Le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, après un ultime vote des députés, le projet de loi pénitentiaire, en consacrant le principe de l'encellulement individuel.
Comme au Sénat, l'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour et le PCF contre. Côté PS, alors que les sénateurs s'étaient abstenus, leurs collègues députés ont voté contre le texte.
Le projet de loi consacre le principe de l'encellulement individuel, une mesure introduite au Sénat et que le gouvernement a finalement renoncé à remettre en cause.
Il contient des dispositions visant à placer la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à développer les alternatives à l'incarcération: le port du bracelet électronique et les aménagements de peines ont été étendus aux condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans de prison (contre un an jusqu'à présent).
La majorité a cependant exclu les récidivistes de ce dispositif.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a jugé qu'il s'agissait d'une "consécration de nouveaux droits pour les détenus inspirés des règles européennes".
Pour Patrick Braouezec (PCF), "une fois de plus, le grand rendez-vous de la France avec ses prisons n'a pas eu lieu". "Ce texte, inspiré par les partisans de la sécurité abusive, donne les pleins pouvoirs à l'administration pénitentiaire sur les détenus", a-t-il regretté.
Pour le PS, Patrick Roy a dénoncé "le discours de bonimenteurs" du gouvernement car cette "petite loi n'apportera rien". Il a souligné l'absence des deux ministres concernés, Michèle Alliot-Marie et Jean-Marie Bockel, qui "ont bien conscience qu'ils ne s'agit pas d'un grand rendez-vous avec l'Histoire mais, au mieux, d'une petite histoire des anecdotes parlementaires".
source: afp
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