L'amendement de Didier Migaud (PS) proposant une taxe additionnelle de 10% sur les banques a été adopté mercredi en commission des Finances à l'Assemblée lors de l'examen du projet de budget 2010, a-t-on appris dans l'entourage de M. Migaud.
L'amendement a été adopté par 20 voix contre onze dont le Nouveau centre et plusieurs UMP, a indiqué à l'AFP l'entourage de Didier Migaud, président PS de la commission des finances.
Cet amendement créé une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les établissements financiers. Il doit encore être adopté la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi de finances 2010.
"L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général", écrit Didier Migaud pour justifier son amendement.
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