Loi Bachelot: de nombreux mécontents, mais pas pour les mêmes raisons

Les détracteurs du projet de loi Bachelot sont loin de former une coalition homogène: ils visent des points différents du projet et ont parfois des arguments opposés, face à un texte qui réforme aussi bien l'hôpital public que la médecine libérale.

Les professionnels de santé mobilisés:

• A l'hôpital, les médecins qui défilent jeudi aux côtés des personnels craignent un affaiblissement du pouvoir médical au bénéfice des directeurs. Le projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) renforce ces derniers en leur donnant le dernier mot dans la gestion des établissements, ou encore la nomination de médecins.

Certains représentants des médecins ont salué les modifications acceptées par Nicolas Sarkozy, mais d'autres les ont jugées insuffisantes.

Toujours à l'hôpital, des syndicats de médecins sont opposés à la création d'un nouveau statut avec une part de rémunération variable liée à la réalisation d'objectifs par les médecins.

Par ailleurs, au-delà du contenu du projet HPST, les médecins hospitaliers partagent avec les autres personnels (infirmiers, aide-soignants...), des inquiétudes face aux suppressions d'emplois dans les hôpitaux et au nouveau mode de financement, la tarification à l'activité (T2A), qui nuisent selon eux à la qualité des soins.

• Les médecins libéraux ne partagent pas les mêmes inquiétudes.
  Leur principal syndicat, la CSMF, déplore notamment que Mme Bachelot veuille réintroduire par amendement la pénalité financière, supprimée en commission au Sénat, pour les médecins exerçant dans des zones où les praticiens sont trop nombreux et qui refuseraient de prêter main forte à leurs collègues de zones moins bien pourvues.

Les libéraux jugent aussi que leur liberté d'installation est menacée par la mise en place d'un "Schéma régional d'organisation de l'offre de soins" (SROS) pour le secteur libéral, qui permettra d'identifier les besoins de chaque territoire.

Ils regrettent par ailleurs des mesures "répressives", comme l'instauration d'une pénalité pour ceux n'utilisant pas la télétransmission des feuilles de soins.

Des acteurs du système de santé déçus par les "reculs" de Bachelot

• Le Ciss (collectif d'associations d'usagers de la Santé), la Mutualité française et des syndicats de salariés reprochent au gouvernement d'avoir cédé au lobby médical au détriment des patients, sur des mesures qu'ils soutenaient. Ils visent notamment le fait que le gouvernement ait renoncé au "testing" pour confondre les médecins refusant des patients précaires et à encadrer les dépassements d'honoraires dans les cliniques.

• La Fédération Hospitalière de France (FHF), qui regroupe les dirigeants des hôpitaux publics, et qui soutient la réforme, a regretté la "dénaturation profonde" du texte lors de son parcours parlementaire. Elle vise aussi bien la régulation des dépassements d'honoraires dans les cliniques, que les concessions sur la gouvernance des hôpitaux.

Les parlementaires opposés à la procédure d'urgence

• Au-delà des critiques (et des soutiens) de droite comme de gauche sur le fond du texte, de nombreuses voix s'élèvent pour demander l'abandon de la procédure d'urgence, qui ne permet qu'une lecture par chambre.

• Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a notamment plaidé en faveur d'une nouvelle lecture au Palais-Bourbon, si le texte était "profondément modifié" par les sénateurs, afin de permettre aux députés de s'exprimer.

afp