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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de 6 projets de loi :
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- projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier
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- après le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au Grand Paris
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- après le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
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Explications de vote et vote par scrutin public :
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- la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (nos 2422-2512) - voir le dossier
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- la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (nos 2441-2493) - voir le dossier
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- la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (no 2376) - voir le dossier
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