Le groupe PS à l'Assemblée a proposé mercredi 14 propositions pour réformer la procédure législative et 21 autres pour aménager la nouvelle "semaine de contrôle de l'exécutif" par le Parlement entrée en vigueur début mars.
- Le groupe PS propose notamment d'instituer un "contre-rapporteur" de l'opposition sur les textes importants.
Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault et ses troupes, veulent aussi "garantir le passage à la discussion" des propositions de loi (PPL) que l'opposition dépose.
La plupart du temps, les PPL du PS ne sont pas examinées - ni a fortiori votées.
Le principal parti d'opposition veut aussi "exclure la présence du gouvernement en commission lors de la discussion et le vote des amendements".
A l'heure du "temps programmé" des débats parlementaires, les députés PS veulent "décompter le temps de parole du gouvernement et du rapporteur du crédit temps accordé à la majorité (40%)".
C'est le 1er mars qu'est entrée en vigueur une partie de la réforme du Parlement.
- Une semaine par mois est désormais consacrée au contrôle de l'exécutif par les élus. "Je
compte montrer l'exemple et me déplacerai sur le terrain", pour apprécier l'application des lois, a prévenu le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer.
Au rang de ces 21 "propositions sur la "semaine de contrôle de l'exécutif", le PS propose "d'attribuer à l'opposition trois commissions d'enquête par session".
AFP
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