Le Conseil constitutionnel annulera-t-il la loi Grand Paris ?

Selon la loi, la région Ile de France la seule autorité compétente pour définir la politique des transports en région parisienne.

Après la taxe carbone, le Conseil constitutionnel annulera-t-il la loi Grand Paris voulue par le président de la République?

Le projet de loi préparé par Christian Blanc, secrétaire d'Etat au développement de la région capitale, a été adopté par le Sénat le 12 avril. L'Assemblée nationale y avait apporté quelques modifications cosmétiques le 1er décembre 2009.

• Le projet Blanc vise à créer un «Réseau de transports publics du grand Paris» prenant la forme d'un métro automatique en rocade reliant le centre de la région aux principaux pôles universitaires, scientifiques, technologiques, économiques ainsi qu'aux gares TGV et aux aéroports. Il prévoit également la réalisation de vastes opérations de développement économique et urbain, notamment sur le plateau de Saclay. Le  coût de ce projet est estimé à 21 milliards d'euros.

• Un établissement public industriel et commercial, curieusement appelé Société du Grand Paris (SGP), dirigé par trois fonctionnaires nommés par décret serait chargé de la conception d'ensemble, de la définition des projets et de leur réalisation. Bref, l'Etat aurait à nouveau tous les pouvoirs en région Ile de France en matière d'aménagement.

• Et pourtant ce montage semble bien inutile. Selon la loi, la région Ile de France la seule autorité compétente pour définir la politique des transports en région parisienne !!!
  
  Depuis l'acte II de la décentralisation, concrétisé par la loi Raffarin du 13 août 2004, c'est la région Ile de France  qui est chargée de définir la politique des déplacements et d'arrêter le schéma régional des infrastructures de transports, en association avec l'Etat.

Source : slate.fr