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juillet 2010
20 juillet 2010
Nicolas Sarkozy à la TV : pour se désintoxiquer...
...On n'est plus à une Sarkonnerie près !!!
source: communiqué du parti socialiste
19 juillet 2010
Hadopi : Jean-François Copé a-t-il perdu de son assurance ?
Au printemps 2009, le vote de la loi Création et Internet avait été chaotique.
D'abord rejeté pour cause de faible présence de députés UMP dans l'hémicycle, le texte avait finalement été voté après que le président du groupe Jean-François Copé eut réussi à mobiliser les troupes (en envoyant une lettre à chaque député pour lui demander d'être présent !).
Or, ce même Jean-François Copé a exprimé la semaine dernière des doutes quant au bien-fondé de la loi.Mercredi 7 juillet, lors d'une réunion du groupe de travail « Éthique du numérique », animé par des députés UMP et rapporté par Le Figaro, le chef de file des députés de la majorité a prétendu avoir conscience des « faiblesses » de la loi.
« J'ai évolué sur cette question, mais il fallait protéger le droit d'auteur », a-t-il expliqué.
Jean-François Copé ne s'est pas étendu sur le fond de sa pensée, mais il n'est pas sûr que cette petite phrase ravisse les ayants droit, qui attendent aujourd'hui avec impatience l'envoi des premiers courriels d'avertissement aux pirates.
Va-t-il se rallier à la position des socialiste? Va-t-il nous faire un déni de paternité d'une loi de circonstance et qui semble se révéler inapplicable ?
Source : 01net.com
Assemblée Nationale : les premiers dossiers de septembre...
La session extraordinaire 2009-2010 a été clôturée le mardi 13 juillet 2010 à 16 h 44.
La rentrée s'annonce chargée. Elle est prévue le 6 septembre, à l’Assemblée nationale, pour 15 jours de plénière. Rapide tour d’horizon :
Réforme des retraites
C’est le premier chantier que devront affronter les députés.
Le texte a été examiné par le Conseil des ministres ce mardi. Pas de changement de contenu, et Eric Woerth reste aux manettes: Nicolas Sarkozy reste inflexible.Le projet de loi doit désormais être soumis (à huis clos !) aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant d'être discuté en séance plénière à partir du 6 ou du 7 septembre, pour une adoption espérée «à la fin du mois d'octobre», selon Nicolas Sarkozy.
Les syndicats prévoient d’ors et déjà une journée de mobilisation de 7 septembre.
Le voile
Dernier texte examiné par les députés, mardi dernier, le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral sera étudié au Sénat en septembre.
Gouvernement et UMP misent sur un vote sans modification, qui entraînera son adoption définitive, sauf si le Conseil constitutionnel y trouve à redire .Financement de la Sécurité sociale
Autre vaste sujet: le financement de la Sécu. Le projet de loi sera entre les mains des députés à partir du 26 octobre, avec un vote prévu le 2 novembre.
La commission des comptes de la Sécurité sociale table sur un déficit de 26,8 milliards d’euros pour 2010.Réforme de la procédure pénale
Promise depuis des mois, elle ne sera pas effective à la rentrée. Si le volet sur la garde à vue pourrait être étudié dès l’automne, le reste devrait attendre 2011, voire plus loin (pour l’enquête et le jugement).
La réforme des collectivités territoriales
Adoptée en 2e lecture au Sénat début juillet, de justesse, elle a été mise en pièce par les parlementaires qui ont rejeté deux mesures phares: la nouvelle répartition des compétences des collectivités et le mode d’élection du futur conseiller territorial.
Elle repassera à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, à la rentrée.Budget
Enfin, comme chaque année, les parlementaires vont devoir se prononcer sur la loi de finances. Le budget 2011 sera examiné à partir du 19 octobre d’abord à l’Assemblée, puis au Sénat.
source: 20minutes.fr
Loi de modernisation agricole ou LMA comme Libéralisme, Mainmise et Archaïsme
Ce projet de « modernisation », qui avait pour objectif d’en terminer avec de nombreux archaïsmes, se révèle être en vérité un pacte de libéralisation de la filière agricole.
Loin de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail, comme l’avait pourtant promis le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a priori des discussions, la mesure phare du projet de loi est la mise en place d’une contractualisation entre les agriculteurs et les professionnels de l’agroalimentaire.
La forme de ce contrat « personnalisé » exclut toute régulation nationale et assure la mainmise de l’industrie agroalimentaire, qui pourra choisir de ne pas travailler avec telle ou telle exploitation jugée moins rentable que les autres. Autrement dit, c’est un bon moyen pour la distribution de s’assurer de la fourniture de marchandises, tout en poussant les agriculteurs dans une précarité sans précédent !
Mais les déceptions ne se limitent pas à cette unique mesure. En refusant la régulation par filière au niveau national, la loi entérine d’autres archaïsmes : absence de dialogue social en agriculture, disparition progressive des circuits courts (dont les nécessités sociale et écologique sont pourtant évidentes), volatilité des prix et flexibilité des revenus des agriculteurs, développement de monocultures, implantations sans évaluation environnementale ni consultation du public…
Par ailleurs, de nombreux thèmes, pourtant essentiels, ont été écartés des débats : l’aménagement du territoire (au profit d’un mouvement de concentration), les aides aux jeunes agriculteurs ou la question des DOM-TOM.
Le bilan est amer tant pour les exploitants que pour les consommateurs.
Un projet juste aurait promu, entre autres, la gestion publique des marchés alimentaires agricoles et la relance de la compétitivité de nos filières agricoles, en instaurant des politiques de quotas, de subventions publiques, de droits à produire et de régulation des stocks, afin d’éviter la volatilité des prix, la précarité des revenus agricoles, les circuits longs et les dérives productivistes.Audrey Bourget
Source : lemonde.fr
La coopération culturelle menacée par le projet de loi du gouvernement
La création d’une agence culturelle sous forme d’un établissement commercial (EPIC) risque d’affaiblir encore notre action culturelle internationale.
Le gouvernement est passé en force, contre l’avis de très nombreux parlementaires qui réclamaient une réforme plus équilibrée autour d’une agence sous forme d’établissement public administratif sur le modèle de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Les acteurs de la culture et de la coopération, dans leur majorité, refusent la mise en place d’une agence culturelle à la « Britannique » qui s’en remettra à la seule logique du marché pour lever des fonds et faire des profits sur le dos des usagers, contraints de payer de plus en plus chers et de consulter des bibliothèques de plus en plus vides.
Cette régression va en outre opérer un nouveau « tour de vis budgétaire » qui pourrait être fatal d’ici 2012 : l’action culturelle extérieure perdrait 5% de ses crédits en 2011, puis 7,5% en 2012 et 10% en 2013, et les suppressions d’effectifs de fonctionnaires (3 sur 4 départs à la retraite) concerneront surtout les fonctionnaires détachés des autres ministères, c’est-à-dire ceux venus de l’Education nationale (143) qui animent actuellement le réseau culturel.
Pourtant la situation du réseau culturel français est déjà périlleuse : la politique pratiquée depuis 2002 a déjà abouti à la fermeture de dizaines d’instituts culturels dans le monde, à priver le réseau culturel d’un tiers de ses moyens, à la suppression d’une large portion des effectifs des professionnels de la coopération culturelle et éducative exerçant à l’étranger.
Outre la qualité et le contenu des actions de coopération culturelle, des milliers d’agents du réseau sont aujourd’hui fragilisés.
Le réseau culturel français est le réseau de la diversité culturelle contre les tendances à la standardisation du marché ; il est le réseau des cultures françaises et francophones sans hégémonie de l’une sur l’autre.
C’est un outil qui permet aujourd’hui d’offrir un accès quasi gratuit aux livres et aux autres supports de diffusions culturelles numériques, à la diffusion de spectacles et d’évènements culturels pour tous, grâce aux subventions publiques de l’Etat mais aussi par le moyen d’un mécénat d’entreprise bien réel.
Il est enfin le réseau qui permet un apprentissage de la langue française, comme langue de partage et d’ouverture, contre toutes les tentatives d’uniformisation, à des tarifs abordables, avec une politique d’aide et de bourse ciblée.
Le parti socialiste plaide pour une autre réforme, autour d’un établissement public administratif qui permettra de garder dans le giron public l’action culturelle extérieure et un plan de relance équilibré en moyens financiers et humains, sur un mode de financement mixte (privé/public) pour sortir ce réseau de la mort clinique que vient de programmer ce gouvernement.
Le parti socialiste réclame une vision ambitieuse autour du réseau culturel extérieur, de ses instituts et de ses alliances françaises, qui sont autant d’outils d’influence et de rayonnement majeurs dans le monde d’aujourd’hui.
Communiqué du parti socialiste
18 juillet 2010
Le PS dénonce les "approximations et contrevérités" de Sarkozy
Lors de son point de presse hebdomadaire, M. Vidalies a rappelé les deux exigences des socialistes, la création d'une commission d'enquête parlementaire et la désignation d'un juge d'instruction indépendant.
Le porte-parole a dénoncé, dans l'intervention du Président, "les approximations, les erreurs, voire les contrevérités données sur le ton de l'évidence". Il a cité en exemple une "formule" utilisée par Nicolas Sarkozy, ‘je ne veux pas que dans mon pays, quelqu'un qui gagne 1.000 euros paye 1.000 euros d'impôts’. "Mais où a-t-il vu ça? Ca n'existe pas avec le principe de l'impôt progressif", a remarqué M. Vidalies.
Même chose, selon lui, "quand le Président affirme que c'est en France que l'on paie le plus d'impôts: c'est évidemment faux. Comme d'habitude, on a mélangé impôts et cotisations sociales".
M. Vidalies s'en est pris aussi à la "théorie du complot": "c'est parce que Woerth est chargé de la réforme des retraites que toutes ces attaques sont dirigées contre lui.
Mais c'est faux, le Président ment! Les premières questions posées à l'Assemblée nationale sur l'incongruité du cumul des fonctions de M. Woerth (trésorier de l'UMP et ministre du Budget) datent d'une époque où personne ne savait qu'il allait être en charge des retraites!".
M. Vidalies avait posé une question en décembre à M. Woerth, quand celui-ci était encore au Budget.
Source : afp
Burqa: "une bonne chose que Conseil Constitutionnel soit saisi"
"On est dans une situation très particulière", a expliqué M. Vidalies alors que son groupe n’a pas pris part au vote du projet de loi.
"Les objectifs et les analyses sur ce que signifie la burqa sont totalement communs. Lorsque nous avons pris connaissance de l'avis du Conseil d'Etat sur les risques d'inconstitutionnalité, on s'est demandé s'il fallait passer en force et prendre le risque de faire le cadeau aux intégristes que représenterait une condamnation de la loi", a-t-il poursuivi.
"Pour des raisons très politiques, Jean-François Copé a décidé de passer en force. Nous, nous pensons que c'est un risque inutile", a-t-il dit avant d'ajouter: "c'est une bonne chose que le Conseil Constitutionnel soit saisi rapidement. Tant mieux. Il restera à attendre sa décision qui repose quand même sur des principes très aléatoires".
"J'espère, d'une certaine façon, qu'ils (M. Copé et l'UMP) ont raison", a-t-il ajouté.
Le chef de file des députés UMP Jean-François Copé a proposé la semaine dernière la saisine du Conseil constitutionnel afin que "cette question soit purgée".
Source : afp
Retraites: l'opposition reproche à Woerth de remplacer pénibilité par incapacité
- Michèle Delaunay, députée socialiste de Gironde, a accusé le gouvernement de "s'abriter derrière la difficulté de définition de la pénibilité pour la remplacer par l'incapacité".
"Pour de très nombreux groupes professionnels, nous connaissons les risques (...) et les taux de morbidité. Nous avons toutes ces données, pourquoi ne les utilisons-nous pas ?" a-t-elle demandé.
Le gouvernement propose de maintenir la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d'une situation d'usure professionnelle constatée, souffrent d'un taux d'incapacité physique supérieur ou égale à 20%.
- "Ceux qui sont usés physiquement pourront partir à 60 ans sans décote, c'est un droit social nouveau, comme celui créé pour les carrières longues en 2003", a déclaré Eric Woerth.
Il s'agit d'un "droit sans précédent en Europe, qui concernera 10.000 personnes par an", a-t-il insisté, ajoutant que "pour la première fois, on donne la possibilité de créer un lien entre pénibilité et retraite".
Le ministre a également estimé que "le taux d'incapacité de 20% (était) relativement faible" et correspondait à une réalité "constatée par les médecins".
- "Vous ne nous convaincrez pas que le dispositif de pénibilité constitue une avancée sociale. Quelqu'un qui souffre d'invalidité est évidemment déjà reconnu aujourd'hui", lui a répondu la députée socialiste d'Indre-et-Loire Marisol Touraine, secrétaire nationale du PS en charge des retraites.
- Sur la définition de la pénibilité, des interrogations ont également émergé du camp majoritaire. Le député UMP de l'Hérault Jacques Domergue a ainsi souligné qu'"associer incapacité et pénibilité" risquait de poser de nombreux problèmes.
Source : afp
17 juillet 2010
Un député UMP réclame à Baroin de "s'attaquer à la niche" fiscale des journalistes
"Comme on ne compte pas beaucoup d'amis parmi les journalistes, qu'est-ce qu'on attend pour s'attaquer à leur niche ?", a lancé l'élu du Val-d'Oise en direction de M. Baroin, selon des participants à la réunion hebdomadaire, à huis clos, du groupe UMP à l'Assemblée nationale.
Une allusion aux récentes critiques de l'UMP à l'égard de certains journalistes, notamment ceux de Médiapart, dans le cadre de l'affaire Woerth/Bettencourt.
L'intervention de M. Paternotte a fait sourire les députés UMP, M. Baroin étant lui-même un ancien journaliste.
Dans sa réponse, selon les témoins, M. Baroin a rappelé que cette niche correspondait à une aide indirecte à la presse mais que toutes les niches seraient concernées par le rabotage de 10% voulu par le gouvernement dans le prochain budget.
"Les journalistes contribueront à l'effort comme tout le monde", a souligné le ministre du Budget.
Grâce à cette "niche", les journalistes peuvent déduire 7.650 euros par an de leur revenu imposable.
source: afp
Commission d'enquête sur la spéculation financière : Emmanuelli (PS) président
Comme c'est la tradition, le rapporteur sera un membre de l'UMP, Jean-François Mancel.
La commission commencera ses travaux par une première audition qui se tiendra le 8 septembre, a indiqué l'Assemblée, sans autre précision.
L'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête sur "les mécanismes de spéculation affectant les économies" après l'approbation d'une proposition de résolution PS en ce sens.
Source : afp
L'Assemblée Nationale vote, en 1° lecture, l'interdiction du voile intégral
Le texte a été approuvé par toute la droite (UMP et NC) et quelques élus de gauche, tandis que la quasi-totalité de l’opposition (PS, PCF et Verts), tout en étant résolument opposée au port du niqab et de la burqa, a refusé de prendre part au vote.
- Le PS a ainsi mis en avant «le risque juridique» d’une interdiction totale, estimant qu’une censure du Conseil constitutionnel serait «un cadeau inestimable pour les intégristes que nous combattons tous».
- Avec ce «projet de loi d’affichage», «vous jetez de l’huile sur le feu, vous ravivez les tensions dans des buts strictement électoralistes», a lancé François de Rugy en direction de l’UMP et du gouvernement.
Le texte du garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, largement inspiré d’une proposition de loi du patron des députés UMP, Jean-François Copé, ne vise pas spécifiquement le voile intégral mais prohibe «la dissimulation du visage».
Il interdit de fait le port du niqab ou de la burqa dans tout l’espace public, sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté.
Les sanctions entreront en vigueur au printemps 2011, après six mois de «pédagogie».
Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et 30.000 euros d’amende, selon un nouveau délit qui entrera en vigueur, lui, sitôt la loi promulguée. Des peines doublées quand la victime est mineure.
Pour plus de détails, cliquez ici
Sources : Atlasinfo avec AFP
Journée commémorative à la mémoire des victimes des persécutions racistes et antisémites et d’hommage aux "Justes" de France
Deux textes fixent les modalités de cette commémoration nationale.
- Le décret no 93-150 du 3 février 1993 instituant une journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l’autorité de fait dite "gouvernement de l’Etat français" (1940-1944)
- La loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 reprend et modifie le décret de 1993, en y ajoutant un hommage aux "Justes" de France.
A l'occasion de cette journée, une cérémonie du souvenir avec dépôt de gerbes se déroulera, à Moulins place de la Déportation, le dimanche 18 juillet 2010 à 9h30.
Guy Chambefort, député de l’Allier et maire d’Yzeure participera à cette manifestation.
16 juillet 2010
Cyclone préfectoral
« M. le sous-préfet est en tournée. Cocher devant, laquais derrière, la calèche de la sous-préfecture l'emporte majestueusement au concours régional de la Combe-aux-Fées.
Pour cette journée mémorable, M. le sous-préfet a mis son bel habit brodé, son petit claque, sa culotte collante à bandes d'argent et son épée de gala à poignée de nacre...
Sur ses genoux repose une grande serviette en chagrin gaufré qu'il regarde tristement.
M. le sous-préfet regarde tristement sa serviette en chagrin gaufré : il songe au fameux discours qu'il va falloir prononcer tout à l'heure devant les habitants de la Combe-aux-Fées :
- Messieurs et chers administrés... »…
Mais Nicolas, le changement et la réforme sont passés par là… Nous vivons une époque moderne et ils nous donnent maintenant le tournis les préfet et sous préfets !
Et quelques bourbonnais malicieux ont fini par mâchonner : « Ils ne battent plus campagne…Ils courent après la prime…Même que le nombre d’églises sert pour son calcul… » !!!
Les « Quatre-vingts », soixante-dix ans après…
Article unique.
L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État »
Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
80 parlementaires (58 députés et 22 sénateurs) votèrent non (sur 669 suffrages exprimés).
Cet acte de résistance a été marqué par une cérémonie commémorative organisée à Vichy. Une plaque a aussi été dévoilée à la préfecture à Moulins à la mémoire de deux députés socialistes Marx Dormoy et Isidore Thivrier et d’un député communiste Eugène Jardon
Guy Chambefort qui adhère au mouvement de soutien aux « Quatre-vingts » n’a pas pu participer, à son grand regret, à ces deux manifestations.
Il était retenu à Paris, à l’Assemblée Nationale, par l’accueil de 50 bourbonnais et bourbonnaises venus tout exprès pour une visite approfondie.
Le calendrier de l’Assemblée
La prochaine session ordinaire débutera le 6 novembre 2010.
Le député Guy Chambefort pose une question écrite sur la dyspraxie à Roseline Bachelot, ministre de la santé
« Monsieur Guy Chambefort, député de la 1° circonscription de l’Allier appelle l'attention de Madame Roseline Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dyspraxie
Les atteintes plus ou moins sévères liées à cette maladie sont extrêmement handicapantes et laissent les parents dans le plus grand désarroi.Bien que la dyspraxie n’ait aucune incidence sur l’intelligence, les enfants malades ne peuvent suivre une scolarité normale sans être aidés.
Si un accompagnement demeure la solution pour les élèves atteints, il faut cependant que la dyspraxie soit diagnostiquée assez tôt.
Guy Chambefort désire connaître les mesures envisagées qui permettraient une détection plus précoce de la dyspraxie chez les enfants. »15 juillet 2010
Le député Guy Chambefort pose une question écrite à Eric Woerth, ministre du travail, sur la « prime aux préfets » et sur l’éventuelle « cotisation retraite » associée…
Depuis quelques jours, la presse se fait l’écho qu’une prime au mérite serait versée aux préfets et sous préfets.
Guy Chambefort souhaiterait savoir si cette prime donne lieu à cotisation pour la retraite dans l’état actuel de la législation et dans le cadre du nouveau projet de loi sur les retraites. »
Dialogue social dans les TPE : l’UMP s’oppose au développement de la démocratie sociale
Alors que ce dispositif était déjà très léger (le projet de loi se limitait à la mise en place de commissions uniquement s'il existait un accord, et d'un vote sur un sigle syndical, sans élection de véritables représentants de ces salariés) le groupe UMP a décidé de supprimer la possibilité de création de ces commissions, au sein de commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Le résultat : l’exclusion de 4 millions de salariés d'une véritable représentation dans l’entreprise.
Cette suppression intervient après un intense lobbying de la CGPME et du Medef et traduit une conception archaïque du dialogue social, ainsi qu’une vision idyllique des relations employeurs-salariés dans les petites entreprises qui ne correspond pas - hélas - à la réalité.
Déjà, l'accord du 12 décembre 2001 pour développer le dialogue social dans les très petites entreprises, signé par l'UPA, représentant les employeurs de 800 000 entreprises artisanales, et les cinq organisations syndicales de salariés, avait fait l'objet de contestations juridiques du Medef et de la CGPME. Les masques tombent et le groupe UMP montre là son vrai visage : un parti hostile au développement de la concertation sociale.
Alors que le débat dans l’hémicycle s’installe, le Parti socialiste en appelle à la responsabilité des députés du groupe UMP et demande la réintégration d’un dispositif permettant au moins la création de commissions paritaires.
communiqué du parti socialiste
L’Etat fragilise encore les salariés et demandeurs d’emploi en pleine crise économique
Alors que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), alimenté à 90% par une part des obligations légales des entreprises, devait voir ses fonds non utilisés reportés sur son budget de l’année suivante, le gouvernement s’apprête à ponctionner une partie de ses excédents pour financer sa propre politique de formation professionnelle, aux dépens des partenaires sociaux.
Après l’annonce de la non reconduction des dépenses inscrites dans le plan de relance pour 2010 (1,4 milliards d’euros pour la formation professionnelle) et la suppression des 1000 CDD embauchés par le Pôle Emploi pour prendre en charge la vague de demandeurs d’emploi engendrée par la crise, cette mesure met en péril les salariés les moins qualifiés et les demandeurs d’emploi en reconversion.
Le Parti socialiste dénonce ce tour de passe-passe du gouvernement alors que les besoins de formation sont particulièrement criants dans le contexte de la crise économique et financière que nous vivons. Il appelle à la création d’une véritable politique de sécurisation des parcours professionnels pour accompagner la mobilité des salariés et éviter les ruptures de carrière.
Communiqué du parti socialiste
Adoption de la réforme territoriale au Sénat : un vote en forme de défaite pour le gouvernement
Pourtant, ce vote est très loin de signer la victoire du gouvernement : 166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 élus se sont prononcés contre. Cet écart infime témoigne de la fébrilité d’une majorité qui ne soutient plus son gouvernement dans un projet régressif et incohérent, débattu dans un désordre parlementaire à ce jour inédit.
En outre, le cœur du texte a été balayé par des sénateurs qui ont rétabli la clause de compétence générale et voté contre le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseiller territorial.
Malgré tout, c’est probablement un soulagement pour un gouvernement qui voit le cauchemar de dix jours d’humiliations et de contestations provenant des rangs de sa propre majorité prendre fin. Mais la bataille n’est pas terminée, loin s’en faut.
Compte tenu de la déperdition de voix constante subie par le gouvernement, l’ultime passage du texte à l’Assemblée pourrait définitivement sonner le glas d’une pseudo réforme récusée par les parlementaires, les élus locaux et les citoyens.
Le Parti Socialiste mènera la dernière bataille pour obtenir le retrait de cette pseudo réforme et la prise en compte des propositions qu’il a faites.
Communiqué du parti socialiste
14 juillet 2010
14 juillet 2010 à Moulins
Signalons plus particulièrement :
La cérémonie qui aura lieu, à 18h, au Monument de la Victoire à Moulins. Guy Chambefort, député de l'Allier y participera et déposera une gerbe.
C’est arrivé un 14 juillet…
14 juillet 1790 : Fête de la Fédération
Deux jours après le vote mémorable de la Constitution civile du clergé, les députés et les délégués de 83 départements forment les « fédérés » et défilent dans un immense cortège qui traverse la Seine et gagne l’esplanade sur laquelle on trouve, aujourd’hui, la tour Eiffel.
Les festivités se déroulent au Champ-de-Mars.
L’idée de ce rassemblement incombe aux députés mais également au marquis de La Fayette, très écouté du roi.
Dans les tribunes, sur les cotés, près de 250 000 parisiens enthousiastes font face à la tribune royale, située à une autre extrémité sous un dais.
L’arc de triomphe, qu’on a bâti au centre de l’esplanade, abrite l’évêque d’Autun, Talleyrand, qui célèbre une messe sur l’autel de la Patrie, entouré de 300 prêtres en habit de cérémonie.
On prête serment.
La Fayette à la tête de la garde nationale, prononce celui-ci en premier.
Puis c’est au tour du président de l’Assemblée de prêter serment au nom des députés et des électeurs.
Enfin, le roi fait serment d’allégeance et fidélité aux lois nouvelles, ce qui lui vaut des salves d’applaudissements.
La pluie ne gâchera pas cette journée.
C’est en 1880 que l’anniversaire de la fête de la Fédération du 14 juillet 1790 est choisie comme fête nationale…qui n’est donc pas directement la commémoration de la prise de la Bastille !!!
La droite est responsable de l'explosion de la dette publique
La politique fiscale et budgétaire menée par la droite porte une responsabilité écrasante dans l’explosion de la dette, qui avait commencé bien avant la crise de 2008. En réduisant les recettes publiques dans des proportions alarmantes, en étant incapables de renforcer la croissance, les politiques fiscales entreprises depuis 2003, et encore plus depuis 2007, ont des conséquences catastrophiques pour les Français.
Démantèlement du système de protection sociale et des services publics, redistribution des revenus à rebours, effets macroéconomiques désastreux et véritable politique de purge budgétaire, les Français paient la facture des cadeaux fiscaux aux plus aisés.
Depuis 2003 et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, les politiques budgétaires et fiscales menées par la droite ont provoqué une envolée des déficits et de la dette publique. Loin de stimuler la croissance et les rentrées fiscales, les mesures adoptées ont réduit les recettes, aboutissant à un creusement la dette de l’Etat alors que les collectivités locales ont pris en charge son désengagement croissant, sans déséquilibrer leurs comptes.
Une dette croissante depuis 2003
Depuis 2003, la dette publique ne cesse de s’accroître alors que le gouvernement de Lionel Jospin était parvenu à la faire reculer durablement en pourcentage du PIB.
Elle s’envole à partir de 2007. Malgré une croissance supérieure à 2% par an entre 2004 et 2007, les gouvernements de droite ne sont pas parvenus à réduire l’endettement, au contraire.
La dette publique s’établit au quatrième trimestre 2009 à 1489 milliards d’euros, soit l’équivalent de 77,6% du PIB (10 points de plus en un an), alors qu’elle était sous la barre des 60% en 2002 (58,8%).Le résultat de huit ans de gouvernement de droite : une augmentation de la dette de près de 65% !
communiqué du parti socialiste
13 juillet 2010
Hausses des tarifs dans les services publics : en pleine crise, un nouveau coup dur pour le porte monnaie des Français
Les augmentations de tarification sont particulièrement sensibles dans le secteur de l’énergie.
Après avoir augmenté de 9,7% le 1er avril dernier, les prix du gaz vont subir une nouvelle hausse comprise entre 2% et 4,7% cet été.
Soit une hausse d'environ 8 euros par an pour ceux qui utilisent le gaz pour leurs besoins ménagers, de 45 euros par an pour ceux qui l'utilisent également pour se chauffer. Les prix du gaz auront ainsi augmenté de 15% pour la seule année 2010.
Pour l’électricité, on annonce déjà de possibles augmentations pour le mois d’août, et le projet de loi NOME, qui doit passer au Sénat en septembre, laisse craindre de fortes augmentations du prix.
Les augmentations sont également notables pour le secteur des transports.
La SNCF augmentera au 1er juillet les tarifs de ses trains Corail, Intercités et express régionaux d'environ 2,5%. Cela se traduira par une hausse du billet allant de 10 centimes à
2,30 euros selon la distance parcourue.Envoyer une lettre coûtera enfin deux centimes de plus, soit une hausse de 3,5% en moyenne.
A l’heure où les difficultés se font de plus en plus criantes pour nos concitoyens et les entreprises françaises, le Parti Socialiste s’inquiète des conséquences de ces augmentations.
Nous serons particulièrement vigilants quant à la destination de ces hausses tarifaires, afin qu’elles participent à des investissements d’avenir, et non à assurer des revenus supplémentaires à ces entreprises et à leurs actionnaires.
Communiqué du parti socialiste
Le gouvernement relance la guerre du porc !
Afin de ménager la frange la plus extrémiste de sa majorité, le Gouvernement a décidé d'accepter de pousser plus loin encore le modèle productiviste dans l'élevage.
En acceptant dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture de regrouper les exploitations porcines au seul prétexte d'améliorer la compétitivité, le gouvernement sacrifie les engagements du Grenelle de l'environnement.
C'est une véritable provocation.
Le gouvernement consacre dans notre pays la concentration insupportable de la production dans de véritables usines à porcs.
Le Parti socialiste continuera de s'opposer à ce qui n'est qu'une fuite en avant.
La compétitivité de la production porcine française doit être fondée non pas sur la concentration de la production, mais sur le développement des efforts en direction de la valeur ajoutée, par la qualité, dans le cadre de segments de marchés différenciés et innovants répondant aux demandes des citoyens consommateurs.
Communiqué du parti socialiste
Voyage à Paris et visite de l’Assemblée Nationale avec Guy CHAMBEFORT
Samedi 10 juillet 2010 Guy CHAMBEFORT organisait un voyage à Paris avec une visite de l’Assemblée Nationale.
Partis tôt le matin, 49 habitants de la circonscription ont visité le Palais Bourbon, la célèbre chambre des Députés. Ils ont ainsi découvert les décors somptueux de l’hémicycle, de la salle des Pas Perdus, de celle des Quatre Colonnes, ou encore la Bibliothèque, riche de plusieurs milliers de documents dont certains datant du IXème siècle.
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Après un déjeuner dans un restaurant parisien, le groupe a découvert l’opéra Garnier et terminé la journée par une agréable balade sur un bateau-mouche.
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Le triste théâtre de la réforme territoriale
28 juin, acte I : après le revers infligé par la Commission des Lois du Sénat, qui avait rejeté le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours adopté par l’Assemblée Nationale pour l’élection du conseiller territorial, le gouvernement, fermement convaincu que le ridicule ne tue pas, n’a pas hésité à réintroduire en séance un amendement rétablissant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme mode d’élection du conseiller territorial.
29 juin, Acte II : alors que l’examen des articles et amendements afférant au mode de scrutin du conseiller territorial devait avoir lieu après la discussion générale en séance de nuit, la commission des Lois, avec le soutien bienveillant du gouvernement, a demandé la « réserve » de ces articles avant le titre V. Le gouvernement, en repoussant une discussion source de tensions et d’hostilités jusque dans les rangs de la majorité, prouve une fois de plus son malaise sur le sujet.
30 juin, Acte III : une majorité de sénateurs a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement communiste rétablissant la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Mais le groupe centriste, dont certains de ses membres avaient voté en faveur de l’amendement, a demandé une « deuxième délibération » à la fin de l’examen du texte…
(Et on connaît maintenant la position et le vote du Sénat qui a supprimé les deux piliers du projet gouvernemental: la répartition des compétences entres les collectivités locales et le mode de scrutin !!!)
Ce chaos parlementaire, qui vire à l’absurde, est la conséquence logique de l’examen accéléré d’un texte mal ficelé, rédigé sans concertation, contesté par la majorité à l’Assemblée comme au Sénat, indigne d’un troisième acte de la décentralisation.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à la raison, et exige le retrait définitif d’un texte qui a fait la triste preuve de son inanité politique et de sa vanité technique.
Communiqué du parti socialiste
Nouvelle vague de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et gel du salaires des fonctionnaires : des mesures dangereuses et injustes
A aucun moment il n’est question de modernisation de l’Etat ou de réforme des politiques publiques.
Il ne s’agit que de nouvelles coupes dans les finances publiques, établies sans discernement et ayant pour seule visée la suppression d’emplois publics et la réduction du périmètre d’action des services publics.
C’est profondément injuste. Les fonctionnaires font à nouveau les frais de l’idéologie qui commande ce gouvernement. Déjà la réforme des retraites les visait particulièrement, avec l’augmentation de leurs cotisations de retraite de près de 30% sur dix ans.
L’annonce d’un gel des salaires pour 2011, en dépit des engagements pris il y a à peine trois ans, est un coup supplémentaire porté aux fonctionnaires.C’est aussi très dangereux. L’exécutif oublie de mentionner les conséquences concrètes de sa politique. Moins d’enseignants, moins de policiers, moins d’infirmiers, c’est mettre en danger l’éducation de nos enfants ou la sécurité de nos concitoyens.
C’est menacer l’avenir de notre pays.
Cette politique est dramatique, en plus d’être irresponsable et inefficace. La cure d’austérité mise en place par ce gouvernement, qui coupe dans les dépenses d’intervention en pleine période de crise, risque de freiner la reprise et de pénaliser beaucoup de Français.
Le PS attend d’ailleurs toujours du gouvernement qu'il s'exprime clairement quant au véritable coût de la RGPP et des mesures à destination de la fonction publique.
Le Parti Socialiste entend également veiller à réduire les déficits. Il faut faire des économies, mais plus encore offrir à notre pays les conditions d’une véritable relance.
Les services publics sont en cela un excellent levier pour soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat.
Communiqué du parti socialiste
12 juillet 2010
"Affaire Bettencourt"
Ce type d’opération a été soumis à l’approbation du Ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth.
On nous objectera qu’elle est donc parfaitement légale et qu’elle ne saurait poser problème.
Mais elle démontre, au contraire, s’il en était encore besoin, l’injustice et l’absurdité du bouclier fiscal. La première fortune de France s’est vue reverser une somme astronomique, dont l’Etat aurait pu faire usage pour améliorer la situation des Français qui payent aujourd’hui les pots cassés d’une crise dont ils ne sont pas responsables.
Nous voyons également ici l’ampleur de la moralisation du capitalisme entreprise par Nicolas Sarkozy.
Moraliser le capitalisme, c’est donc pour le gouvernement verser à « ceux qui n’arrivent même plus à quantifier leur fortune » l’équivalent de la création de 700 postes d’enseignants ou de 1200 postes d’infirmiers.
30 millions d'euros, c’est 1500 retraités à 1500 euros par mois pendant un an. 30 millions d'euros c’est aussi le coût moyen de la construction de 3 collèges.
Quelle astuce, quel trucage, messieurs Fillon, Woerth ou Baroin vont ils encore trouver pour justifier que l'on sacrifie 1200 postes d'infirmières en un seul et unique chèque libellé a l'ordre de Madame Bettencourt qui vient en outre de reconnaître avoir caché au fisc plusieurs comptes en Suisse?
Cette politique de caste est tout simplement révoltante.
Communiqué du parti socialiste
Révision générale des politiques publiques : moins de sécurité dans les petites villes ?
Les sept communes aujourd’hui concernées par la fermeture de leur commissariat de police comptent toutes moins de 20.000 habitants et sont déjà fragilisées par le départ progressif d’un certain nombre de services publics.
Il y a là, en toile de fond, la révision générale des politiques publiques et la suppression d’un nombre important de fonctionnaires, y compris dans les services de sécurité publique.
9.000 postes ont ainsi disparu ces trois dernières années dans la Police nationale.
Le Gouvernement n’a en effet pas attendu la crise pour mettre en œuvre une politique d'austérité et cette rigueur s’exerce toujours au détriment des populations les plus fragiles et des territoires les plus isolés. C’est à présent la sécurité des biens et des personnes qui fait l’objet d’un plan général d’économie. Ceci n’est pas acceptable et ça l’est d’autant moins que le Président de la République a toujours fait de la lutte contre l’insécurité sa priorité. On mesure là le grand écart entre le discours et les actes.
La FNESR dénonce une politique d’aménagement du territoire partiale qui fait fi du principe républicain d’égalité des chances.
Les maires des communes concernées regrettent par ailleurs l’absence de réelle concertation qui leur est pourtant promise par l’Etat. Les fermetures de commissariat semblent être décidées et la consultation, si elle a lieu, n’apparaît que de pure forme.
Cela rappelle la désastreuse réforme de la carte judiciaire de 2007, supprimant carrément la justice de proximité et dont les premières victimes sont encore une fois les plus fragiles.
Avec la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle qui affaiblissent considérablement les petites communes, ces dernières risquent de perdre les moyens de leur sécurité. Le Gouvernement fait ainsi peser sur les plus petites villes de bien lourdes responsabilités
Communiqué de la Fédération des élus socialistes et républicains
Encore un échec pour le gouvernement qui voit le Sénat profondément modifier sa réforme territoriale
Les sénateurs ont en effet rejeté une disposition relative à la répartition des compétences des communes, départements et régions, et celle relative au mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux à partir de 2014.
Les centristes et quelques élus de l'UMP ont joint leur voix à celles de l'opposition pour rejeter ces deux dispositions. Les centristes réclament une dose de proportionnelle, comme c'était prévu dans le projet de loi initial.
Mais le gouvernement, à la demande du groupe UMP de l'Assemblée, a fait adopter par les députés un amendement qui dispose que les 3.471 conseillers territoriaux appelés à remplacer les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.
A l'Assemblée, ce texte présenté par Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, avait été adopté le 8 juin par le seul groupe UMP, qui y dispose de la majorité de absolue. Les centristes s'étaient abstenus et l'opposition avait voté contre.
Au Sénat en revanche, l'UMP n'est pas en position de faire passer seule un texte et doit tenir compte du groupe Union centriste qui rassemble les élus du Nouveau Centre (NC), ceux du MoDem de François Bayrou et de l'Alliance centriste de Jean Arthuis.
- Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, minimise jeudi la fronde sénatoriale, affirmant que la majorité de la haute assemblée avait "su se rassembler sur l'essentiel".
"Il est tout à fait normal que le dialogue parlementaire continue. Et ce dialogue porte ses fruits: la réforme territoriale avance", dit-il dans un communiqué.
Les députés examineront ce projet de loi en seconde lecture en septembre lors de la nouvelle session extraordinaire du Parlement. En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées ce sont les députés, comme le prévoit la Constitution, qui auront le dernier mot.
Pour le ministre Hortefeux les échecs, c’est comme les auvergnats…Un échec ça va….
Source : lexpress.fr
Semaine du 12 au 16 juillet 2010 à l’Assemblée Nationale
Menu :
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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de 5 projets de loi :
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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (no 2332) - voir le dossier
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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (nos 2335-2694) - voir le dossier
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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (no 2336) - voir le dossier
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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (nos 2323-2695) - voir le dossier
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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (nos 2322-2695) - voir le dossier
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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (no 2319) - voir le dossier
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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (nos 2318-2696) - voir le dossier
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- projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (nos 2278-2643) - voir le dossier
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- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (nos 2146-2644) - voir le dossier
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- projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (nos 951-1828-2517) - voir le dossier
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- projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État sur le rapport de la commission mixte paritaire.
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- projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de la commission mixte paritaire.
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Explications de vote et vote par scrutin public :
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- projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier
11 juillet 2010
TNT: les risques d'une reprise de Virgin 17 par le groupe Bolloré
M. Ayrault affirme que cette vente va, notamment, "accentuer la concentration au sein de l'offre de la TNT" (télévision numérique terrestre) dans une lettre adressée au CSA, qui doit prochainement se prononcer sur la reprise de la chaîne Virgin 17 par le Groupe Bolloré, déjà propriétaire de la Chaîne Direct 8.
"Le Groupe Bolloré, par le contrôle d'une part déterminante des ressources publicitaires vitales pour les médias privés, est en situation de pouvoir potentiellement favoriser les chaînes qu'il contrôle, voire de défavoriser les chaînes qui lui seraient concurrentes. Le législateur ne peut accepter une telle dérive", écrit encore M. Ayrault.
"On constate là des risques majeurs de conflit d'intérêts et de pratiques commerciales potentiellement déloyales qui méritent la plus grande attention de tous et plus particulièrement celle des autorités de l'audiovisuel et de la concurrence", ajoute-t-il.
Le député-maire de Nantes suggère enfin "une demande d'avis par le CSA à l'Autorité de la Concurrence à l'occasion du changement d'actionnariat de Virgin 17".
Rappel: Le Paloma est le yacht de 60 mètres de Vincent Bolloré. C'est à son bord que le nouveau Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait choisi de réunir sa famille et des amis pour prendre une petite retraite après son élection à la présidence de la République.
Il s'agissait donc là d¹une mini-croisière de trois jours au large de l'île de Malte: Nicolas Sarkozy, Cécilia son épouse, son fils Louis, âgé de 10 ans ainsi que quelques proches étaient présents.
Source : afp
Retraites: examen à huis clos en commission à l'Assemblée mais conférences de presse
Le projet de loi, défendu par Eric Woerth (Travail) et présenté le 13 juillet en Conseil des ministres, sera débattu en séance publique pendant deux semaines au début de la session extraordinaire de septembre, à compter du 7.
M. Woerth sera auditionné par la commission mardi matin après la présentation du texte en Conseil des ministres. Le travail en commission durera trois jours, du 20 au 22 juillet.
Hormis l'audition du ministre, les travaux en commission, notamment le vote des amendements modifiant le texte du gouvernement, auront lieu à huis clos, comme l'a décidé le bureau de la commission et son président UMP Pierre Méhaignerie.
Le règlement de l'Assemblée permet en effet à chaque président de commission de décider ou non de l'ouverture de ses travaux à la presse.
- "On a tout à gagner à la publicité des débats mais je comprends que certains redoutent l'obstruction ou un certain théâtralisme", a jugé le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
- "Sur un texte aussi important, c'est scandaleux", s'est insurgé le porte-parole des députés PCF, Roland Muzeau.
- En vain, le groupe PS a solennellement réclamé la publicité des débats, arguant de l'importance du travail des commissions depuis la réforme constitutionnelle de 2008. Celle-ci a conduit à un changement majeur de la procédure parlementaire: c'est le texte tel que modifié par la commission qui est examiné en séance publique alors qu'auparavant le débat y reprenait à zéro, sur la base du texte du gouvernement.
En clair, lorsque le texte arrive dans l'hémicycle, il est déjà largement modifié. C'est désormais en commission que s'établissent la plupart des compromis entre majorité et opposition, entre gouvernement et majorité.
Or, "ils ont lieu en toute opacité", regrettent certains élus de même que la presse parlementaire.
A défaut d'ouvrir ses travaux, la commission, sous la pression, a donc accepté d'organiser un point presse à l'issue de chaque réunion de travail.
source: afp
Voile intégral: Accoyer confirme qu'il saisira les Sages
Il indique dans un communiqué : "Au terme de la procédure législative, Bernard Accoyer saisira le Conseil constitutionnel en application de l'article 61 de la Constitution".
L'Assemblée examine le projet de loi "portant interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public", qu'elle doit adopter par un vote le 13 juillet. Le texte sera examiné au Sénat début septembre.
"Au cours des débats à l'Assemblée nationale, les orateurs, de la majorité comme de l'opposition, ont évoqué les questions juridiques relevées par le Conseil d'État. Ils ont, les uns comme les autres, souhaité que le Conseil constitutionnel soit saisi dès le vote définitif de la loi, pour lever toute incertitude", rappelle M. Accoyer.
Source : afp
10 juillet 2010
Dialogue social dans les TPE: le vote UMP contre le gouvernement est-il un "coup bas" contre Woerth ?
"C'est quand même un coup bas envers un ministre affaibli. Pourquoi? Quel est le jeu tactique de M. Copé? Cela paraît étrange", a déclaré M. Ayrault, en marge d'un déplacement à Marseille.
"Que le président du groupe UMP à l'Assemblée enfonce, comme il l'a fait hier, le ministre du Travail en faisant battre son article sur le dialogue social dans les TPE, c'est une manière de lui tirer le tapis des pieds et le signe d'une crise politique, voire morale. Ce qui se passe à la tête du pays ne va pas", a-t-il ajouté.
Pour M. Ayrault, cette crise "ne peut pas durer" et nécessite un changement rapide au sein du gouvernement.
"Le président de la République a son calendrier, je peux le comprendre, mais c'est sa responsabilité de répondre à la crise, et pas seulement par des mots, car on est rentré dans une impasse très préjudiciable au pays et à son image à l'extérieur. C'est plus grave que l'équipe de France de football, c'est ‘l'équipe France’, là", a-t-il dit.
Les députés UMP, emmenés par leur patron Jean-François Copé, ont, fait exceptionnel, mis en minorité le gouvernement, représenté par le ministre du Travail, en votant dans la nuit de mercredi à jeudi contre un amendement destiné à rétablir un article-clé du projet de loi en faveur du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE).
La majorité UMP a voté mercredi à l'Assemblée contre un amendement du gouvernement qui voulait rétablir un article-clé du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (entreprises de moins de onze salariés) déjà supprimé en commission.
Fait rare, les députés UMP, emmenés par leur patron Jean-François Copé, sont donc allés au bout de leur fronde en votant contre l'amendement défendu par Eric Woerth, ministre du Travail, par ailleurs pris dans la tourmente de l'affaire Bettencourt.
"C'est la première fois depuis trois ans que je vais voter contre une disposition gouvernementale. C'est une responsabilité que je prends et que j'assume", a déclaré M. Copé.
Tout aussi peu banal, l'amendement de M. Woerth a été soutenu par...les députés de l'opposition PS et PCF, qui ne voulaient pas "rejoindre le front du refus". "On verra bien qui soutient le gouvernement, cela sera assez marrant", a ironisé le député PCF Roland Muzeau.
Cet amendement de M. Woerth voulait rétablir la possibilité de créer des "commissions paritaires régionales" pour permettre le renforcement du dialogue social" dans les entreprises de moins de onze salariés avec un appui collectif aux salariés et aux employeurs des entreprises".
Les députés UMP avaient supprimé en commission ce dispositif adopté au Sénat, craignant de "nouvelles contraintes" pour les TPE.
Source : afp
Cahuzac : Sarkozy doit changer de gouvernement ou dissoudre l'Assemblée
Le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale a estimé mercredi que pour sortir de "la crise de régime" entraînée par l'affaire Bettencourt/Woerth, Nicolas Sarkozy doit soit "dissoudre" l'Assemblée nationale, soit changer de gouvernement.
"Le problème Woerth" dans l'affaire Bettencourt "est le révélateur de quelque chose de plus grave qui est probablement une crise de régime", a affirmé sur Europe 1 le président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
"Il faudrait des actes pour sortir de cette crise de régime", a-t-il ajouté, jugeant que pour cela le chef de l'Etat a "deux solutions" : "soit il dissout, soit il remanie le gouvernement" pour faire "un gouvernement de combat, un gouvernement resserré, moralement irréprochable".
"S'il n'a pas les moyens d'imposer" un tel remaniement "à sa majorité, alors il faut qu'il en appelle au peuple", a insisté le député du Lot-et-Garonne.
"C'est déjà arrivé qu'un président de la République sentant sa légitimité chanceler en appelle au peuple qui seul est souverain", a-t-il fait valoir.Selon lui, les anciens présidents "Jacques Chirac et François Mitterrand avaient conservé une distance au pouvoir et aux affaires de l'Etat que Nicolas Sarkozy n'a pas su conserver, et c'est une des origines de la crise de régime que nous connaissons".
source: afp
Attaques contre les médias
Mediapart, comme les autres médias, ne fait que son travail d'information qu'une décision de justice vient de considérer comme légitime et d'intérêt public.
Le Parti socialiste juge extrêmement grave les attaques injurieuses dont les journalistes de Mediapart font aujourd'hui l'objet, tout particulièrement de la part de membres du gouvernement.
Il leur demande instamment de respecter l'indépendance des médias et la liberté d'expression qui sont des fondements de notre démocratie républicaine.
Il apporte son soutien à l’ensemble des médias attaqués par le gouvernement et l’UMP.
Communiqué du parti socialiste
Cousin d’Hortefeux, je te vois !
« Encore un vilain conflit d’intérêts, qui plomberait le plus fidèle des sarkozystes, Brice Hortefeux ? Bigre !
Et tout cela parce qu’il y a quelques jours « Le Télégramme » (1/7) s’est rendu au conseil municipal de Saint-Brieuc…
Ce soir là, un élu de l’opposition a révélé que le cabinet qui conseille la commune pour l’installation d’un système de vidéosurveillance, Cipcéo, est dirigé par le dénommé Fabrice Hortefeux, cousin germain du ministre de l’Intérieur.
Moralité : Brice, grand promoteur de la vidéosurveillance, propose de tripler le nombre de caméras et d’en inonder le pays, tandis que la société de Fabrice aide les mairies à les mettre en place. Du travail de pro.
De l’aveu même du cousin, qui se dit « un des meilleurs consultants français dans ce domaine », cela représente 30% de l’activité de sa boîte, basée à Paimpont (Ille-et-Vilaine), qui compte une quinzaine de ville clientes dont Le Havre, Dinan et Louviers.
Mais le malheureux Fabrice nous fait le coup du handicapé patronymique : « Le lien de parenté (…) me porte davantage préjudice qu’autre chose : les municipalités de droite ne veulent pas être accusées de favoritisme en travaillant avec un Hortefeux et celles de gauche n’ont pas forcément envie de travailler avec le cousin du ministre. »
Sans compter que ce dernier s’expose à quelques critiques.
Eh oui : quand il y a un Hortefeux, ça va, c’est quand il y en a deux qu’il y a des problèmes…
Communiqué de la Convention pour la 6° République (C6R)
Cet idéal est aujourd’hui contredit par une arrogance des plus hauts responsables de l’Etat qui met en cause la communauté des citoyens ; une arrogance nourrie de la captation privée et partisane des ressources publiques. La gravité des fautes commises exigerait qu’interviennent sans délai des mesures de sauvegarde de nos institutions.
Or le régime de la V° République l’interdit. Il organise en effet une irresponsabilité générale dès lors que le détenteur du seul pouvoir qui vaille n’a de compte à rendre à personne, même pas à la majorité qui le soutient au Parlement. L’affaiblissement des contre-pouvoirs, envahis par la surpuissance présidentielle aggrave encore un peu plus cette situation.
Nicolas Sarkozy a fait franchir un nouveau stade à cette décomposition de nos institutions. Elles n’ont plus de républicaines que le nom. Dans une période où la crise sociale exige plus de morale publique que jamais, la question se pose de changer de régime.
Une alternative existe, celle représentée par les autres démocraties de l’Union Européenne où prévaut l’ordinaire d’une autorité parlementaire quelle que soit la personnalisation du pouvoir. La France doit se mettre à l’unisson de ce « patriotisme constitutionnel » où le gouvernement et son chef sont responsables effectivement devant une majorité parlementaire. Le pays ne le fera pas sans inventer une 6° République démocratique et sociale. Les formations et responsables politiques doivent s’y engager.
Le 6 juillet 2010.
Pour la C6R,
Le président Paul Alliès
09 juillet 2010
Que chacun fasse bien son métier !
S’il fallait s’en convaincre, il suffit de noter les convoitises qui s’expriment ça et là, épisodiquement, et sans le recul nécessaire à l’analyse sereine, sur les installations sportives de la ville d’Yzeure et les résultats des différentes équipes…
Il est donc souvent interrogé, après le tournoi d’Afrique du Sud, sur la situation de l’équipe de France de football et les différentes auditions organisées à l’Assemblée Nationale.
«J’ai suffisamment de travail à la mairie et à l’Assemblée avec le projet de loi sur la suppression des armes à sous munitions et le rapport d’information sur les actions civilo- militaires pour me mêler d’un problème qui ne concerne que le Fédération Française de Foot » répond-il.
Les remarques le laissent impassible, mais…
- Un sourire s’esquisse lorsqu’il s’agit de vélo:
- L’œil devient grave et l’index se lève:
Vaut-il mieux recevoir des poissons ou apprendre à pêcher ?
- Mais a-t-on pensé à tous les effets pervers et en premier lieu à l’augmentation, souvent observée, du nombre de leçons de conduite préconisées pour les heureux bénéficiaires ?
- N’est-il pas imaginable de mobiliser l’argent publique sur des embauches pour des petits travaux ou des stages, par exemple d’insertion, rémunérés, utiles autant à la collectivité qu’à la formation des participants ?
Les jeunes alors, ayant fourni un travail, ayant reçu en échange un salaire, ayant acquis une expérience et étant devenus une peu plus autonomes pourraient, dans une logique d’un monde du travail qui respecte le travailleur, assurer eux-mêmes le paiement de leur permis…
Elimination des armes à sous munitions : l’intervention de Guy Chambefort
Mardi 6 juillet à l’Assemblée Nationale…
Mme la présidente. La parole est à M. Guy Chambefort.
M. Guy Chambefort. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi sur l’élimination des armes à sous munitions est un moment important des travaux de notre assemblée. En effet, il nous est donné, tous ensemble, la possibilité d’œuvrer en faveur d’une humanité plus juste, et de hisser au plus haut les valeurs universelles de notre République.
La guerre est un phénomène constant dans l’histoire de nos sociétés. Si elle a perdu de sa légitimité au cours du vingtième siècle, il y a moins de cent ans, elle était encore considérée comme légitime. Néanmoins, les hommes ont toujours eu conscience de la nécessité de contenir cette violence. S’il est évident que le principal objectif de la communauté internationale doit être de tenter de prévenir l’éclatement de conflits et de les condamner, quand elle ne parvient pas à régler pacifiquement les différends et qu’un conflit éclate, il faut faire en sorte de réglementer « le droit dans la guerre ». D’autant qu’il faut rappeler que les principales victimes des conflits sont les populations civiles.
M. François Rochebloine. C’est vrai !
M. Guy Chambefort. C’est pour tenter de remédier à cette injustice que nous examinons aujourd’hui ce texte, qui s’inscrit dans la même lignée que la loi de 1997 sur l’élimination des armes antipersonnel, adaptant la convention d’Ottawa. Son adoption apportera une pierre nouvelle à l’édifice juridique devant permettre de prémunir les civils des souffrances de la guerre. Nous devons nous féliciter de cette avancée. Sur quel que banc que nous siégions dans cet hémicycle, nous nous apprêtons à défendrons les principes visant à interdire ces armes perfides que sont les bombes à sous munitions.
Je ne veux pas parler ici des questions entourant l’existence même des conflits, mais des règles qui tentent de discipliner les hommes dans leurs actes guerriers. Je fais bien sûr référence au droit international humanitaire. Lorsqu’on évoque ce droit, on pense en premier lieu à la bataille de Solférino et à la décision d’Henri Dunant de créer la Croix-Rouge pour porter assistance aux blessés des champs de bataille. Mais l’enjeu contemporain est au premier chef la protection des principales victimes des conflits : les civils, qui représentent 90 % des blessés ou des tués.
Des règles existent pour protéger ces populations, leurs origines sont très anciennes. Les premières traces de l’élaboration d’un droit dans la guerre sont présentes dans l’antiquité. Deux siècles avant notre ère, en Inde, les lois de Manou interdisaient déjà l’utilisation des armes « perfides », et préconisaient une distinction entre les objectifs civils et militaires. Malgré cela, des siècles plus tard, nos civilisations tentent toujours de rendre la guerre moins inhumaine. Pour preuve, nous pouvons évoquer la Guerre de Cent ans. À cette occasion, comme le montre Fernand Braudel dans L’identité de la France, quinze siècles après les lois de Manou, la population française a été divisée par deux à l’issue d’un conflit qui a ramené le royaume à sa démographie du IXe siècle. La démonstration est claire, ce sont les populations civiles qui payent le plus lourd tribut des combats.
Aujourd’hui, les bombes à sous munitions contribuent aussi aux dommages indirects qui peuvent miner la reconstruction et le développement d’une région. Elles retardent le retour à la paix. En ratifiant la convention d’Oslo, les signataires affichent d’abord leur désir de protéger les populations civiles des atrocités de la guerre. Selon l’organisation non gouvernementale Handicap international, 98 % des victimes des bombes à sous munitions sont des civils, et 27 à 47 % d’entre elles sont des enfants. Suivant l’état des munitions utilisées, 5 à 40 % n’explosent pas à l’impact, se transformant, de fait, en mines antipersonnel. Ces armes ne font donc pas de différence entre les combattants et les populations civiles. Elles ont un caractère « non-discrimination ». Chaque jour, en Irak, au Liban, au Kosovo ou bien en Afghanistan, dans les pays dont les sols sont contaminés, des civils risquent leur vie. 60 % des accidents liés aux bombes à sous munitions ont lieu lors des activités liées à la subsistance des populations. Les gestes du quotidien les mettent en danger car chaque pas peut s’avérer mortel. Lors de la guerre qui a opposé Israël et le Hezbollah, en 2006, dans le Sud Liban, l’ONU a estimé qu’un million de bombes avaient été larguées sur cette région.
M. François Rochebloine. Eh oui !
M. Guy Chambefort. Environ 40 % n’auraient pas explosé à l’impact.
Outre les dangers physiques que ces armes représentent pour les civils, la pollution des sols retarde également le retour à l’économie de paix. Les travaux de reconstruction sont plus périlleux, de même que l’exploitation des surfaces agricoles. Or, c’est lorsqu’un conflit touche durablement les populations civiles qu’il se fait le plus violent. En s’appliquant à lui-même l’interdiction de ces armes, notre pays affirme que ces bombes sont à la fois moralement inacceptables mais également illicites.
J’appelle votre attention sur ce qui, selon moi, constitue le véritable enjeu de ce projet de loi. Nous devons nous féliciter de l’engagement de la France dans la lutte contre les bombes à sous-munitions qui se concrétise aujourd’hui. Cependant, comme vous le savez, la portée générale de ce texte est moins certaine. En effet, la convention d’Oslo n’est malheureusement pas d’application universelle.
Malgré les appels de multiples associations, de nombreux États, et non des moindres, refusent toujours de prendre part à ce texte. Par la ratification de cette convention internationale, la France adopte volontairement une loi contraignante à son propre égard. Nous pouvons être fiers de notre bonne volonté, mais cet engagement ne prendra vraiment de sens que dans la mesure où nous parviendrons à faire admettre aux États réfractaires que leur position n’est pas tenable.
Nous avons évoqué lors de nos travaux en commission la question de l’interopérabilité. En effet, que doivent faire les pays signataires impliqués dans une intervention multinationale où d’autres forces non parties à la convention pourraient employer des armes à sous munitions ? Le texte international prévoit que « chaque État partie encourage les États non parties à la présente convention à la ratifier, l’accepter, l’approuver ou y adhérer, dans le but de susciter la participation de tous les États à la présente convention ». Ce travail doit se faire dès à présent, avant même que la question de la participation à une opération aux côtés d’un État non signataire se pose.
Monsieur le ministre, pouvez-nous nous éclairer sur les actions que vous entreprendrez pour faire évoluer la position des pays refusant toujours de prendre part à la convention ? Quant à eux, les parlementaires resteront vigilants quant à la progression des ratifications. Parce que votre projet de loi est porteur d’espoir, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche le voteront. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC ainsi que sur les bancs des groupes UMP et NC.)
08 juillet 2010
Accueil de jour : Jacques Lahaye, président de Viltaïs, écrit au secrétaire général de la préfecture de l’Allier
« Moulins, le 1ier juillet 2010
Monsieur le Secrétaire Général,
Vos déclarations sur la situation de services « Accueils de Jours » de l’Allier, rapportées dans l’édition de La Montagne du 1ier juillet, m’ont étonné. Nous n’avons jamais été reçus à la Préfecture sur cette question mais à deux reprises à la DDCSPP le 18 juin puis le 24 juin. De ces deux réunions ressortait la suppression pure et simple de tout financement d’Etat de nos structures avec pour recommandation (sic…) de « recourir au bénévolat ». Je vous rappelle que nous parlons du budget en cours et, pour l’association que je préside, cela concerne trois travailleurs sociaux employés par Viltaïs.
Vous relativisez, dans cette période de crise, le problème des Accueils de Jour en vous interrogeant : « qui peut soutenir que c’est le problème le plus marquant dans le paysage départemental et régional ? ». Il me semble pourtant que notre République a une devise dont la réalité se mesure au traitement que réserve notre société aux plus démunis… »
Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
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