L’Assemblée nationale examinera le mois prochain un projet de loi relatif à l’urbanisme commercial.
« L’engagement du gouvernement, en 2008, de revenir devant la représentation nationale avec un texte permettant de réformer l’urbanisme commercial dans les six mois n’a pas été respecté », a rappelé hier Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée.
Selon Les Echos, qui rapportent ses propos, M. Ollier a ajouté que « les membres de la majorité de la commission ont tenu à prendre leurs responsabilités et commencé à travailler à l’élaboration d’un texte qui sera présenté le 16 juin prochain afin d’intégrer l’urbanisme commercial dans le droit commun ».
Le projet de loi comporte aujourd’hui 8 articles. Son objectif est triple : modifier la manière dont sont organisés les implantations et les agrandissements de magasins ; supprimer les commissions départementales d’aménagement commercial et la commission nationale d’aménagement commercial ; confier le pouvoir de décision aux élus locaux, « de manière concertée au niveau local », explique le quotidien.
Source : lavieimmo.com
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