Réforme des collectivités: vif débat à l'Assemblée sur la clause de compétence

Les députés ont abordé mercredi un point clé du projet de réforme des collectivités, qui provoque de vifs débats à gauche mais aussi à droite: la limitation de la clause de compétence générale des régions et départements à partir de 2012.

Selon le texte, si une compétence a été attribuée au département ou à la région (dite compétence d'attribution), l'autre collectivité ne pourra pas intervenir dans le même domaine. S'il n'y a pas eu d'attribution claire des compétences, la collectivité peut prendre l'initiative.

Le texte interdit par ailleurs le cumul de subventions régions/départements aux communes de plus de 3.500 habitants.

L'opposition a fait valoir que la compétence générale est un "principe fondateur" des collectivités et permet la solidarité des territoires.

• "Pourquoi cette volonté de supprimer la capacité d'initiative des collectivités ?", a demandé le président du Conseil général du Nord, Bernard Derosier (PS), en craignant que cela ne diminue les capacités d'investissement économiques. Pour la gauche, le seul moyen de réaliser des investissements c'est souvent de solliciter les compétences de la commune, des départements et des régions.

• Un élu UMP a partagé ces critiques: "c'est un très mauvais texte, je ne le voterai pas!", a lancé l'ancien ministre de la Justice de Jacques Chirac, Pascal Clément, sous les applaudissements de la gauche.

• Elisabeth Guigou (PS) s'est dite "d'accord avec M. Clément". "C'est un mauvais texte, un texte de gribouille". André Chassaigne (PCF) a lui estimé que cela conduisait à "la remise en cause de la démocratie locale".

• Pour le président PS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, "la droite et la gauche se rassemblent" pour demander de "supprimer cet article 35" limitant la clause de compétence.

• "Nous ne sommes pas rassurés", a dit le président PS de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne.
  Pour le sport et la culture -pour lesquels les financements croisés resteront la règle- "l'Etat aurait été bien incapable de prendre le relais financier des régions ou des départements". Il a aussi fait part du scepticisme des régions qui devront partager avec les futures métropoles l'initiative en matière d'investissements économiques.

source: afp