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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs textes législatifs :
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) (nos 2214-2306) - voir le dossier
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- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (nos 1983-2163) - voir le dossier
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- projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (no 2266) - voir le dossier
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- Discussion de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (nos 2121-2293) - voir le dossier
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- rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (no 2222) - voir le dossier
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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2010
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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
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Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
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- proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » (n° 2261-2279-2303)
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Débat :
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- sur le développement des transports ferroviaires publics comme réponse aux besoins des populations et des territoires, en lien avec la lutte contre les gaz à effet de serre
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