Menu :
..
Les traditionnelles questions :
..
· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
.
Discussion d’un projet de loi :
.
- projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (nos 1619-1643) - voir le dossier
.
Vote et explication de vote d’une proposition de résolution
.
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier
Commentaires