28 juin, acte I : après le revers infligé par la Commission des Lois du Sénat, qui avait rejeté le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours adopté par l’Assemblée Nationale pour l’élection du conseiller territorial, le gouvernement, fermement convaincu que le ridicule ne tue pas, n’a pas hésité à réintroduire en séance un amendement rétablissant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme mode d’élection du conseiller territorial.
29 juin, Acte II : alors que l’examen des articles et amendements afférant au mode de scrutin du conseiller territorial devait avoir lieu après la discussion générale en séance de nuit, la commission des Lois, avec le soutien bienveillant du gouvernement, a demandé la « réserve » de ces articles avant le titre V. Le gouvernement, en repoussant une discussion source de tensions et d’hostilités jusque dans les rangs de la majorité, prouve une fois de plus son malaise sur le sujet.
30 juin, Acte III : une majorité de sénateurs a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement communiste rétablissant la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Mais le groupe centriste, dont certains de ses membres avaient voté en faveur de l’amendement, a demandé une « deuxième délibération » à la fin de l’examen du texte…
(Et on connaît maintenant la position et le vote du Sénat qui a supprimé les deux piliers du projet gouvernemental: la répartition des compétences entres les collectivités locales et le mode de scrutin !!!)
Ce chaos parlementaire, qui vire à l’absurde, est la conséquence logique de l’examen accéléré d’un texte mal ficelé, rédigé sans concertation, contesté par la majorité à l’Assemblée comme au Sénat, indigne d’un troisième acte de la décentralisation.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à la raison, et exige le retrait définitif d’un texte qui a fait la triste preuve de son inanité politique et de sa vanité technique.
Communiqué du parti socialiste
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