Semaine du 31 mai au 5 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 3 projets de loi et une proposition de loi :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2518) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi de régulation bancaire et financière (no 2165) - voir le dossier 

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- proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (no 2157) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2518) - voir le dossier