Semaine du 26 octobre au 1er novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi :

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-  première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (no 1976) - voir le dossier  - suite

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Explication de vote et vote par scrutin public :

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- première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier