Un rapport remis fin juillet au ministre du budget Eric Woerth et à la ministre de la santé Roselyne Bachelot préconise l'utilisation de la fiscalité à des fins nutritionnelles en instaurant une taxe spécifique sur les produits trop gras ou trop sucrés. C'est ce que révèle le quotidien économique « Les Echos » dans son édition de mardi 5 août.
Déjà envisagée l'année dernière par les sénateurs, l'idée d'une taxe nutritionnelle a fait son chemin.
Rédigé par l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'inspection générale des finances (Igf), ce rapport estime ainsi qu'une hausse de la fiscalité alimentaire est justifiée, en raison d'une progression inquiétante de l'obésité, et des pathologies qui lui sont liées comme l'hypertension ou le diabète.- L'idée principale de ce rapport est la nécessité de "recourir aux outils fiscaux déjà disponibles" afin de "majorer la fiscalité de produits dont la consommation devrait être modérée", peut-on lire dans « Les Echos ».
Pour cela, trois voies sont suggérées :- la création d'une taxe additionnelle spécifique sur les boissons sucrées,
- l'application du taux normal de la TVA (19,6 %) au lieu du taux réduit (5,5 %) sur certains produits "trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité",
- et la hausse de la TVA sur les produits prêts à consommer dits de "snacking".
- Par souci de cohérence mais aussi de santé publique, les rapporteurs préconisent également une hausse de la taxation des boissons alcoolisées. "Il ne serait guère cohérent de taxer davantage les boissons sucrées [...] tout en continuant de laisser inchangée la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées, y compris les vins".
« Hors de question ». C'est ce qu'a répondu à l'AFP le ministre du budget Eric Woerth, interrogé mercredi
6 août sur l'intention du gouvernement de suivre les préconisations d'un rapport qui recommande l'augmentation de la TVA sur certains aliments trop gras, trop sucrés ou trop salé.
- Le ministre a ainsi expliqué qu'une hausse de la taxation des produits alimentaires était inenvisageable, "surtout dans un contexte de difficultés de pouvoir d'achat pour les Français".
- "Ce n'est pas un rapport de gouvernement. Cela reste un rapport d'experts, qui n'a aucune valeur de proposition, ni de fait établi", a expliqué le ministre.
Il a tout de même ajouté que "tout ou partie" du texte serait soumis à l'Assemblée nationale, rappelant que "la nomenclature des produits n'était pas encore faite" et qu'il restait à définir quels aliments étaient trop sucrés, trop gras ou trop salés.
Affaire à suivre…
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