Semaine du 23 au 29 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

….

Les traditionnelles questions :

.

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion d’un projet de loi :

.

-  Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (no 1487) - voir le dossier - suite 

.

Questions à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche 

.

Débats

.

- Débat d'initiative parlementaire sur le bilan de santé de la politique agricole commune 

.

- Débat d'initiative parlementaire sur les suites de la mission d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les maisons de l'emploi