Semaine du 12 au 18 janvier 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

 

-  projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1359-1364) - voir le dossier 

-  projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (nos 1360-1365) - voir le dossier - suite 

-  projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (no 1314) - voir le dossier - suite 
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Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (nos 1360-1365) - voir le dossier