Le gouvernement présentera un nouveau texte en janvier 2010 pour son projet de loi sur le redécoupage électoral, rejeté, lundi 14 décembre, au Sénat, suite à une "erreur" de vote des centristes.
Ce nouveau texte devra refaire "la navette" entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
La conférence des présidents, réunie mardi 15 décembre au Sénat, a répondu négativement à la demande formulée par le gouvernement, et appuyée par les groupes UMP et Union centriste (UC) d'une deuxième délibération - c'est-à-dire d'un nouveau vote - sur l'amendement déposé par le groupe communiste et qui a abouti au rejet de l'article unique du texte.
C'est une erreur de vote du sénateur centriste Jean-Jacques Pignard (Union centriste, Rhône) qui a en effet conduit au rejet du texte sur le redécoupage électoral.
- Celui-ci avait la délégation pour l'ensemble du groupe Union centriste. Il avait consigne de voter pour le projet de loi. Mais c'est sur le vote d'un amendement de suppression du texte, présenté par la sénatrice communiste Josiane Mathon-Poinat, que M. Pignard a fait jouer cette consigne.
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