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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de 9 projets de loi dont 7 concernant des accords avec des pays étrangers :
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- projet de loi, concernant divers domaines liés à la coopération et aux accords entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (nos 1981-2159), le Gouvernement de la République du Botswana, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Conseil des Ministres de la République, le Gouvernement de la République dominicaine, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Chine.
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- projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (nos 1792-2242) - voir le dossier
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- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier
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Explications de vote et vote, par scrutin public :
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- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2239-2268) - voir le dossier
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Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
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