L'encadrement par la loi des perquisitions dans des lieux abritant des secrets défense a suscité de vifs remous lundi au sein de la majorité à l'Assemblée nationale, le ministre de la Défense, Hervé Morin, se disant du même coup prêt à des aménagements.
"C'est la première fois depuis le début de cette législature que je viens vous informer que notre commission des Lois, à l'unanimité, donne un avis défavorable au texte et vous appelle à l'amender", a lancé le président (UMP) de cette commission, Jean-Luc Warsmann, à l'adresse du ministre.
Parlant d'une "révolution dans le droit français", M. Warsmann a listé, dans un rappel à l'ordre très inhabituel, plusieurs "problèmes fondamentaux".
- Le député des Ardennes a ainsi estimé "complètement inutile et contreproductif" que les
magistrats soient tenus d'informer préalablement la Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN) de leur intention de mener une perquisition.
- Mais il s'est surtout vivement élevé contre le classement secret défense de lieux "dans lesquels les magistrats ne pourraient plus pénétrer", qualifiant cette disposition "d'excroissance" et de "tumeur maligne" du texte et y voyant un "immense danger".
"Immanquablement, il y aura des dérapages et des abus", a-t-il affirmé, assurant qu'il "y aura toujours des gens qui en profiteront pour commettre des infractions de droit commun ou y stocker des documents pour les soustraire aux magistrats". - Evoquant le risque de "zones de non-droit législatives", M. Warsmann a demandé au ministre d'avoir "la sagesse" de "retirer les dispositions sur les lieux classifiés qui n'apporteront que des polémiques et des affaiblissements pour notre outil militaire dans les années à venir".
En réponse, M. Morin a indiqué que la liste des lieux qui seraient classés secret défense comptait 19 sites dont l'Ile Longue, qui abrite les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la force de dissuasion.
- Estimant qu'il n'y avait "rien de choquant" à vouloir les protéger, le ministre a cependant
estimé, face à la levée de boucliers de la commission des Lois, qu'un "certain nombre d'adaptations" étaient possibles, comme la publication de cette liste.
- Il s'est également dit "favorable" à des dispositifs législatifs prévoyant l'automaticité de la présence de la commission lors des perquisitions ou visant à permettre des perquisitions simultanées. Avant de lâcher, en direction de M. Warsmann: "ça ne mérite absolument pas l'emportement, la passion et la fougue qui sont les vôtres".
A l'inverse de M. Warsmann, le président de la commission de la Défense, Guy Teissier -lui aussi UMP-, a estimé être arrivé sur cette question à "un bon compromis" et un "juste équilibre".
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