Les députés et sénateurs PS se sont félicités mercredi que le Conseil constitutionnel ait censuré six articles de la loi Boutin sur le logement, dont l'obligation d'installer des détecteurs de fumée et la création d'un prélèvement sur les trésoreries d'organismes HLM.
"Les groupes socialistes à l'Assemblée et au Sénat se félicitent que, suite à leur saisine, le Conseil constitutionnel ait censuré plusieurs dispositions de la loi Boutin", ont-ils indiqué dans un communiqué commun.
Fin février, les députés et sénateurs PS avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" de la ministre du Logement Christine Boutin.
Les sages du Palais Royal ont censuré tout ou partie de 4 articles cités dans le recours des socialistes et se sont auto-saisis de deux autres dispositions, retoquées en tant que "cavaliers" rajoutés au texte, sans rapport avec son objet principal.
Parmi ces suppressions : l'autorisation du maintien dans leur logement social de locataires à fortes ressources, en fonction d'un critère purement juridique (statut de l'immeuble avant son achat par l'organisme de HLM).
"C'était en fait un moyen détourné pour préserver quelques locataires très aisés occupant le parc aujourd'hui" à Paris, ont également estimé les élus socialistes.
afp
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