L'Assemblée a adopté jeudi le budget 2010 de l'Elysée (112,5 millions d'euros) lors d'un débat en séance où le PS a de nouveau posé la question du coût des sondages de l'Elysée.
Pour relancer le débat, Delphine Batho et René Dosière (PS) ont déposé un amendement qui demandait de diminuer le budget de l'Elysée d'un million d'euros.
"Il est proposé de diminuer substantiellement le volume de ces sondages dont le coût unitaire est, par ailleurs, surprenant", ont dit les deux auteurs de l'amendement.
Ils l'ont finalement retiré, pour des raisons techniques, tout en rappelant que le groupe PS avait déposé une demande de commission d'enquête parlementaire.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale examinera mardi la proposition de résolution des députés PS visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée.
La commission se réunira mardi 17 novembre à 11H00, a-t-on précisé.
Mardi dernier, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) a prolongé le suspense en donnant son feu vert à la poursuite de la procédure.
- Au grand dam des responsables de la majorité qui, comme Jean-François Copé et Xavier Bertrand, souhaitaient mettre un terme au plus vite à ce débat au nom, selon l'argumentaire également développé par l'Elysée, de la "séparation des pouvoirs".
- Visiblement soucieux de ne pas endosser seul la responsabilité d'un refus de la requête socialiste sur un sujet aussi polémique, M. Accoyer n'a pas sifflé immédiatement la fin de la partie et a renvoyé la balle à la commission des Lois.
Celle-ci, aux termes de l'article 140 du règlement de l'Assemblée, va "vérifier si les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies" et "se prononcer sur son opportunité".
La commission des Lois, composée majoritairement de députés UMP, est présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP). Ce dernier est "exactement sur la même longueur d'ondes que moi", a affirmé mardi le patron des députés UMP, Jean-François Copé, "profondément opposé" à une commission d'enquête.
- Au regard des déclarations des responsables UMP, la commission des Lois pourrait juger la demande socialiste d'une commission d'enquête irrecevable. Charge ensuite à M. Accoyer d'entériner cette décision après réunion du bureau de l'Assemblée nationale.
- Les socialistes ont également évoqué mardi le risque de "triturage" de leur proposition, craignant que la commission des Lois, si elle ne rejette pas purement et simplement leur demande, modifie le périmètre de la commission d'enquête pour la vider de sa substance.
La polémique sur les sondages de l'Elysée a éclaté cet été après la publication d'un rapport de la Cour des comptes épinglant les pratiques de la présidence en la matière.
source:afp
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