- Mais en réalité, l'accord ne change pas grand-chose, l'indexation sur l'inflation sur ces deux dernières années revenant mécaniquement à la hausse de quatre euros votée par le Sénat : la redevance passera donc de 116 à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010.
- La CMP est revenue au texte de l'Assemblée sur d'autres points importants. Le président de France Télévisions pourra être révoqué plus facilement que ne l'aurait voulu le Sénat. Il le sera par le chef de l'Etat si les trois cinquièmes des parlementaires des commissions concernées à l'Assemblée et au Sénat ne s'y opposent pas.
Le Sénat avait adopté un amendement selon lequel cette majorité devenait nettement plus difficile à obtenir, avec l'accord de l'opposition (révocation conditionnée à l'approbation des trois cinquièmes au sein des commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée).
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, lui aussi consulté, devra ainsi s'exprimer à la majorité (cinq sur neuf membres).
«Le Sénat s'est totalement couché dans cette affaire sur une injonction de Fillon. Une fois de plus, on traite le Parlement comme la dernière roue du carrosse», a regretté le socialiste Marcel Rogemont.
- La CMP a aussi rétabli la suppression de la publicité à RFO, instituée par l'Assemblée et supprimée par le Sénat.
- Elle a également exclu ceux qui regardent la télévision sur leur ordinateur du paiement de la redevance.
Le projet de loi sur l'audiovisuel, dont la mesure-phare est la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, en vigueur depuis le 5 janvier, sera définitivement adopté après les derniers votes le 3 février à l'Assemblée et le 4 février au Sénat. Les socialistes ont confirmé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
La position de Nicolas Sarkozy était claire: il était hostile à l'augmentation de la taxe.
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