La taxation à taux réduit des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées pour 2009 et 2010 a été adoptée par l'Assemblée dans la nuit de jeudi à vendredi.
La gauche a dénoncé "un cadeau de Noël à TF1, Canal Plus et M6".
La loi avait institué en début d'année une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions.
"A défaut d'un moratoire pour 2009", l'amendement UMP propose "une taxation à taux réduits, différenciés selon l'importance de la baisse de recettes et tenant compte de la situation spécifique des nouvelles chaînes de la TNT".
Pour les années 2009 et 2010, les députés proposent par exemple un taux à 0,5% en cas de baisse d'au moins 5%, 1% en cas de baisse de moins de 5%...
"Ce sont des cadeaux parce que Noël approche", a dénoncé le député PS Patrick Bloche, affirmant que Canal Plus et M6 se portaient bien.
Le Sénat doit encore se prononcer à son tour sur cette disposition adoptée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire).
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