Le groupe PS a demandé mardi le retrait de sa demande de commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'exécutif, dénonçant le fait que l'UMP ait "tronqué" le champ d'investigation pour qu'il n'y ait pas d'enquête sur les sondages commandés par l'Elysée.
"Le groupe, sur ma proposition, a décidé de demander le retrait de l'ordre du jour de ce projet de résolution", a annoncé à la presse le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault.
- Le projet de résolution sur cette commission d'enquête, en vertu du "droit de tirage" (droit à réclamer une commission d'enquête par session parlementaire dévolu aux groupes minoritaires par la révision constitutionnelle de juillet 2008), devait être soumis au vote des députés en séance publique mercredi après-midi.
- La semaine dernière, les députés UMP avaient vidé fortement de sa substance la commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'exécutif, voulue par le PS, en excluant explicitement les dépenses de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy du champ d'investigation.
"L'UMP ne veut pas que l'on enquête sur les sondages de l'Elysée. L'Assemblée nationale vote des crédits et la majorité ne veut surtout pas que l'on contrôle l'usage de ces crédits quand il s'agit de l'Elysée", a estimé M. Ayrault.
Il a protesté contre "un projet de résolution tronqué qui porte atteinte" au droit des groupes minoritaires de demander une commission d'enquête une fois par session.
M. Ayrault envisage maintenant de se retourner vers la commission des Finances de l'Assemblée, "qui a tous les pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place".
"A quoi servait-il de prévoir une majorité des 3/5e pour s'opposer à la création d'une commission d'enquête (en séance publique) si une majorité simple suffit à totalement réécrire une résolution en commission", écrit encore M. Ayrault dans une lettre au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
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