Bioéthique: le rapport Leonetti donnera lieu à un projet de loi avant l'été

Un nouveau projet de loi sur la bioéthique devrait être présenté avant l'été, a indiqué mercredi le député PS Alain Claeys (PS), en présentant le rapport parlementaire d'une mission qu'il présidait et dont les conclusions ont été publiées lundi et adoptées mardi.

• Le travail de la mission parlementaire, qui a procédé à plus d'une centaine d'auditions depuis le 15 octobre, avait été rendu juridiquement nécessaire par le fait que la loi du 6 août 2004 sur la bioéthique imposait une clause de révision générale à cinq ans.

M. Claeys s'est félicité au cours d'une conférence de presse que le rapport "n'élude pas les défis à relever et ne masque aucun des désaccords" exprimés par les membres de la délégation.

Le rapport établi par Jean Leonetti (UMP) a été adopté par la mission en dépit de plusieurs abstentions et d'un vote contre, a précisé M. Claeys.

Parmi les novations, la mission a été unanime à demander la levée du moratoire de cinq ans sur la recherche sur l'embryon humain et se propose d'en "modifier les critères de contrôle".

De même, en ce qui concerne l'assistance médicale à la procréation (AMP), la condition de deux ans de vie commune ne serait plus exigée pour les couples pacsés et des exceptions seraient admises pour des raisons médicales ou d'âge.

Le transfert d'embryons post-mortem serait autorisé "à titre exceptionnel" dès lors que le projet parental a été engagé.

La mission a recommandé de maintenir plusieurs règles notammentl'interdiction des mères porteuses, la condition que le couple recevant une AMP soit hétérosexuel, l'anonymat des donneurs de gamètes, l'interdiction de l'insémination post mortem.

Les membres de la mission n'ont pas caché des divergences sur un certain nombre de thèmes.

Ainsi les socialistes Serge Blisko et Patrick Bloche ont-ils souhaité une extension du recours à l'AMP et une organisation de "la maternité pour autrui" (mères porteuses) sous certaines conditions.

Par ailleurs, Jean-Frédéric Poisson (UMP) a exprimé son attachement à "une stricte interdiction de la recherche sur l'embryon humain".

Une des deux députés MPF à l'Assemblée, Véronique Besse, s'est déclarée "prudente". Elle se félicite "du maintien des interdictions" des mères porteuses "et le clonage des embryons humains", meilleure façon d'empêcher la marchandisation du corps humain".

Mme Besse se montre en revanche "particulièrement vigilante" sur le "diagnostic préimplantatoire", qu'elle souhaite voir "encadrer strictement afin de ne pas ouvrir la porte à un eugénisme destructeur".