Les entreprises des îles du sud de la Guadeloupe (Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade) vont bénéficier "pendant trois ans" d'un taux majoré de réduction fiscale au titre de la "double insularité", a annoncé mercredi matin à l'Assemblée nationale le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo.
Elles bénéficieront d'une réduction à 100% pour l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle, a précisé M. Jégo, qui a fait adopter à l'unanimité un un amendement du gouvernement au projet de loi de développement économique des outre-mer, en cours d'examen au palais Bourbon.
Cette mesure, réclamée par les quatre députés de Guadeloupe, constituera un "troisième étage" des "zones franches d'activités" prévues dans le projet de loi, avec les réductions fiscales à 50% et les réductions à 80% pour certains secteurs et territoires prioritaires.
Les secteurs sont le tourisme, l'agro-nutrition, la recherche et le développement, les technologies de l'information et de la communication, l'environnement et les énergies renouvelables.
Les territoires prioritaires sont la Guyane, certaines communes de la Martinique et de la Guadeloupe répondant à plusieurs critères (zone de montagne, densité inférieure à 270 habitants par kilomètre carré et population inférieure à 10.000 habitants en 2008) et certaines communes à vocation rurale de la Réunion.
Si l'expérience de trois ans menée dans les îles du sud de la Guadeloupe "fonctionnait", elle pourrait être étendue aux entreprises des Hauts de la Réunion, qui bénéficieront déjà de 100% de réduction pour la taxe professionnelle, a affirmé M. Jégo.
A propos du commerce, dont le sort préoccupe de nombreux députés, le secrétaire d'Etat a souligné qu'"il n y aurait pas de charges patronales jusqu'à 1,4 SMIC", qu'"un fonds FISAC spécial outre-mer sera doté de 8 millions d'euros pour aider son développement" et enfin que des mesures de prêt à taux zéro seront prises.
afp
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