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Les traditionnelles questions:
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
Discussion de plusieurs projets de loi:
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- projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier - suite
- Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1384) - voir le dossier - suite
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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
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Déclaration du Gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles, conformément à l'article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, et débat sur cette déclaration.
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