Le Premier ministre a présenté un décret qui interdit les stock-options et les attributions d'actions gratuites dans les entreprises aidées par l'Etat et encadre les bonus. Une mesure de façade.
Les récents scandales autour des rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat avaient rendu l'exercice obligatoire pour tenter de calmer une opinion publique outrée par des sentiments d’énorme inégalité. Lundi, François Fillon a présenté un décret qui interdit les stock-options et les attributions d'actions gratuites et encadre les bonus, qui seront proscrits en cas «d'importants licenciements».
Dans la réalité, cette mesure, pur acte de communication, ne concernera qu'une poignée de patrons qui ont déjà renoncé à leurs bonus et leurs stock-options pour l'année 2009.
Ce décret s'appliquera jusqu'à fin 2010. Il est publié au Journal officiel dès mardi matin et entrera aussitôt en vigueur, a précisé le Premier ministre. Pour les dirigeants des entreprises publiques, les «parts variables» de rémunérations (bonus) ainsi que leurs indemnités de départ (parachutes dorés) seront encadrées.
L'occasion pour François Fillon de fustiger le «comportement irresponsable de quelques-uns», relevant qu'il s'agissait pour le gouvernement «de faire pression sur ceux qui sont récalcitrants». Ainsi, le Premier ministre «ne laissera pas le comportement de quelques-uns jeter l'opprobre» sur l'ensemble des entreprises et de leurs dirigeants.
Résultat, le chef du gouvernement a demandé au patronat la mise en place d'un «comité de sages» chargé de veiller à ce que les dirigeants «des entreprises mettant en œuvre un plan social ou recourant au chômage partiel reconsidèrent l'ensemble de leurs rémunérations».
L'occasion pour Fillon de se délivrer un auto-satisfecit : «La France est la première place financière importante en Europe à se doter d'un texte réglementaire qui s'applique de manière stricte à l'ensemble des entreprises bénéficiant d'un soutien public exceptionnel dans le cadre de la crise financière.»
Avec ce décret, François Fillon a toutefois exclu d'encadrer de façon globale les rémunérations patronales, estimant qu'une telle initiative n'aurait «aucune réalité technique, économique, sauf à vouloir naturellement réglementer toutes les rémunérations (...), mais on entre dans un autre modèle économique».
Pour lire le texte officiel, cliquez ici
Commentaires