Le groupe PS à l'Assemblée nationale a formulé mardi un recours devant le Conseil constitutionnel concernant le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, définitivement adopté par le Parlement le 6 avril.
- Il ne s'agit "nullement de contester la nécessité d'un encadrement légal des jeux en ligne", précise le groupe socialiste dans son recours, "mais de dénoncer les modalités choisies par le législateur". Pour lui, le texte ne garantit pas "aussi sérieusement que nécessaire la protection des consommateurs".
- 'En favorisant le développement des addictions aux jeux et le brassage de sommes d'argent importantes, une telle législation en pleine période de crise apparaît évidemment et radicalement contraire à 'la sauvegarde de l'ordre public'", argumentent les socialistes, ajoutant que l'ouverture à la concurrence, "faute d'un encadrement suffisant, favorisera dans les faits la corruption".
- Le groupe PS dénonce enfin "une loi outrageusement contraire à l'intérêt général", affirmant que "plusieurs indices graves et concordants permettent d'affirmer que la majorité a clairement choisi par ce texte d'assurer la promotion d'intérêts privés au détriment des intérêts supérieurs de la collectivité".
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