Projet de loi de régulation bancaire, le 1er juin, à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examinera, à partir du 1er juin, le projet de loi de régulation bancaire et financière, qui vise notamment la création d'un conseil de la régulation financière, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

Examiné en conseil des ministres en décembre 2009 le texte comprend deux volets, l'un sur la régulation financière (contrôle des agences de notation notamment) et l'autre sur le financement de l'économie.

Il propose notamment la création d'un conseil de la régulation financière et du risque systémique.