La commission d'enquête parlementaire sur les dépenses de l'exécutif pour sondages depuis 2007, voulue par les députés PS, devrait voir le jour le 27 janvier à l'occasion d'un vote à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
La proposition de résolution en ce sens -qui porte précisément sur "les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007"- vient en effet d'être inscrite ce jour-là à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Or, une fois inscrite à l'ordre du jour, la création d'une commission d'enquête est quasi-automatique, étant donné l'état des forces actuelles. Pour être rejetée, elle doit mobiliser les votes "contre" des 3/5e des membres de l'Assemblée, soit 347 députés. L'UMP et ses alliés du Nouveau Centre ne disposent pas de cette majorité des 3/5e.
- De son côté, la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a informé l'Assemblée nationale qu'aucune poursuite judiciaire ne s'opposait à la création d'une telle commission d'enquête, a fait savoir le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).
L'intitulé de la demande inclut l'ensemble des sondages payés avec des crédits publics et ne vise plus seulement ceux de l'Elysée, comme dans la première requête des élus PS, rejetée fin novembre.
Si l'Elysée n'est nulle part mentionné dans la seconde demande, l'objet de la nouvelle commission d'enquête porte cependant clairement sur les crédits votés à partir de 2007, c'est-à-dire affectés au paiement des sondages des années 2008 et suivantes, ce qui couvre le quinquennat de Nicolas Sarkozy et la période épinglée par la Cour des comptes en juillet dernier.
Très en pointe sur ce dossier, Delphine Batho (PS) a déclaré à l'AFP qu'elle souhaitait que cette commission d'enquête permette de "faire la lumière sur les relations entre l'exécutif et les instituts de sondages ainsi que sur la mise en scène médiatique de ces sondages".
source: afp
Commentaires