieur le Président de la République,

Le 15 mai dernier, nous vous avons adressé une demande d'audience concernant la réforme envisagée de la carte militaire. Nous vous avons fait part des nombreux éléments favorables au maintien des deux établissements de défense présents dans le département de l'Allier.

Le 4 juin une importante manifestation s'est déroulée à Varennes-sur-Allier organisée par l'intersyndicale des personnels et comprenant de élus de toutes les tendances, pour demander le maintien dans cette ville du DA 277.

Le même jour, alors que Madame Patricia Adam, députée du Finistère interrogeait le gouvernement sur les restructurations envisagées, Monsieur Jean Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants, a répondu que les décisions n'étaient pas prises et que la concertation continuait.

Dès lors nous nous permettons d'insister auprès de vous pour obtenir l'entretien sollicité afin de pouvoir, avant toute décision et toute annonce officielle, exposer et développer les arguments qui plaident en faveur du maintien à Varennes-sur-Allier et à Moulins-Yzeure des deux établissements de notre département.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l'assurance de nos sentiments les plus respectueux.

Jean Mallot, député de l'Allier
Gérard Charasse, député de l'Allier
Guy Chambefort, député de l'Allier

(Pour voir le facsimilé de la lettre,cliquez ici )

Le point de la semaine du 16 au 22 juin !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Les députés de l’Allier à Hervé Morin, ministre de la Défense : pourquoi cette rumeur pour la carte militaire ?

Saint-Pourçain-sur-Sioule, le 10 juin 2008

Monsieur le Ministre,

Le 22 avril dernier, nous avons été reçu par votre conseiller budgétaire qui nous a informés des modalités de la réforme de la carte militaire et nous a indiqué que les décisions relevaient du Président de la République, leurs annonces étant prévus pour la deuxième quinzaine du mois de juin 2008.

Le 4 juin une importante manifestation s'est déroulée à Varennes-sur-Allier organisée par l'intersyndicale des personnels et comprenant de élus de toutes les tendances, pour demander le maintien dans cette ville du DA 277.

Le même jour, alors que Madame Patricia Adam, députée du Finistère interrogeait le gouvernement sur les restructurations envisagées, Monsieur Jean Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants, a répondu que les décisions n'étaient pas prises et que la concertation continuait.

Localement court une rumeur selon laquelle « on s'orienterait vers la suppression de la base de Varennes (DA 277) ». Nous nous étonnons qu'une telle rumeur puisse se répandre et être relayée.

Nous vous remercions de bien vouloir clarifier la méthode de concertation utilisée et prendre en considération les arguments que nous avons fait valoir auprès de vous au mois d'avril afin de vous convaincre que le gouvernement ferait une grave erreur en ne conservant pas le DA 277 à Varennes-sur-Allier.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.  

Jean Mallot, député de l'Allier
Gérard Charasse, député de l'Allier
Guy Chambefort, député de l'Allier

(Pour voir le facsimilé de la lettre,cliquez ici )

Rassemblement des responsables politiques et syndicaux du monde agricole

Le 17 juin 2008 de 10h30 à 16h00, plus de 600 agriculteurs, responsables et organismes agricoles représentant 22 départements se sont rassemblés pour défendre l’élevage français des zones herbagères.

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Confrontés au dérèglement des marchés, aux crises sanitaires (fièvre catarrhale ovine) à l’explosion de leurs charges, les éleveurs sont les moins soutenus par la PAC (Politique Agricole Commune).

La révision de cette dernière à l’issu du bilan de santé est l’occasion de redéfinir cette politique en lui donnant plus de cohérence face à la fluctuation du marché.

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Après un état des lieux de l’institution de l’élevage (cliquez ici pour lire ) différents responsables agricoles sont intervenus dans leurs domaines de prédilection (lait, viande bovine, ovine).

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La rencontre s’est achevée par l’adoption d’une motion (cliquez ici pour la lire)

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Les députés Jean Mallot et Guy Chambefort étaient représentés respectivement par François Cassany et Marie José Chassin.

                                                                                                                                                         

                                                                                            photos: Sophie Giraud.

« Et s’il n’y avait qu’un livre ? »

C'est Nathalie Michaud en collaboration avec l'entreprise « C-Tout com. » qui est à l' origine de cette opération « Le catalogue déraisonné… Et s'il n'y avait qu'un livre ? ».

43 lecteurs ont livré leur coup de cœur pour un ouvrage, un personnage ou un auteur … Ils ont rendez-vous, en soirée, jeudi 19 juin au Grand Café à Moulins !

Guy Chambefort, député de l'Allier a choisi « Souvenirs et Solitude » de Jean Zay, éditions de l'aube.

• C'est dans sa cellule que Jean Zay écrit au jour le jour, tout en s'attachant à composer un volume dont il espère qu'il sera publié un jour. Il s'agit de « Souvenirs et Solitude ». Cette œuvre en forme de journal nous fait entendre, comme à travers les murs d'une prison et à travers le temps, le récit, pudique mais précis de la vie d'un détenu. On y lit aussi les réflexions qu'inspirent à cet homme politique de premier plan son action passée, la situation de la France sous la collaboration et l'avenir d'un pays dont il ne désespère jamais.
• En 1936, Jean Zay était devenu le plus jeune ministre jamais nommé à l'Education Nationale et à ce qu'on n'appelle pas encore la Culture. Partisan de la fermeté envers Hitler et l'intervention en Espagne, il sera, sans relâche, attaqué par l'extrême droite française comme républicain, juif et franc-maçon, et constamment désigné comme l'homme à abattre.
• En octobre, il est condamné à la déportation par le tribunal militaire de Clermont-Ferrand aux ordres du gouvernement de Pétain, installé à Vichy. Il est emprisonné à Riom. Le 20 juin 1944, des miliciens qui se faisaient passer pour des résistants viennent l'arracher à sa prison. Ils l'abattent dans un bois près d'une carrière abandonnée, au lieu-dit "les Lalavaux", à Molles dans l'Allier.
• « En tuant Jean Zay, écrit Patrick Pesnot, de France Inter, en faisant disparaître son corps, ses assassins n'auront pas réussi à le condamner au silence. Son journal de prison nous reste un document irremplaçable qui témoigne de la profonde humanité du personnage et de son esprit novateur. »
• Et Pierre Mendès France, l'ami, disait : « Il est demeuré de Jean Zay, pour les hommes et les femmes de ma génération, et surtout pour ceux qui l'ont approché, connu et admiré, une image exceptionnelle de lumière, d'intelligence et d'humanité…Ceux qui l'ont assassiné ont porté un coup non seulement à ceux qui l'ont aimé, mais au pays tout entier. »

Jean Zay : quelques repères biographiques

Jean Zay

Né le 6 Août 1904 à 0rléans

Ministre de l'Education et de la Culture

Président du mouvement radical

Résistant

Sa vie

• Jean Zay est né à Orléans en 1904. Ses grands-parents paternels étaient des juifs alsaciens qui avaient opté pour la France en 1871. Son père, secrétaire général des Prud'hommes, était rédacteur en chef du journal radical local "Le Progrès du Loiret". Sa mère, institutrice, était de lignée protestante. Jean Zay est un brillant élève ; après le bac, il entre au Progrès du Loiret et prépare une licence en droit tout en militant au Parti Radical.
• Il se fait élire aux législatives de 1932 et entre en 1936 au gouvernement comme Sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil.
• Cette ascension rapide provoque beaucoup de polémique.
• En 1936, Léon Blum lui propose le ministère de l'Education Nationale et de la Culture. Il est aidé par deux femmes dont Irène Joliot-Curie à la recherche scientifique. Il porta la scolarité obligatoire de 13 à 14 ans.

Ses actions pour l'école

• Il contribua à faire de l'école un lieu d'instruction pour tous : riches et pauvres.
• Il était ministre de l'éducation mais aussi de la culture.
• Il est à l'initiative de la médecine préventive, de la radio scolaire, du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique).
• Il modifia la notion de droit d'auteur dans les domaines de l'écrit, du cinéma et de la radio.

Sa mort

• En septembre 1939, Jean Zay se porte volontaire pour le front et entre dans la résistance.
• Arrêté le 15 août 1940, il sera emprisonné, et le 20 juin 1944 des miliciens déguisés en résistants l'abattront puis le jetteront dans un puits, à Molles dans l'Allier . Son corps ne sera retrouvé qu'en 1946.
• Étant juif par son père, protestant par sa mère, franc-maçon et radical de gauche... Il suscitait la haine de la part des nazis et miliciens.

Encore aujourd’hui !

• La fille de Jean Zay se dit « écœurée » par des déclarations du secrétaire d’Etat (relations avec le Parlement) Roger Karoutchi…Pour lire cliquez ici

Le réseau ferroviaire : une réforme inachevé, une stratégie incertaine (3)

Le secteur ferroviaire a été profondément transformé avec la loi du 13 février 1997 qui a notamment créé Réseau ferré de France (RFF) et lui a confié la propriété du réseau ainsi que les dettes afférentes de la SNCF.

La Cour des Comptes, en avril 2008, dresse un bilan de la réforme de 1997, à l'exception de la décentralisation des services régionaux de voyageurs lancée de façon expérimentale par la même loi.

La Cour établit aussi un diagnostic sur l'état et le dimensionnement du réseau ferroviaire. Elle tire de ses observations des recommandations visant l'amélioration de l'efficacité du système ferroviaire.

Après « l'état du réseau se dégrade » et « les crédits restent insuffisants » aujourd'hui un extrait sur : «les recommandations de la Cour des Comptes».

1- La création de Réseau Ferré de France : une réforme inachevée

• Reprendre formellement la dette non amortissable de RFF, soit 12 à 13 milliards d'euros sur 28,  tout en maintenant l'obligation pour RFF de consacrer prioritairement sa capacité d'autofinancement au remboursement du solde ;
• Rendre rapidement les arbitrages consécutifs au partage des biens ;
• Clarifier la répartition des moyens et des missions entre SNCF et RFF ;
• Créer une autorité de régulation.

2- Le réseau : une stratégie incertaine

• Amplifier et accélérer les projets d'industrialisation de la maintenance, d'automatisation de la protection des chantiers, de mise en place d'installations de circulation à contre sens ; 
• Accélérer les études et la réalisation du projet de commande centralisée du réseau ;
• Améliorer la compétitivité de l'ingénierie, notamment par une augmentation du niveau de qualification et une réorganisation des services régionaux ;
• Consolider le financement à long terme du plan rénovation du réseau ;
• Ne pas autoriser d'investissements dont la rentabilité socio-économique est insuffisante, sauf à en expliquer les raisons ;
• Examiner l'utilité sociale, économique et environnementale des lignes à faible trafic et arrêter leur exploitation lorsque leurs avantages sont inférieurs à leurs coûts.

Pour la version intégrale du rapport voir : www.ladocumentationfrancaise.fr

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Inauguration de nouvelles habitations locatives et du multiservice à Toulon sur Allier

Lundi 16 juin, Toulon sur Allier inaugurait cinq logements locatifs et un multiservice. Les partenaires des deux projets étaient présents lors de cette manifestation.

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Ainsi, on notait la présence de Monsieur Patrick Pierrard, Préfet de l’Allier, Chantal Bardet, Maire de Toulon sur Allier, Jean Paul Dufrègne, Président du Conseil général, Roland Fleury, Président d’Allier Habitat, un représentant de la communauté d’agglomération de Moulins. Marie José Chassin,Député suppléante représentait Guy Chambefort.

La forêt de Tronçais sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ? Peut être pour bientôt...

Dans le cadre de la procédure de l’UNESCO, l’association de la forêt de Tronçais a invité différentes personnalités, notamment celles qui ont œuvré pour atteindre l’objectif de l’association, à la participation d’un colloque. Marie José Chassin représentait Guy Chambefort.

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Cette réunion avait pour but de présenter la candidature de la forêt en vue de son inscription sur une liste indicative nationale.

Celle ci permettrait à la forêt d’être recensée comme patrimoine mondial auprès de l’UNESCO.

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Ce label prestigieux qui consacrerait la notoriété du site, serait un atout pour le département et apporterait l’assurance d’une plus grande préservation.

Remise du prix René FALLET à Jaligny sur Besbre.

Les journées littéraires du bourbonnais ont connu un joli succès cette année encore. Malgré le temps incertain un public nombreux était venu ce week end à Jaligny.

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En présence de Marie José Chassin, le prix René FALLET a été remis à une jeune auteur Audrey Diwan pour son roman "La fabrication d’un mensonge".

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Audrey Diwan est journaliste au magazine Technikart, chef de rubrique pour Glamour, éditrice free-lance. "La fabrication du mensonge" est son premier roman.

Sur le thème du mariage, elle conte le récit des mésaventures de Raphaëlle, jeune fille un peu naïve et timide qui rencontre Lola une femme de caractère.

Trouvez l'une des 486 niches fiscales!!! Au total, 73 milliards d'euros à récupérer !!!

Fin 2007 a été mise en place par la Commission des Finances une mission d'information sur les niches fiscales, présidée par Didier Migaud, député socialiste de l'Isère. Lundi, celle-ci a rendu son rapport, consultable ici .

• Alors que les députés socialistes appellent à la limitation et au plafonnement des niches depuis 2004, leur nombre et leur rythme de création a augmenté depuis. Il existe aujourd'hui 486 niches fiscales, pour un coût atteignant 73 milliards d'euros cette année.
• Les travaux de la mission ont révélé que la justice fiscale est mise en péril. Du fait de l'utilisation des réductions et crédits d'impôt, des contribuables aux revenus très élevés peuvent réduire fortement voire annuler leur impôt. C'est ainsi que 150 contribuables n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne de l'ordre d'un million d'euros ! Une situation intolérable, qu'ont dénoncée les députés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen.
• Le plafonnement des avantages fiscaux est rendu plus urgent et même impératif depuis la mise en place par le gouvernement du " bouclier fiscal " en juillet dernier.
• En plus des propositions d'encadrement de certaines niches et de meilleure évaluation de leur efficacité, le rapport affirme la nécessité d'un plafonnement global. Le Président de la commission des finances et les députés socialistes vont plus loin en proposant que " l'examen du projet de loi de finances soit l'occasion de voter chaque année un véritable article de " récapitulation " des multiples niches fiscales " et d'initier " une réforme fiscale de grande ampleur assurant qu'aucun contribuable ne pourra s'affranchir de sa juste contribution au financement des charges publiques "...

La manifestation en instantanés...

Les détecteurs de fumée obligatoires votés en deuxième lecture à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mardi en deuxième lecture une proposition de loi visant à rendre obligatoire, dans cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.

La gauche s'est abstenue sur ce texte examiné dans le cadre d'une "niche" parlementaire UMP (séance réservée à un groupe).

Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a jugé l'intention "louable", mais estimé qu'un tel dispositif "risque d'alimenter le risque d'une fausse sécurité". Il a plaidé pour une "campagne d'information nationale" de prévention des incendies pour que cette installation ne provoque pas de "mortels mouvements de panique".

Les députés sont revenus en grande partie à la proposition de loi initiale votée le 13 octobre 2005 à l'initiative des députés UMP Damien Meslot et Pierre Morange.

Ils ont ainsi supprimé la modification apportée par les sénateurs le 25 janvier 2007, qui mettait cette installation à la charge du propriétaire plutôt que d'en confier la responsabilité à "l'occupant ou, le cas échéant, au propriétaire".

"L'obligation d'installation doit porter sur l'occupant des lieux", prévoit de nouveau le texte.

La gauche a regretté le retour au dispositif initial, "qui pose un réel problème pour les locataires modestes". Le coût de l'installation sera en moyenne de 15 euros, a répondu M. Meslot, qui espère que le texte sera définitivement adopté avant la fin 2008.

Cette obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur "au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi", donc a priori fin 2013 ou début 2014.

Ses auteurs avaient déposé ce texte après la série d'incendies meurtriers qui avaient endeuillé l'été 2005, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris.

Le dispositif ne prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de ce détecteur.

L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.

En France, 480 décès, dont 30% d'enfants, sont dus à des incendies domestiques chaque année, selon M. Meslot. 70% des décès surviennent la nuit, les victimes étant surprises dans leur sommeil.

L'installation d'un tel dispositif deviendra "un réflexe normal d'équipement du logement", "aussi naturel que l'achat d'un grille-pain ou d'un réfrigérateur", a estimé Christine Boutin (Logement).

Prochaine étape : le Sénat, pour une deuxième lecture

(AFP)

Mouvement social : nouvelle manifestation !

Trois organisations syndicales, la CGT, la CFDT et la FSU appellent à une nouvelle manifestation aujourd'hui, mardi 17 juin à 17h, place d'Allier à Moulins.

Il s'agit d'une nouvelle étape dans la mobilisation :

• pour lutter contre la volonté du gouvernement, derrière l'offensive sur les 35 h, de s'attaquer au droit du travail,
• pour défendre un pouvoir d'achat qui s'affaiblit encore face à une inflation qui atteindra les 5% cette année, sur les produits de première nécessité,
• pour refuser des inégalités sociales et fiscales qui confinent à l'indécence,
• pour obliger le gouvernement à marquer un arrêt dans sa politique de précarisation qui touche entre autres aussi, de plein fouet, les salariés et les retraités.

Guy Chambefort, député de l'Allier sera retenu à l'Assemblée Nationale pour combattre, chaque fois que cela est possible, les excès de la « loi sur la modernisation de l'économie ».

Marie José Chassin, sa suppléante participe à Clermont-Ferrand à une réunion de travail sur un problème agricole.

Ils soutiennent tous les deux cette nouvelle manifestation et réclament une véritable reconnaissance du monde du travail et de ses droits par un dialogue social. Ce dialogue social est réclamé, à juste titre, par les principales organisations syndicales dont il faut saluer le sens des responsabilités.

Semaine du 16 au 21 juin à l'Assemblée Nationale

Les traditionnelles questions

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• Questions orales sans débat 
• Questions au Gouvernement 

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Discussion de plusieurs projets ou proposition de loi et sur un rapport

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• Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895-905-908) - voir le dossier - suite
• Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (no 56) - voir le dossier
• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (no 907) - voir le dossier
• Suite discussion (éventuellement), sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants -voir dossier- suite
• Suite discussion (éventuellement), en 2° lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - voir dossier -suite

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895-905-908) - voir le dossier 

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Débat sur l'organisation du système de santé en France

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Déclaration du gouvernement sur la présidence française de l'Union Européenne et débat sur cette déclaration (éventuellement)

Le point de la semaine du 9 au 15 juin !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Votre vie quotidienne se joue aussi à l’Assemblée Nationale !

Cette semaine, les députés ont prévu, en particulier :

• La distribution du Livret A généralisée à toutes les banques.
• Le relèvement du seuil de déclanchement des procédures d'autorisation pour installer des hypers ou des supers marchés. Le seuil passe de 300 à 1 000 m² (surface du nouveau magasin). On attend de cette simplification une augmentation du nombre de moyennes et grandes surfaces et paraît-il, plus de concurrence et une baisse des prix des produits proposés !
• Le retrait de l'amendement très controversé qui voulait revenir sur le prix unique du livre (loi Lang 1981).
• Un nouveau régime des soldes qui autorise les commerçants à choisir librement leurs dates deux semaines par an, en plus des deux périodes fixes nationales, l'été et l'hiver, réduites de six à cinq semaines.
• Une disposition pour simplifier pour le consommateur les recours contre les clauses abusives dans les contrats.
• Le retrait, à la demande du gouvernement, de l'amendement en faveur d'une action de groupe (recours collectif) qui permet aux consommateurs de s'organiser collectivement pour leur défense contre certaines pratiques des fournisseurs.
  Les deux principales associations de consommateurs en France ont dénoncé « un blocage au plus haut niveau de l'Etat ».

XXème Journée littéraire du Bourbonnais de Jaligny

Marie José Chassin se rendra aux XXème Journée littéraire du Bourbonnais de Jaligny - sur - Besbre, le samedi14 juin 2008.

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Cette manifestation est organisée par l’association AGIR EN PAYS JALIGNOIS est l’occasion de remettre le prix René FALLET.

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Comme tous les ans depuis 1990, ce prix est attribué, à l’auteur d’un premier roman de langue française. Le lauréat doit être âgé de 40 ans au plus. Le jury est composé de professionnels dont Madame Fallet, de lecteurs individuels et de comités de lecture (scolaires…).

Banquet républicain, le 1° juillet à Saint-Pourçain !!!

L'an dernier les électeurs de l'Allier ont élu quatre députés de gauche : Guy Chambefort dans la 1ère circonscription, Bernard Lesterlin dans la 2ème, Jean Mallot dans la 3ème et Gérard Charasse dans la 4ème.

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Ces quatre Députés siègent au Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, au sein duquel ils combattent quotidiennement la politique menée par Sarkozy et son Gouvernement de droite :

• la loi TEPA (paquet fiscal),
• la loi sur les OGM,
• la révision générale des politiques publiques,
• le démantèlement du droit du travail,
• les franchises médicales,
• ...

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Pour cet anniversaire, la Fédérationde l'Allier du Parti Socialiste et les Députés de l'Allier ont le plaisir de vous inviter à rencontrer le Président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes, à l'occasion d'un :

Banquet Républicain

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mardi 1er juillet 2008 à partir de 19 H 00,

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salle de la rue de Champfeuillet

à Saint-Pourçain-sur-Sioule

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Le bulletin de réservation est à adresser, accompagné de votre règlement, à la Fédération.

de l'Allier du Parti Socialiste – BP 3102 – 03105  MONTLUCON CEDEX, le plus tôt possible et au plus tard le mardi 24 juin 2008.

Cliquez pour obtenir le bulletin de réservation

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La Bertoise de Caoutchouc : la bataille pour le redressement

• Nous vous avions tenu au courant, des difficultés rencontrées par cette entreprise et du travail de Guy Chambefort pour mettre en synergie tous les partenaires concernés et les ressources disponibles… Entreprise, conseil général, conseil régional, communauté de communes, aides financières des collectivités locales, élus et fonctionnaires des administrations…
• Vous pouvez relire nos articles
  - La Bertoise de Caoutchouc… Cliquez ici
  - La Bertoise de Caoutchouc (suite)…Cliquez ici
• Et voici un extrait de la lettre adressée le 3 juin 2008 à Guy Chambefort par le gérant de la Bertoise de Caoutchouc , François Chaniot :
  « Monsieur le Député,
  Nous vous remercions très vivement de l'aide de 48 000€ que le Conseil Général de l'Allier, grâce à votre concours, a choisi de nous apporter par sa décision du 11 avril 2008 au titre de l'aide au sauvetage et à la restructuration des petites et moyennes entreprises en difficulté.
  
  Cette aide exceptionnelle du Conseil Général nous est très précieuse à un moment où l'entreprise doit se redresser pour renouer avec la rentabilité et maintenir ainsi des emplois en milieu rural, face à une concurrence importante venant en particulier de pays étrangers à faibles coût de main d'œuvre.
  
  Nous serons heureux de vous tenir informé de l'avancement de ce plan et de vous faire visiter notre usine de Bert à une date qui conviendra à votre agenda.
  
  Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de nos sentiments les plus cordiaux. »
• Cliquez ici pour accéder à la lettre.

Carte militaire : une mission parlementaire sur la réforme des armées…Le PS et l’UMP "attentifs" !

Les deux députés désignés pour exercer une "mission de contrôle" de la refonte de  la carte militaire, l'UMP François Cornut-Gentille et le PS Bernard Cazeneuve, ont promis mercredi d'être "attentifs" à l'équité de cette réforme.

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"On regardera ça avec beaucoup d'attention", a souligné M. Cazeneuve lors d'une conférence de presse à l'Assemblée. "Nous regarderons si la logique des réformes menées par le ministère de la Défense permet de tout expliquer", a renchéri François Cornut-Gentille, interrogé sur le risque de clientélisme lors de ces choix.

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Le ministre Hervé Morin doit présenter début juillet la nouvelle carte militaire. Certains élus redoutent les effets négatifs sur l'emploi et l'économie locale de ces restructurations.

La réforme sera la résultante d'un Livre blanc sur la défense qui doit lui-même être rendu public le 17 juin par le président Nicolas Sarkozy et du volet "défense" de la révision générale des politiques publiques, la RGPP.

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Quelque 450 communes comptent une implantation liée à la défense (base aérienne, régiment, centres de recherche...), dont une cinquantaine pourraient voir disparaître toute présence militaire sur leur territoire.

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Les deux parlementaires se sont engagés à veiller "avec beaucoup d'attention" à ce que la réforme soit équitable et assortie "d'une véritable politique d'accompagnement" des collectivités locales concernées, a souligné M. Cazeneuve.

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Ils ont souligné "la dimension expérimentale nouvelle" de leur mission qui s'intéressera pour la première fois, a priori, à une question relevant des pouvoirs régaliens.

Nicolas Sarkozy a annoncé fin mai la suppression d'une quinzaine de bases aériennes, tandis qu'un pré-rapport de l'état-major de l'armée de terre évoquait en février la suppression d'une trentaine de garnisons et de plus d'une dizaine de régiments d'ici à 2012.

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(AFP - 11 juin 2008 /19h27)

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Deux établissements militaires sont concernés dans le Nord Allier…Voir nos précédents articles… Cliquez ici !

Le réseau ferroviaire : une réforme inachevé, une stratégie incertaine (2)

Le secteur ferroviaire a été profondément transformé avec la loi du 13 février 1997 qui a notamment créé Réseau ferré de France (RFF) et lui a confié la propriété du réseau ainsi que les dettes afférentes de la SNCF.

La Cour des Comptes, en avril 2008, dresse un bilan de la réforme de 1997, à l'exception de la décentralisation des services régionaux de voyageurs lancée de façon expérimentale par la même loi.

La Cour établit aussi un diagnostic sur l'état et le dimensionnement du réseau ferroviaire. Elle tire de ses observations des recommandations visant l'amélioration de l'efficacité du système ferroviaire.

Après « l'état du réseau se dégrade », aujourd'hui, un extrait sur : « les crédits de renouvellement restent insuffisants ».

« Cette situation résulte de l'insuffisance des crédits affectés à la maintenance des infrastructures mais surtout de leur mauvaise répartition entre l'entretien et le renouvellement des équipements. Contrairement aux autres pays, la France dépense plus pour l'entretien que pour le renouvellement. Ce dernier a aussi été pénalisé jusqu'en 2004 par l'instabilité des subventions accordées par l'Etat à RFF qui prenaient la forme de « dotation en capital » non prises en compte dans le calcul du déficit public au sens du traité de Maastricht et prélevées sur le produit très fluctuant des recettes de privatisation. L'état du réseau résulte aussi des déficiences de la programmation des opérations de maintenance avec des responsabilités fortement imbriquées entre RFF, la SNCF et l'Etat.

Un plan de rénovation du réseau a été lancé en 2006 par le ministre chargé de l'équipement mais son financement n'est pas complètement assuré, notamment sur les années 2010 à 2015 qui devraient connaître une forte augmentation des dépenses de renouvellement.

Les premiers résultats constatés à la fin 2007 sont décevants.

En particulier le mauvais état des lignes oblige de manière permanente la SNCF à ralentir les trains sur environ 1 300 km de réseau… »

Pour la version intégrale du rapport : www.ladocumentationfrancaise.fr

lire l'article précédent

Bouclier fiscal : 13 354 contribuables se voient rembourser, en moyenne, 16 600 euros

Didier Migaud, Président de la commission des finances vient d’obtenir du gouvernement les premiers chiffres concernant le  fonctionnement du dispositif de « bouclier fiscal », voté dans le cadre de la loi de finance pour 2007.
Ce dispositif prévoyait un plafonnement à 60% du revenu des impositions dues pour en particulier l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et l’impôt de solidarité sur la fortune.

Aussi, certains remboursements ont-ils dû être effectués pour de très gros contribuables.

On constate, en particulier :

• Le coût sur l’année 2007, supérieur à 222 millions d’euros.
• Les 13 354 contribuables (moins de 0,04 % des contribuables) qui récupèrent un montant moyen de 16 600 euros.
• Une restitution supérieure à 23 500 euros sur le territoire métropolitain (hors Corse).
• Les 125 contribuables auvergnats qui se voient munis d’un montant moyen de 21 695 euros.

Complétez votre information :

• Lire la lettre de Didier Migaud aux députés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen. Cliquez ici
• Consulter le tableau du plafonnement des impôts directs en fonction du revenu, pour toute la France, ventilation par région. Cliquez ici

Giscard d’Estaing (Louis) veut, lui aussi, prendre le train…

Péremptoire, Louis Giscard d'Estaing vilipende les élus de gauche…

Il ne les trouve pas à son goût !!!...

Ils ne sont, parait-il, pas suffisamment mobilisés, sur le dossier du TVG auvergnat !!!
Il feint de déplorer l'absence de garde rapprochée autour du Président de Région René Souchon pour poser sur le sujet, de multiples « questions au Gouvernement » à l'Assemblée Nationale.

C'est que lui, Louis, il l'a posée sa question sur le TVG le mardi 22 janvier 2008, à l'Assemblée…

Oh ! De façon très classique !

La plupart du temps a été réservée à la fameuse brosse, dite à reluire par l'hebdomadaire satirique du mercredi…au bénéfice du Gouvernement et de son ministre des transports, cela va sans dire !

Puis une question fulgurante, dont nous citons la conclusion, courage oblige ! :

« Les lignes à grande vitesse sont mieux adaptées aux agglomérations modernes. J'espère que le Gouvernement approuvera la réalisation de ce projet dès que RFF aura rendu son étude, car les populations du Massif central y attachent la plus haute importance ! ».

C'est que tout le monde l'a oubliée cette question…Les spécialistes insistent sur l'absence de débats, à ce jour, au Parlement...Le ministre, Brice Hortefeux qui échange ses maquettes de TGV avec Dominique Bussereau, son homologue des transports… René Souchon qui appelle les auvergnats à la pétition, y compris les internautes…

Soyez rassurés, l'Auvergne n'aura pas plusieurs TGV…Les grandes manœuvres pour les élections ont commencé … Européennes…Régionales …Et Louis Giscard d'Estaing a peur de rester sur le quai !!!

Hortefeux, après sa retraite sans gloire pour les municipales,se voit toujours en chef de gare et ne ménage pas les numéros de communication dans la région…La satiété n'est pas loin pour le citoyen normalement constitué !!!

Et pendant ce temps là, la voie ferrée continue de se dégrader, la vitesse des trains est ralentie pour des raisons de sécurité, Réseau Ferré de France se noie dans un déficit sans équivalent !!!

Mais chut…René Souchon est au charbon et la droite régionale joue au train électrique !!!

Pour donner un coup de pioche pour le TGV, signez la pétition de René Souchon ! Cliquez ici.   

Timmaz Maurice, carthaginois

Un autre point de vue sur les chiffres du chômage...

• Le parti socialiste dénonce l’exercice de communication auquel se livre le gouvernement sur les chiffres du chômage pour le premier trimestre 2008. Qui peut croire à l’embellie sur le marché du travail ?

• L’analyse précise des données du Ministère du travail démontre que l’action du gouvernement n’est pour rien dans la baisse du chômage, qui n’est que statistique.

• Le nombre des inscriptions à l’ANPE en catégorie 1 (personnes à la recherche d’un CDI à temps plein) au cours du premier trimestre a augmenté de 4,1% par rapport aux trois mois précédents. Les entrées liées à un licenciement économique ont augmenté (+2%), ainsi que celles faisant suite à un licenciement autre qu’économique (+5,2%). Les sorties de l’ANPE au cours du premier trimestre n’ont augmenté que de 0,7% et sont même en baisse sur un an (-4,4%).

• Au nombre des sorties de l’ANPE, ce sont surtout les entrées en stage qui augmentent au cours du premier trimestre (+3,2%), ainsi que celles liées au développement d’emplois de service précaires, à temps très partiel et mal rémunérés.

• Comment le gouvernement peut-il se targuer de bons chiffres alors que l’industrie française continue de perdre des emplois (-0,4% sur le dernier trimestre et -1,2% sur un an), et que la France se situe toujours à la traîne des pays de la zone euro sur le front de l’emploi ?

• Il est d’ailleurs frappant que parallèlement à cette communication gouvernementale, l’OCDE publie des perspectives de croissance pour 2008 et 2009 en baisse par rapport à 2007, et annonce une remontée du chômage.

• Incontestablement, la baisse administrative du chômage n’est due qu’aux effets mécaniques de l’évolution de la démographie, et au recours de plus en plus massif aux contrats précaires.

• Le gouvernement, incapable de relancer la création d’emplois durables dans notre pays, est en train de perdre une chance historique de faire baisser véritablement et durablement le chômage.

Communiqué de Michel Sapin et d’Alain Vidalies

Semaine du 10 au 11 juin 2008 à l'Assemblée Nationale

.Les traditionnelles questions:

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• Questions orales sans débat 
• Questions au Gouvernement 

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Discussion de plusieurs projets de loi:

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• Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n°842-895-905-908) - voir le dossier - suite

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative et judiciaire en matière pénale entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186-912) - voir le dossier 1 , voir le dossier 2

• Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809-913) - voir le dossier 

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893) - voir le dossier

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n°894) - voir le dossier 

• Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (no 878) - voir le dossier 

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(éventuellement) Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration. 

Le point de la semaine du 2 au 8 juin 2008 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Un écolier d’Avermes à l’Assemblée Nationale

Un élève d’une classe de CM 2 de l’école Jean Moulins d’Avermes se rendra le 7 juin au Palais Bourbon pour le 14^ème parlement des enfants. Il représentera sa classe et fera partie des 577 enfants qui vont siéger comme les grands à l’Assemblée Nationale.

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A l'origine du projet, les classes de CM 2 intéressées par le parlement des enfants devaient s’inscrire auprès des services de l’Inspection Académique. Leur mission était de présenter une proposition de loi.

Trois d'entre elles devaient être sélectionnées par un jury de personnalités désignées par le Président de l’Assemblée Nationale et le Ministre de l’Éducation Nationale.

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Pour cette 14^ème édition, les 3 propositions retenues sont les suivantes :

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• Proposition de loi visant à interdire la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes.
• Proposition de loi visant à garantir pour les personnes atteintes de maladies rares l'accès aux soins, le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques.
• Proposition de loi visant à lutter contre la pollution due aux canettes en aluminium en outre-mer en rendant obligatoire leur consigne et leur récupération ou leur remplacement par des bouteilles en verre consignées.

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La proposition, de la classe de Monsieur Théveniaux (citée plus loin) ne fait pas partie des trois mais prouve l’implication des élèves et leur intérêt pour l’éducation civique, la santé…

Le représentant de l’école Jean Moulins devra ainsi défendre celle que sa classe aura choisie.

On peut donc être fier du travail accompli par cette classe et leur enseignant et féliciter ceux qui sont l’avenir et nos futurs représentants.

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Proposition de la classe d'Avermes:

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Article 1er

Il faut rendre l’étiquetage de l’origine et de la saison des fruits et légumes frais plus visible : le point de vente doit afficher les noms des fruits et légumes de saison, ainsi que leur origine sur un panneau d’affichage suffisamment grand et visible.

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Article 2

Il doit être installé dans les commerces concernés un rayon fruits et légumes frais de saison et un autre rayon pour les hors saison.

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Site de l’école Jean Moulin

Institutions: le vote de Guy Chambefort

Un de nos lecteurs nous demande une précision sur un vote de Guy Chambefort, ce que nous faisons avec le plus grand plaisir!

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Guy Chambefort nous a déclaré :

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« J’ai voté, en 1ère lecture, comme les membres du groupe socialiste, radical et citoyen, contre le projet de loi de réforme des institutions… J’attends avec intérêt la seconde lecture, en espérant une amélioration significative du texte par le Sénat… Le nouveau texte devra offrir une meilleure prise en compte des propositions du PS… »

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Lire aussi:

• L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi de modification des institutions
• Modifications des institutions de la République: fin de la 1ère lecture

Mobilisation pour le maintien de la base de Varennes-sur-Allier

Inquiet pour l’avenir à la suite des annonces du Ministre de la défense Hervé Morin, l’intersyndicale de la base de Varenne-sur-Allier avait appelé à une manifestation de soutien le mercredi 4 juin 2008. La population et les élus dont Marie José Chassin députée suppléante, ont répondu présent et se sont mobilisés en masse pour défendre le site de Varennes-sur-Allier.

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Les 3 syndicats du «Détachement Air 277» redoutent en effet fortement les restructurations annoncées par le Ministre. Ils craignent que le site de Varennes-sur-Allier pourtant pôle d’excellence dans plusieurs domaines, ne subisse le même sort que le tribunal de Moulins.

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Cette suppression serait une véritable catastrophe: 390 emplois civils et militaires ainsi que 56 autres appartenant à des entreprises extérieures sont concernés.

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Les conséquences rejailliraient sur de nombreux secteurs comme les commerces, les écoles, les entreprises locales. Elles seraient dramatiques non seulement pour la commune de Varennes-sur-Allier mais également pour le département.

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Lire aussi les articles précédents...Cliquez ici

Le réseau ferroviaire: une réforme inachevé, une stratégie incertaine (1)

Le secteur ferroviaire a été profondément transformé avec la loi du 13 février 1997 qui a notamment créé Réseau ferré de France (RFF) et lui a confié la propriété du réseau ainsi que les dettes afférentes de la SNCF.

La Cour des Comptes, en avril 2008, dresse un bilan de la réforme de 1997, à l'exception de la décentralisation des services régionaux de voyageurs lancée de façon expérimentale par la même loi.

La Cour établit aussi un diagnostic sur l'état et le dimensionnement du réseau ferroviaire. Elle tire de ses observations des recommandations visant l'amélioration de l'efficacité du système ferroviaire.

Aujourd'hui, un extrait sur: l'état du réseau se dégrade.

« L'état du réseau a fait l'objet en 2005 d'un audit réalisé par une équipe d'experts internationaux dont les conclusions sont inquiétantes. Sur près de la moitié du réseau, les voies sont en mauvais état et vieillissent rapidement. Les postes d'aiguillage de technologie obsolète, qui représente le tiers du parc, sont dans un état parfois préoccupant. L'état général des ouvrages d'art est bon mais décroît régulièrement et les retards de mise en peinture provoquent des débuts de corrosion. Les voûtes des tunnels se détériorent et les risques de chute sur la voie croissent.

Les travaux d'entretien et le ralentissement des convois ont permis jusqu'à présent de maintenir la sécurité des circulations mais les risques d'accident augmentent. Le mauvais état du réseau a contribué à réduire la ponctualité des trains. Entre les années 1993-1997 et 2002-2006, les pourcentages de trains de voyageurs en retard ont augmenté de 31 à 37 % selon le type de trafic.

L'infrastructure n'est certes responsable que du tiers des minutes perdues par les trains mais sa contribution aux retards augmente fortement depuis quelques années. Il faut aussi noter que la priorité a été donnée jusque là à des travaux d'entretien dont l'impact sur les circulations est limité.

Il va falloir engager des travaux beaucoup plus lourds de renouvellement des équipements qui appellent une programmation adéquate des travaux par RFF et la SNCF ensemble pour ne pas courir de risque en matière de ponctualité... ».

Pour une version intégrale de ce rapport: www.ladocumentationfrancaise.fr

Vous avez dit «réforme» ou «modernisation»?

Chaque fois que le gouvernement cherche à faire passer une mesure injuste et inégalitaire, l'argument de la modernisation ou de la soi disante réforme n'est pas loin.
Cette fois-ci, sous prétexte de faire baisser les prix par la concurrence, le projet de loi de modernisation de l'économie a pour but de pulvériser certaines protections essentielles pour le salarié, le consommateur, le producteur ou l'épargnant.
Il construit une nouvelle machine à produire des inégalités où les grands groupes de distribution, les centrales d'achat et les banques se taillent la part du lion sur le dos des autres.
De l'hyperprésident à l'hypermarché, la boucle est bouclée. Après le choc fiscal, voici le traumatisme commercial…

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Nicolas Brien, collaborateur parlementaire

Carte militaire : manifestation pour la Base aérienne de Varennes-sur-Allier…

Pierre Courtadon, maire de Varennes-sur-Allier et Xavier Cadoret, président de la communauté de  communes «Varennes Forterre», ont reçu l'intersyndicale du détachement Air 277 de Varennes-sur-Allier.

Des inquiétudes s'expriment quant au devenir de la base qui emploie 390 personnes (146 civils et 244 militaires);56 emplois sur site proviennent d'entreprises extérieures.

Une éventuelle fermeture de cette Base aurait un impact économique très important sur ce territoire !

Aussi Pierre Courtadon et Xavier Cadoret appellent-ils à une manifestation associant les élus, les personnels et la population le mercredi 4 juin 2008, à partir de 16h30, square de Vouroux à Varennes.

Guy Chambefort, en liaison avec le dossier «13ème BSMAT» à Yzeure et en collaboration avec Gérard Charasse et Jean Mallot, autres députés de l'Allier suit avec une grande attention ces difficiles problèmes.

Retenu à l'Assemblée Nationale, il sera représenté à cette manifestation par Marie José Chassin, la député suppléante.

Sur le thème de la carte militaire, relire nos précédents articles:

• 30 avril 2008: « Une réorganisation à haut risque de la carte militaire »
• 24 avril 2008: Communiqué de Guy Chambefort, Gérard Charasse et Jean Mallot, députés de l'Allier après la rencontre de collaborateurs du ministre de la Défense.
• 25 janvier 2008: lettre des députés de l'Allier
• 18 décembre 200: rencontre avec des représentants des personnels civils