Ce texte est inscrit à compter du lundi 18 mai dans la soirée, selon l'ordre du jour arrêté. Le début de l'examen pourrait toutefois être décalé si les débats sur la modification du règlement de l'Assemblée nationale ne sont pas terminés à cette date.
Ce projet de loi relatif à la création d'un nouvel organe central commun aux deux banques mutualistes, Caisse d'Epargne et Banque Populaire, a été présenté en Conseil des ministres le 15 avril.
Il fixe les "missions" de ce nouvel organe en matière de gestion des risques, de gestion de la liquidité, de solvabilité et de contrôle interne.
Ce texte fera l'objet d'un vote solennel, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.
Il a été adopté mardi en commission des Finances, en présence de la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Selon le service de presse de l'Assemblée, seuls des amendements rédactionnels ont été retenus.
Commentaires