37% des internautes ont déjà piraté ou utilisé des contenus piratés
Trente-sept pour cent des internautes français reconnaissent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des contenus piratés, selon un sondage réalisé par TNS Sofres/Logica pour le quotidien gratuit Métro, à paraître lundi.
Sur ce total, 29% des internautes interrogés admettent avoir déjà téléchargé sur internet de manière illégale des oeuvres culturelles (musique, films, séries TV, jeux vidéo). Et 8% déclarent ne pas avoir téléchargé eux mêmes mais avoir utilisé des contenus téléchargés illégalement.
Ce sondage est publié à la veille de l'examen du projet de loi contre le piratage en ligne, visant à dissuader l'internaute de télécharger illégalement des contenus, d'abord en lui envoyant des avertissements puis en suspendant son accès à internet en cas de récidives.
L'étude a été réalisée les 27 février et 2 mars auprès d'un échantillon national de 1.000 personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas), interrogées en face-à-face. Il ne concerne donc pas les pratiques des adolescents, gros utilisateurs d'internet.
Le sondage montre néanmoins que plus l'adulte est jeune, plus il télécharge illégalement. Alors que dans son ensemble, 20% de la population française âgée de 18 ans et plus déclare avoir déjà téléchargé illégalement, ce pourcentage monte à 40% pour la catégorie des 25 à 34 ans et à 57% pour les 18-24 ans. Si l'on ajoute les Français qui ne téléchargent pas eux-mêmes mais utilisent des contenus piratés, on passe de 26% pour l'ensemble des Français à 54% pour les 25-34 ans et à 64% pour les 18-24 ans.
Le téléchargement illégal touche surtout la musique (18% des Français disent en avoir déjà téléchargé illégalement) et les films (13%). Les séries TV (5%) et les jeux vidéos (4%) sont moins touchés.
"Campagne d'information" pour les parlementaires
Le ministère de la Culture va adresser "quotidiennement" une lettre électronique à chaque parlementaire pour expliquer le projet de loi contre le piratage en ligne des oeuvres culturelles, qui doit être débattu la semaine prochaine à l'Assemblée, a-t-il annoncé dimanche.
"Chaque lettre électronique comprendra le témoignage d'un artiste qui s'exprimera sur l'importance de la protection des droits d'auteur et le rôle de cette loi pour sauver la diversité culturelle", a indiqué le ministère dans un communiqué.
Cette "campagne d'information" destinée aux parlementaires prend appui sur le site www.jaimelesartistes.fr, lancé il y a plusieurs mois par le ministère pour défendre son texte auprès des internautes.
Elle constitue une riposte à la campagne menée par un collectif de citoyens, la Quadrature du Net, qui a appelé les internautes à contacter "sans relâche" leur député pour qu'il s'oppose à ce texte qualifié "d'inepte".
Le ministère considère qu'avec la lettre électronique, les parlementaires, "actuellement inondés par les campagnes de désinformation conduites par des groupes de pression libertaires et minoritaires", disposeront "d'informations claires, de brefs argumentaires et de réponses aux questions que les internautes de bonne foi peuvent se poser face au dispositif prévu", a estimé le ministère.
Adopté à la quasi-unanimité par le Sénat en octobre dernier, le projet de loi "Création et internet" doit être examiné à partir de mardi ou mercredi par les députés. Il vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres (disques, films, séries, jeux vidéo) d'abord en leur envoyant des avertissements, puis en suspendant leur abonnement à internet en cas de récidive.
Parmi les artistes et professionnels mobilisés autour du texte, le ministère cite l'humoriste Elie Semoun, les chanteurs Thomas Dutronc et Calogero, l'acteur Michel Blanc, les réalisateurs Alain Corneau et Luc Besson, les musiciens électro Martin Solveig et B. Diamond, le DJ Cutkiller ou encore le contre-ténor Philippe Jarousski.
Le projet de loi anti-piratage en pratique
Voici les conséquences pour l'internaute des dispositions du projet de loi sur "la diffusion et la protection de la création sur internet" tel qu'il va être examiné à partir de mardi ou mercredi à l'Assemblée.
Les amendements que le gouvernement entend retenir ont été pris en compte. Le texte a déjà été adopté fin octobre au Sénat.
. Premier avertissement envoyé à l'abonné par mail.
. Si récidive dans les six mois, deuxième mise en garde par mail éventuellement assortie d'une lettre recommandée.
. Si nouvelle récidive dans un délai d'un an, possibilité de suspension de l'accès internet pour une durée comprise entre deux mois et un an, assortie de l'impossibilité de souscrire un autre contrat pendant la même période.
. Toutefois, si l'abonné accepte de faire amende honorable par écrit, la suspension pourra être réduite (un à trois mois).
. Les avertissements et sanctions seront envoyés par une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), instituée par la loi.
. Les envois de mails et recommandés devraient commencer rapidement, et les suspensions en 2010.
. L'abonné sera avisé de la date et de l'heure des téléchargements illégaux qui lui sont reprochés. S'il veut en connaître le contenu, il pourra s'adresser à l'Hadopi.
. L'Hadopi prononcera les sanctions au terme d'une procédure contradictoire. L'abonné pourra faire appel de la décision devant la justice.
La suspension s'appliquera uniquement à l'accès à des services en ligne. Dans le cas d'offres incluant la téléphonie et la télévision (triple play), l'abonné sanctionné continuera à recevoir ces deux services.
La personne sanctionnée devra continuer à payer son abonnement sauf si elle décide de le résilier selon les modalités prévues. Le texte considère que le fournisseur d'accès n'a pas à assumer les conséquences du comportement de l'abonné.
Le texte repose sur l'obligation faite à l'abonné de surveiller son accès internet.
Des logiciels de sécurisation pour empêcher le téléchargement illégal seront proposés aux abonnés par les industriels et les fournisseurs d'accès à internet.
Si le téléchargement illégal provient d'ordinateurs appartenant à une entreprise, une collectivité, un établissement scolaire, une bibliothèque etc., l'Hadopi proposera une sanction alternative pour éviter les conséquences d'une suspension de l'abonnement.
Elle prendra la forme d'une injonction à l'abonné de prendre des mesures pour prévenir un renouvellement et à lui en rendre compte.
Les films en DVD et VOD quatre mois après leur sortie en salle
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé samedi que les films seraient bientôt disponibles en DVD et vidéo à la demande (VOD) quatre mois après leur sortie en salle, pour renforcer l'offre légale sur internet.
"Nous souhaitons réduire ce délai à quatre mois pour les deux supports sans pénaliser l'exploitation en salles. Une concertation avec les professionnels est en cours. Nous agirons par décret si elle n'aboutit pas", a déclaré Mme Albanel au Journal du Dimanche (première édition), quelques jours avant l'examen à l'Assemblée du projet de loi "diffusion et protection des oeuvres sur internet".
"Les films sont aujourd'hui disponibles en DVD six mois après leur sortie en salles, et sept mois et demi pour la vidéo à la demande", a-t-elle rappelé.
Déjà adopté au Sénat, le texte, dont l'examen doit commencer mardi ou mercredi à l'Assemblée, veut stimuler l'offre légale de cinéma et de musique sur internet pour lutter contre le piratage.
C'est la contrepartie de sa principale disposition, qui prévoit de sanctionner les abonnés responsables de téléchargements illégaux selon une "riposte graduée" (suspension de l'abonnement, après deux mises en garde par mail puis lettre recommandée, le tout prononcée par une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, instituée par la loi).
"Notre objectif, c'est l'envoi de 1.000 messages par jour", a déclaré Mme Albanel, estimant toutefois "difficile de prévoir le nombre de suspensions de l'accès à Internet, puisque cette mesure s'appliquera aux multirécidivistes qui auront reçu au moins deux avertissements dont l'un par lettre recommandée".
afp
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