Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a interpellé jeudi le ministre du Budget, Eric Woerth, sur une mesure qui représente selon lui une perte de 12,5 milliards d'euros de recettes fiscales dans le cadre du projet de budget pour 2010.
Dans un courrier, M. Migaud demande au ministre un "complément d'information" sur la mesure (taxe à taux réduit des plus-values à long-terme provenant de cession de titres de participations...).
"Dans le projet de loi de finances pour 2010, la perte de recettes résultant de cette mesure est fixée à 12,5 milliards d'euros pour 2008, soit près de trois fois l'estimation qui en avait été faite. Pour 2009, elle est évaluée à huit milliards d'euros, soit près de deux fois l'estimation précédente. Aucun chiffre n'est fourni pour 2010", écrit M. Migaud.
En conclusion, M. Migaud demande à M. Woerth "de bien vouloir apporter à la commission des Finances un complément d'information sur ce dispositif et son évolution".
M. Migaud avait déjà soulevé cette question lors du débat sur le projet de budget 2010 samedi dernier.
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