Menu :
..
Les traditionnelles questions :
..
· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
.
Discussion de 3 projets de loi et d’une proposition de loi :
.
- projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577-2329-2346) - voir le dossier
.
- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (no 2373) - voir le dossier
.
- projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier
....
- proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (nos 1468-2344) - voir le dossier
.
Explications de vote et vote par scrutin public :
..
- proposition de loi visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (nos 2295-2372) - voir le dossier
.
- proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (nos 2223-2371) - voir le dossier
Commentaires