Le groupe PS à l'Assemblée nationale s'est "étonné" mardi "que deux personnalités pressenties pour siéger au Conseil constitutionnel annoncent elles-mêmes leur nomination", dénonçant "un manque de respect" vis-à-vis de l'Assemblée et du Sénat.
L'Elysée n'avait fait, mardi en fin d'après-midi, aucune annonce mais le sénateur (ex-PS) Michel Charasse a confirmé sa nomination de même que son collègue le sénateur UMP Hubert Haenel, qui devrait être officiellement nommé par le président du Sénat Gérard Larcher.
Ils annoncent eux-mêmes leur nominations "avant même d'avoir été auditionnés par les commissions parlementaires" des assemblées, "comme le prévoit" la réforme constitutionnelle de 2008, proteste le PS. Il dénonce "un manque de respect étonnant de leur part vis-à-vis des Assemblées dont tous deux sont pourtant issus".
Avec le départ du dernier PS membre du Conseil constitutionnel, Pierre Joxe, les socialistes regrettent en outre "que la procédure de nomination au sein de la plus haute instance juridique de notre pays ne permette pas une représentation pluraliste et équilibrée qui la mette à l'abri du soupçon".
De son côté, le député PS Jean-Jacques Urvoas, chargé des questions constitutionnelles, a envoyé mardi une lettre au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, pour protester contre les conditions d'audition, mercredi matin à l'Assemblée, des personnalités choisies par Nicolas Sarkozy et M. Accoyer.
Outre M. Charasse, candidat de M. Sarkozy, la commission des Lois doit auditionner le candidat de M. Accoyer, qui devrait être l'ancien commissaire européen Jacques Barrot.
"L'occasion est donnée à notre assemblée d'expérimenter pour la première fois, de façon concrète, cette innovation décidée lors de la dernière révision constitutionnelle, ce qui devait permettre un contrôle plus démocratique des nominations", écrit M. Urvoas.
Mais le député regrette que les noms des candidats ne soient connus qu'à la veille de leur nomination.
Par ailleurs, ces auditions ne seront suivies d'aucun vote.
source:afp
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