Réforme des institutions: le PS avait prévenu pour le boycott

  Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi que son groupe boycotterait l'examen, en deuxième lecture, du projet de réforme du travail législatif qui démarre mardi soir.

Dès mardi soir, les députés PS ont quitté l'hémicycle (voir article précédent)...

"Nous défendrons les deux motions de procédure", destinées à rejeter le texte, "pour rappeler notre position de principe", mais "ensuite nous quitterons la séance. Nous ne participerons pas à ce qui devient une mascarade", a déclaré M. Ayrault lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi organique met notamment en place un "temps global" programmé par avance pour les débat et que conteste le PS qui y voit un "temps guillotine".

En première lecture, l'examen de cette disposition avait créé un vif incident, le PS ayant quitté l'hémicycle après avoir chanté la Marseillaise au pied de la tribune puis boycotté la fin du débat et le vote.

L'article sur le "temps global" ayant ensuite été adopté par les sénateurs dans les mêmes termes que les députés, il ne sera plus soumis à discussion.

"Tout a été déjà réglé par la majorité du Sénat et de l'Assemblée nationale", a fait valoir M. Ayrault.

"La bataille pour nous continue, nous allons la mener sur le règlement", de l'Assemblée qui doit être modifié après l'entrée en vigueur de la loi organique.

M. Ayrault a jugé "très insuffisantes" les dernières propositions de Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale.

• Ce dernier a proposé notamment qu'un président de groupe puisse s'opposer à ce "temps global" lorsqu'un texte est examiné selon la procédure d'urgence.
• En outre, le temps de parole des présidents de groupe ne sera pas pris en compte dans le décompte du temps de parole programmé pour le groupe.

"Si le texte de règlement ne bouge pas, nous voterons contre", a dit M. Ayrault. La proposition doit être adoptée par l'Assemblée avant d'être soumise au Conseil Constitutionnel.

Pour le patron des députés PS, la réforme "n'est pas acceptable" car elle "favorise les droits de la majorité mais ne tient pas compte de l'opposition".

"Que l'on ne nous parle pas des droits nouveaux du Parlement, que l'on nous parle des droits nouveaux de la majorité", a-t-il conclu.