Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a écrit jeudi à son homologue UMP, Jean-François Copé, pour l'inviter à trouver un accord sur l'inclusion des bénéficiaires du bouclier fiscal au financement du Revenu de solidarité Active (RSA).
"J'ai la conviction qu'au-delà de nos différences, nous pouvons nous accorder sur cette exigence et permettre que la réforme du RSA soit votée unanimement", écrit M. Ayrault dans une lettre dont l'AFP a eu copie.
M. Ayrault y rappelle l'attachement des socialistes à une mesure qu'ils ont "portée au cours de la campagne présidentielle" et qui est "un progrès".
"Le RSA peut donc rassembler largement sur tous les bancs de l'hémicycle à une condition, et c'est la seule, que son financement repose sur l'équité", écrit le président du groupe PS.
"Comment nos concitoyens pourraient-ils comprendre que, lorsqu'il est fait appel à la solidarité nationale, les plus fortunés en soient exonérés ? Comment pourraient-ils accepter que les bénéficiaires des parachutes dorés, les spéculateurs financiers et ceux qui vivent de confortables rentes soient épargnés par la taxe que vous créez quand tous les autres Français seraient appelés à la générosité ?", demande M. Ayrault.
Selon lui, "le bouclier fiscal apparaît moralement, politiquement et socialement insoutenable. Il risque d'entacher la légitimité même de cette réforme".
- Le projet de loi sur le RSA, qui prévoit un financement par la création d'une taxe de 1,1% sur les
revenus du capital, revient en discussion lundi à l'Assemblée nationale.
En commission, les députés UMP ont voté un amendement prévoyant un plafonnement global des niches fiscales sans toutefois toucher, comme le réclame l'opposition, au bouclier fiscal.
AFP
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